Réseau d'associations intervenant auprès des exilé.e.s dans la région Hauts-de-France et sur le littoral de la Manche

Calais : une enquête ouverte pour des violences policières

Par Libération et l’AFP, publié le 8 septembre 2022

Le parquet de Boulogne-sur-Mer a ouvert une enquête pour « d’éventuelles violences commises par personnes dépositaires de l’autorité publique » après un signalement des associations de violences policières sur des migrants fin août.

Cette nuit-là, un groupe de migrants, originaires d’Erythrée, s’était rendu «sur le parking d’une station-service de Calais afin d’essayer de monter dans un camion avec l’espoir de rejoindre le Royaume-Uni», raconte Utopia 56 dans un communiqué. À l’arrivée d’un camion de CRS, le groupe se scinde : une partie fait demi-tour, laissant deux personnes âgées de 18 ans seules. «Lorsque les CRS arrivent à leur niveau, l’un des policiers porte un premier coup au visage à chacune des deux personnes», poursuit le communiqué. Selon le témoignage, les CRS emmènent ensuite les deux personnes dans une rue latérale, «à l’abri des caméras». Les deux personnes au sol, environ 7 CRS leur auraient alors «donné de nombreux coups de pied au sol».

L’IGPN saisie

Contactés, les pompiers ont transporté l’une des victimes à l’hôpital de Calais. Le certificat médical établi par un médecin «fait état de saignements et d’une déviation de l’arête nasale (fracture), de douleurs à la palpation thoracique, ainsi que de douleurs scrotales».

Le lendemain, l’association l’Auberge des Migrants a reçu un appel anonyme «d’une personne se présentant comme CRS à Calais et souhaitant dénoncer les violences de la nuit précédente», relate le communiqué. Le témoignage y est retranscrit : «C’est une autre section, un autre véhicule de la CRS 54, ils font passer cela pour un accident c’est inacceptable, ils ont laissé le pauvre comme un chien abandonné, c’est ce genre de collègues qui nous font énormément de tort».

Le 31 août, Human Rights Observers (HRO) signale ces éléments au procureur de Boulogne-sur-Mer, Guirec Le Bras. Contacté par l’AFP, il a indiqué avoir «saisi l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) de Lille pour enquêter sur les faits qui m’ont été signalés», précisant que les investigations «commençaient».

évolution des politiques publiques européennes en matière d’asile et d’immigration.

« Les gouvernements ne défendent plus le droit d’asile, qu’ils regardent comme une voie détournée de l’immigration »

Thierry Le Roy est arrivé au terme de son second mandat à la présidence de France terre d’asile, où lui succède l’ancienne ministre de l’éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem. Au moment de quitter cette fonction, il évoque ici à titre personnel, dans une tribune au « Monde », l’évolution des politiques publiques européennes en matière d’asile et d’immigration.

Publié le 07 juillet, dans Le Monde 2022

Les réfugiés d’Afghanistan et ceux d’Ukraine ont rencontré en Europe des mouvements de solidarité qui permettent de penser que l’asile et la protection des réfugiés restent des valeurs dans l’esprit des Européens. L’asile reste aussi reconnu comme un droit par les Etats parties à la convention de Genève, et revendiqué en Europe par les bénéficiaires de la protection internationale.

Le sommet européen de Tampere (1999), en Finlande, a posé les bases de l’exercice des compétences transférées aux Etats par le traité d’Amsterdam en matière d’asile et d’immigration. La tendance commune des dirigeants européens était de traiter à part les questions d’asile, réglées par le droit, et de les distinguer de l’immigration de séjour et de travail, regardée comme un aspect du marché intérieur. L’immigration de provenance extra-européenne (alors plus ou moins stoppée pour des pays comme la France) était regardée comme une affaire d’opportunité et de souveraineté nationales.

Pourtant, depuis la convention de Genève (1951) relative au statut des réfugiés, le paysage a changé. D’abord, les gouvernements ne défendent plus le droit d’asile qu’ils sont tenus d’appliquer. Ils regardent souvent l’asile comme une voie détournée de l’immigration provenant de pays tiers en crise, indistinctement économique et politique.

Des tensions sur le droit d’asile

De fait, les motifs des migrants demandeurs d’asile paraissent souvent mixtes, et nécessitent, pour la reconnaissance du statut de réfugié, une procédure longue et délicate, qui requiert en France des centaines d’agents et de juges, assortie d’un droit de recours qui doit être effectif, et au terme desquels les retours de ceux qui sont déboutés sont difficiles.

Cette situation crée, à elle seule, des tensions sur le droit d’asile. Les gouvernements en Europe se soucient presque tous de réduire la durée des procédures et, plus encore, l’accès même à la procédure sur leur territoire. Ils cherchent à arrêter les flux en amont des frontières, comme a fait l’Union européenne (UE) avec la Turquie en 2016, ou à convaincre les pays tiers de transit de les retenir. Parfois, les demandeurs d’asile sont refoulés.

Le Royaume-Uni vient même de voter une loi qui retire aux migrants arrivés irrégulièrement sur son territoire le droit d’y demander l’asile. La convention de Genève n’est plus seulement ignorée, mais bravée. Il y a désormais des politiques de l’asile (et de l’immigration), il n’y a pas de politique du droit d’asile comme l’avait imaginée en 1999 le sommet européen de Tampere.

Des difficultés à maîtriser les flux et contrôler les entrées

Dans le même temps, s’est développé face à cela le thème de l’impuissance des politiques publiques, désormais omniprésent : celle des Etats séparément, ou ensemble au sein de l’UE. Il y a encore une dizaine d’années, les institutions de l’UE travaillaient avec acharnement à un « paquet asile » de textes qui devaient à la fois harmoniser et mieux garantir l’exercice du droit d’asile dans les Etats membres, et organiser des politiques solidaires d’accueil des demandeurs d’asile.

Aujourd’hui, des observateurs pensent pouvoir affirmer que « les migrations (tous migrants confondus) ne dépendent pas des politiques migratoires des pays de destination ». En effet, les gouvernements peinent à maîtriser les flux, contrôler les entrées et renvoyer les migrants en situation irrégulière (déboutés ou « dublinés ») et s’en plaignent.

Cela alimente, du coup, l’argumentation des «no borders», qui plaident pour l’abolition des frontières, et des partisans du droit à la mobilité. On soupçonne même les ministres de l’intérieur de ne pas organiser pour les demandeurs d’asile un accueil digne et à la hauteur des flux par crainte des « appels d’air », question qui reste mal documentée.

Une issue qui n’est pas fatale

Une variante de ce thème de l’impuissance se retrouve dans les études statistiques des démographes, qui révèlent que, quoi qu’on fasse, les chiffres de l’immigration varient peu en longue période. Le sentiment d’impuissance rend timide.

Aujourd’hui encore, la présidence française de l’UE se contente, comme bilan, de mesures de consolidation des contrôles aux frontières extérieures et intérieures de l’UE. Le droit d’asile serait donc menacé par la paralysie des politiques publiques ? Cette issue n’est pourtant pas fatale. L’observation des politiques récentes des Etats européens, et de leur diversité, vient contredire ce premier regard.

Ecartons l’examen des pays européens en bloc, forcément trompeur car un grand nombre de ces pays, et non les plus peuplés, ont peu d’expérience historique de l’immigration venue d’autres continents. On peut citer à ce titre aussi bien la Suède (qui a fourni, en quelques années, des réponses très contrastées) que les pays de l’Est européen, encore peu ouverts (sauf pour les Ukrainiens de souche, et encore).

Des évolutions différentes

Mais il est intéressant de regarder l’évolution des grands Etats de l’Europe de l’Ouest, qui présentent des réponses politiques si différentes et si changeantes :

– l’Italie, pays d’entrée et de transit, devient pays d’immigration. Elle accueille une immigration de travail (à travers des quotas, qu’elle va augmenter) mais pas d’asile tant que le règlement Dublin ne sera pas réformé ;

– le Royaume-Uni, qui était autrefois l’image même de l’asile, persiste depuis le Brexit à mener une politique très dure contre toutes les formes d’immigration irrégulière, en y englobant les migrants qui demandent l’asile à sa frontière (à Calais). Mais peut-on regarder comme durable une politique qui se durcit tandis que le gouvernement qui la mène s’affaiblit ? Il existe donc une hypothèse de changement de politique à la prochaine alternance, à laquelle le gouvernement français devrait se préparer.

– l’Allemagne, premier pays européen d’asile et d’immigration, a beaucoup varié, à partir de 2016 avec les réfugiés syriens, et à nouveau en 2021 avec un nouveau gouvernement dont le « contrat de coalition » affiche une grande ouverture, notamment à l’immigration de travail ;

– la France, dont la situation en matière d’asile est comparable à celle de l’Allemagne, n’a pas suivi la même évolution. Alors que ces deux pays sont ceux qui accueillent en Europe, de loin, le plus de réfugiés, de demandeurs d’asile et d’exclus du système, la présidence française de l’UE n’a pas tenté de proposer une réponse politique commune à ces questions.

C’est peut-être le changement le plus voyant de ces dernières années pour les associations qui accompagnent les migrants et les demandeurs d’asile : la politique de la migration et de l’asile, thème du pacte sur la migration et l’asile proposé en 2020 par la Commission européenne, se joue désormais sur cette gestion des frontières, et non sur l’ensemble des dispositifs d’accueil et d’intégration (guichets saturés, hébergements et logements engorgés, accès limité à la langue, aux formations, au travail).

