Le Monde // Des centres d’accueil pour migrants d’un genre nouveau vont ouvrir à Calais

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Le gouvernement annonce l’ouverture de deux nouveaux lieux, où un dispositif spécifique permettra d’accélérer les demandes d’asile

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maryline Baumard

Le ministère de l’intérieur fait volte-face sur la gestion des migrants de Calais. Alors que, depuis neuf mois, le gouvernement fait l’impossible pour rendre les exilés invisibles, Gérard Collomb a annoncé, lundi 31 juillet, l’ouverture de deux centres d’hébergement d’un nouveau type. Déjà centre d’accueil, l’abbaye cistercienne de Belval, à Troisvaux (Pas-de-Calais), sera transformée dès la fin de la semaine en centre d’accueil et d’examen des situations (CAES), comme l’hôtel Formule 1 de Bailleul (Nord). Trois cents places au total seront dégagées.Cette décision répond à la double injonction du président de la République et du Conseil d’Etat. Le souhait exprimé, jeudi, par Emmanuel Macron d’en finir « d’ici la fin de l’année » avec les « personnes » dormant « dans les rues, dans les bois », a évidemment donné le « la » de ce changement de pied. Mais le déclic est venu de l’arrêt rendu, lundi, par le Conseil d’Etat, ordonnant à l’Etat et à la ville de Calais de revoir leur gestion des quelque 600 migrants qui errent aux abords du tunnel et des ferrys pour la Grande-Bretagne.

Au départ, onze associations avaient déposé un référé devant le tribunal administratif de Lille. Sûrs de leur fait, l’Etat et la municipalité avaient fait appel auprès de l’institution de la décision qui les enjoignait d’installer des points d’eau. Non seulement leur appel est rejeté, mais ils se retrouvent pointés du doigt par un arrêt sévère.

Celui-ci estime que « la prise en compte par les autorités publiques des besoins élémentaires des migrants qui se trouvent présents à Calais en ce qui concerne leur hygiène et leur alimentation en eau potable demeure manifestement insuffisante et révèle une carence de nature à exposer ces personnes, de manière caractérisée, à des traitements inhumains ou dégradants, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Installation de blocs sanitaires

Face à ce cinglant camouflet pour sa politique menée depuis deux mois, la Place Beauvau a donc changé son fusil d’épaule. Outre l’ouverture de deux lieux de répit, M. Collomb – qui le 23 juin avait conseillé aux humanitaires de Calais « d’aller exercer leur savoir-faire ailleurs » – va désormais devoir faire en sorte, par le biais des services de son préfet, que les exilés aient un accès à l’eau, à des sanitaires, puissent se nourrir et faire enregistrer leur demande d’asile.

Lors d’une conférence de presse, le ministre a indiqué que des blocs sanitaires mobiles seraient mis en place dans la commune, pour les quelque 600 migrants présents. Une décision qui a irrité la maire, Natacha Bouchart (Les Républicains). Cette dernière a déclaré qu’elle n’installerait « ni douche ni toilettes » de peur que « se recréent autour des squats ou des bidonvilles ». Elle a ajouté que « si le gouvernement veut le faire, il devra réquisitionner un terrain ».

A l’opposé, à Grande-Synthe, le maire Europe Ecologie-Les Verts se réjouit que l’Etat accède enfin à sa demande de « plus de dignité » pour les 1 500 exilés qui vivent là. « J’ai pu m’entretenir avec le préfet qui me propose un dispositif de préaccueil de plusieurs jours sous toiles de tente, sur la commune, avec un enregistrement administratif sur place, avant que les réfugiés ne soient orientés vers un centre en dur », rappelle Damien Carême.

Un pôle alimentation et des blocs sanitaires avec douches devraient donc revoir le jour tout début septembre sur le terrain de la Linière, qui avait abrité le premier camp humanitaire de France – un espace construit par Médecins sans frontières (MSF) pour héberger 1 500 Kurdes. Pour avoir souvent acquitté leur voyage jusqu’à son terminus, lorsqu’ils font escale à Grande-Synthe, ces exilés du Dunkerquois sont traditionnellement plus difficiles à convaincre de demander l’asile en France que ceux de Calais. Ce temps de répit sur place pourra servir au travail de persuasion.

