Cour nationale du droit d’asile : des juges dénoncent des « pressions »

 

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Plusieurs juges siégeant à la Cour nationale du droit d’asile affirment avoir subi des « pressions » pour modifier le sens d’un délibéré. « Il y a plein de fois où on sent qu’on n’est pas libres de décider nous-mêmes. » Des accusations inédites et inquiétantes, selon certains, à l’heure où le rôle de la juridiction pourrait être déterminant pour les Afghans en quête de protection en France.

La Cour nationale du droit d’asile cristallise tous les espoirs des exilés cherchant refuge en France. Parce qu’elle examine les dossiers rejetés en premier lieu, elle incarne l’ultime chance de convaincre des dangers encourus dans les pays d’origine et d’obtenir l’asile. Or, de nombreuses sources internes, des avocats mais aussi des magistrats, dénoncent auprès de Mediapart des dysfonctionnements majeurs au sein de l’institution.

Ils décrivent non seulement une logique « comptable » de l’asile, mais aussi, de façon plus inédite, des « pressions » exercées sur des juges pour qu’ils tranchent dans le sens convenant à leur hiérarchie. Voire pour qu’ils modifient leur décision, une fois celle-ci prise, laissant penser que le politique ou la subjectivité pourraient l’emporter sur le droit et les faits. Des accusations graves, lorsque l’on sait combien l’indépendance des juges est sacrée, et que Mediapart révèle après plusieurs mois d’enquête, au nom de l’intérêt général et du droit de savoir des citoyens.

 

Paris, le 4 aout 2015. Un homme, réfugié soudanais, dans la chambre qu'il occupe dans un hôtel géré par Emmaüs après l’évacuation d’un camp de migrants à la halle Pajol. © Photo Benjamin Mengelle / Hans Lucas via AFPParis, le 4 aout 2015. Un homme, réfugié soudanais, dans la chambre qu’il occupe dans un hôtel géré par Emmaüs après l’évacuation d’un camp de migrants à la halle Pajol. © Photo Benjamin Mengelle / Hans Lucas via AFP

 

Mediapart a pu documenter plusieurs cas. Ainsi, en 2020, Christophe*, magistrat habitué à siéger à la cour et à présider des audiences, décide avec ses juges assesseurs d’accorder la protection subsidiaire à un demandeur d’asile originaire d’un pays d’Afrique de l’Est – et d’une région où le degré de violence est considéré, jusqu’en 2020, comme exceptionnel, obligeant la France à protéger tout requérant sans avoir besoin « d’individualiser » ses craintes.

« On a délibéré et on a décidé de lui accorder une protection, j’ai donné le feu vert pour le notifier au requérant dans les délais habituels », relate le magistrat, sous couvert d’anonymat. Mais entretemps, il reçoit un appel téléphonique d’une responsable de la cour.

« Elle a dit qu’il y avait un petit problème dans l’un de mes jugements et qu’elle aimerait en parler. J’ai laissé traîner, puis j’ai reçu des relances par mail. […] La présidente de section [haut responsable dans la hiérarchie, également vice-présidente de la cour – ndlr] a fini par écrire un mail à tous les membres de la formation [lui-même et ses deux assesseurs] et nous a indiqué qu’elle décidait de mettre notre jugement en délibéré prolongé [d’imposer un délai supplémentaire pour rendre la décision – ndlr]. Cela revient à dire que quelqu’un d’extérieur à la formation nous demande de refaire le jugement. Elle n’en a pas le droit », rappelle ce magistrat.

« J’ai répondu que c’est ce qui avait été délibéré de façon consciente, que personne n’avait mis cela en délibéré prolongé et que je ne signerai pas d’autre jugement que celui qui avait été jugé. » L’affaire dure trois semaines et représente une source de « stress » et de « déconcentration » pour le magistrat, qui en fait une question « de principe, de résistance et d’honneur ».

« Je tiens à ce travail à la cour, ajoute-t-il. Mais j’ai mis mon devoir d’indépendance au-dessus de mes risques personnels, quelles qu’en soient les conséquences. Celles-ci n’ont pas tardé, puisque j’ai reçu un coup de fil du secrétariat de la présidente de la cour, m’informant qu’elle voulait s’entretenir avec moi. »

 

 © Infographie Simon Toupet / Mediapart© Infographie Simon Toupet / Mediapart

 

Interrogée par Mediapart sur l’existence d’interventions, la présidence de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) n’a pas répondu, balayant ces reproches : « Le caractère collégial de la plupart des formations de jugement rend absurde l’hypothèse de pressions extérieures, qui ne sauraient s’exercer de façon uniforme sur trois magistrats issus d’horizons différents », affirme Dominique Kimmerlin, la présidente de la cour.

« Alors qu’elle ne faisait pas partie de la formation de jugement, elle prenait une décision sur le traitement de cette affaire »

Dans le cas que nous avons documenté, pendant que le magistrat temporise, l’un des juges assesseurs ayant siégé avec lui répond au courriel de la présidente de section (et vice-présidente de la cour) pour marquer son soutien à son collègue. Sollicité par Mediapart, ce juge assesseur n’a pas souhaité réagir. Mais « cela signifiait que nous étions majoritaires, poursuit le magistrat. Quand j’ai fini par rappeler la présidente de la cour, celle-ci a nié les pressions et défendu la volonté d’harmoniser la jurisprudence. Elle a tout de même précisé qu’elle regrettait notre décision ».

Avec 42 025 décisions rendues en 2020, la CNDA est la juridiction qui en rend le plus en France. Pour comprendre ses dysfonctionnements, sans doute faut-il rappeler comment elle est censée fonctionner… À chaque audience, les requérants et leur avocat plaident leur dossier devant une « formation » composée de trois juges : un magistrat administratif ou judiciaire qui préside et deux juges assesseurs, l’un désigné par le Conseil d’État, l’autre par le Haut Commissariat aux réfugiés (une agence des Nations unies). À la fin, ils se retirent pour délibérer, dotés d’une voix chacun.

En amont de l’audience, des agents de la cour nommés « rapporteurs » sont chargés d’instruire les dossiers des demandeurs d’asile et de préparer un rapport qu’ils présentent aux juges. Puis, à l’issue du délibéré auquel ils participent (sans voter), ce sont eux qui rédigent le projet de décision (accordant une protection ou non). La décision tombe trois semaines plus tard, sauf si un délai supplémentaire est accordé (par le biais d’un « délibéré prolongé »).

Plusieurs échanges de courriels internes que Mediapart a consultés trahissent cependant des pratiques empiétant sur l’indépendance des magistrats. Dans l’un d’entre eux, un magistrat ayant présidé une formation (autre que celui précité) écrit à un collègue : « La décision a été difficile à rendre. Le délibéré n’a pas posé de problème mais c’est la rapporteure, puis la cheffe de chambre et, surtout, la présidente de section qui ont lourdement essayé de nous faire revenir sur ce que nous avions jugé ! »

Sollicité par Mediapart, ce magistrat confie aussi, sous couvert d’anonymat, avoir été recontacté au sujet de l’une de ses décisions visant à accorder une protection à un requérant, après trois semaines, soit le jour où la décision devait être rendue publique : « J’ai reçu un mail de la présidente de section m’indiquant que cette décision ne lui apparaissait pas justifiée et qu’elle avait décidé de mettre l’affaire en délibéré prolongé », indique le président.

« Alors qu’elle ne faisait pas partie de la formation de jugement, elle prenait une décision sur le traitement de cette affaire au stade du délibéré. Et cela venait d’une magistrate ! J’étais choqué : sur quelle base juridique pouvait-elle décider de cela, au regard de l’importance de l’indépendance de la formation de jugement ? » Trop tard, de toute façon, pour prolonger le délibéré : la décision est rendue publique et le demandeur d’asile bénéficie d’une protection.

« Il est déjà arrivé, assure l’avocat Me Piquois, spécialisé dans le droit d’asile, que des juges assesseurs nous parlent dans les couloirs de la cour et découvrent par notre biais que l’affaire a été placée en délibéré prolongé. Ça va souvent dans le même sens, dans l’idée de transformer la décision en rejet. »

« Plusieurs fois, on a changé le sens des délibérés dans mon dos »

Parfois, les interventions sont formulées à l’oral, selon un juge assesseur habitué des audiences à la CNDA : « On délibère sur des affaires le matin et quand on revient à 14 heures, le rapporteur nous dit : “Au fait, ce matin j’ai parlé de la décision à un supérieur et il estime que ce n’est pas possible de considérer tel endroit comme zone de guerre.” Sauf que nous, on n’a pas décidé ça au hasard, on l’a documenté », déplore-t-il.

Ce juge affirme également recevoir « de plus en plus de retours par mail » visant à modifier le sens d’un délibéré. « Plusieurs fois, on a changé le sens des délibérés dans mon dos, sur la notion de zone de guerre, alors qu’on était d’accord en audience pour accorder une protection au demandeur d’asile, poursuit-il. On nous envoie un mail disant que le Ceredoc [le Centre de recherche et de documentation de la CNDA – ndlr] n’est pas d’accord, je réponds de manière argumentée, et puis je n’ai plus de nouvelles. Il y a plein de fois où on sent qu’on n’est pas libres de décider nous-mêmes. »

Dans un courriel consulté par Mediapart, un rapporteur s’adresse directement à une formation de jugement, après qu’une décision a été prise durant le délibéré pour accorder une protection subsidiaire à un demandeur d’asile. À la place, il fait une « proposition de rejet » afin de suivre la position du Ceredoc, chargé de fournir aux juges et aux agents des notes d’analyse censément objectives sur tous les pays.

Dans d’autres échanges tirés d’une boucle WhatsApp, que Mediapart a pu consulter, un autre juge assesseur à la CNDA s’interroge : un président d’audience qui a « décidé » d’échanger une protection subsidiaire contre une autre protection « peut-il le faire unilatéralement » ? Et de conclure son message : « Là, on nous informe juste en nous demandant de signer. »

Juridiquement, la démarche pose problème, rappelle ce juge assesseur : une décision est « collégiale » et un président ne peut décider seul d’en modifier le sens.

 

 © Infographie Simon Toupet / Mediapart© Infographie Simon Toupet / Mediapart

 

Selon nos informations, les interventions dénoncées peuvent émaner d’un rapporteur ou d’un président de formation, eux-mêmes influencés par des responsables de la CNDA ou de la vice-présidence de la cour. Elles vont en général dans le même sens : un rejet de la demande d’asile ou une protection moins importante.

Sous couvert d’anonymat, un rapporteur de la CNDA souligne que, bien souvent, lorsque la décision « ne convient pas » à certains, c’est d’abord vers le rapporteur qu’ils se tournent. « C’est la personne clé qui suit le dossier de A à Z. On lui dit d’aller voir le juge et de lui signifier que la décision ne va pas. Certains rapporteurs disent que ce n’est pas leur rôle, d’autres le font. »

Des chefs de chambre, chargés de relire les décisions rédigées par les rapporteurs avant qu’elles ne soient signées par les présidents de formation, seraient l’un des maillons de la chaîne. « Pendant longtemps, ils relisaient pour des questions de forme, détaille l’un des juges assesseurs déjà cité, indigné par la situation. Maintenant, c’est de plus en plus pour dire que la décision n’est pas conforme au Ceredoc»

Et de témoigner de ce que lui et plusieurs confrères ont vécu au cours des dernières années : « Nous sommes plusieurs assesseurs à avoir été informés, le plus souvent par le rapporteur, que selon le chef de chambre, telle décision prise par nos formations de jugement n’était pas conforme aux positions du Ceredoc. Et ce sont des chefs de chambre, qui ne connaissaient pas le dossier et n’avaient pas assisté à l’audience, qui sont intervenus pour que la décision soit modifiée. Certes, cela arrive aussi, bien que beaucoup plus rarement, pour faire basculer un dossier initialement rejeté vers une protection. Mais sur le principe, ça pose problème ! C’est pourtant un rôle assumé puisqu’il est arrivé qu’un chef de chambre évoque spontanément devant d’autres personnes qu’il devait intervenir de la sorte par souci d’harmonisation de la jurisprudence. »

Pour Me Piquois, qui fréquente la CNDA depuis 30 ans, ce type d’intervention « n’est pas un phénomène nouveau ».« Je me souviens qu’un président de formation avait été convoqué par la hiérarchie parce que cette dernière trouvait bizarre que mes dossiers ne soient pas davantage rejetés », relate-t-il.

Thierry*, magistrat et président de formation à la cour, n’y a pas été confronté. Mais « cela ne m’étonne pas et je trouve que c’est assez choquant, observe-t-il auprès de Mediapart. Les présidents de formation sont sûrement plus exposés car ils ont un poids plus important. Mais je pense que c’est rarissime. Les magistrats sont jaloux de leur indépendance, il y a donc une chance sur deux que ça passe ».