Même l’ouverture qui se dessine, ici ou là, de voies légales à l’immigration de travail, pour des raisons démographiques et économiques bien perçues, n’est pas intégrée comme un élément de résolution de la question de l’asile aujourd’hui sous pression. La souveraineté européenne doit-elle être réduite à la maîtrise de ses frontières ?

Thierry Le Royhaut fonctionnaire, ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (promotion Simone Weil, 1974), était, depuis juin 2016, président de France terre d’asile. Membre du Parti socialiste, il a précédemment occupé de nombreux postes dans l’appareil d’Etat, notamment auprès de Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale en 1981, comme directeur du cabinet de François Autain, secrétaire d’Etat chargé des immigrés, et directeur de cabinet du ministre de la culture Jack Lang, en 1984. Il a également travaillé de 1997 à 2000 auprès de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’intérieur, comme responsable des affaires internationales

« Le Royaume-Uni se défausse de ses responsabilités en matière d’asile »

Brigitte Espuche :

Le Royaume-Uni a franchi le pas de la sous-traitance de l’asile en signant un accord avec le Rwanda, en avril dernier, afin d’y envoyer ses demandeurs d’asile. Mais la Cour européenne des droits de l’homme en a décidé autrement, clouant le premier avion au sol mi-juin. Co-coordinatrice du réseau Migreurop, Brigitte Espuche explique comment le Royaume-Uni et l’Europe en sont arrivés là.

Médiapart, Nejma Brahim, 26 juillet 2022

Le mois de juillet sera décisif pour les demandeurs d’asile du Royaume-Uni. En juin dernier, les premiers exilés qui devaient être « relocalisés » au Rwanda, qui a accepté de gérer leurs demandes d’asile sur son sol pour le compte du Royaume-Uni, ne sont finalement pas partis. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision défavorable, empêchant l’avion de décoller in extremis.

L’annonce du départ programmé de Boris Johnson du poste de premier ministre ne devrait pas changer les plans. Pour lui succéder en septembre, la ministre des affaires étrangères Liz Truss affronte l’ancien chancelier de l’Échiquier, Rishi Sunak. Lors du débat qui les a opposés lundi soir, tous deux se sont prononcés en faveur de la poursuite du projet controversé.

Brigitte Espuche, co-coordinatrice du réseau Migreurop depuis 2015, décrypte l’avancée de la sous-traitance de l’asile, dont les conséquences sont souvent graves, et qui a déjà démontré ses limites en Australie. Elle pointe aussi les intérêts d’un État tiers non membre de l’Union européenne, comme le Rwanda, à accepter ce type d’accord. « Les exilés deviennent alors une monnaie d’échange : le marchandage se fait sur leur dos, en violation de leurs droits », relève la spécialiste des questions liées au contrôle des frontières et à l’externalisation.

Mediapart : En quoi consiste l’accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda ?

Brigitte Espuche : C’est un partenariat de migration et de développement économique conclu en avril 2022, dont l’objectif est de sous-traiter au Rwanda, pays non membre de l’UE, les demandes de protection jugées irrecevables par le Royaume-Uni. En somme, il s’agit d’envoyer au Rwanda les personnes qui seraient arrivées sur le territoire britannique de manière dite « irrégulière », pour que le Rwanda gère leur demande de protection. Il est important de souligner que cet « accord » n’est pas un traité international. C’est un protocole d’entente, un arrangement qui relève du droit informel.

 

Le Royaume-Uni se défausse de ses responsabilités en matière d’asile. Les dirigeants cherchent aussi à faire de la communication politique sur la « maîtrise des flux migratoires » : l’une des promesses du Brexit était de diminuer les traversées dites « irrégulières » dans la Manche, or la mobilité à cette frontière ne freine pas, au contraire. Avec cet accord avec le Rwanda, le Royaume-Uni veut externaliser l’asile, et cela n’a rien de nouveau.

Le Royaume-Uni avait proposé dès 2003, avec Tony Blair, des centres « de transit » hors Europe pour y envoyer les demandeurs d’asile. Cette velléité d’externaliser l’asile est donc très ancienne. Mais à l’époque, les autres membres de l’UE considèrent que c’est un cap infranchissable du fait du principe de non-refoulement. Vingt ans plus tard, cette digue est rompue sans problème, aussi parce que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE.

Le Brexit a-t-il contribué à en arriver là ?

Sans doute en partie. Mais ce n’est pas la seule raison. Quand on est membre de l’UE, on est partie aux règlements européens, et en l’occurrence au règlement Dublin, qui impute la responsabilité de l’examen de la demande d’asile au premier pays européen foulé, où les empreintes sont prises. Une personne qui serait allée d’un pays A vers un pays B au sein de l’UE pour y demander l’asile, peut être renvoyée dans le pays A par le pays B au titre de Dublin. N’étant plus membre de l’UE, le Royaume-Uni ne peut plus faire cela. Il tente donc d’établir des accords bilatéraux avec certains États, d’abord européens – qui refusent –, puis avec un pays tiers, le Rwanda, qui a un intérêt financier et diplomatique à conclure ce genre d’accord informel. Cela pose problème, car ce protocole n’est pas juridiquement contraignant, et ne confère donc pas de droits ou d’obligations. Si le gouvernement n’a pas soumis cet arrangement au Parlement pour un vote ou un examen formel, la justice britannique devra se prononcer sur la légalité de ce protocole en septembre.

Le Royaume-Uni n’en est pas à sa première tentative pour se défausser de ses responsabilités en matière d’asile…

Le Royaume-Uni a en effet eu beaucoup d’idées pour externaliser l’asile. Au départ, il cherche à s’appuyer sur la « solution du Pacifique », mise en œuvre en 2000 par l’Australie, qui interdit l’accès à son territoire aux demandeurs d’asile placés en détention « offshore », sur deux îles au large de la Papouasie-Nouvelle Guinée (Manus et Nauru), pour que soit traitée leur demande d’asile. S’appuyant sur ce précédent, décrié partout, le Royaume-Uni propose en septembre 2020 de créer des camps externalisés, sur les îles de l’Ascension et de Sainte-Hélène (au milieu de l’Atlantique), voire dans des pays étrangers ou sur des ferries inutilisés, pour y maintenir les demandeurs d’asile le temps d’examiner leur requête. Cela ne fonctionne pas. Il propose ensuite, en septembre 2021, de légaliser les refoulements dans la Manche, mais se heurte à des contestations internes. Le ministère de l’intérieur français dit aussi que c’est contraire au droit international (bien que la France elle-même refoule à ses frontières) et qu’il ne l’acceptera pas. Le Royaume-Uni a finalement trouvé un allié auprès du Rwanda, qui a accepté le deal mais impose de pouvoir accepter chaque personne que le Royaume-Uni lui envoie.

Sur quels critères le Rwanda peut-il refuser une personne ?

Par exemple, il a déjà souligné qu’il n’accepterait pas les mineurs. Le Rwanda peut aussi décider de ne pas traiter une demande de protection, et donc ne pas accepter une personne que le Royaume-Uni veut lui envoyer. Mais il peut aussi l’accepter et la débouter de sa demande d’asile, ce qui impliquerait d’expulser cette personne de son territoire ensuite. Selon la législation internationale, il faudrait un accord entre le Rwanda et le pays d’origine du requérant. Mais on sait qu’en Afrique comme en Europe, des refoulements sauvages existent sans accords de réadmission.

Cet accord viole-t-il le droit international et la convention relative aux réfugiés ?

Oui, c’est une violation de l’esprit et de la lettre de la convention de Genève que de prévoir la possibilité pour deux partenaires d’externaliser l’asile hors du territoire européen. Mais le plus préoccupant reste les critères extrêmement larges sur lesquels s’appuie le Royaume-Uni pour envoyer au Rwanda les personnes dont la demande d’asile n’est pas jugée « recevable ». Car les critères d’irrecevabilité sont extrêmement larges : toute demande peut être irrecevable si le requérant est passé par des postes-frontières non habilités, a effectué un voyage dangereux en small boat ou par camion, ou est passé par un pays tiers sûr qui aurait pu lui octroyer l’asile.

De plus, le Rwanda n’a rien à voir avec le parcours migratoire de ces exilés. L’un des arguments utilisés pour justifier l’externalisation de l’asile consiste à dire que les personnes doivent être protégées au plus près de leur région d’origine. Parmi les nationalités qui étaient dans l’avion, il y avait un Albanais, deux Kurdes irakiens, trois Iraniens, un Vietnamien. Le Rwanda est bien loin de ces pays. Il faudrait s’intéresser au choix des personnes, qui vont d’abord vers un pays où il y a une communauté qui peut les soutenir, des opportunités économiques et une langue commune. Ces critères-là ne sont pas du tout pris en compte dans cet accord avec le Rwanda. Seul l’intérêt du Royaume-Uni prime.

Du côté du Rwanda, les intérêts sont-ils purement financiers ?

Des lieux d’hébergement ont été aménagés, appelés « centres d’accueil », et financés grâce à ce protocole d’entente à hauteur de 120 millions de livres, soit 145 millions d’euros. Autant d’argent qui n’est pas utilisé pour l’accueil mais pour l’externalisation, c’est énorme. Ses intérêts sont aussi diplomatiques. En faisant du Rwanda un partenaire légitime, on le réhabilite au niveau international et il redevient un interlocuteur fiable et respectable. Cela permet de faire fi des voix qui s’élèvent en dehors ou à l’intérieur du pays pour dénoncer les restrictions à la liberté d’expression ou aux droits des personnes LGBTI.