Répartition selon le statut

A Calais, en revanche, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) va tenter lors de maraudes de convaincre directement les migrants de monter dans des bus pour être emmenés vers les CAES où des agents des préfectures feront le point sur leur statut. L’OFII y sera lui aussi présent, ce qui rendra possible l’enregistrement direct des demandes d’asile depuis ces nouveaux centres. Ce nouveau dispositif, qui gomme la case préaccueil en vigueur partout en France et évite le passage en préfecture, permettra de commencer à réduire la durée nécessaire pour obtenir l’asile, comme le promet le plan gouvernemental annoncé le 12 juillet. Il pourrait d’ailleurs servir de modèle pour faire évoluer le dispositif parisien que M. Collomb sait être son prochain sujet à traiter.

Ensuite, comme il l’a rappelé lundi, les migrants seront répartis selon leur statut. Les demandeurs d’asile rejoindront des hébergements spécifiques. Les exilés qui ont laissé leurs empreintes ailleurs en Europe (« dublinés ») devraient de toute évidence se retrouver assignés à résidence, le temps que le premier pays qu’ils ont rallié donne son accord pour les reprendre. Et comme l’ajoute Fabien Sudry, préfet de Calais : « Ceux qui sont en situation irrégulière pourront être dirigés vers des centres de rétention. » A moins qu’ils ne décident d’un retour volontaire, comme les 542 Afghans qui sont entrés dans cette procédure, proposée par l’OFII, depuis le début de l’année. Le distinguo entre toutes ces catégories de migrants est l’un des credo de M. Macron.

La grande inconnue reste l’engouement des migrants à rejoindre ces CAES, assumés comme des espaces de tri. Natacha Bouchart craint déjà que beaucoup ne refusent et continuent à tenter de passer en Grande-Bretagne. L’élue regrette d’ailleurs qu’on n’ait « pas aujourd’hui de réponse pour ceux qui refusent de demander l’asile en France » et compte bien obtenir qu’un volet spécifique figure dans le texte de loi que le gouvernement prépare pour la rentrée.

Le risque est évidemment celui d’une chasse à l’homme dans la lande… Même si, après la récente mise en cause de l’attitude des forces de l’ordre dans le Calaisis, à la suite d’une enquête de Human Rights Watch, le ministre de l’intérieur a indiqué lundi avoir demandé des enquêtes à l’inspection générale de l’administration, à l’inspection générale de la police et à l’inspection générale de la gendarmerie nationale.

Défenseur des droits // Compte rendu de visite du 12 juin à Calais

https://defenseurdesdroits.fr/node/23868

Le Défenseur des droits dénonce une nouvelle fois les conditions de vie inhumaines que subissent les exilés à Calais

Très préoccupé par les faits portés à sa connaissance, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a demandé à ses services de se rendre sur place lundi 12 juin 2017. A cette occasion, ses agents se sont longuement entretenus avec de nombreux exilés et les associations leur venant en aide.

Le Défenseur des droits demande dès à présent que soit mis un terme aux atteintes aux droits fondamentaux les plus élémentaires dont sont victimes les exilés, notamment les mineurs, et qui demeurent à ce jour sans précédent.

Des atteintes aux droits fondamentaux d’une exceptionnelle et inédite gravité

La volonté de ne plus voir de migrants à Calais conduit à ce que plus aucun abri ne soit toléré : les personnes – entre 500 et 600 selon plusieurs informations croisées – dont des mineurs, dorment à même le sol, quelles que soient les conditions climatiques, parfois avec un sac de couchage donné par les associations. Ils disent être traqués jour et nuit dans plusieurs sous-bois de la ville. Les migrants ne peuvent dès lors plus dormir, ni même se poser ou se reposer et restent constamment sur le qui-vive. Ils sont visiblement dans un état d’épuisement physique et mental.

Tous les points d’eau ayant été supprimés, les migrants ne peuvent pas se laver, ni même boire. Se laver et boire de l’eau est leur principale demande.

Alors que Tribunal administratif de Lille a considéré le 22 mars 2017 que l’interdiction de distribution de repas par les associations était constitutive d’un traitement inhumain ou dégradant, une seule distribution associative est tolérée le soir, pendant une heure, ce qui ne permet pas de nourrir tous ceux qui le souhaiteraient. Les autres sont empêchées par les forces de l’ordre, au motif de « consignes préfectorales » quel que soit le public concerné (familles, jeunes enfants). Une association procède à des distributions itinérantes, cherchant ainsi à accéder aux exilés qui n’osent plus se rendre sur les lieux de distribution, de peur de se faire interpeller. Depuis une semaine, parce qu’un prêtre s’est ouvertement opposé à la présence policière sur le parvis de son église, une distribution peut y avoir lieu tous les midis.