Interrogée par Mediapart, la présidence de la CNDA réfute catégoriquement que des interventions puissent exister pour modifier le sens d’une décision (sa réponse détaillée est à retrouver sous l’onglet Prolonger) : « Les formations de jugement sont seules souveraines, et se prononcent librement sur la qualification juridique des situations de conflit examinées, y compris, si elles l’estiment juste et nécessaire, en autonomisant leurs analyses des calculs empiriques et des synthèses des faits qui leur sont fournis [par le Ceredoc – ndlr]. Aucune pression n’est exercée sur une formation de jugement. »

Influence du Centre de recherche et de documentation de la cour

Contactées, deux organisations syndicales de magistrats – le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs (Usma) – assurent n’avoir jamais eu aucune remontée à ce sujet. « Les magistrats exercent leurs fonctions en toute indépendance et il s’agit d’une garantie fondamentale à tout juge. Cette indépendance signifie de ne pas se voir imposer des pressions sur le sens d’un jugement, y compris des pressions extérieures, rappelle le président de l’Usma, Emmanuel Laforêt. Elle est protégée dans la Constitution et par les textes internationaux afin que rien ne puisse peser, même en apparence, sur l’appréciation portée qui se fonde uniquement sur le droit et les faits. La collégialité est d’ailleurs un atout important concourant à l’indépendance des magistrats. Si cela est vrai [les interventions dénoncées auprès de Mediapart], cela me semble très choquant. »

Maguy Fullana, présidente du SJA, rappelle elle aussi que sur le plan théorique, l’indépendance est « inhérente » au métier de magistrat. « Accéder à un juge est une chose, accéder à un juge indépendant en est une autre. Une des traductions les plus fortes de ce principe est qu’il n’y a jamais de voix prépondérante dans notre fonctionnement : que l’on juge seul ou à trois, la décision repose sur le ou les juges et sur personne d’autre, et la majorité l’emporte s’il n’y a pas d’accord. Au sein d’une juridiction, la hiérarchie est là pour assurer l’organisation des services, la carrière, les évaluations, mais il n’y a plus de hiérarchie lorsque ça touche aux décisions de justice. »

 

La Cour nationale du droit d'asile à Montreuil. © Photo Nejma Brahim / MediapartLa Cour nationale du droit d’asile à Montreuil. © Photo Nejma Brahim / Mediapart

 

Au sujet des interventions rapportées par plusieurs magistrats à Mediapart, Maguy Fullana ajoute que cela « dépend de la façon dont c’est fait, s’il y a des impératifs d’égalité devant la justice au nom de la jurisprudence… » « Mais s’il y a une injonction à modifier le sens d’une décision sans explication et sous la forme de la contrainte, c’est grave. Ce qui est gênant, c’est quand des magistrats sentent qu’ils n’ont pas le pouvoir de décider. Il doit y avoir une autonomie de la volonté : sont-ils libres de décider à l’issue d’une audience collégiale ? », interroge-t-elle.

Si la pratique n’est a priori pas nouvelle, comment expliquer qu’aucun des deux syndicats n’ait eu d’alerte ? Plusieurs magistrats et avocats, dont Me Piquois, évoquent la crainte de n’être pas renouvelés ou de se voir confier moins d’audiences pour les magistrats vacataires. « C’est une forme de pression », affirme l’avocat. « Si c’est avéré, qu’il y ait eu une forme d’omerta ne me surprend pas outre-mesure, répond la présidente du SJA. Mais face à ce genre de craintes, il y a la protection syndicale. Les syndicats se battent aussi pour assurer la défense des collègues, le respect de leur statut et la garantie d’une forme d’indépendance. Je ne m’explique pas pourquoi il n’y a pas eu de saisine, mais peut-être que cela se fait beaucoup dans l’implicite aussi. »

Dans les récits et témoignages recueillis par Mediapart, le Ceredoc, le centre de recherche et de documentation de la CNDA, censé participer aux motivations et à l’harmonisation de la jurisprudence, est perçu comme un moyen de « pression » possible. Les notes, non publiques et mises à disposition des magistrats et rapporteurs, permettent de décrire une situation juridique ou géopolitique dans un pays ou une zone donnés, et de caractériser, notamment, la dangerosité de l’environnement (le « degré de violence », dans le jargon). Dans son rapport d’activité 2020, la cour se targue ainsi d’offrir près de 13 000 documents juridiques ou géopolitiques aux membres des formations de jugement et aux rapporteurs. De quoi s’agit-il exactement ?

« Depuis deux ou trois ans, le Ceredoc a vraiment pris de l’ampleur. C’est de pire en pire, souffle le juge assesseur déjà cité. Pendant longtemps, c’était juste un service d’appui, qui restait dans l’ombre et qu’on ne citait jamais en audience. » Depuis 2017, le juge se dit « surpris » de voir que le Ceredoc est mentionné durant les délibérés. « 2020 a été la pire année à ce niveau-là. »

Pourtant, il semble que cet outil ne fasse pas l’unanimité. « Le processus de relecture et le rythme de travail font qu[e ses notes] sont parfois déjà obsolètes lorsqu’elles arrivent à disposition des formations de jugement, estime un militant associatif, interprète auprès de cabinets d’avocats. Par ailleurs, les erreurs de fait ou d’analyse dans les notes du Ceredoc, relevées par les membres des formations de jugement justifiant d’une expertise plus poussée en la matière, ne sont souvent pas suivies d’effet ni de modifications. »

Le juge va même plus loin et prétend que les chargés de mission du Ceredoc n’ont pas les « compétences nécessaires » pour rédiger ces notes. « C’est assez hallucinant. Pour accéder au Ceredoc, il faut simplement avoir de l’ancienneté en tant que rapporteur. On ne recrute pas suffisamment de personnes ayant des connaissances poussées sur la demande d’asile ou certains pays, comme des chercheurs. »

Sous couvert d’anonymat, un second rapporteur à la CNDA, Louis*, se montre tout aussi sévère : « La direction essaie de les recruter sur un profil qui se dégage des autres, mais je ne suis pas certain qu’il y en ait qui connaissent mieux que moi une région donnée. Pour nous, rapporteurs, le Ceredoc doit être un appui dans l’instruction. Quand on manque de connaissances sur un sujet, il nous donne des billes. Le retour que j’ai eu une fois d’un chargé de mission a été décevant. Il m’a renvoyé des documents que j’avais moi-même déjà consultés. Et je n’ai pas été le seul à en être déçu. »

 

 © Infographie Simon Toupet / Mediapart© Infographie Simon Toupet / Mediapart

Le premier rapporteur affirme ne jamais faire appel à leurs services. « C’est juste un recueil d’informations que je peux trouver sur Google ! Quand on a une question pointue sur une thématique, on n’a pas la réponse qui suit », tacle-t-il.

Les deux agents insistent aussi sur la seconde catégorie de personnes rédigeant ces notes : « Il y a beaucoup de stagiaires. Ils épaulent les chargés de mission, mais ils ne sont pas censés faire le travail de fond. »

Dans une tribune publiée dans Le Monde en mai dernier, dix chercheurs spécialisés dans l’étude des sociétés d’où proviennent les demandeurs d’asile en France se disent « frappés par le nombre d’inexactitudes et d’interprétations hâtives ou partiales » retrouvées dans le travail du Ceredoc et appellent « à repenser l’application de la procédure ».

Une note interne du Ceredoc sur la province de Hérat en Afghanistan, que Mediapart a consultée, a fait l’objet de vives critiques de la part de deux chercheurs spécialistes de ce pays, Adam Baczko et Gilles Dorronsoro (au Centre de recherches internationales à Sciences-Po et à l’université Paris-I respectivement). « Le point d’actualité de mai 2020 sur la province d’Hérat du Ceredoc se donne pour objectif de déclarer que le niveau de “violence aveugle” n’est pas “d’intensité exceptionnelle” […]. Le conflit armé en Afghanistan est reconnu en 2020 comme le plus meurtrier du monde par International Crisis Group et la province d’Hérat est dans la moyenne des provinces pour ce qui est de l’intensité du conflit », attaquent-ils d’emblée dans une fiche critiquant la qualité de la note.

Les chercheurs, souhaitant « s’inscrire en faux contre l’utilisation sélective de sources de qualité très inégale », détaillent pourquoi les sources sélectionnées par le Ceredoc sont « sujettes à caution » : références à une presse « exclusivement occidentale (française en pratique) »« qualité déclinante des sources des Nations unies »« méconnaissance des sources »

Plus récemment, le Ceredoc estime, dans un document interne adressé aux formations de jugement et que Mediapart a pu consulter, qu’en Afghanistan « la cessation du conflit armé ayant opposé les talibans au gouvernement du président Ashraf Ghani » ne permet plus d’utiliser ce motif pour accorder la protection subsidiaire, et ce malgré la violence endémique, notamment liée à la présence de l’État islamique, qui mine le pays (lire ici notre article).

Interrogée sur ces critiques, la présidence de la CNDA, dont dépend le Ceredoc, défend un « travail de veille documentaire scrupuleux » au quotidien (lire sa réponse complète dans l’onglet Prolonger). La mise à jour des notes « aussi souvent que l’évolution des situations de conflit l’exige » se fonde par ailleurs sur « une variété de sources documentaires les plus récentes possibles », explique la présidence, qui justifie en outre l’emploi de stagiaires. « En aucun cas, cependant, leur travail ne se substitue à celui des 11 chargés d’études et de recherche que compte le service et qui supervisent et corrigent leurs contributions. »

Pour Thierry, le juge, qui siège à la CNDA une fois par mois, ces notes permettent surtout un gain de temps. « On va souvent piocher là-dedans pour avoir des informations rapidement. Ça équivaut à du Wikipedia », concède-t-il. Le magistrat affirme recevoir des courriels du Ceredoc toutes les deux semaines environ, contenant par exemple des brèves sur des attentats. « Ce n’est pas un travail de recherche : ils se basent sur des éléments publics, je ne pense pas qu’ils fassent du terrain. Mais en attendant, c’est plutôt bien fait. »

Louis, le rapporteur, estime que le Ceredoc prend « de plus en plus de place » parce qu’il est aussi « plus actif » qu’autrefois. « Il rend plus de travail qu’avant et il est donc plus écouté. La direction a fait entendre aux magistrats qu’il y avait une ligne jurisprudentielle qui se dégageait et que le Ceredoc était là pour les aider : en clair, qu’il serait bien que tout le monde aille dans le même sens pour les décisions rendues. Mais ce n’est pas une imposition non plus », tempère-t-il.

Pour autant, le Ceredoc peut avoir une « influence décisive », selon Thierry, le président de formation, pour évaluer le degré de violence dans un pays ou une zone donnés. « Lorsqu’il s’agit du degré de violence, je m’aligne sur le Ceredoc, admet le magistrat. Mais ce n’est pas le cas de tout le mondeCertaines formations de jugement ne s’alignent pas forcément. »

Me Daret*, avocate à la cour, souligne par ailleurs une autre problématique : les notes « fondent » les décisions sans être partagées avec les demandeurs d’asile et leurs avocats. Pour elle, cette documentation serait d’ailleurs « illégale », car « contraire aux obligations » de la directive européenne de 2013 relative à l’octroi et au retrait de la protection internationale, imposant l’accès, pour les demandeurs d’asile et leurs conseils, « aux informations précises et actualisées obtenues [par les États membres] auprès de différentes sources […], lorsque l’autorité responsable de la détermination a tenu compte de ces informations pour prendre une décision relative à leur demande ».

Des avocats en grève contre les prises d’ordonnances « en masse »

Plus récemment, ce sont les ordonnances prises sans même qu’une audience ait lieu (dites « ordonnances de tri ») qui ont provoqué l’ire des avocats de la CNDA. Ces derniers ont décidé de se mettre en grève pour protester contre cette pratique, qu’ils estiment « de plus en plus répandue »« Avant, leur but était d’écarter les recours manifestement infondés », précise l’un des deux rapporteurs de la CNDA déjà cités.

« Cela concernait les dossiers de [demandeurs d’asile originaires de] “pays d’origine sûrs”, les réexamens sans élément nouveau, les demandes fondées sur des motifs “économiques”, abonde MDaret. Aujourd’hui et depuis quelques mois, ces ordonnances ont touché des requérants LGBT et victimes de la traite»

En février 2018, déjà, des agents de la CNDA avaient fait grève pour dénoncer l’ampleur des ordonnances, évoquant une juridiction qui « s’est enfermée dans une logique comptable de l’asile », faisant « primer le raccourcissement des délais de jugement sur la qualité de l’instruction des demandes et des décisions rendues ».

En 2019, le nombre d’ordonnances par rapport au total des décisions rendues par la cour atteint 33,5 % (il est redescendu de 0,6 point en 2020). « Il y a désormais une volonté politique de faire passer un maximum de dossiers en ordonnance et c’est très dommageable pour le demandeur d’asile », dénonce le rapporteur de la CNDA, qui ne voit aucun changement depuis la grève de 2018.