D’ailleurs, il est intéressant de pointer que le Rwanda peut décider d’examiner la demande d’asile des personnes qu’on lui envoie en vertu des critères de la convention de Genève, et donc des personnes LGBTI. Quand on sait les critiques faites au Rwanda sur ce sujet, on se pose des questions sur la manière dont seront traitées ces demandes. Les demandeurs d’asile au Rwanda auront-ils accès à des procédures équitables et efficaces ? C’est l’une des questions posées par la CEDH dans sa décision mi-juin.

Sur quoi s’est justement basée la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a stoppé in extremis le décollage de l’avion qui devait acheminer les premiers migrants au Rwanda, le 14 juin dernier ?

Son argument est de dire qu’on ne peut procéder à ces expulsions tant que la justice britannique ne s’est pas prononcée sur la légalité du deal, et que le Royaume-Uni ne s’est pas assuré que le Rwanda est un pays sûr. La Cour dit aussi qu’il existe un risque de violation de la convention européenne des droits de l’homme, à laquelle le Rwanda n’est pas partie. Rien ne garantit que cet accord informel sera respecté par le Rwanda, et aucun mécanisme obligatoire ne permet aux demandeurs déjà au Rwanda de revenir en Angleterre si cette expulsion est jugée illégale par les tribunaux nationaux. La Cour estime qu’il y a un risque de dommage irréparable à partir du moment où l’on ne sait pas s’ils le pourront.

Le Rwanda se considère quant à lui comme un pays sûr, soulignant que depuis 2019, il accueille dans le cadre du mécanisme de transit d’urgence les personnes évacuées de Libye. Pour lui, cela gage du respect des droits humains au Rwanda. Sauf que les opposants et la société civile pointent les restrictions des libertés, qui pourraient s’appliquer aux étrangers.

La décision de la CEDH est-elle assez significative pour dire que cet accord bafoue les droits des exilés ?

Oui. En tout cas, elle vient sauver ce qui reste du principe de non-refoulement. Et elle vient surtout rappeler au Royaume-Uni qu’il est toujours membre du Conseil de l’Europe et toujours partie à la convention européenne des droits de l’homme et à la convention de Genève, qui l’obligent. En gros, ce n’est pas parce que le pays n’est plus membre de l’UE qu’il n’a plus d’obligations en vertu du droit international et du droit d’asile.

La réponse de Boris Johnson a d’ailleurs été de dire que le Royaume-Uni pourrait se retirer de la convention européenne des droits de l’homme. Et il en a la possibilité. Une nouvelle déclaration des droits est en cours d’examen pour remplacer la loi sur les droits de l’homme actuelle. Les opposants estiment que ce projet de loi va créer une catégorie acceptable de violations des droits.

L’externalisation a déjà été mise en œuvre ailleurs dans le monde par le passé. A-t-elle montré ses limites ?

Il y a des modèles précédents. Guantánamo était un centre pour demandeurs d’asile avant d’être une prison militaire. Comme dit plus haut, l’Australie a mis en place l’externalisation dès les années 2000. Plus récemment, ce qui s’est joué entre l’Italie et la Libye, ou entre la Turquie et la Grèce, est aussi un vrai précédent.

Mais collaborer avec un État tiers a des conséquences. Ce dernier va souvent utiliser le marchandage, intrinsèque à l’externalisation, pour se retourner contre l’UE. Cela a été le cas pour la Turquie avec la Grèce en mars 2020, le Maroc avec l’Espagne en mai 2021 et la Biélorussie avec la Pologne dès août 2021. Les exilés deviennent alors une monnaie d’échange : le marchandage se fait sur leur dos, en violation de leurs droits. C’est l’effet boomerang de l’externalisation. Il y a aussi un effet boule de neige, qui permet à d’autres États tiers de négocier l’argent de l’UE, comme le Kenya a pu le faire en menaçant de fermer le plus grand camp de réfugiés au monde, Dadaab. C’est terriblement cynique.

Quelles conséquences sur la vie des exilés ?

Une violation absolument totale de leurs droits. Les Nations unies ont largement critiqué la « solution du Pacifique », tandis que l’Australie ne s’est jamais cachée du fait qu’elle ne respectait pas le droit international.

Sur les îles de Manus et de Nauru, leurs conditions de vie sont terribles. Au Rwanda, même si les autorités affirment que tout serait mis en œuvre et que les demandeurs d’asile seraient bien traités, avec des dépenses journalières à hauteur de 67 euros par jour et par personne, on ne sait pas ce qu’il en sera. Des risques subsistent. Et les personnes n’ont de toute façon pas fait le choix de demander une protection au Rwanda ou de s’y établir.

Comment expliquer que la sous-traitance des migrations et de l’asile soit autant dans l’ère du temps ?

C’est une tendance qui vient de loin. Les premières velléités datent de 1986 avec le Danemark (qui a d’ailleurs également conclu en avril 2021 un protocole d’entente avec le Rwanda, et adopté en juin 2021 une loi lui permettant d’externaliser l’asile). Et c’est parce qu’elles sont profondes qu’elles se donnent à voir aujourd’hui. Entre-temps, des digues se sont rompues. Depuis 2015 en particulier, la protection des frontières prime sur la protection des personnes. Les États européens ne veulent plus accueillir. Le seul consensus qui existe au sein de l’UE est de tarir à la source les mouvements migratoires ou de renvoyer les personnes considérées comme indésirables au plus vite. Le précédent entre la Turquie et la Grèce en 2016 a permis de franchir un seuil sur la base d’une « déclaration », des exilés déjà arrivés sur le territoire grec ont été renvoyés vers la Turquie, considérée par la Grèce comme un pays sûr. On est dans l’externalisation de l’asile pure.

L’argument fallacieux utilisé pour justifier cela est souvent de sauver des vies, d’éviter aux exilés de prendre des risques durant le parcours migratoire. Mais en réalité, on « relocalise » des gens qui sont déjà sur le territoire européen. Pourquoi on sous-traite dans des pays non européens ? parce qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes standards de protection. On a donc des États soumis à des réglementations qu’ils ne souhaitent pas respecter, qui passent par un pays tiers qui n’y est pas soumis, pour qu’il mette en œuvre la politique que les premiers ont choisie, en échange de contreparties. L’externalisation, c’est la délocalisation de la gestion des migrations et de l’asile mais aussi la déresponsabilisation des États qui sous-traitent.

Pour y parvenir, tous les coups juridiques et politiques sont permis. On a franchi des lignes rouges, et il sera difficile de revenir en arrière. Le fait de sous-traiter, loin de nos frontières, est une façon de ne pas s’exposer aux critiques et d’invisibiliser les conséquences. C’est contourner le droit européen. Ces évolutions caractérisent la remise en cause du cœur du projet européen et du droit international, en évitant la supervision démocratique. C’est le plus préoccupant pour l’avenir.

Au lieu d’externaliser, que faudrait-il faire ?

Pour Migreurop, la réponse est simple. Respecter le droit international : accueillir, protéger, et garantir le droit à la mobilité. A minima, il faudrait accueillir les demandeurs d’asile qui se présentent à nous et étudier leur demande sur le sol européen. Donner à chacun la liberté de choisir librement le pays d’accueil dans lequel il souhaite demander une protection et s’établir. Et en définitive défendre la liberté de circulation de toutes et tous au nom du principe d’égalité.

Initiatives solidaires

Le Mone, dimanche 2 août
Hébergement de migrants : « Ça a changé ma vie »

Julia Pascual

Touchés par le sort de jeunes réfugiés contraints de dormir dans la rue, des citoyens ordinaires leur ouvrent la porte de leur domicile. Ils racontent au « Monde » cette expérience

TÉMOIGNAGES
C’est l’été et celui-ci, comme les précédents depuis cinq ans, n’offre pas de répit aux personnes migrantes qui vivent à la rue. Avant une opération de mise à l’abri de la préfecture d’Ile-de-France, mercredi 29 juillet, ils étaient plus de 2000 à camper le long du canal, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ; des demandeurs d’asile, afghans et soudanais en majorité. Parmi eux, des familles avec des enfants en bas âge et des femmes enceintes.

En France, un demandeur d’asile sur deux n’est pas hébergé, faute de capacité dans le dispositif national d’accueil. Le 115 est, lui aussi, saturé.

En plein centre de Paris, dans un petit square, autour de 70 jeunes se réclamant mineurs, vivent aussi sous tente depuis un mois. Ils viennent en majorité d’Afrique de l’Ouest (Guinée, Mali, Côte d’Ivoire) et ont migré seuls en Europe. Lorsque les départements dont relève l’Aide sociale à l’enfance ne les reconnaissent pas mineurs – à l’issue d’un entretien souvent sommaire –, ils ne font l’objet d’aucune prise en charge, malgré leurs recours devant le juge des enfants.

Cette réalité a suscité ici et là des élans de solidarité de simples citoyens, épaulés parfois par des associations. Ils offrent une chambre, un canapé, le temps d’une nuit, d’un mois, d’une année. Personne n’est capable de dire précisément combien ils sont tant les initiatives sont éparses. Ces retraités ou actifs, qui vivent seuls ou en couple, à Paris ou en province, sont portés par un devoir d’humanité bien plus souvent qu’un élan politique. Le Monde est allé à leur rencontre. Portraits de cette France discrète et active.

Pascale et Bertrand Cohen, 58 ans, Paris
« Ça a changé ma vie. » Pascale Cohen se souvient du jour où elle a décidé de participer à des distributions de repas pour des mineurs isolés étrangers. Cela faisait quelque temps qu’elle entendait Manuela, avec qui elle chante dans une chorale du 11e arrondissement, parler de ces jeunes tout juste arrivés à Paris et qui, faute d’être reconnus mineurs, se retrouvent à la rue.