Un impact particulier sur les femmes et les enfants

Les femmes, qui ne bénéficient plus d’aucune structure dédiée depuis le démantèlement du Centre Jules Ferry, sont susceptibles de faire l’objet de viol et d’exploitation sexuelle. Certaines femmes ont des nourrissons et plusieurs bébés sont à naître dans les prochaines semaines. Aucun dispositif d’accueil ou d’hébergement ne leur semble accessible alors même que la protection maternelle et infantile impose une telle prise en charge.

Parmi les enfants non accompagnés présents, certains sont primo arrivants, d’autres reviennent de CAOMI avec l’idée persistante de se rendre en Grande-Bretagne. Ils indiquent subir le même traitement. La prise en charge par l’aide sociale à l’enfance implique, le soir et la nuit, un passage par le commissariat, ce qui rend particulièrement dissuasive la démarche.

Des associations sous pression

Lorsqu’elles tentent de mettre en œuvre des dispositifs qui devraient l’être par les pouvoirs publics (douches, distribution de repas et d’eau), les associations sont entravées et menacées : verbalisation des véhicules garés devant les locaux associatifs, injonction de mettre aux normes la cuisine d’une association présente de très longue date à Calais, menaces de poursuites pour aide au séjour irrégulier. Le Défenseur des droits mène d’ailleurs des investigations s’agissant des entraves qu’auraient subies les associations et les mineurs dans l’accès au dispositif de douches mis en place jusqu’au mois de mai par le Secours Catholique.

Il est par ailleurs difficile à ces associations de conseiller les migrants sur des démarches d’accès au droit. A cet égard, le Défenseur des droits regrette que les départs vers les CAO depuis Calais ne soient plus organisés, de même qu’il ne soit plus possible de déposer une demande d’asile dans la ville, la préfecture située à Lille dissuadant d’entreprendre de telles démarches.

Tout en réitérant ses recommandations générales, notamment à l’égard des mineurs (), le Défenseur des droits demande dès à présent la fin de cette sorte de traque, l’autorisation des distributions de repas, la mise à l’abri des mineurs sur place, la mise en place d’un lieu où les personnes peuvent se reposer, se ressourcer et envisager la suite de leur parcours migratoire.

Dans son , le Défenseur des droits écrivait : « Depuis les années 2000, c’est la crainte du risque « d’appel d’air » que pourrait provoquer un traitement digne et respectueux des droits des migrants qui est à l’œuvre dans la gestion de la situation du Calaisis. Pour ne pas prendre ce risque, les pouvoirs publics ont d’abord cherché à rendre le moins visible possible le regroupement de migrants et à ne pas créer de « points de fixation » ».

Plus récemment, à l’occasion d’observations présentées devant le Tribunal administratif de Lille dans le cadre du démantèlement de la Lande, il précisait : « le défaut d’anticipation de ces opérations d’expulsion est contreproductif puisqu’il ne fait que déplacer le problème vers un autre site, imposant aux exilés un « nomadisme » forcé ».

Le Défenseur des droits regrette que les faits constatés aujourd’hui lui aient à ce point donné raison. Il exhorte les pouvoirs publics à ne pas s’obstiner dans ce qui s’apparente à un déni d’existence des exilés qui, présents sur notre territoire, doivent être traités dignement, conformément au droit et aux engagements internationaux qui lient la France.

Le TA de Lille suspend les arrêtés anti-distribution de la Maire de Calais

Dans une ordonnance du 22.03.2017, le Tribunal administratif, saisi en référé-liberté, par 11 associations, a suspendu (la procédure de référé-liberté ne lui donnant que deux options: rejet du référé ou suspension des décisions contestées) les arrêtés et décisions de la Maire de Calais interdisant les distributions alimentaires en plusieurs lieux de la commune de Calais.

Le Gisti, l’une des associations requérantes a publié un communiqué de presse, reproduit ci-dessous.


La maire de Calais ne peut plus empêcher les migrant.e.s de se nourrir !

C’est ce que vient de lui rappeler assez sèchement le juge des référés du tribunal administratif de Lille.

Ce n’est pas faute pour Natacha Bouchart de s’être démenée pour compliquer par tous les moyens la vie des associations qui reprennent inlassablement les distributions de nourriture aux centaines d’exilé.e.s qui continuent de passer par Calais.