« Le recours aux ordonnances, qui existe depuis 2003 et a été déclaré conforme à la Constitution ainsi qu’aux traités internationaux, est en baisse constante depuis 2018, date à laquelle j’ai pris mes fonctions, souligne Dominique Kimmerlin, présidente de la cour. Un seul critère est appliqué pour déterminer si un dossier relève ou non d’une ordonnance : celui de la loi. »

La présidente rappelle que « l’instruction du recours est obligatoirement confiée, comme la loi le prévoit, à un rapporteur spécialisé et expérimenté », avant que les présidents permanents (magistrats ayant le grade de président et rattachés de façon permanente à la cour) ne les signent. « Chaque président a toujours la faculté de renvoyer le dossier qui lui est soumis en audience, ce qui est largement pratiqué en toute indépendance. »

Les rapporteurs peuvent effectivement donner une chance aux demandeurs d’asile d’être entendus s’ils considèrent qu’ils « méritent » de passer en audience. « Mais il y a eu une rigidification à ce niveau-là au service des ordonnances. Le chef de service s’est mis à rechigner, les rapporteurs devaient quasiment faire un rapport pour justifier la remise en circuit », explique Louis.

Ils seraient également limités, selon lui, à un certain nombre de dossiers pouvant être remis en circuit. « On devait en choisir cinq parmi les plus méritants. Cela mettait en réelle difficulté les rapporteurs. Et comme le tri était de moins en moins bien fait en amont, cela justifiait de plus en plus une remise en circuit, elle-même de plus en plus bridée. » Un cercle vicieux.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

* Le nom a été modifié.

Cette enquête a été publiée après six mois d’investigations et l’obtention de nombreux témoignages d’acteurs connaissant de l’intérieur la Cour nationale du droit d’asile, tels que des rapporteurs, des avocats spécialisés dans le droit d’asile, des chercheurs et surtout des magistrats. Ces derniers ont décidé de témoigner au nom de l’indépendance des magistrats, de l’intérêt général et de l’intérêt des demandeurs d’asile formulant un recours auprès de la CNDA.

Dans le cadre de cette enquête, Mediapart s’est appuyé sur nombre de documents, décisions de rejet et échanges de courriels internes permettant d’étayer ce qu’avançaient les sources citées précédemment.

La volonté de protéger ces multiples sources nous a conduits à rendre leurs témoignages anonymes et à utiliser des noms d’emprunt, sauf pour l’avocat Me Piquois, qui n’en a pas fait la demande.

L’errance des migrants sur les autoroutes belges

 

Par Cédric Vallet

Publié le 14 août 2021 dans Le Monde

Installés près des aires de parking, ils espèrent, depuis la Wallonie, gagner le Royaume-Uni. Leurs journées se répètent inlassablement. Lorsqu’ils réussissent à se glisser dans un camion, ils sont interceptés par la police à Calais.

Accroupis autour d’un réchaud, cinq jeunes hommes trempent des quignons de pain dans un plat rempli de tomates écrasées, d’œufs et de sardines. Ils reprennent des forces avant la nuit qui s’annonce périlleuse. « Tous les jours, on essaye d’entrer dans des camions pour le Royaume-Uni, témoigne Yop. Qu’est-ce qu’on pourrait faire d’autre ? »

Yop et ses acolytes, une trentaine d’Erythréens en exil, vivent dans un campement insalubre, fait de tentes et de bâches, où de nombreux déchets jonchent le sol. « C’est très difficile ici. Le principal problème, c’est le froid, toute cette pluie, mais surtout, ce sont les rats », décrit Noam. Leurs tentes sont cachées discrètement dans un petit bosquet de Waremme, près de Liège. Pour ces Erythréens, le principal attrait de cette petite commune wallonne, c’est sa proximité avec un grand parking autoroutier, sur l’E40. Cette grande artère traverse la Belgique d’est en ouest depuis l’Allemagne et longe la côte jusqu’à Dunkerque, puis Calais. En fin de course : le Royaume-Uni. Tous en rêvent comme d’un pays de Cocagne. Ils y ont un frère, une sœur, un cousin ou un ami qui, paraît-il, a réussi là-bas. Ils s’accrochent à cet espoir, en tout cas.

En fin d’après-midi, les heures s’égrènent lentement dans ce lieu qu’ils appellent « la forêt ». Certains écoutent et chantonnent des chansons d’Abraham Afewerki, artiste érythréen. D’autres s’apprêtent devant un long miroir accroché au tronc d’un arbuste. Un groupe composé de garçons et de filles revient des locaux de l’association Hesbaye, terre d’accueil, où ils peuvent prendre une douche, charger les téléphones, se reposer quelques heures.

Des parkings convoités

Devant sa tente, Noam fait figure d’ancien, avec ses tempes légèrement grisonnantes. Il a quitté l’Erythrée en 2013. Il se souvient de son long passage en Grèce et de sa grande traversée des Balkans. Lorsqu’il part sur les parkings, c’est uniquement muni de son téléphone, d’un peu d’argent et de son pendentif chrétien, qui le rattache à sa terre natale et à la foi orthodoxe de son père. Noam est coincé dans cette mini « jungle » depuis neuf mois.

Ses journées se répètent inlassablement. Lorsqu’il réussit à se glisser dans un camion, il est à chaque fois intercepté par la police à Calais. Alors il prend le train. Calais – Lille – Tournai – Bruxelles – Waremme. Quatre changements. Une petite pause à Waremme. De quoi grappiller un peu de sommeil. Puis il recommence. Encore et encore. « C’est une question de chance. Certains passent au bout d’une semaine », lâche-t-il, la voix un peu éraillée.

Geert Bossaerts, de l’association flamande Vluchtelingenwerk Vlaanderen, constate que la Belgique et Calais « sont des vases communicants ». « Lorsque des migrants sont chassés de Calais, ils viennent à Bruxelles ou ailleurs en Belgique, et y retournent ensuite ». Les parkings des autoroutes belges sont convoités. Les groupes de migrants, la nuit venue, s’y faufilent et se contorsionnent pour se glisser dans les camions. Une fois dedans, ils cherchent des indices sur le lieu de destination. Des étiquettes sur les marchandises. Des bons de commande. Certains tentent le coup dans des camions frigorifiques, au péril de leur vie. « On sait qu’on peut essayer quand le camion transporte des fruits ou des légumes, pas quand c’est de la viande, là c’est trop froid », détaille Yop.

Ces lieux de passage sont informellement répartis « entre organisations de passeurs qui ont leurs propres territoires correspondant souvent à l’origine ethnique des migrants », explique Eric Garbard, commissaire de police judiciaire au sein de la police fédérale belge. Parfois des rixes éclatent pour la « possession » des aires d’autoroute. En Flandre, les parkings sont de plus en plus surveillés et ont fait l’objet de vastes opérations policières. « Donc, le phénomène s’est déplacé vers les autoroutes wallonnes », ajoute le commissaire.

Les migrants tentent leur chance de plus en plus loin de Calais, parfois même depuis le Luxembourg ou l’Allemagne. La concurrence entre eux est censée y être moins rude qu’à Calais pour entrer dans les camions. Les petits campements s’autorégulent. « On accepte les nouveaux lorsque certains d’entre nous ont réussi à passer », affirme Noam.

A Waremme, Jocelyne Dejardin, du collectif d’aide aux migrants Freedom & Solidarity constate que la « “forêt” s’est partiellement vidée ces derniers temps : certains partent à Calais et tentent de partir en bateau. Un groupe a réussi à passer comme ça ces derniers jours ». Cela fait un an et demi que les traversées entre Calais et les côtes anglaises se multiplient. Noam y pense régulièrement : « Mais le passage est trop cher (2 500 euros) et je n’ai pas d’argent. » Le ministère de l’intérieur du Royaume-Uni a comptabilisé depuis le début de l’année près de 11 000 migrants arrivés sur ces petites embarcations gonflables, généralement surchargées.

« Les camions, c’est plus sûr »

Le 24 juillet, le ministre français de l’intérieur, Gérald Darmanin, affirmait, au sujet des migrants présents dans le nord de la France, que 60 % d’entre eux « viennent de Belgique ». Cette affirmation a fait réagir Sieghild Lacoere, porte-parole de Sammy Mahdi, le secrétaire d’Etat belge à l’asile et à la migration : « Cela ne sert à rien de se montrer du doigt ainsi. Il s’agit de flux migratoires internationaux, encouragés par des trafiquants d’êtres humains pour qui les frontières ont peu de sens. »

Dans ce flux migratoire, Geert Bossaerts pense « qu’une part non négligeable pourrait obtenir l’asile en Belgique. Mais les migrants se méfient des autorités et reçoivent souvent de fausses informations, notamment par ceux qui organisent leur transport ». D’autres préfèrent passer sous les radars, pour éviter un renvoi en Grèce ou en Italie, en application du règlement « Dublin », qui délègue la responsabilité de l’examen de la demande d’asile au premier pays d’arrivée d’un migrant en Europe.

Malgré tout, les informations circulent. Elles sont souvent partielles. Un jeune homme, prénommé Samson, évoque le récent projet de loi britannique du 6 juillet, qui ferait passer les peines de prison encourues par les migrants pour des arrivées irrégulières de 6 mois à 4 ans ; et perpétuité pour les passeurs. Il est convaincu que cela ne s’appliquera qu’aux passages maritimes. « Alors je reste là. Les camions, c’est plus sûr. » Mais pour Fabienne Jennequin, de Freedom & Solidarity, « plus on les empêchera de passer, plus ils prendront de risques ».

A l’abri sous sa tente, Feteh patiente discrètement, assis sur un caisson de bois. Il dit être mineur et ne veut « plus jamais » revoir l’Erythrée. La vie l’a déjà bien cabossé. Ses parents ont disparu. Il évoque à demi-mot les violences subies en Libye, avant la grande traversée. Il a déjà connu la vie à la dure, à Calais. « C’était trop violent », balbutie-t-il. Son rêve, c’est Liverpool. Pourquoi ? Il ne sait pas trop. « Un rêve c’est un rêve, il n’y a pas besoin d’expliquer. »

 

Karen Akoka : « Le statut de réfugié en dit plus sur ceux qui l’attribuent que sur ceux qu’il désigne »

https://www.lemonde.fr/international/article/2021/08/30/karen-akoka-le-statut-de-refugie-en-dit-plus-sur-ceux-qui-l-attribuent-que-sur-ceux-qu-il-designe_6092733_3210.html

Le Monde, 30/08/2021

Propos recueillis par Claire Legros

Alors que l’accueil d’exilés afghans divise les pays de l’Union européenne, l’interprétation par la France du droit d’asile n’a pas toujours été aussi restrictive qu’aujourd’hui, explique, dans un entretien au « Monde », la sociologue spécialiste des questions migratoires.

La sociologue Karen Akoka étudie notamment la façon dont les politiques d’asile et d’hospitalité ont évolué dans l’histoire, en fonction de la nationalité des demandeurs et des considérations politiques. Maîtresse de conférences en science politique à l’université Paris-Nanterre, elle a écrit L’Asile et l’exil (La Découverte, 2020) et coécrit When Boat People Were Resettled, 1975-1983, (Palgrave, 2021, non traduit).

L’accueil des réfugiés afghans divise en France et plus largement en Europe. Que pensez-vous de ces débats ?

On assiste à un moment de sidération où les Etats occidentaux multiplient les discours d’empathie sans être capables d’envisager de réelles solutions et où domine le sentiment d’impuissance. Pour dépasser ce moment, il est intéressant d’opérer un retour historique sur la façon dont on a accueilli les personnes demandant l’asile, et de déconstruire les discours officiels.

Il existe une certaine hypocrisie à affirmer aujourd’hui que l’on aimerait bien accueillir des personnes menacées mais que la situation l’empêche, alors qu’on a tout fait pour barrer la route des Afghans fuyant depuis déjà plusieurs années les persécutions des talibans.

Les Etats européens multiplient de manière peu visible les obstacles à l’arrivée de ces Afghans : en verrouillant leurs frontières, en externalisant le contrôle migratoire et l’asile dans des pays tiers, comme la Turquie. Ceux qui parviennent à entrer sont enfin bloqués par le règlement Dublin qui impose de faire sa demande d’asile dans le pays d’arrivée. Ce règlement est une façon pour des Etats comme la France, le Royaume-Uni ou l’Allemagne de faire peser la responsabilité de l’asile sur la Grèce et la Bulgarie, portes d’entrée des Afghans en Europe.

En France pourtant, le gouvernement affirme qu’une large majorité des demandes d’asile afghanes sont acceptées.