Manuela est très investie dans l’association Les Midis du Mie, qui aide ces jeunes. Pascale Cohen suit d’abord son engagement de loin, puis saute le pas à son tour. Fille de déporté, elle a toujours entendu son père lui raconter des histoires d’enfants juifs dont les parents avaient été envoyés dans les camps de concentration. Cette histoire familiale l’a marquée. « J’ai toujours eu envie de faire quelque chose en faveur des enfants », confie-t-elle. Son mari, Bertrand, a lui « un rapport à la migration particulier ». A 5 ans, avec sa famille, il a fait partie de ces juifs qui ont massivement dû quitter la Tunisie, dans le climat d’hostilité des années 1960.

Pascale et Bertrand ne se disent pas militants mais l’engagement a toujours accompagné leur histoire. Le couple s’est rencontré au sein d’un mouvement de jeunesse kibboutznik. Ils sont aujourd’hui actifs au sein d’une association pour la paix en Israël.

Le vendredi, Pascale Cohen voit défiler les jeunes lors des distributions de repas de l’association. Un soir d’hiver, début 2019, la situation d’un gamin sans solution d’hébergement la saisit. Elle pleure. « Quand ça vous tombe sur la tête, c’est difficile à encaisser », reconnaît-elle. Une réflexion chemine en elle. Dans l’appartement de 130 m2 qu’elle occupe avec son mari, deux chambres sont vides. Elle consulte ses enfants, tous trois indépendants, qui lui disent de « foncer ». Elle accueille rapidement Madjiou (qui préfère garder l’anonymat), un Guinéen de 16 ans. Le garçon vient d’arriver en France. Son oncle, avec qui il avait entrepris le voyage, s’est noyé en Méditerranée. Ce qui ne doit durer que quelques nuits va se prolonger pendant six mois, jusqu’à ce que Madjiou soit finalement reconnu mineur par un juge des enfants et pris en charge.

Cette expérience a été « vivifiante », rapporte Bertrand, qui évoque même un gain d’amour. « Ça a été un chamboulement positif dans notre vie », abonde Pascale. En août 2019, le couple réitère et accueille cette fois Lateef, un Afghan de 15 ans. « Je l’avais aperçu lors d’une distribution, il était un peu en retrait, se souvient Pascale. En deux minutes j’ai dit que je le prenais chez moi. Au bout de deux jours, je lui confiais les clefs de l’appartement. »

« Je dormais porte d’Aubervilliers depuis deux mois, rapporte l’adolescent. Depuis que j’avais quitté l’Afghanistan en 2018, je n’avais été que dans des camps. » Lateef a finalement été reconnu mineur par un juge. Il entamera à l’automne une formation en informatique. Pascale et Bertrand ont eux été reconnus comme famille d’accueil bénévole. Lateef restera chez eux « jusqu’à ses 18 ans », dit Pascale. Quand leurs amis les félicitent de cette démarche « formidable », Pascale est mal à l’aise. « C’est beaucoup plus simple qu’on ne le croit, dit-elle. Je n’en veux pas aux gens qui ne le font pas, il y a un moment pour ça. Mais j’en veux à ceux qui pensent que c’est extraordinaire. Parce que ce qui est extraordinaire, on n’est pas censé le faire, on l’évite. »

Marie et Stéphane Roussel, 43 et 45 ans, Paris
« Le fruit du hasard » ; « un concours de circonstances ». Marie Roussel ne s’était jamais imaginée accueillir quelqu’un chez elle. Cofondatrice d’un espace de travail partagé dans le 11e arrondissement de Paris, pour lequel travaille son mari Stéphane, elle était peu familiarisée avec la question migratoire. Mais la présence dans son quartier du dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers du département a attiré l’attention du couple de quadragénaires. « On voyait tous les jours des jeunes qui attendaient [pour un entretien d’évaluation] », se souvient Marie. Un soir de novembre 2018, sous une pluie battante, un Sénégalais entre dans le lieu de coworking. Il est fatigué, il a froid et nulle part où aller.« Je n’ai pas compris tout de suite ce qui se passait », explique Marie Roussel. Elle finit par contacter une association qui lui conseille de l’amener porte d’Aubervilliers. Le jeune homme se verra remettre une couverture pour passer la nuit, lui dit-on.

« Avec Stéphane, on s’est dit que ce n’était pas possible », relate-t-elle. Ismaïla est aussitôt hébergé par le couple, qui habite un duplex dans le 10e arrondissement, avec leurs deux enfants de 11 et 15 ans. « La troisième ou la quatrième nuit, Ismaïla a ramené son ami Samba », rapporte Marie Roussel. Les deux jeunes sont installés dans un coin aménagé de l’appartement. « C’est un peu bizarre au début, on ne sait pas comment communiquer, se souvient Marie. Mais les enfants ont permis d’établir un lien facilement. » Au bout de deux semaines, Ismaïla est finalement pris en charge par le tissu associatif et orienté provisoirement vers un hôtel. Samba, lui, est logé encore quelque temps par le couple et d’autres hébergeurs citoyens.

Dans l’entourage du couple, les réactions sont mitigées. « Nos parents nous ont tout de suite dit qu’on pourrait avoir des problèmes. C’était lointain pour eux », se souviennent-ils. Puis, les lignes bougent. Y compris dans l’esprit de Stéphane Roussel : « Ça m’a interrogé sur les raisons de la migration. Ismaïla est venu du fait de l’absence de perspectives économiques dans son pays. Je trouve ça légitime. Il y a des inégalités folles dans le monde. On ne peut pas empêcher ce qui se passe et, à un moment, la solidarité devra jouer pleinement. »

Depuis cette première expérience, le couple est toujours en contact régulier avec Ismaïla – évalué majeur, il a finalement déposé une demande d’asile, qui a été rejetée – mais n’a pas accueilli d’autre personne. « On s’était dit qu’on le referait mais je n’avais pas envie que ça soit une obligation, explique Marie. Je ne sais pas si je serais capable d’en faire un sacerdoce. » Elle reconnaît l’engagement qu’une telle démarche nécessite. « Ça bouleverse ton quotidien », résume-t-elle. Stéphane, lui, veut croire que l’« histoire n’est pas forcément finie ».

Georges Lafon, 72 ans, Paris
Le vaste appartement qu’il occupe, au pied de Montmartre, dans le 18e arrondissement de la capitale, est« trop grand »pour que Georges Lafon, 72 ans, y vive seul. Sa femme habite en Belgique, et il a pris l’habitude, depuis des années, d’héberger des amis ou de louer une chambre à des étudiants. Quand il est allé chercher Abdul Saboor à la gare d’Austerlitz, en novembre 2017, c’était pour « faire plaisir à [sa] belle-sœur ». Un groupe de Bruxellois investi dans le milieu associatif cherchait un pied à terre en urgence pour un Afghan qui débarquait en France. Ce devait être l’affaire de quelques jours. « Ce n’était pas un acte raisonné », assure-t-il. Près de trois ans se sont écoulés et Abdul, âgé d’une trentaine d’années, vit toujours chez lui.

A son arrivée, le jeune homme est dans une situation confuse. Après avoir quitté l’Afghanistan en 2016, il a passé beaucoup de temps sur la route des Balkans, a notamment vécu un an en Serbie et a déjà erré en Espagne, en Belgique, en Italie et en Suisse.« Un ami m’a dit de venir en France pour les papiers », se souvient Abdul.

Georges n’est pas familiarisé avec l’asile. Il a fait carrière dans l’industrie pharmaceutique, notamment aux Etats-Unis, avant d’enseigner l’économie de la santé dans des écoles de commerce ou à l’université. Il mesure aujourd’hui ce que sa rencontre avec Abdul a généré. « Je viens d’un milieu classique de bourgeois parisiens. Aujourd’hui, je suis beaucoup moins sûr de moi à propos de ce que sont de bonnes conditions de vie. Est-ce que l’enrichissement est un but ? J’y croyais, je l’ai enseigné mais je n’y crois plus du tout. Ça engendre des inégalités, des conflits, des pollutions effroyables. » Abdul fait partie de la « famille »de Georges désormais, même si les deux hommes évoluent dans « des mondes différents ». Abdul a obtenu le statut de réfugié. Il s’investit dans la photo. Il a pour projet de refaire le chemin qu’il a parcouru à travers l’Europe des Balkans, pour documenter en images cette route migratoire.

Valérie et Laurent Jorigné, 53 et 55 ans, Montauban
« Je veux rendre l’ISF[impôt sur la fortune]. » C’est animée par cette envie de réinjecter son argent dans la solidarité que Valérie Jorigné, 53 ans, a adressé un mail, fin 2018, à Utopia 56, une association d’aide aux migrants qu’elle a découverte au hasard de recherches sur Internet. Avec son mari Laurent, 55 ans, ils étaient prêts à « accueillir des gamins vivant à la rue », dans leur maison de 400 m2 située sur une route de campagne près de Montauban.

Aucun n’a l’habitude du militantisme associatif ou politique. Valérie connaît, en revanche, les galères de la vie. Il y a près de trente ans, jeune mère célibataire, elle a dû s’en sortir seule, loin d’un premier conjoint tourmenté, violent et porté sur la boisson. Laurent, lui, a hérité d’un père qui a fait fortune en participant à l’aventure des magasins Leclerc. « On a bien conscience de ce qu’on a », résume simplement Valérie Jorigné.