Ce fut d’abord une décision du 7 février s’opposant à l’ouverture de nouveaux lieux de distribution de repas. Ce furent ensuite deux arrêtés successifs, des 2 et 6 mars, « portant interdiction des occupations abusives, prolongées et répétées » des différents lieux où s’organisaient ces distributions. Ce fut encore l’annonce par la maire qu’elle prendrait de nouveaux arrêtés chaque fois que ces « occupations abusives » se déplaceraient. Et ce fut enfin la nouvelle décision du 9 mars rejetant la demande de plusieurs associations d’être autorisées à occuper un lieu de la zone industrielle des Dunes pour y poursuivre leurs activités de distribution de vivres.

Et pour faire bonne mesure, Madame Bouchart allait jusqu’à invoquer l’état d’urgence, entre autres arguments choc, considérant sans doute qu’il l’autoriserait à mettre entre parenthèses les principes fondamentaux de respect de la dignité de la personne humaine et de non-discrimination. Le procureur de la République et le préfet semblent d’ailleurs avoir épousé le même point de vue, le premier distribuant généreusement les réquisitions aux fins de contrôles d’identité dont les forces de l’ordre abusent à l’égard des exilé.e.s, militant.e.s et bénévoles, et le second organisant le blocage par les mêmes forces de l’ordre des rues où se tiennent les distributions.

En affamant les migrant.e.s, l’objectif affiché par la maire, activement soutenu par ces représentants des pouvoirs publics, était donc de faire place nette, d’empêcher la création de ce qu’elle appelle joliment des « points de fixation » et de faire croire ainsi que la grande opération d’évacuation « humanitaire » avait suffi à empêcher les exilé.e.s de continuer de faire route vers la Grande-Bretagne.

C’est pour rappeler ce petit monde à l’ordre que onze associations, dont le Gisti, ont saisi le juge des référés pour lui demander de suspendre l’exécution des décisions de la maire. Ces décisions sont d’autant plus graves qu’elles émanent de l’autorité tenue d’assurer le respect de la dignité humaine sur son territoire et, dans ce cadre, de tenir compte des besoins élémentaires des personnes sans abri qui s’y trouvent lorsqu’ils ne sont pas suffisamment pris en compte par les services publics.

« Considérant que, par les décisions attaquées, la maire de Calais a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion et, en faisant obstacle à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants consacré par l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », le juge a reçu cinq sur cinq les demandes de ces associations, suspendant jusqu’à nouvel ordre l’exécution de ces arrêtés et de ces décisions interdisant la distribution de repas.

Fallait-il vraiment un juge pour dire qu’il n’est pas admissible d’empêcher les exilé.e.s de se nourrir et les associations de pourvoir à ces besoins élémentaires ?

Paris, le 23 mars 2017

 

Expulsion des habitants du bidonville de Calais – Les réactions de diverses organisations

Après de multiples rumeurs et atermoiements, les autorités ont détruit le bidonville de Calais et expulsé ses habitant.e.s à partir du 24 octobre 2016. Ceci a entraîné de multiples réactions avant, pendant et après l’expulsion de la part d’organisations très diverses. En voici certaines:

Les Inrocks // Rozenn Le berre // Les violences policières intégrées au paysage quotidien des exilés

http://www.lesinrocks.com/2016/07/20/actualite/calais-violences-policieres-integrees-paysage-quotidien-exiles-11854707/

Calais : les violences policières intégrées au paysage quotidien des exilés

  • La police est comme les Talibans !

Azizullah est en colère. Il a de quoi. La semaine dernière, comme chaque nuit depuis quelques mois, il était au port. Il essayait de pénétrer dans le ventre d’un ferry pour gagner l’Angleterre. Ce soir-là, après plusieurs heures de marche par la plage, il entre dans l’enceinte du port. Des policiers arrivent. Le frappent à la matraque. En riant.

Azizullah s’échappe. Essaie d’escalader la barrière pour sortir du port. Lorsqu’il est au sommet, en équilibre fragile au-dessus des barbelés, les policiers agitent la barrière pour le faire tomber. En riant. Azizullah tombe. Son poignet se fracture sur le coup. Les policiers s’éloignent et le laissent au sol. Ils riaient toujours. Azizullah répète :

  • La police n’est pas correcte. On est en France ici, non ? On n’est pas en Afghanistan !

Un ami d’Azizullah se mêle à notre conversation :

  • Vous savez, si parfois on casse des trucs, ce n’est pas contre vous, les Français. C’est juste qu’on est énervés de se faire taper dessus chaque nuit. Alors parfois, on ne se contrôle plus et on tape dans des murs ou dans des rétroviseurs. Ce n’est pas contre vous les Français. On est désolés, c’est juste parce qu’on est énervés.