La proportion des Afghans dont la demande aboutit est d’environ 60 % au niveau de l’institution étatique, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), et de 80 % après passage devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), la cour d’appel. Mais les trois quarts de ces personnes (87 %, selon un rapport d’activité de l’Ofpra) obtiennent alors seulement la protection subsidiaire, plus précaire. Et ces chiffres vont encore diminuer car la CNDA a remis en cause en novembre 2020 la jurisprudence sur laquelle elle s’appuyait pour protéger les Afghans.

Par ailleurs, ces dernières années, un nombre croissant d’Afghans a été expulsé vers d’autres pays européens, même ceux qui renvoient ensuite en Afghanistan, du fait de la circulaire Cazeneuve de 2016 qui enjoint les préfets d’appliquer plus fermement le règlement Dublin. Mais le plus important à comprendre est que le pourcentage d’acceptation s’applique à la minorité qui a réussi à passer à travers les mailles du filet. Près de la moitié des Afghans présents en France ne peuvent en réalité pas demander l’asile à cause du règlement Dublin.

Un réfugié n’existe pas en tant que tel, il est toujours le résultat d’une mobilisation du droit qui évolue selon les époques

On nourrit une fiction selon laquelle la France appliquerait le droit d’asile, mais des traducteurs et auxiliaires qui ont aidé les Français essayent de l’obtenir depuis plusieurs années et n’y arrivent pas. Pour celles et ceux qui y sont parvenus, il reste très difficile de faire venir leurs proches, alors qu’il s’agit d’un droit inscrit dans la loi. On a aujourd’hui en Afghanistan des gens qui, de droit et depuis longtemps, devraient être en France, et qu’on a clairement empêchés d’arriver.

Dans des circonstances comme celles que traverse l’Afghanistan, comment définir qui a droit au statut de réfugié ?

Selon la convention de Genève de 1951, le terme de réfugié s’applique à toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. Mais il s’agit, en réalité, d’un texte flou que chaque pays interprète en fonction des nationalités des demandeurs et surtout du moment politique. Un réfugié n’existe pas en tant que tel, il est toujours le résultat d’une mobilisation du droit qui évolue selon les époques.

Dans les années 1960, quand la France a voulu accorder le statut de réfugié à tous les Hongrois et les Tchécoslovaques arrivés après les invasions soviétiques de 1956 et 1968, elle a interprété la convention de Genève (qui à cette période-là était limitée aux persécutions survenues avant 1951) de manière très inclusive, en arguant que les événements de 1956 et 1968 étaient liés au début de la guerre froide en 1947. Elle a fait pareil avec les juifs égyptiens arrivés après la crise de Suez, en 1956, en arguant que les événements qui les avaient fait fuir étaient liés à la création de l’Etat d’Israël (1948), date antérieure à 1951.

Les frontières entre réfugié et migrant ont toujours été poreuses

En revanche, au début des années 1990, quand les Algériens menacés par le Front islamique du salut (FIS) sont arrivés, elle leur a refusé le statut de réfugié à partir d’une interprétation selon laquelle les persécutions devaient émaner d’un Etat et non d’un groupe para-étatique comme le FIS. La liste est longue des différentes interprétations qui ont prévalu.

Comment applique-t-on ce droit aujourd’hui ?

Depuis trente ans, l’interprétation très restrictive de la convention par les pays occidentaux impose de prouver qu’on a été individuellement persécuté pour obtenir le statut de réfugié. Cette restriction n’est pas inscrite dans la convention de Genève, mais elle est largement utilisée car elle permet de rejeter massivement les demandes d’asile. Elle a même été introduite dans la loi française au milieu des années 2000.

On voit bien que le statut de réfugié en dit plus sur ceux qui l’attribuent et sur leurs intérêts, que sur ceux qu’il désigne. Il dépend de l’état des sociétés qui prennent la décision, bien plus que de la vérité intrinsèque d’un individu, de son histoire ou de sa trajectoire.

Emmanuel Macron assure que la France prendra sa part mais promet une « réponse robuste » aux « flux migratoires irréguliers ». Comment analysez-vous cette distinction ?

Les frontières entre réfugié et migrant ont toujours été poreuses. Il n’y a en réalité pas de réfugié en soi qui serait intrinsèquement différent du migrant. Cette vision fait l’impasse sur la nature éminemment construite de la qualité de réfugié et éminemment politique des opérations de catégorisations.

Une partie du discours présidentiel véhicule l’idée que les personnes exilées représenteraient un danger. Ces propos peuvent être mis en perspective avec les déclarations d’un autre président, Valéry Giscard d’Estaing en 1975, lorsqu’après la guerre du Vietnam, la région a basculé dans le communisme : il a alors annoncé que les Vietnamiens seraient largement accueillis en France. La nécessité de se protéger ou de distinguer les bons « réfugiés » des « flux migratoires irréguliers » n’a alors pas été évoquée.

Au contraire, une large mobilisation s’est mise en place, notamment en France et aux Etats-Unis, pour rapatrier celles et ceux qui avaient aidé les Français colonisateurs puis les Américains. Entre la fin des années 1970 et le début des années 1980, 130 000 personnes ont été acheminées par avion en France, depuis les camps où elles étaient réfugiées dans les pays limitrophes. Quelque 116 centres d’hébergement ont été ouverts où elles pouvaient bénéficier de cours de français et d’une allocation de 2 000 francs (environ 300 euros) par mois. Des dérogations au droit commun ont permis qu’elles puissent travailler et obtenir la nationalité plus rapidement.

Peut-on vraiment comparer deux époques aux contextes très différents ?

Rappeler cet épisode permet de sortir de l’idée selon laquelle « on ne pourrait rien faire » aujourd’hui. On se cache derrière le contexte ou derrière le droit en disant que ce n’est pas possible. Mais le droit, les règlements peuvent être modifiés. Ce précédent historique raconte des possibles, même s’il doit être réinventé autrement.

Ce n’est pas par générosité ou parce que la situation économique le permettait qu’on a alors accueilli aussi largement. Au début des années 1980, on était encore dans la période de la guerre froide. Il y avait un intérêt politique à accorder l’asile à des personnes fuyant un pays communiste, pour décrédibiliser cette idéologie. Un autre enjeu pour la France, ancienne puissance colonisatrice, était de montrer que la figure de l’oppresseur avait changé de camp.

Si la situation est différente aujourd’hui, c’est moins à cause du contexte économique que parce qu’il n’existe pas d’intérêt politique à accueillir les Afghans qui fuient leur pays. Bien au contraire, puisque s’est imposé en trente ans un autre discours, qui assimile les étrangers à un poids démographique et un fardeau économique.

Cette représentation est contredite par l’ensemble des travaux de recherche qui montrent, à l’inverse, que l’immigration représente un apport démographique et qu’elle ne pèse ni sur les finances publiques ni sur le chômage, pour de nombreuses raisons, notamment parce que les étrangers occupent des secteurs d’emploi délaissés.

On oublie aussi, lorsqu’on parle d’impossibilité économique à accueillir, que la politique active de non-accueil a un coût, bien réel celui-là, qui reste un angle mort des réflexions. Trois milliards d’euros ont récemment été versés à la Turquie pour boucler ses frontières. Qui sait les sommes dépensées pour les murs qu’on érige tout autour de l’Europe, les forces de l’ordre et les technologies ultra-sophistiquées déployées, les centres de rétention, les retours en avion ?

On entend régulièrement l’argument selon lequel il serait impossible d’accueillir tous les Afghans qui pourraient se réclamer du statut de réfugié, car ils seraient trop nombreux. Qu’en pensez-vous ?

C’est une autre version de la fameuse phrase de Michel Rocard, « La France ne peut pas prendre toute la misère du monde », dont on oublie souvent l’autre partie : « mais elle doit en prendre fidèlement sa part ». Cet argument massue permet de faire cesser toute discussion. Sous prétexte qu’ils seraient potentiellement trop nombreux, on ne devrait – ou pourrait – rien faire du tout. L’idée du surnombre est d’ailleurs mise en scène, à travers les campements dans les grandes villes pour justifier les politiques migratoires restrictives : si des personnes campent dans la rue, ce serait la preuve qu’elles sont de trop ! Or ce n’est pas le cas. Si ces personnes dorment sous des tentes, c’est à cause de nos choix de politique migratoire.

On peut aujourd’hui faire beaucoup plus que ce que l’on fait. Il serait ainsi logique, si le discours d’empathie est sérieux, d’organiser, au-delà des évacuations depuis l’aéroport de Kaboul, des ponts aériens depuis les régions dans lesquelles des Afghans sont en train de fuir, de mettre fin au règlement Dublin et de régulariser ceux qui attendent déjà en France. Le ferons-nous ?

Claire Legros

Comment les communes du Boulonnais s’adaptent pour accueillir les migrants naufragés

Samedi 21 août restera une date marquante  dans le Boulonnais. Pas seulement pour les sauveteurs de la SNSM et les équipages des navires de la Marine nationale, qui ont récupéré une centaine de migrants en mer. Les élus et agents de plusieurs communes du Boulonnais s’en souviendront eux aussi. Ils ont accueilli une grande partie de ces naufragés. Une mission qui devient récurrente, en particulier pour les communes situées près de la forêt d’Écault, un des lieux de passage privilégiés, cette année.

« Nous avons accueilli 25 migrants ce samedi-là, explique Brigitte Passebosc, maire de Saint-Étienne-au-MontÇa fait plusieurs fois qu’on est sollicités par les sapeurs-pompiers ou les gendarmes. On nous demande d’ouvrir une salle quand ils sont mouillés ou quand il y a des enfants. »

« Détresse »

Le centre d’animation jeunesse, près du camping, était disponible ce jour-là. « Il y a de quoi prendre une douche, des toilettes, de quoi recharger des téléphones… » Ils y sont restés « de 9 heures à 13 heures ». Parmi eux, « un bébé de neuf mois ». « Je ne me vois pas dire non. Ces gens sont en détresse. »

 

Une opération de sauvetage a été menée le 13 août à Neufchâtel-Hardelot. PHOTO ARCHIVES SÉBASTIEN JARRYUne opération de sauvetage a été menée le 13 août à Neufchâtel-Hardelot. PHOTO ARCHIVES SÉBASTIEN JARRY

Christian Fourcroy, maire d’Équihen-Plage, a lui aussi été appelé ce jour-là. « C’était vers 7 heures, pour une vingtaine de migrants. Ils n’étaient pas mouillés, donc on ne m’a pas demandé d’ouvrir la salle. » Il a toutefois mobilisé les services de la ville pour dégager les bateaux. « Ça fait partie de notre devoir. »

 

« Une question d’humanité »

Toutes les municipalités ont été appelées au moins une fois, depuis début janvier, pour mettre à disposition des naufragés un abri. À Neufchâtel-Hardelot, un abri leur a été proposé àn deux reprises,  indique Paulette Juilien-Peuvion, la maire. Idem à Dannes, où « la salle du camping a été ouverte pour les accueillir », confie Olivier Carton, le maire. À Audinghen, c’est arrivé une fois. « C’était vers 3 heures du matin, le lendemain de l’Ascension, précise Marc Sarpaux, le maire. On ne peut pas les obliger à venir dans la salle, par contre. Il faut qu’ils acceptent. »

 

À Dannes, la salle du camping a été mise à disposition des naufragés à deux reprises cet été.À Dannes, la salle du camping a été mise à disposition des naufragés à deux reprises cet été.Hervé Leclercq, à Condette, est l’un des premiers maires du secteur à avoir lancé un tel dispositif. C’était en novembre. « Il faisait à peine 3ºC, ils étaient trempés. On n’avait rien, à l’époque… C’était une question d’humanité. » Depuis, il a créé des stocks de nourriture, investi dans des bouilloires et récupéré des vêtements chez Emmaüs. « Humainement, c’est indispensable de les accueillir. Ça engendre des coûts, mais comment faire autrement ? »

(1) Société nationale de sauvetage en mer.

Une procédure calée entre préfecture et mairies

Début 2021, les municipalités ont été contactées par la préfecture du Pas-de-Calais afin de communiquer leur capacité d’hébergement temporaire et un numéro d’astreinte. « Lorsque ces situations d’urgence surviennent, les collectivités sont systématiquement accompagnées par les services de l’État », assure la préfecture.

Un protocole créé en 2020

Elle rappelle que depuis l’été 2020, un « protocole de prise en charge des naufragés » est déployé. Celui-ci prévoit, notamment, l’intervention des « équipes de la protection civile », 24 heures sur 24 et tout au long de l’année, sur le lieu de la découverte de personnes en difficultés.

La protection civile intervient régulièrement lors des opérations de sauvetage qui concernent des migrants, comme ici, en juin, à Boulogne. PHOTO ARCHIVES «LA VOIX»

« Les bénévoles de la protection civile peuvent, le cas échéant, mobiliser sur les plages des tentes chauffées, un réassort de vêtements pour les personnes mouillées et organiser l’attente en vue d’une réorientation des publics vers une structure d’hébergement départementale, précise la préfecture. Ils sont également en capacité d’équiper en couchage des salles communales. » Ce dispositif, qui s’ajoute à celui déployé par les mairies en attendant l’arrivée de la protection civile et des associations, « est entièrement financé par l’État ». Les naufragés sont ensuite pris en charge par les autorités. Ou repartent, pour retenter, plus tard, la traversée.