Surtout, le couple a vécu une expérience déterminante en 2018. Ils ont recueilli chez eux Marko Nicic, un Serbe du Kosovo âgé de 22 ans qui dormait sous les gradins du stade de Montauban. Marko est un coureur de demi-fond talentueux. Alertés par le club d’athlétisme de la ville et touchés par l’histoire du jeune homme, Valérie et Laurent le prennent chez eux. Leurs deux aînés, Nikita et Bastien, issus de premières unions, sont déjà indépendants. Leur dernière, Juliette, a 16 ans. Marko devient un frère de plus dans cette famille recomposée.

Il a aujourd’hui intégré une école d’éducateur spécialisé à Albi et le club d’athlétisme de Toulouse. Valérie s’est démenée« au culot »pour arracher sa régularisation en janvier. « Cela nous a apporté beaucoup, dit-elle. Le bonheur de voir un gamin broyé sortir la tête de l’eau, s’ouvrir, reprendre goût à la vie. »

En 2019, le couple veut renouveler l’expérience. Utopia 56 leur propose d’héberger un jeune réputé « compliqué ». Abdoulaye Barry est guinéen et il a fait « deux ans de route jusqu’en Europe », ponctuée par une traversée du désert, des travaux des champs au Maroc et une traversée périlleuse de la Méditerranée. « On était 32 dans un canot pneumatique, se souvient l’adolescent, aujourd’hui âgé de 17 ans. Il y avait aussi des cartons de shit. Trois Marocains conduisaient. Avant d’arriver sur les côtes espagnoles, ils ont sorti des machettes et nous ont dit “vous sautez ou on vous coupe en morceaux” ». Plusieurs passagers sont morts noyés.

Abdoulaye arrive en France en 2018. Il passe de longs mois dans la rue à Paris, sans prise en charge de l’ASE malgré la minorité d’âge qu’il invoque. Utopia 56 et Médecins sans frontières (MSF) le repèrent et, après plusieurs mois dans un hôtel, l’envoient chez Valérie et Laurent Jorigné, à Montauban.« Je me suis dit qu’ils m’avaient jeté au fin fond de la brousse, je flippais un peu », avoue le garçon. Aujourd’hui, il a été reconnu mineur, suit un bac pro mécanique moto, une passion qu’il partage avec Laurent, et affiche des résultats brillants.

En avril 2019, Ihtisham Arif, un Pakistanais de 17 ans, a, lui aussi, rejoint la maisonnée. L’adolescent a quitté son pays en septembre 2016 et, dit-il,« [a] vu la mort devant [lui] »en rejoignant l’Europe. Il a notamment franchi « treize montagnes en une nuit entre l’Iran et la Turquie », voyagé dans la soute d’un bus ou sur l’essieu d’un camion, échappé de peu au naufrage d’un bateau en feu en Méditerranée… A Paris, il ne parvient pas à être reconnu mineur, écume plusieurs départements, se fait rejeter, accusé de présenter des faux documents d’identité… Lorsqu’il arrive dans la famille Jorigné, orienté par Utopia 56 et MSF, il pèse 53 kg pour 1 m 82, parle peu, prend des antidépresseurs. A peine un an plus tard, il s’exprime en français avec facilité. Il a été admis en première générale, avec des spécialités scientifiques. Il a plus de 14 de moyenne générale et ses professeurs louent son « implication ».

Béatrice Le Floch-Meunier, 58 ans, Toulouse
« Sans avoir l’idée de sauver qui que ce soit, j’offre une parenthèse à quelqu’un, ainsi qu’à moi-même. » Béatrice Le Floch-Meunier parle d’une voix douce et sans emphase. Elle repense aux cinq semaines pendant lesquelles, à l’hiver 2019, elle a hébergé Mifta Keita, une Guinéenne de 27 ans, dans son appartement de trois pièces d’un quartier calme du nord-est de Toulouse. « J’ai trouvé l’expérience intéressante dans le partage, j’ai appris plein de choses », souligne-t-elle.

Pour cette infirmière de métier, devenue cadre de santé, la migration renvoie à sa propre expérience de vie. Petite-fille d’immigrés italiens installés en Algérie, elle a rejoint la France au moment de l’indépendance, en 1962, âgée d’à peine 3 mois. L’actualité des personnes migrantes arrivant en Europe lui donne « très envie de [s’] inscrire dans ces histoires ». Valérie voulait trouver sa « juste place », sans tomber dans le « voyeurisme ». Une collègue de travail lui parle de son engagement auprès du programme Welcome de l’association jésuite JRS, qui accompagne des hébergements citoyens de demandeurs d’asile. Elle saute le pas. En décembre 2019, Mifta Keita arrive chez Béatrice.

La jeune femme, danseuse professionnelle en Guinée et mère d’un enfant de 11 ans resté au pays, est en France depuis février 2019. Malgré sa demande d’asile, aucun hébergement ne lui a été proposé par l’Etat. Après des mois de vie en squat, elle est prise en charge par plusieurs familles grâce à Welcome. Chez chacune d’entre elles, elle peut rester un mois. Le programme d’accueil est prévu pour durer au total six mois maximum.

Avec Béatrice, Mifta partage des moments de complicité, devant la télé le soir ou quand elles vont faire le marché. Elles préparent ensemble sa demande d’asile. « J’ai tout découvert, confie Béatrice. A la fois les réseaux de solidarité, mais aussi la complexité du parcours administratif. » La procédure est toujours en cours. Lors du confinement, les six mois du programme Welcome arrivés à leur terme, Mifta a manqué retourner à la rue. Une amie l’a hébergée un mois, puis le 115 lui a trouvé une chambre d’hôtel. « On m’a prévenue que je devrai partir en août, je suis inquiète », avoue-t-elle. De son côté, Béatrice Le Floch-Meunier est prête à réitérer l’expérience. Mais à voir la situation précaire de Mifta, elle pense : « Si elle est à la rue, je préfère l’accueillir, elle, plutôt que quelqu’un d’autre. »

Olivia Martinez et Emilie Kelly, 42 et 34 ans, Banyuls-sur-Mer
Olivia Martinez et Emilie Kelly sont deux amies de longue date installées à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales). Depuis deux ans, elles partagent leur appartement avec Mohamed Ali, un demandeur d’asile soudanais de 25 ans. Leur rencontre est liée au hasard. Celui de l’itinéraire d’un chauffeur routier dans le camion duquel Mohamed et une poignée d’autres Soudanais et Erythréens s’étaient cachés en Italie, pour passer la frontière et entrer en France. Mais lorsque le petit groupe de migrants est extrait du poids-lourd, plusieurs heures plus tard, ils découvrent avec surprise qu’ils sont en Espagne, à Figueras. Ils rebroussent chemin, en train, mais la police française les interpelle à la frontière et veut les refouler en Espagne. Mohamed et trois autres Soudanais parviennent à s’enfuir en courant vers les chemins de montagne. Deux heures après, ils arrivent sur les hauteurs de Banyuls-sur-Mer, par une petite route bordée de vignes, en pleine chaleur, à l’été 2018.

Un couple d’amies d’Olivia et Emilie les croise, leur donne à boire et, de fil en aiguille, le réseau amical se met en branle pour offrir quelques jours de répit à ces voyageurs exténués. Deux d’entre eux ne tardent pas à reprendre la route. Mohamed veut rester à Banyuls. Son ami Habib hésite. Lorsque Emilie et Olivia les accompagnent pour déposer une demande d’asile à Perpignan, elles découvrent qu’aucun hébergement ne leur est proposé. « Sans même avoir besoin de se parler, on les a ramenés à la maison », se souvient Olivia. Les deux amies se connaissent depuis longtemps, elles ont travaillé ensemble dans un club de plongée en Egypte, vécu au Mexique…

Aujourd’hui, elles développent un projet de cosmétique naturelle et de plantes aromatiques et médicinales. Peu de temps après leur rencontre avec les deux Soudanais, ils déménagent tous les quatre dans un nouvel appartement pour entamer une grande colocation. Comprenant que les démarches vont être longues, « on leur a dit qu’ils pouvaient rester le temps qu’ils voulaient », se souvient Emilie. Les deux femmes voient leur rôle comme celui de « grandes sœurs ».

Habib a finalement décidé de rejoindre le Royaume-Uni, tandis que Mohamed n’a toujours pas été convoqué par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour être entendu. En attendant, il entraîne les équipes jeunes du club de foot et a été « adopté » par la famille d’Olivia, installée dans la région. Les deux femmes refusent de voir dans leur démarche un geste politique. « C’est juste humain,fait valoir Emilie Kelly.On ne devrait pas avoir à porter une bannière pour ce genre de droits fondamentaux. »

Des vidéos filmées à Calais ont permis de blanchir un bénévole accusé de violence envers des policiers

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/10/violences-policieres-des-images-ont-permis-a-la-justice-de-blanchir-un-benevole-de-calais_6042338_3224.html

Selon nos informations, trois CRS sont renvoyés devant la justice, accusés d’avoir menti pour couvrir l’un des leurs, coupable de violences contre un membre d’ONG.

Par Nicolas Chapuis et Juliette BénézitPublié aujourd’hui à 06h54, mis à jour à 08h45

Les images paraîtraient presque anodines en comparaison des nombreuses vidéos de violences policières diffusées ces derniers mois. Mais les trois courtes séquences sont lourdes de conséquences : elles ont permis à la justice de blanchir un bénévole de Calais (Pas-de-Calais), injustement accusé de violence et d’outrage envers des policiers. Et elles valent désormais à trois CRS d’être renvoyés devant la justice, l’un pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, et les trois pour faux en écriture publique.

Selon une information du Monde, les fonctionnaires de police sont accusés d’avoir menti pour couvrir l’un des leurs, qui s’était rendu coupable de violences, et d’avoir ainsi provoqué le renvoi devant la justice d’un innocent.