Nous sommes dans la jungle de Calais. Depuis plusieurs mois, je suis bénévole auprès de Médecins du Monde. L’une de mes missions est de travailler sur les violences policières : j’accompagne les exilés dans leur démarche pour porter plainte après des agressions de policiers ou gendarmes à leur encontre. Des agressions, il y en a quasiment toutes les nuits.

C’est presque devenu une habitude. Quand je vois un bras dans le plâtre, un genou qui flanche ou une balafre sur un visage, je demande : « comment ça vous est arrivé ? » Je n’ai pas tenu de comptes statistiques, mais je peux affirmer qu’on m’a très souvent répondu: « police ! » En général le mot « police » est suivi de « mouchkil » (problème, dans plusieurs langues) ou de « not good ».

« Je ne suis qu’un réfugié »

Fawad, lui, hésite à affirmer que la police est « not good ». Il ne voudrait pas qu’on croit qu’il critique la France, car il est reconnaissant qu’on le tolère dans ce pays. Oui, la France tolère Fawad. Elle l’autorise à vivre dans sa tente entre la boue et les rats. Elle l’autorise à manger une fois par jour, après des heures de queue, et à prendre une douche minutée à six minutes, après d’autres heures de queue. Alors Fawad ne voudrait pas critiquer. Mais quand même, hier soir, la France a été un peu loin. Il l’avoue à demi-mots. Dans un demi sourire.

Hier soir, Fawad était caché dans un camion. Aux moments des contrôles à l’entrée dans le ferry, il a été détecté par les chiens, entraînés à reconnaître la présence humaine. Un policier est monté dans le camion, lui a pulvérisé du gaz lacrymogène au visage et l’a frappé à la matraque. Puis, dehors, il lui a fait placer ses mains sur la paroi du camion. Il a sorti un pistolet et a fait semblant de lui tirer dessus. Il a fini par baisser son arme et dire, en anglais : « Je ne peux pas te tuer ! ». Il riait. Comme les policiers qui ont agressé Azizullah.

Alors Fawad trouve que, tout de même, ce n’est pas normal. « Mais bon, je ne suis qu’un réfugié… », dit-il en secouant la tête. Puis, dans un immense sourire, comme si les paroles prononcées quelques secondes avant étaient déjà des vieux souvenirs oubliés : « Je te laisse, je vais jouer au football avec mes amis ! »

Au fait, Fawad a quinze ans. Il l’a dit au policier, d’ailleurs, pendant que l’arme était pointée dans son dos.

« Imagine que le policier est innocent »

J’ai la gorge pincée quand je quitte Fawad. Accompagnée d’une autre bénévole, je décide d’aller prendre le thé chez un groupe de koweïtiens que je connais bien. Dès notre approche, les jeunes hommes qui étaient assis sur les deux uniques chaises se lèvent d’un bond. Je tente de leur dire qu’il n’y a aucun problème et que je peux m’asseoir par terre. Je sais que mon argumentation est vaine :

  • Tu vas pas t’asseoir par terre comme une Arabe quand même !

Sami laisse échapper un rire sonore et s’active pour nous préparer du thé à la cardamome, sa spécialité. Sami sait que je travaille sur les violences policières. Il n’aime pas ça. Selon lui, comme les habitants de la jungle sont en situation irrégulière en France, c’est normal que la police les pourchasse. C’est illégal de monter dans les camions, comme ils le font chaque nuit, donc c’est normal que la police les frappe. Il est particulièrement contre le fait de porter plainte :

  • Tu vois, imagine que je porte plainte. Imagine que le policier qu’ils mettent en prison est innocent. Comment je fais moi, pour vivre en paix, si je sais qu’un innocent est en prison par ma faute ? Non, vraiment, ce n’est pas un problème si la police nous frappe.

On débat pendant longtemps avec Sami. Les autres en ont marre. Mohamad lance un autre sujet, bien plus intéressant à ses yeux :

  • Vous êtes mariées ?
  • Non.
  • Non plus.
  • Comment c’est possible ? Moi, je me marie avec vous ! Vous avez quel âge ?
  • 27.
  • 31.
  • Ah, euh… Bon, en fait vous êtes un peu trop vieilles.

Tout le monde éclate de rire. On boit une nouvelle tasse de thé. On arrête de parler de police et de violence. Pour un temps.