Plusieurs maires demandent des moyens

Quand elles accueillent des naufragés, les municipalités sont souvent alertées au petit matin. La débrouille prime, dès lors, pour trouver de quoi manger et s’hydrater. En attendant l’arrivée des bénévoles de la protection civile, toutes proposent des boissons chaudes, du lait et des denrées non périssables, comme des biscuits secs. « On fait avec les moyens du bord », confie Thibaut Segard, maire de Tardinghen.

On est allés faire des courses dès qu’on a su qu’il faudrait ouvrir la salle », explique Laurence Prouvot, maire de Wissant, où le dispositif a été mis en place une fois cet été. À Saint-Étienne-au-Mont, après l’arrivée de 25 naufragés, le 21 août, la question était de « refaire le stock ». « On fait des courses en amont, explique la maire, Brigitte Passebosc. Pour le moment, le budget que cela demande reste raisonnable. Mais si ça se poursuit, ça peut devenir plus compliqué. »

« On essaie tous de s’adapter au mieux »

« Tout est une question de récurrence, estime Olivier Carton, le maire de Dannes. Il faut tendre la main. Mais si on me demande de faire ça à chaque fois, à un moment, ça va chiffrer. »

Un point également souligné par la maire de Neufchâtel-Hardelot, Paulette Juilien-Peuvion. « On a besoin d’un bus, d’un chauffeur, de denrées, de désinfecter et de nettoyer les lieux… Pour le moment, aucune indemnisation n’est prévue pour ça. J’en ai parlé à la sous-préfète. Mais l’État est un peu comme nous, en ce moment. On essaie tous de s’adapter au mieux. »

un CRS condamné pour l’agression d’un bénévole à Calais en 2018

Le Monde avec l’AFP. Jeudi 2 septembre 2021

 

Trois CRS étaient renvoyés devant la justice, accusés d’avoir menti pour couvrir l’un desleurs, coupable de violences contre un membre d’ONG. Les deux subordonnés ont été relaxés. Il avait agressé un bénévole britannique à Calais lors d’une évacuation de migrants et falsifié son procès-verbal (PV). Un policier des compagnies républicaines de sécurité (CRS) a été condamné jeudi 2 septembre à dix-huit mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction d’exercer, tandis que ses deux subordonnés ont été relaxés.
Le parquet de Boulogne-sur-Mer avait requis, en juin, un an d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercer contre le brigadier-chef. Et six mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer pendant un an contre les deux autres, soupçonnés d’avoir modifié leurs témoignages pour corroborer celui de leur chef.
Les faits se sont déroulés le 31 juillet 2018, date à laquelle les trois CRS des compagnies 40 et 61 participaient à une opération d’évacuation de migrants sous un pont à Calais, point de passage vers l’Angleterre.
Dans le cadre de cette opération, le brigadier-chef affirmait, dans le procès-verbal de son interpellation, que des associatifs britanniques « véhéments » s’étaient mêlés de l’intervention, et qu’il avait, « dans un réflexe de défense », repoussé l’un deux, Thomas Ciotkowski, lequel était tombé et l’avait « entraîn[é] avec lui au sol ».
Les deux procès-verbaux des témoignages d’un brigadier et d’un gardien de la paix, qui était dans le fourgon au moment des faits, corroborent ses déclarations.

« Couvrir des violences »
M. Ciotkowski, bénévole de Help Refugees est alors interpellé, renvoyé pour outrage et
violences sur policier et finalement relaxé en 2019 grâce à des vidéos prises par des
associatifs qui contredisent les dires des fonctionnaires des forces de l’ordre.
Sur la base du rapport de l’IGPN, l’inspection générale de la police national, le parquet avait renvoyé en correctionnelle les trois hommes, tous pour faux en écriture publique, et le brigadier-chef pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT (incapacité totale de travail).
Sur les vidéos diffusées à l’audience en juin, on voit Thomas Ciotkowski bousculé par le
brigadier-chef et tombant, seul, sur la route par-dessus la glissière, au moment où passe un camion.
« Quand on est au parquet, on doit être en mesure d’avoir des PV clairs, objectifs » et
pouvoir avoir « confiance », avait souligné la procureure Dorothée Perrier, disant avoir la« désagréable impression [que le contenu des PV] ne correspond[ait] pas du tout à la vérité »et que les événements qui y étaient décrits avaient été modifiés « pour couvrir des violences et justifier une interpellation intempestive ».

Pour obtenir des régularisations, la grève de la faim justifie les moyens

par Gurvan Kristanadjaja, publié dans Libération, le 13 avril 2021

Alors que les démarches à la préfecture s’accumulent, souvent sans titre de séjour à la clé, patrons et hébergeurs de jeunes migrants comptent sur des méthodes extrêmes et sur la médiatisation qui en découle pour débloquer la situation.

Pendant quatre ans, Patricia Hyvernat, une boulangère de l’Ain, s’est rendue toutes les deux semaines à la préfecture de Bourg-en-Bresse pour y accompagner Mamadou Yaya Bah, un mineur isolé guinéen. Ils n’ont pas raté un seul rendez-vous, car elle et son mari, qui l’avaient déjà formé pendant un stage, espéraient pouvoir le prendre en apprentissage rapidement. Leur souhait ? Que le jeune homme bénéficie d’un titre de séjour, pour ne pas tomber dans l’illégalité comme c’est souvent le cas pour les mineurs isolés une fois la barrière des 18 ans atteinte. Au fil des saisons, malgré leur patience, rien n’a bougé. «On nous demandait simplement de revenir», se souvient l’artisane.

Fin janvier – Yaya a désormais 20 ans –, ils remarquent qu’un confrère vit une situation similaire à Besançon (Doubs). Sauf qu’à 200 kilomètres de là, devant la petite boutique de Stéphane Ravacley,les medias de tout le pays se pressent pour relater le combat du boulanger.  Au prix d’une pétition doublée d’une grève de la faim, ce patron fait la tournée des plateaux et obtient la régularisation de son apprenti en quelques jours. Patricia Hyvernat décide de l’appeler : «J’avais déjà pensé depuis longtemps à me mettre en grève de la faim parce que j’avais peur que Yaya soit expulsé. Stéphane m’a donné un conseil : “Ne la fais pas seule, personne ne te remarquera”», se souvient la boulangère de 53 ans.

Le relais médiatique pour faire bouger les lignes

Début février, elle entame donc une diète stricte, lance une pétition, et poste sur sa page Facebook un selfie sous lequel elle écrit : «Déjà trois jours sans avaler aucun repas. Un acte à la hauteur de mon affection pour toi Yaya. […] Merci à notre ami boulanger de Besançon de nous avoir confirmé qu’il ne faut rien lâcher.» Après quatre années d’attente, l’affaire est finalement réglée en quinze jours. Les médias locaux s’en étant fait l’écho, elle reçoit la visite du député LREM de sa circonscription, Stéphane Trompille, puis un mail de la préfecture. L’apprentissage de Mamadou Yaya Bah peut enfin débuter.

Depuis, bon nombre de ceux qui se battent au quotidien pour la régularisation de personnes sans papiers s’interrogent : la recette du boulanger de Besançon est-elle un gage de réussite ? «En tout cas, il y a clairement eu un avant et un après», assure Sarah Durieux, directrice de Change.org France, la plateforme de pétitions en ligne. «Ça a accéléré les choses, on est passé d’un cas individuel à un phénomène national. Après sa victoire, on a eu plus de vingt pétitions similaires qui ont été lancées», explique-t-elle. Stéphane Ravacley estime de son côté qu’il ressort de son initiative un «triptyque» gagnant : «Lancer une pétition, faire venir les médias et entamer une grève de la faim pour qu’on nous prenne au sérieux.»

Un révélateur de l’époque : puisque les polémiques fonctionnent à l’émotion, c’est désormais sur ce terrain que l’on fait bouger les pouvoirs publics. Le relais médiatique est la pierre angulaire, surtout pour des personnes migrantes dont la gestion par la classe politique est de plu en plus déshumanisée Pour le gouvernement, la question migratoire est un enjeu électoral fort qu’il faut – en général – traiter avec fermeté. Mais lorsqu’il s’agit d’un récit de vie cabossé que l’on raconte à tous les JT, impossible de rester sourd, au risque de paraître dénué d’empathie. Les combats de ces petits patrons racontés dans les colonnes des quotidiens locaux ont alors le mérite de replacer les vies humaines au centre du débat. «Les décideurs lisent la presse. A partir du moment où c’est traité, il y a un enjeu de réputation», avance Sarah Durieux, de Change.org.

Contre-exemple

Pour autant, la médiatisation n’est pas la garantie d’un succès certain. Au Puy-en-Velay (Haute-Loire), Véronique de Marconnay et son compagnon ont appliqué les mêmes méthodes jusqu’à la grève de la faim, mais le jeune Malien qu’ils hébergent, Madama Diawara, 19 ans et arrivé en France en 2018, est toujours menacé d’expulsion. Ils cherchent encore les raisons de cet échec : «On n’est pas des patrons. Stéphane Ravacley a su mobiliser des gens autour de lui grâce à ça. On est aussi des gens engagés dans un syndicat, SUD éducation, ça fait de nous des personnes un peu gênantes», estime l’enseignante.

Dans ce «triptyque» de l’accès à la régularisation, ceux qui sont passés par la case «grève de la faim», comme Stéphane Ravacley et Patricia Hyvernat, préviennent que ce n’est jamais une bonne solution, car elle «met la santé en danger». Mais cette pratique traduit surtout une méfiance palpable envers certains élus locaux, qui ne sont plus perçus comme des relais efficaces. «L’idée de contacter des élus ne m’est pas venue à l’esprit. Je ne voulais pas mettre de la politique dans ce combat», explique Patricia Hyvernat. «Il y a une méconnaissance des institutions, nous pouvons être des facilitateurs des démarches. Si Mme Hyvernat m’avait sollicité avant de passer par cette méthode extrême, on aurait pu éviter sa grève de la faim», certifie le député Stéphane Trompille. «Je pense aussi aujourd’hui qu’on peut faire autrement», acquiesce la boulangère.

Actions fortes des associations

Pour les associations d’aide aux migrants, le recours à ces méthodes fortes n’étonne pas. Ces dernières années, elles ont fait les mêmes constats : pour obtenir des avancées, il faut faire le plus de bruit possible. «Je pense que c’est le résultat d’une politique répressive et restrictive depuis 2015», analyse David Rohi de la Cimade. Pour faire bouger les lignes, des associations comme Utopia 56, jusque-là habituées à un travail de terrain (maraudes, distributions), ont par exemple mené ces derniers mois des actions fortes, comme l’installation d’un campement de la place de la République à Paris en novembre, avec un écho important au niveau national. «C’est vraiment dommage d’en arriver là, d’autant que ce n’est jamais une vraie solution. Les gens sont remis à la rue quelques jours après, quand tout ça est retombé. […] C’est assez symptomatique de ces dernières années et ça concerne plein de luttes sociales», estime Charlotte Kwantes, coordinatrice nationale d’Utopia 56.

Pour renouer le fil du dialogue, les artisans Stéphane Ravacley et Patricia Hyvernat ont décidé la semaine dernière de fonder leur association, «Patrons solidaires». Ils souhaitent que leurs expériences puissent servir à d’autres. «Aujourd’hui, nous sommes approchés par des personnes qui veulent vraiment que ça bouge», assure le boulanger de Besançon. Les deux artisans vont leur apporter une aide et une écoute. «Ce qu’on souhaite surtout, c’est faire en sorte qu’il n’y ait plus une seule grève de la faim pour ces motifs», affirment-ils à l’unisson.

« La question de l’immigration va longtemps continuer à fracturer notre société »

Tribune de Philippe d’Iribarne, Sociologue

Publié le 17 juin 2021

La vision républicaine française fondée sur l’universalisme et associant une large ouverture à la diversité avec une forte exigence d’intégration citoyenne est aujourd’hui en crise, analyse le sociologue Philippe d’Iribarne, dans une tribune au « Monde ».

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Tribune. L’immigration s’installe au cœur des fractures qui marquent la société française. Ceux qui s’opposent à son sujet semblent n’avoir même plus de terrain commun qui leur permettrait de se parler. Pourquoi cette radicalisation alors que l’immigration est fort ancienne ? C’est que l’évolution de la société a remis en cause le compromis tacite qui a longtemps régi la rencontre entre une vision politique de la nation et la vie du corps social.