Les faits ont eu lieu à l’été 2018 sur l’une de ces bretelles routières qui avoisine la rocade de Calais, où se massent des migrants, candidats au départ vers l’Angleterre. Ce matin-là, Thomas Ciotkowski, un bénévole britannique âgé d’une trentaine d’années, circule en camionnette avec l’un de ses amis. Il fait partie d’une des associations qui défend les droits des réfugiés. Apercevant trois personnes en train de se faire contrôler par quelques policiers, à proximité de migrants, il s’arrête pour filmer la scène. Les fonctionnaires décident alors « d’évincer » l’ensemble du groupe.

Une version de la suite est racontée sur procès-verbal, par le chef de groupe, Laurent M., membre de la CRS 40, qui porte plainte contre Thomas Ciotkowski :

« Nous avons essayé de les repousser, mais ça durait et, à ce moment-là, l’individu anglais que nous avons interpellé après a commencé à parler fort, à crier et nous a insultés dans sa langue en ces termes bitch-bastard et il est venu à mon contact, puis a positionné ses mains sur ma poitrine et m’a poussé en arrière. J’ai effectué un geste pour le repousser, il a reculé et comme derrière lui se trouvait la glissière de sécurité, il a basculé en arrière et, comme il me tenait, j’ai suivi et j’ai basculé avec lui. Nous nous sommes retrouvés au sol tous les deux et j’ai procédé à son interpellation.

– Est-ce que les insultes ont été prononcées plusieurs fois ?

– Oui, plusieurs fois en anglais, à chaque fois qu’on essayait d’avancer, ils nous repoussaient tout en nous insultant. »

Les deux collègues de Laurent M. confirment sur procès-verbal l’ensemble de ces déclarations, citant les mêmes propos : « Ils étaient agressifs envers nous et nous ont copieusement insultés en anglais, de mots comme “bastard, bitch, fuck…” et j’en passe », assure le brigadier G. Quant au gardien de la paix L., il est formel : « J’ai vu l’individu qu’on a ramené qui s’est approché du chef M. et l’a poussé au niveau du torse. J’ai entendu le chef M. dire aux Anglais “Me pousse pas », mais le gars l’a refait, donc le chef M. l’a repoussé mais en reculant l’individu a butté contre la glissière de sécurité et est parti en arrière en s’agrippant au chef M., ils sont tombés tous les deux. »

Une réalité toute différente

Insultes, provocations, agression physique, tous les éléments semblent être réunis pour un dépôt de plainte. A ce détail près que les images, filmées sous trois angles différents, qui montrent l’intégralité de la scène et sur lesquelles l’ensemble des propos échangés sont audibles, présentent une réalité toute différente. Tout au long des vidéos, les bénévoles ne profèrent pas la moindre injure, Thomas Ciotkowski ne pousse jamais le CRS et ce dernier ne se retrouve à aucun moment au sol.

On y voit au contraire des policiers qui évacuent un groupe de migrants et de bénévoles dont aucun ne semble être virulent. L’un des fonctionnaires traite un militant de « putain d’Anglais ». Un autre assène un coup de pied par derrière dans le mollet d’un jeune homme pour le faire avancer. Thomas Ciotkowski s’en indigne. « C’est illégal », l’entend-on dire dans un français mâtiné d’accent britannique. Il relève le matricule de l’un des policiers.

Un policier donne alors un coup de matraque à une jeune femme sur le bras. « Don’t hit women », intervient Thomas Ciotkowski, qui ne porte jamais la main sur le fonctionnaire. Laurent M. le pousse pourtant par-dessus la glissière de sécurité. Il tombe à la renverse sur la route, alors qu’un camion passe à ce moment-là, juste derrière sa tête. Les policiers tentent d’empêcher une jeune femme de lui porter assistance et interpellent dans la foulée le jeune homme. Il fera vingt-neuf heures de garde à vue et sortira avec une convocation devant le tribunal correctionnel pour violence et outrage sur une personne dépositaire de l’autorité publique.

Les vidéos, « remparts à la logique d’impunité »

Jugé en juin 2019, le jeune homme a été relaxé de toute poursuite. A la sortie de l’audience, le procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), interpellé par la diffusion des vidéos, a saisi l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour faire la lumière sur les déclarations des policiers. Sur la base de l’enquête qui lui a été remise un an plus tard, le magistrat a décidé de citer à comparaître les trois CRS. Interrogés par Le Monde, ces derniers n’ont pas souhaité pour le moment faire de commentaire. Pour Thomas Ciotkowski, « c’est bien de voir la justice en action et de voir qu’une enquête solide a été menée. Bien que je leur pardonne ce qu’ils m’ont fait, j’ai été chanceux de ne pas être sévèrement blessé ou même tué et ils devraient être tenus pour responsables de leurs actes. »

Les avocats du bénévole, Me William Bourdon et Me Apolline Cagnat, estiment que « les poursuites pour faux sont un signal fort qui tranche avec la présomption de crédibilité invariablement accordée aux fonctionnaires de police, même face à de nombreux témoignages contraires ». Mais ils regrettent qu’il ait fallu « comme trop souvent des vidéos pour rendre possibles ces poursuites. Elles ont été le rempart à la logique d’impunité que les policiers recherchent systématiquement. »

A l’audience de juin 2019, le représentant du parquet, qui avait pourtant vu les vidéos, avait choisi de croire la version des policiers en requérant quatre mois de prison avec sursis contre le jeune homme.

Nicolas Chapuis et Juliette Bénézit

Immigration : la cour des comptes étrille les lourdeurs administratives

 

Le Monde,par Julia Pascual Publié le 05 mai 2020 à 10h00 – Mis à jour le 06 mai 2020 à 19h12

Simplifier le droit au séjour. Après des années de politiques migratoires échafaudées dans un objectif de « maîtrise » des flux, les procédures de l’immigration régulière sont devenues « inutilement longues et complexes ». Dans un rapport qui devait être rendu public mardi 5 mai sur « l’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères », la Cour des comptes étrille les lourdeurs administratives qui entourent le droit au séjour.

La France se situe « parmi les grands pays les plus restrictifs », constate le rapport. Près de 280 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2019. Si cela représente une hausse de 30 % en dix ans, à l’arrivée, la France n’a délivré que 3,72 titres pour 1 000 habitants, soit beaucoup moins que son voisin allemand (12,18 titres), que la Suède (14,53 titres) ou encore que l’Espagne (7,65 titres). « Seuls les Etats-Unis délivrent moins de titres que notre pays (3,67 titres) », souligne le document.

Corollaire de cette approche limitative, les procédures se distinguent par leur lourdeur. Aujourd’hui, une personne passe en moyenne 3,7 fois en préfecture et attend entre quatorze et deux cents jours pour obtenir un titre de séjour qui, le plus souvent, est de courte durée. Ainsi, l’administration n’accorde quasiment pas de cartes de séjour permanent (43 en 2018) et les naturalisations – instruites selon des délais « anormalement longs » − ont baissé de 28 % en dix ans. A contrario, 76 % des premiers titres délivrés le sont pour moins d’un an, de même que les deux tiers des titres renouvelés.

« Plus grande restrictivité »

Cette réalité alimente de multiples tensions :

« Files d’attente importantes le matin et saturation des guichets dès leur ouverture, réception du public limitée à quelques demi-journées par semaine, obligation de se présenter en personne sans certitude d’être reçu, et, épisodiquement dans les préfectures les plus engorgées, fermeture des services de plusieurs jours à plusieurs mois le temps de résorber une partie des stocks de dossiers. »

« Les conditions de gestion des titres de séjour par les préfectures sont dégradées et pénibles, tant pour les personnes concernées que pour les agents de l’Etat », soulignent les magistrats de la Rue Cambon.

Cette situation a en outre eu tendance à s’accentuer, notamment sous l’effet d’une montée en charge des demandes d’asile. « La priorité donnée à l’asile en termes d’attention et de moyens a eu pour contre-effet de ralentir la modernisation des procédures de l’immigration régulière », souligne la Cour des comptes, qui, pour plus d’efficacité, recommande d’alléger les formalités de procédures et d’allonger la durée des titres, notamment en automatisant le renouvellement de ceux qui s’y prêtent.

Outre qu’elle a asphyxié par endroits les services de l’Etat, la volonté de maîtrise de l’immigration affichée par les gouvernements a été source de nombreuses réformes : pas moins d’une dizaine de textes législatifs et réglementaires ont vu le jour ces quinze dernières années, « dans le sens d’une plus grande restrictivité ». A cette occasion, le ministère de l’intérieur a progressivement ramené à lui « l’essentiel des compétences en matière d’immigration », qu’il s’agisse de naturalisations, d’accueil, de visas et, bientôt, d’immigration professionnelle.

Politique obsolète et déconnectée des besoins

Toutefois, observe la Cour, ce « durcissement des conditions de séjour en France » n’a qu’une portée relative, le régime des entrées sur le territoire ne relevant que pour partie d’un pouvoir discrétionnaire de l’administration. « Seule la moitié des premiers titres accordés en 2018 procède d’une décision entièrement maîtrisée par les autorités publiques, rappelle le rapport. L’autre moitié étant la contrepartie de droits individuels protégés par la Constitution et l’ordre juridique international, que l’Etat ne peut ni prévoir ni restreindre. »

Ainsi en est-il de l’immigration familiale − plutôt stable – et humanitaire – qui augmente indépendamment des efforts menés pour durcir les conditions matérielles d’accueil et réduire les délais d’instruction des demandes d’asile « en partie conçus comme des signaux supposés décourager les demandes infondées ».