De multiples plaintes ont été déposées pour violences policières. Pour l’instant, aucune n’a aboutit. Le 31 mai, un CRS a été relaxé par le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Sur une vidéo tournée en 2015, on le voyait donner de violents coups de pieds à des hommes et les faire basculer par-dessus la glissière de sécurité de l’autoroute.

NB : Tous les prénoms ont été modifiés.

Libération // 30.06.2016 // Dans la «jungle» de Calais, Jacques Toubon recadre le gouvernement

Jacques Toubon à Calais le 30 juin. Photo Aimée Thirion pour Libération

Le Défenseur des droits s’est rendu jeudi dans le camp de migrants, s’élevant contre la politique menée par l’Intérieur et les récents traités internationaux.

Surprenant et courageux, Jacques Toubon. Très peu de politiques ont jusqu’ici osé arpenter les allées boueuses et sableuses de la «jungle» de Calais. L’ancien très chiraquien garde des Sceaux, désormais Défenseur des droits depuis juin 2014, y a, lui, passé tout son après-midi de jeudi. Surtout, en fin de journée, il a profité de sa conférence de presse pour prononcer des mots qui ont sonné comme un violent réquisitoire contre la politique de Bernard Cazeneuve. «La maîtrise des flux migratoires n’est pas la solution du problème, mais c’est le problème, a-t-il déclaré. […] A l’exception de l’Allemagne, on n’a pas mis en place de politiques d’accueil conformes à l’histoire de l’Europe.» Voilà pour les grands principes. Mais Toubon n’en reste pas là. Et se fait plus accusateur sur les conséquences de l’évacuation de la partie Sud de la jungle, décidée par Beauvau en février. «Les conditions sur le camp de la lande sont absolument indignes et non respectueuses des droits humains. Tout est devenu plus difficile, car il n’y a pas dans la zone Nord la possibilité d’organiser des lieux de vie qui existaient dans la zone Sud.» Et Toubon de se déclarer inquiet «s’il était question pour l’avenir de démanteler aussi la zone Nord [comme Cazeneuve l’avait annoncé, ndlr]. Je ne fais de procès à personne, ni à la préfète ni au ministère de l’Intérieur, mais je dis que s’il y avait un tel projet, il doit être longuement anticipé et qu’on mette en place des solutions alternatives respectueuses des droits fondamentaux.»

Flaques. Quelques heures auparavant, ce jeudi, l’accueil sur place est bon, et les ONG plutôt ravies de la démarche de l’ancien ministre. «Il fait un travail très intéressant. Il a par exemple dépassé la seule question des mineurs. Il y a un désir de comprendre et d’appréhender les situations. Ça progresse», dit Vincent De Coninck, chargé de mission du Secours catholique du Pas-de-Calais. Une bénévole trouve «intéressant» qu’au-delà des points de droit, il ait posé «les questions politiques», dès son rapport d’octobre 2015 sur les atteintes aux droits. Un rapport accablant sur les mineurs, les conditions de vie et les violences policières, qui avait plus qu’agacé le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Le Défenseur des droits y réclamait aussi la remise en cause «des accords de Dublin», qui obligent les candidats à l’asile à le solliciter dans leur pays d’arrivée. Il réclame désormais «la remise en cause des accords du Touquet», qui obligent la France à surveiller la frontière vers l’Angleterre. Mais la même bénévole déplore que la visite manque de discrétion : «Il pourrait venir deux jours, incognito, et là, il verrait ce que vivent vraiment les migrants, les conditions de vie qui régressent, les gaz lacrymogènes parfois pour rien, maintenant les tirs tendus de flash-ball avec viseur qui touchent les gens à la poitrine et au visage.»

En tout cas, Jacques Toubon est là. En chaussures de ville, certes, mais, coup de chance, il n’y a ce jeudi pas trop de flaques, ni de boue. Et il se fait tout expliquer par Nathanaël Caillaux, coordinateur de la Plateforme de services aux migrants, une fédération d’associations, et Solenne Lecomte, coordinatrice «lutte contre les violences» à la cabane juridique de la jungle. Il pose des questions parfois basiques : «Pourquoi il y a une barrière devant ces cabanes ?» «Ils sont regroupés sur une base ethnique ?» «C’est un resto tenu par qui ?» Nathanaël Caillaux explique que s’abriter pour les migrants est désormais un casse-tête. La situation, qui s’était améliorée depuis le dernier rapport du Défenseur des droits, s’est à nouveau dégradée. La zone Sud a été démantelée de force fin février, et les exilés vivent les uns sur les autres dans la partie Nord. Dans la zone Sud ne subsistent plus que les écoles, une église et une mosquée. Les cabanes détruites ont laissé la place à une lande où pousse le colza. Quelque 500 personnes ont perdu leur abri après une bagarre générale le 26 mai, dans laquelle des cabanes ont brûlé. Or, des dizaines de nouveaux réfugiés arrivent chaque jour. Depuis un mois, il y a 1 000 personnes de plus, selon les associations, c’est-à-dire plus de 6 000 personnes. Comme la police – qui filtre les entrées – empêche toute arrivée de matériaux dans la jungle, il est impossible de construire de nouvelles cabanes, et 1 300 personnes dorment sous des tentes.