La France est marquée par une vision politique qui associe une large ouverture à la diversité, avec une forte exigence d’intégration citoyenne. Le droit du sol y unit ceux qui peuplent un même territoire au-delà de leurs origines. Simultanément, une conception très exigeante de l’unité nationale, accompagnée d’un vif attachement à la laïcité, fait concevoir la société comme formée de citoyens indiscernables. Au cours du XIXe siècle et au début du XXe, cette vision politique universaliste a fait bon ménage avec un grand attachement de la masse du corps social à un héritage particulariste spécifiquement français.

« Nos ancêtres les Gaulois » ont été supposés devenir les ancêtres symboliques de toutes les populations issues de l’immigration. Le raccord entre universalisme politique et particularisme social s’est fait d’autant mieux que, de fait, ces populations se sont largement assimilées, devenant indiscernables pas seulement aux yeux de la loi mais aussi dans leur manière de vivre. La pression sociale en faveur d’une telle assimilation s’exerçait sans entraves. Il n’existait guère de contre-pressions exercées par des fractions de la société affirmant leur différence. La France étant déclarée patrie de l’universel, ce qui était spécifiquement français était facilement perçu comme de portée universelle. Mais cette situation n’est plus.

Pression assimilatrice

D’un côté, la résistance à l’assimilation est devenue très forte au sein de populations qui se vivent en bonne part comme des diasporas restées intimement liées à leurs pays d’origine, branchées sur leurs télévisions, y cherchant des conjoints pour leurs enfants, attachées à des pratiques qui marquent une forte distance symbolique par rapport à la société d’accueil. Nombre de leurs membres refusent de se déclarer français.

De plus, la pression assimilatrice assurée au quotidien par le corps social est combattue au nom du refus des discriminations et il n’est plus question d’apprendre aux jeunes générations une histoire empreinte de fierté nationale. De ce fait, selon les termes du président de la République [Emmanuel Macron, alors candidat en campagne en février 2017], « il n’y a pas de culture française ».

Face à cette situation, trois réactions s’opposent. Une première, que l’on trouve dans l’action actuelle du gouvernement, est de rester fidèle à la vision politique conduisant à combiner une large ouverture à l’immigration d’où qu’elle vienne avec une grande exigence d’intégration civique. Les résistances à la mise en pratique de cette vision sont dénoncées, qu’elles viennent de tendances séparatistes, au premier chef du séparatisme islamique, refusant l’intégration civique, ou au contraire de tendances populistes refusant l’ouverture à l’immigration. Il s’agit pour ce courant républicain de briser cette double résistance au nom d’un idéal politique.

Deux autres réactions sont fondées au contraire sur une mise en cause radicale d’une vision politique universaliste. Cette vision est présentée comme utopique en affirmant qu’il est impossible de combiner une réelle vision inclusive de la société et une forte exigence d’intégration civique. Pour sortir de la contradiction, deux tendances opposées mettent en cause soit l’un soit l’autre de ces éléments.

Perspectives populiste ou décoloniale

Dans une perspective plus ou moins populiste, de plus en plus partagée au sein de la société, il faut défendre la forte intégration civique de la société, lutter contre les séparatismes, et cela est impossible sans une remise en cause profonde de la politique d’immigration. Il faut cesser de prôner une ouverture à la diversité et cesser de qualifier de discrimination ce qui n’est que l’expression de la pression sociale en faveur d’une assimilation.

Dans une perspective opposée portée par le mouvement décolonial, il faut poursuivre une large ouverture à l’immigration et à la diversité, et ce qui doit être remis en cause est la forte exigence d’intégration civique. Le modèle de société à prétention universaliste, avec en particulier sa conception étroite de la laïcité dont il est porteur, est considéré comme discriminatoire, expression d’un racisme systémique qu’il faut combattre au profit de pratiques réellement inclusives.

Les familles politiques sont divisées entre ces divers courants, la gauche entre républicains, qui portent haut le flambeau de l’universalisme civique, et indigénistes, défenseurs de la diversité, la droite entre d’autres républicains et populistes défenseurs d’un héritage proprement français. Les tensions sont parfois vives jusqu’au sein d’une même formation.

Cote mal taillée

On peut comprendre que les tenants de ces trois approches ne puissent se parler. C’est que, pour chacun, quelque chose de non négociable est en cause. Pour les uns, c’est un idéal politique indépassable, un héritage sacré, qu’il faut d’autant plus défendre qu’il est menacé. Pour les autres, cet idéal n’est qu’une idéologie ignorante de la réalité sociale, et c’est sur celle-ci qu’il faut se fonder. Mais ce sont deux optiques opposées qui mettent en avant soit, d’un côté, le droit d’une société ancrée dans une histoire et une culture à persévérer dans son être, soit au contraire le droit de ceux qui cohabitent sur un territoire à être traités en égaux, y compris dans le respect de leur culture d’origine.

Peut-on proposer une sortie de cette situation ? On ne voit pas comment le faire sans privilégier l’une ou l’autre des trois voies qui s’opposent. Arrivera-t-on à une forme de cote mal taillée qui ne satisfera personne mais permettra une paix civile ? Gageons en tout cas que l’immigration va continuer à fracturer notre société pour de longues années.

Philippe d’Iribarne est directeur de recherche au CNRS. Ses travaux portent sur la rencontre entre la modernité et la diversité des cultures et des religions. Dernier ouvrage : Islamophobie, intoxication idéologique, Albin Michel, 2019.

Philippe d’Iribarne(Sociologue)

Mineurs étrangers « maltraités », employés sous « pression » : une association accusée de graves dysfonctionnements

https://www.mediapart.fr/journal/france/280721/mineurs-etrangers-maltraites-employes-sous-pression-une-association-accusee-de-graves-dysfonctionnements

 Par Nejma Brahim

Climat de « terreur », insultes racistes, humiliations et maltraitance… Une responsable de l’association Le Lien, chargée de la gestion de lieux d’accueil réservés aux mineurs étrangers dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine, est accusée de faire subir des pressions psychologiques à ses employés et des violences verbales ou physiques aux jeunes pris en charge. Ils sont une dizaine à dénoncer les faits auprès de Mediapart.

En y repensant, Nourdine* peine encore à croire à ce que lui et d’autres jeunes ont vécu. « Non mais c’est tellement fou… », lâche-t-il en interrompant sa phrase et en détournant le regard, attablé dans un kebab au nord de Paris. À son arrivée en France il y a quelques années, il dormait non loin de là, dans l’un des campements de migrants installés sous les ponts, évacués depuis par les autorités. Après avoir été évalué et reconnu mineur, l’adolescent a été placé sous la protection de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et donc sorti de la rue.

« La plupart des gens ont peur d’elle, poursuit-il. Ce n’est pas quelqu’un de bon. » Celle qu’il accuse sans sourciller est Mme B., la responsable de la direction « enfance et jeunes majeurs » (DEJM) de l’association Le Lien, mandatée par les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine pour loger et prendre soin des mineurs non accompagnés (MNA dans le jargon) pris en charge par ces collectivités, à qui revient la protection de l’enfance.

Après plusieurs mois d’enquête, Mediapart a recueilli une dizaine de témoignages, tous concordants, de certains employés de la structure et de jeunes. Ces derniers dénoncent les « pressions psychologiques » et la maltraitance dont ils disent faire l’objet.

À chaque fois, la responsable est mise en cause. Sollicitée à plusieurs reprises, Mme B. n’a pas souhaité nous répondre. Face à ces accusations, la directrice générale de l’association souligne sa « bienveillance » et les remontées positives qu’elle a pu avoir la concernant, lui apportant ainsi son soutien (lire sa réponse complète dans l’onglet Prolonger).

Mineurs isoles à Paris en juillet 2020. © Photo Julie
              Limont / Hans Lucas via AFP Mineurs isoles à Paris en juillet 2020. © Photo Julie Limont / Hans Lucas via AFP

« La façon dont elle nous parle à tous est rabaissante », jure Nourdine, évoquant des « insultes au quotidien » et des « paroles racistes »« Elle nous disait par exemple : “Vous les Noirs, vous les Africains…” Elle disait aussi : “Vous n’êtes pas chez vous ici”, sous-entendu en France ou encore “Vous n’êtes pas des singes !” quand elle voyait qu’on n’avait pas rangé notre chambre. Ses propos sont terrifiants. »

Nourdine et plusieurs autres jeunes accusent également la responsable de leur « hurler » dessus. « Une fois, elle m’a crié dessus pour rien. Elle me disait que je n’étais pas chez moi ici [au foyer], et que j’allais foutre le camp. Je suis resté à la regarder dans les yeux, sans répondre, puis je suis reparti dans ma chambre. »

« Elle aime bien crier pour nous faire peur »

Chris*, un jeune originaire d’Afrique pris en charge dans les Hauts-de-Seine, décrit un comportement similaire. « Je l’ai déjà vue crier sur des gens comme si elle allait les frapper, témoigne-t-il. Elle humiliait un pote à moi à chaque fois qu’elle venait nous voir. Elle lui disait : “Ferme ta bouche, quand je parle tu n’as pas le droit de parler.” » Il affirme avoir été lui aussi « humilié » un jour, après avoir été convoqué dans le bureau de la directrice pour avoir fait une « bêtise ». « Mme B. me parlait, je répondais : “OK, j’ai compris”, et je baissais la tête. Elle me reprochait de ne pas la regarder et de ne pas sourire. Elle aime bien crier pour nous faire peur, alors elle s’est mise à me crier dessus. Elle m’a pris en photo avec son portable et m’a dit : “Regarde comme tu es moche quand tu ne souris pas.” »

Ce jour-là, la responsable du Lien serait allée plus loin selon lui, passant à un degré de violence plus élevé : « Elle a fini par se lever, m’a attrapé par la gorge avec ses deux mains et a commencé à me secouer la tête. Elle me disait que j’étais trop têtu et demandait pourquoi je ne voulais pas changer. J’ai interpellé sa collègue, qui était juste à côté, en criant “Regardez, elle m’étrangle devant vous !”, mais elle n’a rien dit ni rien fait. Tout le monde a peur d’elle », conclut-il, désabusé.

Chris n’est pas le seul à faire état de maltraitances au sein des hébergements gérés par l’association. « Une fois, elle était en colère contre un jeune. Elle était derrière lui et l’a attrapé par le cou [en enroulant son bras autour de son cou – ndlr] tout en lui criant dessus », complète Nourdine, en mimant le geste, l’air éberlué. « Les employés de l’hôtel sont intervenus pour lui dire d’arrêter. Même si le jeune avait fait quelque chose d’anormal, elle n’avait pas le droit de faire ça ! »

Kinza*, un autre MNA passé par différents hôtels gérés par Le Lien, prétend lui aussi avoir vécu cela. Selon lui, la responsable serait devenue « plus dure » envers eux durant le confinement : « Elle nous criait dessus, elle nous parlait mal et tenait des propos racistes et violents. Une fois, alors qu’elle nous avait réunis pour nous parler, j’ai posé une question et ça ne lui a pas plu. Elle m’a dit qu’elle allait m’apprendre le respect. Elle a mis sa main droite sur mon cou, elle a serré un peu et m’a repoussé vers l’arrière. Je n’ai rien pu faire, je me suis juste défendu en répétant que je n’avais rien fait… Après ça, je me taisais et restais dans mon coin, je ne voulais plus de problèmes », relate celui qui a depuis été renvoyé du Lien et qui vit actuellement « à la rue ».

Humiliations, propos « racistes » et gestes violents

Une scène similaire à celle à laquelle a assisté Adra, une ancienne employée d’un hôtel situé à Saint-Cyr où des MNA sont placés par le Lien. « J’ai vu Mme B. attraper un jeune par le col de son tee-shirt et essayer de le soulever. Il a fallu qu’on intervienne pour qu’elle arrête… Lui la regardait sans rien oser dire. » Sans papiers à l’époque, la quadragénaire affirme avoir été exploitée par le gérant de l’établissement, qu’elle poursuit aujourd’hui aux prud’hommes avec quatre autres personnes, toutes employées sans être déclarées.

Dans son appartement situé en banlieue parisienne, sous le regard de ses deux filles, Adra sort un épais dossier, constitué avec l’aide de son avocat, réunissant les preuves de ce qu’elle avance. Photos, certificats médicaux, virements bancaires… « Je ne vais pas le lâcher. J’ai perdu 57 kilos à cause de lui, sans compter mes problèmes de dos à force de tout porter à l’hôtel. »

Embauchée initialement pour gérer la réception et de l’administratif, Adra se retrouve vite à faire le ménage, l’entretien de l’hôtel, la vaisselle et la lessive des jeunes. « Je devais aussi leur donner des médicaments alors que je ne voulais pas porter cette responsabilité. Je commençais tôt le matin jusqu’au soir. Tout ça pour 700 euros par mois. » À ses yeux, Mme B. aurait été aussi responsable que le gérant de l’hôtel : « Elle savait que j’étais exploitée et que je travaillais indirectement pour Le Lien, puisque je faisais tout pour les jeunes. Elle m’a fait croire qu’elle allait m’aider pour que je continue de travailler. Elle m’a manipulée et n’a rien fait. »

Adra revoit la responsable « tirer les cheveux d’un jeune  » en lui demandant de les couper ou en menacer un autre de « lui enlever les yeux » en positionnant ses deux doigts devant ses orbites. « Elle aime les impressionner », résume-t-elle, avant d’ajouter que les jeunes subissent un « harcèlement moral important » là-bas.