Restent l’accueil d’étudiants et l’immigration professionnelle. Si le premier a augmenté de 40 % en dix ans pour dépasser les 90 000 titres en 2019, la seconde est « tombée à un niveau d’étiage tout au long de la dernière décennie », notent les auteurs. Moins de 40 000 titres ont été délivrés pour motif économique en 2019, soit 14 % du total des admissions au séjour. Reprenant un constat largement documenté, la Cour des comptes regrette une politique obsolète et déconnectée des besoins. « La tentative de recentrage des arrivées sur les talentsn’est pas encore probante, les flux concernés, hors échanges académiques, apparaissant faibles, relève-t-elle. En sens inverse, les tensions constatées sur le marché du travail portent sur des métiers peu qualifiés, qui sont presque totalement fermés à l’immigration. »

Les velléités de réforme affichées par le gouvernement fin 2019, à travers notamment l’instauration de « quotas » – et ajournées dans le contexte de crise sanitaire actuelle –, convainquent peu les auteurs du rapport. « Plutôt qu’un système étendu de quotas qui n’a guère de vraisemblance, écrivent-ils, le contexte de concurrence internationale accrue vis-à-vis des travailleurs qualifiés et les tensions que rencontrent plusieurs secteurs d’activité en matière de recrutement pourraient justifier une modernisation ambitieuse des voies d’immigration professionnelle fondée sur des cibles quantitatives pluriannuelles et un système de sélection par vivier. »

 

 

proposition de loi portée par le député Eric Ciotti visant à interdire la diffusion des images de policiers dans l’exercice de leurs fonctions.

Tribune de Libération du 30 mai 2020

Empêcher de filmer et diffuser des images de violences policières, c’est livrer les victimes à encore plus d’arbitraire

Par Amal Bentounsi , Hamid Aït Omghar , Abdourahmane Camara et Jessica Lefèvre, membres du Collectif Urgence Notre Police Assassine

Signé par de nombreuses personnalités, cet appel du collectif Urgence notre police assassine s’insurge contre la proposition de loi portée par le député Eric Ciotti visant à interdire la diffusion des images de policiers dans l’exercice de leurs fonctions.

Dans une proposition de loi, le député Eric Ciotti et d’autres parlementaires veulent faire condamner d’une amende de 15 000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement toute personne qui diffuserait des images de policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Éric Ciotti ne s’en cache pas : il vise directement l’application Urgence Violences Policières lancée au mois de mars par le collectif Urgence notre police assassine et mise en libre accès (sur Apple Store et Android) afin de lutter contre les violences et crimes de la police et de la gendarmerie.

Selon Eric Ciotti et les porteurs de ce texte, cette loi viserait à «protéger» la police.

Mais qui faut-il protéger ?

Zyed Benna, Bouna Traoré, Amadou Koumé, Lahoucine Ait Omghar, Abdoulaye Camara, Amine Bentounsi, Ali Ziri, Hocine Bouras, Mourad Touat, Babacar Gueye, Rémi Fraisse, Wissam El Yamni, Lamine Dieng, Aboubakar, Fofana, Adama Traoré, Angelo Garand, Karim Taghbalout, Ibrahima Bah, Shaoyo Liu, Romain Chenevat, Gaye Camara, Allan Lambin, Steve Maia Caniço, Zineb Redouane, Cédric Chouviat, Mohamed Habsi… Ce sont des dizaines et des dizaines de personnes – dont une majorité d’hommes non-blancs, souvent issus des quartiers populaires – qui sont mortes entre les mains de la police ces dernières années, et ce dans des circonstances rarement éclaircies. Sur la seule période de confinement qui nous précède, près d’une quinzaine d’hommes sont encore venus allonger la liste de ces tués, asphyxiés, noyés, traqués, pourchassés. Presque à chaque fois, les policiers impliqués ne sont pas inquiétés ou sont vite blanchis faute de «preuves», et souvent au mépris des nombreux témoignages les incriminant.

Les vidéos sont capitales : elles sont des preuves.

À côté de ces dizaines de crimes policiers, les violences se multiplient sous d’autres formes qui vont de l’insulte raciste tels que «bicot», «bougnoule», «sale arabe», «bamboula» à la mutilation en passant par les incessants contrôles au faciès. Là encore, c’est dans les quartiers populaires que ces violences s’exercent notablement depuis des décennies. Mais elles ont fait une irruption fracassante dans les mouvements sociaux, ces dernières années, notamment dans les manifestations des Gilets Jaunes, provoquant la multiplication des images de ces violences et leur diffusion dans différents médias. Grenades et tirs de LBD à bout portant, passages à tabac, croche-pieds, coups de poing, de pied, de matraque… Le pouvoir de ces graves images a réveillé bon nombre de consciences sur la réalité de ces pratiques policières et a permis d’expliquer le nombre extraordinaire de blessés et de mutilés. Elles ont aussi ulcéré la police et ses syndicats – Alliance en tête – qui voudraient continuer d’avoir, au sens propre, les mains libres. Ces derniers se félicitent donc publiquement de cette proposition de loi, qu’ils ont appelée de leurs vœux, car peut-on agir plus librement que lorsque l’on reste dans l’ombre ?

Les vidéos sont capitales : elles sont des preuves. Ce sont elles qui, dans la plupart des cas, permettent de mettre à mal les versions des forces de l’ordre qui plaident quasi systématiquement ce qu’elles appellent la légitime défense ou «les règles de l’art». Même quand il s’agit de tirer dans le dos d’un homme, d’étrangler une personne menottée, ou d’en violer une autre à coups de matraque. Nous le répétons : ces images sont des preuves, et c’est pour cela que l’application UVP-Urgence Violences Policières a été lancée. Elle permet à tout citoyen de conserver les images de ces agressions. Cela, dans le but de pouvoir agir ensuite aux côtés des victimes et de leurs familles, de manière efficace et organisée – preuves à l’appui – contre l’impunité policière qui règne dans 95% des cas. En France comme aux États-Unis. On l’a d’ailleurs encore vu ces derniers jours : à Minneapolis, ce sont des images devenues virales qui ont permis de confondre et d’inculper le policier meurtrier d’un homme noir, George Floyd.

Plus que jamais, il est donc essentiel de pouvoir filmer la police lors de ses interventions et il est essentiel que les citoyens, journalistes et associations qui le souhaitent puissent diffuser publiquement les images des abus ou violences constatés afin d’informer, de protéger et de prouver. La proposition de loi d’Éric Ciotti, si elle devait passer, viendrait allonger la liste des lois scélérates qui bafouent nos droits fondamentaux et déshonorent la France dont l’image dans le monde s’est considérablement écornée ces dernières années. Mobilisons toutes nos forces pour l’en empêcher.

En soutien aux familles qui ont créé l’application Urgence Violences Policières : Hamid Aït Omghar, Abdourahmane Camara, Jessica Lefèvre, Amal Bentounsi (une cagnotte a, par ailleurs, été lancée pour les aider financièrement).

Signataires : Kery James, auteur, artiste ; Adèle Haenel, actrice ; Aïssa Maïga, actrice ; Camélia Jordana, chanteuse, actrice ; Angèle, chanteuse ; Leïla Bekhti, actrice ; Omar Sy, acteur ; Marina Foïs, actrice ; Youssoupha, auteur, rappeur ; Ladj Ly, réalisateur ; Vincent Cassel, acteur ; Fary, humoriste ; Lilian Thuram, ancien footballeur, président de la Fondation Thuram contre le racisme ; Vegedream, artiste ; Jain, chanteuse ; IAM, artistes rap ; Sonia Rolland, actrice, réalisatrice ; Ayo, chanteuse ; Stomy Bugsy, artiste, comédien ; Demi Portion, rappeur ; Waly Dia, humoriste, comédien ; Rokhaya Diallo, journaliste, réalisatrice ; Imany, chanteuse ; Seth Gueko, artiste ; Faïza Guène, écrivaine ; Samir OGB, artiste, auteur, producteur ; Mati Diop, réalisatrice ; Juliette Fiévet, journaliste, animatrice ; Féfé, artiste ; Jo le Phéno, artiste, rappeur ; Moise 21, chanteur ; Chilla, artiste, chanteuse ; Audrey Dana, comédienne ; Yaniss Odua, chanteur ; Léonie Pernet, musicienne ; Claudy Siar, journaliste, producteur ; Leila Sy, réalisatrice ; Cyrille Teranga, manager ; Tété, artiste, musicien ; Ussar, musicien, auteur, interprète ; Raphäl Yem, journaliste, animateur ; Pascal Boniface, universitaire ; Olivier Bassuet Linda, producteur ; Jean Pascal Zadi, acteur, réalisateur ; Mouss et Hakim de Zebda, artistes, chanteurs ; François Durpaire, auteur ; Nicolas Duvauchelle, acteur ; Jeanne Added, chanteuse ; Rebeka Warrior, chanteuse ; Nadège Beausson-Diagne, actrice ; Enora Malagré, Comédienne, animatrice ; Gilbert Melki, acteur ; Nabil Fekir, footballeur ; Déborah Lukumuena, actrice ; Virginie Despentes, romancière ; Wesley Weigel, comédien ; Franck Ribéry, footballeur  ; Shay, chanteuse rap

Amal Bentounsi , Hamid Aït Omghar , Abdourahmane Camara , Jessica Lefèvre membres du Collectif Urgence Notre Police Assassine

Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe: Les droits de l’homme de plus en plus menacés en Europe

COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME DU CONSEIL DE L’EUROPE

DUNJA MIJATOVIĆ

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2019

 

Dans les activités qu’elle a menées en 2019, la Commissaire a abordé un large éventail de thèmes relatifs aux droits de l’homme. Elle s’est tout particulièrement concentrée sur les droits de l’homme des immigrés, des demandeurs d’asile et des réfugiés, la liberté des médias et la sécurité des journalistes, ainsi que sur les droits des femmes et l’égalité de genre. Elle a aussi continué d’attirer l’attention sur les droits de l’enfant, les droits de l’homme des personnes handicapées, des personnes LGBTI et des Roms, ainsi que sur la question de la justice transitionnelle, notamment dans les Balkans occidentaux. L’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la lutte contre le terrorisme et la protection des droits de l’homme ainsi que la lutte contre le racisme et l’intolérance ont également figuré au rang de ses principales préoccupations.