Accent. Le sort des mineurs est toujours aussi inquiétant : ils sont 700 dans la jungle, dont 600 «non accompagnés», explique à Toubon un représentant de Médecins sans frontières, qui prépare un lieu d’accueil sécurisé pour ces jeunes. Il devrait ouvrir dans une dizaine de jours. Chaleureux et très tactile, Toubon bavarde avec un Ethiopien. Avec un accent anglais chiraquien : «You are alone or wiz your family ?» Le jeune homme en sweat orange lui explique qu’il est seul, qu’il veut passer en Angleterre, mais que les Italiens lui ont pris ses empreintes digitales de force et qu’il craint d’être renvoyé vers l’Italie quand il sera passé. Puis il s’éloigne. Toubon : «Il n’a pas vraiment apply [déposé une demande]. Il est dans l’errance, et dans l’impasse.» On entend le chant du muezzin. On lui montre un point d’eau, installé après la décision du Conseil d’Etat qui a suivi son rapport de l’automne. Depuis, les robinets sont pris d’assaut par les exilés.

Haydée Sabéran, Envoyée spéciale à Calais

La nuit à Calais, les CRS arrosent la «jungle» de lacrymogènes // Libération // 07.01.2016

Image tirée de la vidéo diffusée par «Calais Migrant Solidarity».
Image tirée de la vidéo diffusée par «Calais Migrant Solidarity».

Une vidéo, mise en ligne par les militants de «No border», montre des jets massifs de gaz lacrymogènes des forces de l’ordre sur des cabanes où vivent femmes et enfants.

Un feu d’artifice de gaz lacrymogènes. Depuis lundi, la «jungle» de Calais a été arrosée de grenades par les CRS plusieurs nuits de suite. Témoin, ce petit film de sept minutes mis en ligne par le groupe No Border «Calais Migrant Solidarity». On y distingue les cabanes du bidonville, côté rue des Garennes et chemin des Dunes, plongées dans un nuage de gaz, dans la lumière blafarde des lampadaires de la rocade. On entend des cris, des applaudissements, des rires de la centaine d’exilés qui tentent d’en découdre avec les forces de l’ordre. Certains migrants, parfois très jeunes, retournent les grenades à l’envoyeur ou jettent des pierres. Pour ces jeunes hommes afghans et kurdes qui en ont vu d’autres, désespérés de ne pouvoir passer en Angleterre après des mois de tentatives, on dirait un jeu. On aperçoit des averses d’étincelles quand les grenades touchent les toits des cabanes. Certaines grenades sont envoyées à tir tendu (voir à 6’55 »). Dans ces cabanes, il y a aussi des gens qui dorment, des femmes et des enfants, surtout dans la zone la plus proche de la rocade, où se trouvent de nombreuses familles kurdes d’Irak.

«En ce moment, c’est toutes les nuits», raconte Mehdi, un Iranien qui ne participe pas aux heurts. «Tout le monde mange du gaz. Les calmes et les énervés. Les familles qui n’ont rien demandé à personne, comme les autres». Il estime à une centaine le nombre de grenades jetées chaque nuit. On avait rencontré ces familles en novembre, dans le carré des Kurdes. Elles racontaient comment des tentes avaient pris feu à cause des grenades. Une femme expliquait que son fils de 4 ans respirait avec difficulté à cause des gaz. Pour un activiste No Border qui veut rester anonyme, cette stratégie qui consiste à arroser tout le monde relève de la «punition collective». «La nuit, la jungle est en état de siège. La police bloque les gens. En retour, ces jeunes qui viennent de pays en guerre le vivent comme un jeu. C’est tragique.» Les No Border annoncent deux blessés au visage.