« En fait, elle n’est pas là dans l’intérêt des enfants », juge Adra, qui se remémore également des propos « racistes » dans la bouche de la responsable. « Elle n’aime pas les Noirs. Elle leur disait d’oublier leurs traditions, d’oublier tout ce qui venait de chez eux. Elle leur disait : “Il y a des toilettes ici, ce n’est pas le bled.” » D’après elle, la responsable reprochait aussi aux ados de ne pas porter de sous-vêtements. « Elle a rabaissé un jeune devant moi et lui a demandé, en tirant sur son jogging au niveau de la taille, s’il avait mis un caleçon. Puis elle s’est tournée vers moi pour me dire : “Tu sais en Afrique, ils ne portent pas de caleçon” », raconte-t-elle.

Ce même jeune, traumatisé par l’exil, aurait également été humilié car souffrant d’énurésie. « Elle lui disait, devant les autres, que ça puait et qu’il devait aller se laver. » À l’été 2020, Adra a alerté à deux reprises la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) par mail pour dénoncer ses conditions de travail mais aussi le comportement de Mme B. à son égard, concluant le message en implorant de ne pas « laisser les enfants mineurs entre les mains de personnes qui ne respectent pas la loi » et leur « donnent une mauvaise éducation ». Des mails restés sans réponse.

Deux des jeunes qui se sont confiés à Mediapart assurent par ailleurs avoir constaté une retenue sur l’aide financière qui leur est versée à la fin du mois. On leur aurait répondu qu’il s’agissait d’une « punition » pour des « bêtises » qu’ils avaient pu faire. Une pratique inscrite dans le règlement selon plusieurs éducateurs interrogés.

Plusieurs alertes au CSE

Au siège du Lien, plusieurs employés ont tenté de tirer la sonnette d’alarme. C’est le cas de Julien*, éducateur spécialisé, licencié en mai 2021 pour « propos calomnieux »« J’ai dénoncé les faits de violence, appuyé par l’une de mes collègues qui a adressé un courrier au CSE [comité social et économique – ndlr]. Il y a eu plusieurs remontées faites au CSE, rien n’a été fait pour arranger la situation. Et de ce que je sais, aucun de mes collègues éducateurs n’a été interrogé », assure-t-il.

Selon plusieurs travailleurs sociaux, deux jeunes concernés par les faits de violence auraient été convoqués par la directrice générale du Lien… en présence de Mme B. Ces derniers auraient nié les faits par peur de représailles. « Une réunion d’équipe a suivi, Mme B. a demandé qui avait témoigné auprès du CSE, précisant que les personnes qui n’étaient pas d’accord avec ses façons de faire avaient la possibilité de ne plus travailler ici. Julien s’est fait renvoyer une semaine plus tard », témoigne Ines*, éducatrice au Lien.

Par souci de transparence, Julien précise qu’avant d’être licencié, lui-même a rencontré un problème avec un jeune, qui a tenté de descendre de voiture sur le périphérique parisien alors que le véhicule était en mouvement. « Je l’ai retenu, j’ai fermé la porte et lui ai remis la ceinture. J’ai eu peur pour sa vie et pour la mienne, je lui ai tiré l’oreille. Le jeune a été convoqué et recadré par Mme B., qui m’a par la suite rappelé que je n’aurais pas dû faire ça, sans s’en indigner outre mesure. Quelques semaines plus tard, après que j’ai alerté la direction sur les faits de maltraitance, Mme B. m’a ressorti cette histoire. Je lui ai rappelé qu’elle s’en prenait elle-même physiquement aux ados, ce qu’elle n’a pas nié », détaille Julien, qui affirme avoir vu la responsable mettre une tape sur la main des jeunes, les attraper par le menton ou leur tirer les cheveux.

Ines assure, elle aussi, avoir été témoin de maltraitances physiques et verbales. « Ça dure depuis des années. En entretien, elle demande au jeune de lui tendre la main et lui met une tape, elle prend fermement les plus jeunes par le menton et leur secoue la tête. Une fois, elle a tiré les cheveux d’un jeune qui avait des dreads, en disant  :“C’est quoi cette coiffure ? T’as une coiffure de fille.” » Et de compléter : « Elle leur dit aussi des choses inutiles, qui les font se sentir mal, comme “tu sers à rien”, “tu vas rien faire de ta vie” ou “tu as un problème avec moi parce que je suis une femme blanche”. » « À moi, elle disait qu’on n’était pas en Afrique ici, avec les hommes qui commandent les femmes. Ça m’énervait car c’est de la discrimination », complète Chris, le jeune déjà cité.

Océane*, une autre éducatrice, a alerté le CSE de deux faits, dont elle garde un souvenir précis, dans un document que Mediapart a pu consulter. « Une fois, je l’ai vue tirer les cheveux à un jeune au point que sa tête tombe vers l’avant. Je ne pense pas qu’il ait eu mal, mais il y avait un côté tyran, à vouloir montrer sa force. C’était dégradant et j’ai vu le visage du jeune se fermer, il était au bord des larmes. Une autre fois, elle a hurlé sur un jeune devant tout le monde pendant un long moment, jusqu’à ce que ça s’apaise. Elle est ensuite revenue à la charge, puis a prononcé une phrase qui m’a choquée : “Un jour, tu te mettras à genoux devant moi pour me remercier de ce que j’ai fait pour toi.” Le môme n’a pas bronché, il y avait au moins vingt autres jeunes dans la salle. Certains étaient sidérés, d’autres continuaient à faire leur vie. Ils n’ont pas le choix, ils savent ce qu’il se passe si Mme B. décide de les virer. »

Mineurs isoles à Paris en avril 2020. © Photo Julie
              Limont / Hans Lucas via AFP Mineurs isoles à Paris en avril 2020. © Photo Julie Limont / Hans Lucas via AFP

Selon plusieurs professionnels présents lors de la réunion d’équipe, la direction aurait défendu une « stratégie de théâtralisation »« On nous a dit que c’était une approche expérimentale. Je vis très mal ce qui arrive aux jeunes, parce que notre mission première est de les protéger. Mais il y a un tel climat de peur que lorsqu’on voit des actes maltraitants, il y a de la sidération, on ferme les yeux de peur de subir le courroux de la direction », explique Greg*, un autre travailleur social de la structure, qui confirme des faits de maltraitance verbale et physique sur les MNA.

Il ajoute qu’une enquête interne aurait été déclenchée par le CSE, mais serait « biaisée » : « La présidente du CSE [directrice générale du Lien – ndlr] est très amie avec Mme B. Elle cautionne tous ses agissements. Tout fonctionne à l’affect dans cette structure », dénonce-t-il.

Contactés, les représentants du personnel affirment que depuis son élection fin 2018, le CSE a « toujours rempli son rôle de dialogue social auprès de l’ensemble des salariés du Lien, en faisant remonter systématiquement auprès de la directrice générale les problèmes ou questions soulevées par les salariés » – sans confirmer si une enquête a bien été diligentée – et nous renvoient vers la direction générale « compte tenu du devoir de confidentialité vis-à-vis des salariés ».

La directrice générale du Lien, Christine Baudère, nie quant à elle l’ouverture d’une quelconque enquête. Elle ne pouvait cependant ignorer les accusations portées à l’égard de la responsable de la DEJM : le procès-verbal d’une réunion du CSE datant du 9 avril 2021, signé de sa main, fait état de salariés ayant « fait remonter leurs interrogations quant à certaines pratiques qui auraient été constatées au sein de la DEJM ». L’employeur y vante le travail réalisé par la DEJM – son « professionnalisme » ou sa « bienveillance » – avant d’insister « pour que de tels propos non fondés, graves et inutilement injurieux cessent immédiatement ».

« Il n’y a pas un mois qui passe sans qu’un collègue démissionne »

Sollicitée par Mediapart à plusieurs reprises, la responsable de la DEJM n’a pas répondu à nos questions. La directrice générale du Lien a tenu à rappeler, dans un exposé général sans réponse aux points précis sur lesquels nous l’avons interpellée, que l’association place « au-dessus de tout l’intérêt de ces adolescents, demandant à [leurs] collaborateurs travaillant auprès d’eux un réel engagement, le respect d’un cadre de travail exigeant s’exerçant dans le contexte de la Protection de l’enfance ». Une mission « à forte charge émotionnelle, avec la nécessité de couvrir tous les besoins des jeunes qui sont isolés sans parents, dans une prise en charge 24/24h et sur 365 jours de l’année ».

« La directrice de l’Enfance, mise en cause, a forgé son expérience auprès des familles relogées dans les débuts du Lien, ajoute-t-elle. Certaines d’entre elles exprimaient leur reconnaissance du soutien attentif qu’elle leur portait soulignant sa bienveillance. De la même façon, […] je suis souvent frappée de la façon spontanée dont [de nombreux adolescents] parlent d’elle comme d’un repère sécurisant et avec un profond respect ».

Sollicité par Mediapart, le département des Yvelines n’a pas répondu à l’heure où nous publions cet article. Celui des Hauts-de-Seine indique qu’il « n’a pas été informé à ce stade d’une enquête interne » et qu’il a été « demandé à l’association de [lui] communiquer l’ensemble des éléments lorsque celle-ci sera finalisée ».

Dans son rapport 2020 établi dans le cadre de la mission de contrôle de l’ASE des Hauts-de-Seine, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) mentionne Le Lien sans faire état du mal-être des jeunes, précisant que les « conditions matérielles, éducatives et sanitaires sont apparues très positives ».

L’inspection du travail aurait par ailleurs visité la structure à la fin juin 2021. Plusieurs employés, anciennement ou actuellement en poste au Lien, dénoncent aussi un climat de « terreur » pour le personnel, se disant victimes de « pressions psychologiques » au quotidien, avec des cas de burn-out et des arrêts maladie répétés, conduisant certains à partir.

« Il n’y a pas un mois qui passe sans qu’un nouveau collègue démissionne, souvent à cause du fonctionnement de la DEJM. La directrice a un rapport à une toute-puissance, des conduites arbitraires, des réactions qui font que les collègues se murent, se terrent et sont terrorisés face à elle », indique une professionnelle de santé employée au Lien, ajoutant que « beaucoup de personnes sont en souffrance » au sein de la structure.

Pour elle, les remontées faites au CSE ont été, au moment de la réunion, « tout simplement annulées »« C’est une aberration totale : il n’y a pas eu d’écoute, pas d’instance pour protéger les employés. Comment agir pour la dignité des jeunes si nous ne sommes pas nous-mêmes considérés ? Les personnes sont isolées et chacun tient comme il peut. »

« C’est un tyran, tranche Ines, l’éducatrice, à propos de la responsable de la DEJM. À deux reprises, elle a hurlé sur des collègues en réunion devant tout le monde alors que ce n’était pas justifié. Elle en a fait pleurer une, puis lui a dit : “Tu vois, t’es pas capable de parler sans pleurer.” Elle lui avait même dit qu’elle n’était pas faite pour être éducatrice. Une bonne partie du personnel (éducateurs, référents santé, techniciens, assistants administratifs, cadres) s’en est pris plein la tronche au moins une fois en réunion. » Et Greg d’ajouter : « Mme B. exerce des pressions psychologiques sur les collaborateurs, elle aime avoir de l’emprise sur eux. J’ai vu des salariés sortir en larmes de son bureau. »

La direction défend la « bienveillance » de la responsable mise en cause

Cathy*, une ancienne employée partie « à cause de ce climat », évoque un « management par la peur »« J’ai dénoncé le harcèlement dont ma collègue et moi faisions l’objet. Tout a été étouffé, j’ai laissé des traces au niveau de la médecine du travail. »

« Il faut rentrer dans son moule, poursuit Ines. Si elle n’aime pas notre personnalité, elle fait presque tout pour qu’on parte. » Océane parle elle aussi de « tyrannie » et évoque une ambiance « pesante »« On a la pression quand elle est là. Par des phrases cinglantes ou un simple regard, elle peut imposer quelque chose de très particulier. Elle prend un malin plaisir à faire taire quelqu’un, les employés comme les jeunes, devant l’ensemble d’un groupe. Beaucoup de gens se taisent parce qu’ils ont peur. »

La directrice générale de l’association, qui rappelle que sa « porte est toujours ouverte pour d’éventuelles demandes de médiation ou d’arbitrage », estime que les équipes ont « accompagné l’évolution du Lien au fil des années, de façon très stable »« Beaucoup de salariés au Lien ont entre dix et vingt ans d’ancienneté, ce qui est rare dans le contexte du travail aujourd’hui. Les valeurs qui ont été au cœur de notre création sont notre ADN et nous y sommes tous très attachés. Le management exercé s’inspire de ces valeurs », assure Christine Baudère.