Droits de l’homme des immigrés, des réfugiés et des demandeurs d’asile. S’agissant des droits des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile, en 2019, la Commissaire a mené de nombreuses activités spécifiques à des pays, notamment une visite en Hongrie,suivie de la publication d’un rapport, des visites en Grèce et en Bosnie-Herzégovine,spécialement axée sur la situation migratoire dans ces pays. Des lettres ont aussi été adressées aux autorités de l’Allemagne, de la Grèce et de l’Italie. La Commissaire a en outre effectué une déclaration sur la Bosnie-Herzégovine et trois interventions en qualité de tierce partie devant la Cour européenne des droits de l’homme, décritesde façon plus détaillée dans une autre section du présent rapport.La protection des droits des réfugiés et des migrants dans la région de la Méditerranée a été l’un des principaux thèmes de travail. Le27 mars, la Commissaire a fait une déclaration appelant les États membres à renforcer la capacité de sauvetage en mer Méditerranée, à s’abstenir d’entraver et d’ériger en infraction pénale le travail des ONG qui réalisent des activités de recherche et de sauvetage, à renforcer la transparence et la responsabilité dans la coopération avec les pays tiers, et à suspendre l’aide apportée aux garde-côtes libyens si ceux-ci ne sont pas en mesure de prouver que ce soutien necontribue pas à des violations des droits de l’homme. Le18 juin, la Commissaire a publié sa Recommandation intitulée « Sauver des vies. Protéger les droits. Combler le manque de protection des réfugiés et des migrants en Méditerranée ». Ce document contient35 recommandations se répartissant en cinq domaines clé, à savoir:l’efficacité des opérations de recherche et de sauvetage, le débarquement sûr et rapide, la coopération avec les organisations non gouvernementales, la coopération avec les pays tiers, et la prévention des voyages dangereux au moyen de voies sûres et légales. Le7octobre, elle a fait une autre déclaration dans laquelle elle salue les initiatives déjà prises pour mieux partager les responsabilités concernant le sauvetage des migrants et encourage les États membres à y prendre part. Elle attire également l’attention sur le fait que l’instauration d’un mécanisme de débarquement et de relocalisation ne doit pas conduire les États membres à prendre des mesures qui pourraient entraîner le renvoi de personnes secourues en mer vers des lieux où elles seraient exposées à des risques de violations graves des droits de l’homme.Outre la situation dans la région méditerranéenne,la Commissaire s’est penchée sur d’autres questions relatives à l’asile et aux migrations. Ainsi, le 6 mars,dans le cadre de sa visiteà Genève, la Commissaire a prononcé un discours devant l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI) dans lequel elle a traité du rôle que pourraient jouer les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) dans le domaine des migrations. Elle a notamment souligné qu’il était nécessaire que celles-ci s’occupent des violations flagrantes des droits des migrants comme les refoulements, les mauvais traitements et la rétention de longue durée dans de mauvaises conditions, appelant également les INDH à contribuer au débat public et politique sur les migrations, à assumer leur rôle de pont entre la société civile et les gouvernements afin que la voix des migrants soit entendue dans les décisions qui les concernent et à militer pour plus de transparence et de responsabilité dans les politiques migratoires. Le 12 septembre, la Commissaire a publié dans le Carnet des droits de l’homme un article intitulé « Il est temps de respecter les engagements pris pour protéger les personnes en situation de déplacement de la traite et de l’exploitation », dans lequel elle attire l’attention sur la nécessité d’agir contre la traite des êtres humains, mais aussi d’examiner de près la manière dont les politiques migratoires actuelles se répercutent sur la prévention de la traite, ainsi que sur l’identification et la protection des victimes et l’accès de celles-ci aux mesures d’assistance, y compris aux frontières extérieures de l’Europe.

Un feu vert européen aux expulsions express de migrants

https://www.liberation.fr/planete/2020/02/14/un-feu-vert-europeen-aux-expulsions-express-de-migrants_1778301

 

Un feu vert européen aux expulsions express de migrants

Par François-Xavier Gomez — 14 février 2020 à 10:01 (mis à jour à 12:53)
 

La Cour européenne des droits de l’homme a légitimé les reconductions expéditives de migrants par l’Espagne. Les ONG redoutent que la décision n’encourage d’autres Etats, dont la France.

L’Espagne n’a pas bafoué les droits humains en expulsant «à chaud», sans la moindre décision administrative ou judiciaire, deux migrants africains de son enclave de Melilla, dans le nord du Maroc, a statué la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans un arrêt rendu jeudi à Strasbourg. La décision, définitive et qui ne peut faire l’objet d’aucun appel, est une surprise puisqu’elle inverse un arrêt rendu en octobre 2017, qui donnait raison aux deux requérants et condamnait Madrid à verser à chacun un dédommagement de 5 000 euros.

Mépris du droit européen

Au-delà des cas de ces deux ressortissants, malien et ivoirien, l’Espagne a expulsé de façon expéditive, depuis une vingtaine d’années, des milliers de «sauteurs», ces migrants d’Afrique subsaharienne qui franchissent à mains nues les grilles, hautes de plus de 6 mètres et hérissées de lames tranchantes, qui séparent du Maroc les villes enclaves de Ceuta et Melilla. Ce sont les deux seules frontières terrestres entre l’Afrique et l’Europe. Sitôt parvenus en territoire espagnol, ces migrants sont reconduits côté marocain sans avoir pu faire valoir leur droit à une assistance juridique ou médicale, et à déposer une demande d’asile. Au mépris du droit européen qui interdit les expulsions collectives, et de la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés.

Pour la CEDH, instance dont la juridiction s’étend sur les 47 Etats du Conseil de l’Europe, «les requérants se sont mis dans une situation d’illégalité lorsqu’ils ont délibérément tenté, le 13 août 2014, d’entrer en Espagne en franchissant le dispositif de protection de la frontière de Melilla, à des endroits non autorisés et au sein d’un groupe nombreux, en profitant de l’effet de masse et en recourant à la force». Leur renvoi est donc justifié par leur décision «de ne pas utiliser les voies légales existantes permettant d’accéder de manière régulière au territoire espagnol», poursuit la Cour, qui conclut à la non-violation des articles 4 du Protocole n°4 (interdiction des expulsions collectives) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme.

Retrait des «concertinas»

Pour Claire Rodier, du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s), cofondatrice du réseau Migreurop, la décision prise à Strasbourg est «catastrophique» en ce qu’elle «valide des pratiques contraires au droit international», et «s’inscrit dans un climat politique qui justifie le recours à l’illégalité des Etats». Quelques exemples : «Les interdictions de débarquement des bateaux humanitaires en Méditerranée, de porter secours à leurs passagers, l’accord Turquie-UE de 2016…»

Jean-François Dubost, responsable du programme Protection des populations d’Amnesty International France, déplore lui aussi un arrêt qui «ne tombe pas au meilleur moment, en plein contexte de durcissement des contrôles des frontières, et dans un climat délétère pour tous ceux qui fuient ou migrent à la recherche d’une protection en Europe». Refuser d’examiner les demandes d’asile individuellement revient à «refouler les demandeurs vers des situations de danger sans tenir compte de leur vulnérabilité» ajoute l’expert, qui souligne qu’Amnesty se donne quelques jours pour examiner en détail l’arrêt et analyser ses implications juridiques, afin de déterminer s’il s’agit ou pas d’un revirement dans la vision des Etats européens du droit des réfugiés.

Pour la responsable du Gisti, l’arrêt de Strasbourg est un nouveau cas où «les juges suivent les politiques». La Hongrie, souligne-t-elle, procède de longue date à des expulsions collectives illégales. La France le fait aussi, à la frontière italienne, même si elle s’en défend.

L’argument de la CEDH, qui reproche aux migrants de «choisir» la violence au lieu de se présenter aux postes-frontières en faisant la queue avec les touristes, scandalise Claire Rodier car il «ignore une situation pourtant connue de tous et dénoncée depuis des années : les migrants noirs ne peuvent approcher des guichets frontaliers, tant du côté espagnol que marocain, tout est fait pour les empêcher d’y accéder». Il n’y a pas de «choix», la voie illégale est la seule possible.

Si dans les enclaves espagnoles d’Afrique du Nord, la politique d’expulsions immédiates a commencé à la fin des années 90, sous le gouvernement conservateur de José María Aznar, elle s’est poursuivie avec les présidents de gauche (Zapatero) comme de droite (Rajoy), jusqu’à aujourd’hui avec le socialiste Pedro Sánchez. La seule mesure consentie par son gouvernement de coalition a été le retrait des «concertinas», ces spirales de barbelés dont les lames pénètrent profondément dans les chairs. Le démantèlement de ces dispositifs mutilants condamnés par tous les défenseurs des droits humains a commencé en décembre à Ceuta. Mais ils refont leur apparition sur les grillages installés côté marocain, dans le cadre de mesures de renforcement des frontières co-financées par l’Union européenne.

François-Xavier Gome