Nourdine, l’un des MNA, prêt à « porter plainte contre Mme B. », a tenté de se rassembler avec d’autres jeunes. En vain. « Quand on a parlé de mener une action collective, certains camarades se sont défilés. J’ai laissé tomber la plainte car il n’y avait pas assez de gens décidés. » « Je connais des jeunes qui ont voulu la dénoncer, abonde Chris. Moi-même, je lui avais dit qu’elle nous faisait souffrir et elle avait répondu qu’on était comme ses enfants. Mais ma mère ne m’aurait jamais fait souffrir comme ça ! » De son côté, Kinza affirme lui aussi avoir été perdu face à une telle situation : « Où aller se plaindre, comment faire ? Les autres jeunes me disaient que c’était elle la cheffe et que si je me plaignais, j’aurais des problèmes. »

« Je ne veux pas que d’autres jeunes subissent la même chose »

Plus nuancée, la professionnelle de santé déjà citée souligne un « vrai paradoxe » dans la vie de l’association : « Quelques jeunes se sont confiés sur des violences verbales et psychologiques, d’autres se disent contents de la prise en charge, parce qu’ils ont connu la rue, la traversée en mer, la prison ou la Libye, et ne réagissent pas forcément à la violence qu’ils peuvent retrouver ici. Du côté des employés, on voit qu’il y a des dysfonctionnements et des choses inadaptées, mais on est tous passionnés et on tient comme ça, les équipes arrivent malgré tout à travailler et la plupart des jeunes s’en sortent. Il y a aussi des choses positives au sein de la DEJM, et les méfaits sont tolérés parce que ça semble fonctionner », observe-t-elle, relevant « l’implication » de la responsable du service, qui ne se rend peut-être pas compte, à ses yeux, « de la violence que représente sa stratégie de “théâtralisation” ».

Contactés par Mediapart, plusieurs autres MNA pris en charge par Le Lien ont préféré garder le silence, sans nier les faits de violence reprochés à Mme B. « Une dizaine de jeunes m’avaient confié avoir des choses à dénoncer, mais ils sont régulièrement menacés d’être remis à la rue, et Le Lien a tous les moyens de trouver un argument pour le faire », assure Cathy, l’ex-employée. « Je veux que ça s’arrête. On ne vient pas ici [en France] pour faire du mal ou tuer des gens, alors quand on cherche à s’intégrer, il faut qu’on nous aide un minimum. Je ne veux pas que d’autres jeunes subissent la même chose », clame Nourdine.

« Dommage », aux yeux d’Océane, que l’image de la structure soit ainsi entachée malgré les efforts fournis par le personnel. « Il y a des professionnels expérimentés, bienveillants, impliqués dans leur travail, mais aussi des infrastructures très intéressantes, comme des appartements en autonomie, qui permettent aux jeunes de s’inscrire dans différents projets de vie adaptés. Il faut que Le Lien et les équipes compétentes puissent continuer de travailler, mais que les agissements de la direction changent », conclut l’éducatrice. Un sentiment partagé par Greg, qui maintient que l’association « doit poursuivre son activité », mais « dans de meilleures conditions ».

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Sans-abris sur la très chic place des Vosges

Libération, par Eva Moysan, 29 juillet 2020

Entre 400 et 600 personnes sans abri sont regroupées sur la place des Vosges, sous la houlette d’associations qui réclament des solutions d’hébergement pour tous. Elles devraient passer la nuit sur place.

Des tentes rouges, vertes et grises sont plantées dans le square propret de la très chic place des Vosges. C’est au cœur du IVe arrondissement de Paris que le collectif Réquisitions – dont le DAL ou Utopia 56 – a décidé d’organiser sa septième installation. Leur but : rendre visible la situation des personnes sans abri dans la capitale et leur trouver une solution d’hébergement. Entre 400 et 600 d’entre eux sont sur la place reconnaissable à ses immeubles en brique rouge.

Loin des tensions policières comme sur la place de la République, en novembre dernier, l’ambiance est légère en ce jeudi après-midi estival. Des enfants jouent dans la fontaine qui s’est remplie de mousse, des vacanciers se posent dans l’herbe un livre à la main, à côté de jeunes sans abri, la mine fatiguée. Une femme âgée, dont le sac en plastique siglé d’une marque de luxe signale un achat récent, traverse l’allée centrale, manifestement interloquée. Un peu plus loin, un groupe de bénévoles se lance dans une distribution de sandwiches. Trois jeunes lycéens observent, un peu amusés, ce mélange des genres en dégustant leurs glaces.

«Seule façon de se faire entendre»

Les associations du collectif ont prévu d’occuper le square tant qu’une solution d’hébergement n’aura pas été proposée à toutes les personnes sans-abri présentes. «On envoie régulièrement des alertes aux pouvoirs publics mais on n’a jamais aucune réponse. La seule façon de se faire entendre, c’est d’occuper des lieux», résume Kerill Theurillat, coordinateur de l’antenne parisienne de l’association Utopia 56. Il demande l’application de mesures de réquisitions des logements vacants, une mesure peu coûteuse qui pourrait mettre à l’abri des milliers de personnes dans la capitale, selon lui.

Les militants ont rassemblé les personnes qu’ils suivent régulièrement, habituellement disséminées dans la capitale et surtout dans la banlieue nord. Des petits groupes se sont formés. Une bande de jeunes d’origine africaine esquisse quelques pas de danse sur la chanson Ramenez la coupe à la maison. Ce sont des mineurs exilés que suit l’association Timmy. La plupart d’entre eux ont été décrétés majeurs lors du premier entretien réalisé par la Croix-Rouge et ont déposé un recours devant le tribunal pour essayer de prouver qu’ils ont moins de 18 ans.

C’est le cas d’un jeune camerounais, qui ne préfère pas donner son prénom et propose qu’on l’appelle Killian, «comme Mbappé !» s’enthousiasme un autre. Il est à la rue depuis le 16 juillet, après trois mois à l’hôtel. «C’est très dur, je dors mal, je fais des cauchemars», raconte-t-il. Killian montre une sorte de pustule, sur son doigt, qui le fait souffrir. Il s’est blessé dans la rue et il n’arrive pas à la soigner. «Je veux juste aller à l’école, faire une formation et travailler dans la mécanique», réclame-t-il, le regard un peu désespéré.

La présidente de l’association Timmy, Espérance Minart, dénonce une politique «irresponsable», qui pousse les jeunes sans ressources dans les bras des réseaux de trafiquants. Elle déplore que l’Aide sociale à l’enfance (ASE), «qui devrait les prendre en charge», se repose sur le travail des associations et de leurs bénévoles. Elle fait le même constat qu’Utopia 56 : seules les installations sur les places publiques fonctionnent pour qu’on fournisse un logement à ces jeunes sans abri.

Omba Chanty s’est installée dans une tente dans un coin plus familial. Cette Congolaise d’une quarantaine d’années est à la rue avec ses quatre enfants depuis un mois et demi, après le rejet de sa demande d’asile. En ce moment, ils dorment tous ensemble près de Bercy dans des tentes. Mais cette situation ne peut plus durer : «Mes enfants vont à l’école depuis 2019, ils ont besoin de stabilité.» L’une de ses filles court dans tous les sens, ses tresses aux perles multicolores tressautant dans les airs. A mesure que la rentrée approche, Omba s’inquiète. «Ça peut vraiment dérouter les enfants dans leur apprentissage», s’alarme-t-elle.

L’après-midi s’écoule et les discussions de relogement avec la préfecture avancent lentement. Les associatifs se résignent déjà à passer la nuit sur place mais espèrent une proposition d’hébergement demain. «Il faut une solution rapide, quitte à passer par des gymnases dans un premier temps», prône Léa Filoche, adjointe à la mairie de Paris en charge des solidarités, qui a fait le court déplacement depuis l’hôtel de ville. Elle espère que le square, qui doit fermer à minuit, garde ses portes ouvertes toute la nuit. «On ne peut pas enfermer les gens», estime-t-elle.

L’adjointe est également venue sur la place en espérant que cela convainc les services de police de ne pas intervenir. «Une vraie crainte», même si elle note que les forces de l’ordre se font discrètes. Après une première ronde lors de l’installation des tentes, les uniformes ont vite disparu de la place.

Tokyo : l’équipe des réfugiés, de la lutte au rêve olympique

Libération, par Léa Masselin

publié le 23 juillet 2021 à 10h15

Pas moins de 29 athlètes réfugiés, originaires de 11 pays, concourront sous le drapeau olympique lors des Jeux de Tokyo, à l’instar de la cycliste afghane Masomah Ali Zada, «petite reine de Kaboul».

Pour certains athlètes, participer aux Jeux olympiques relève avant tout d’un acte politique. C’est en tout cas ainsi que Masomah Ali Zada qualifie sa participation au plus grand événement multisports de la planète. Pas dans n’importe quelle équipe : elle fait partie des 29 athlètes qui concourront dans l’équipe olympique des réfugiés, à partir du 24 juillet, à Tokyo. «[Cet événement] sera un symbole d’espoir et rendra le monde plus conscient. C’est aussi une manière de montrer à la communauté internationale que les réfugiés sont nos frères et sont un enrichissement pour la société», a déclaré Thomas Bach, président du Comité international olympique (CIO), à l’origine de l’initiative, en partenariat avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR). L’agence des Nations unies estime que plus de 80 millions de personnes sont déracinées à travers la planète.

Parcours semé d’embûches

Lors de la cérémonie d’ouverture, ce 23 juillet, les athlètes originaires de 11 pays – République démocratique du Congo (RDC), Erythrée, Iran, Soudan, Irak, Syrie, Venezuela… – ne défileront donc pas derrière le drapeau d’une nation, mais des Jeux olympiques eux-mêmes. Ils affronteront 205 équipes nationales dans 12 sports : l’athlétisme, la lutte, le badminton, la boxe, le canoë, le cyclisme, la natation, le judo, le karaté, le taekwondo, le tir sportif et l’haltérophilie.

Pour la cycliste Masomah Ali Zada, dont le parcours a été semé d’embûches, participer à l’expérience olympique est le rêve d’une vie. Née en Afghanistan, la «petite reine de Kaboul», du nom d’un documentaire qui lui a été consacré, a fui son pays en 2016 pour la France. Cette année-là, les talibans multiplient les attentats suicides contre les forces afghanes. «Quand ils sont arrivés, ils ont empêché les femmes d’aller à l’école et au travail. Pour eux, elles devaient rester à la maison», se souvient-elle, dans un français à la sonorité afghane. Impossible de porter des vêtements de sport ou de faire du vélo, une discipline qu’elle a débutée en Iran lors de ses premières années d’exil, sous l’œil bienveillant de son père. «A mon retour en Afghanistan, c’était plus dur. Dans la rue, parce que nous étions des femmes, certaines personnes nous menaçaient, insultaient et même nous jetaient des pierres», ajoute, dans une vidéo sur son parcours, celle qui est désormais étudiante en génie civil à Lille.

«Sacrifié leur vie»

Cette douloureuse expérience de l’exil a été vécue par l’ensemble des membres de l’équipe. L’athlète Tachlowini Gabriyesos a fui l’insécurité en Erythrée à l’âge de 12 ans, en 2010, pour s’installer en Israël ; la nageuse syrienne Yusra Mardini a quitté Damas en août 2015 pour Berlin ; le champion de judo Popole Misenga a fui l’est de la RDC, dévasté par la guerre civile, avant de demander l’asile au Brésil, en 2013. Comme cinq autres athlètes, le Congolais faisait partie de la première équipe de réfugiés de l’histoire, lors des Jeux olympiques d’été à Rio, en 2016, alors que l’Europe faisait face à l’afflux de près d’un million de personnes fuyant les guerres, notamment au Moyen-Orient.

Une nouvelle fois, la composition de cette équipe a été basée sur deux critères principaux : la performance de l’athlète et son statut de réfugié confirmé par le HCR, soit une personne chassée de son pays par le conflit ou la persécution et qui nécessite une protection internationale. «Il faut se rappeler que tant de réfugiés ont sacrifié leur vie. Nous sommes le symbole d’une lutte», avait déclaré le coureur éthiopien Yonas Kinde à l’issue de la compétition, il y a cinq ans. Une lutte que compte poursuivre Masomah Ali Zada cette année : «Je ne pensais jamais pouvoir participer aux Jeux olympiques, mais j’ai continué à rêver, à faire du vélo et à travailler dur. Et maintenant, j’ai réussi.»