Rondins et poteaux

Selon le groupe No Border «Calais Migrant Solidarity», qui s’exprime en anglais sur son site, dans la nuit du 4 au 5 janvier, les migrants avaient répondu à une provocation d’un groupe d’extrême droite contre les exilés aux abords de la jungle. La nuit suivante, le scénario est plus classique : des exilés tentent de ralentir le trafic sur la rocade portuaire pour créer un embouteillage et tenter d’entrer dans les camions, comme le font les plus hardis de ceux qui n’ont pas les moyens de payer les milliers d’euros que coûte désormais le passage. Ils jettent des rondins de bois et des poteaux métalliques sur le trajet des camions. Réaction policière : repousser les exilés jusqu’à l’entrée de la «jungle» et bombarder de grenades lacrymogènes la jungle elle-même. Résultat, le bidonville est plongé dans un épais brouillard qui brûle les yeux et la gorge de tous. Les quelque 100 exilés excités, et les milliers d’autres.

La préfecture du Pas-de-Calais, à qui on a demandé de commenter la vidéo, a répondu par écrit : «Cette vidéo présente une vision tronquée des événements. Les réactions des forces de l’ordre que l’on peut voir sur la vidéo étaient des réponses à des tentatives de blocage de la rocade portuaire.» Etonnante réponse : à l’image, ce sont les cabanes et les tentes du bidonville qui sont bombardées de grenades lacrymogènes, pas la rocade portuaire. Comme si ceux qui y vivent, y compris des hommes, femmes, et enfants endormis, n’existaient pas.

Entre 4 000 et 7 000 personnes vivent dans la jungle de Calais, selon les sources. La préfète a annoncé lundi qu’elle souhaitait faire descendre ce chiffre à 2 000. Elle souhaite faire démanteler les cabanes du bidonville, à mesure que se remplit une aire de bungalows chauffés, prévue pour 1 500 personnes, un «camp humanitaire», qui doit ouvrir lundi. On construit un «camp humanitaire» le jour, et on arrose la jungle de lacrymogènes la nuit.

Haydée Sabéran

A Calais, le ministère accusé « d’atteintes graves aux droits fondamentaux »

« le Monde » 2 décembre 2015

par Maryline Baumard

En dix jours, c’est le deuxième désaveu officiel infligé à la politique menée par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, à Calais. Après le Conseil d’Etat, qui le 23 novembre exigeait un aménagement rapide du campement où vivent plus de 5 000 migrants, c’est au tour de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté de dénoncer le non-respect des droits de l’homme, par les pouvoirs publics, dans ce no man’s land de misère et de détresse qu’est la jungle calaisienne.

Dans une recommandation rendue publique le 2 décembre, Adeline Hazan demande au ministre qu’il « soit mis fin » aux placements collectifs en rétention qui se succèdent à un rythme endiablé depuis plus de quarante jours. Elle dénonce l’enfermement de 779 migrants entre le 21 octobre et le 10 novembre (1 039 au 1er décembre selon la Cimade), « dans le but de désengorger Calais ». « Il s’agit là d’une utilisation détournée de la procédure qui entraîne des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes ainsi privées de liberté », constate-t-elle.

Aux yeux de cette haute autorité, la politique de M. Cazeneuve bafoue le droit des étrangers parce que ces migrants ne sont pas dans une situation où leur mise en rétention s’impose, mais aussi parce qu’on les prive « de l’accès à leurs droits » et que leur privation de liberté se fait « dans des conditions matérielles portant atteinte à leur dignité ».

Désengorger Calais

Ces violations du droit découlent du choix fait le 21 octobre par le ministre de l’intérieur. Ce jour-là, M. Cazeneuve annonce un plan pour Calais. Officiellement, il propose d’offrir un hébergement, quelque part en France, aux migrants qui acceptent de renoncer à leur projet migratoire vers la Grande-Bretagne. Il décide en même temps de renforcer largement la présence des forces de police sur le lieu afin de rendre la frontière hermétique. Pas un mot, alors, sur les places réservées jusqu’à fin décembre dans sept centres de rétention administrative (CRA) aux quatre coins du pays. Toutes les facettes de sa politique convergent vers un but unique : désengorger le site de Calais en le vidant par tous les moyens de quelques-uns des 6 500 migrants qui y résident alors.

Selon les textes juridiques en vigueur, le placement en rétention n’est pas prévu pour vider un campement: il est réservé à la préparation effective du retour d’un migrant dans son pays ou un pays tiers. Or, la contrôleure, qui a fait les calculs jusqu’au 10 novembre, est arrivée à la conclusion que seules 4 % des personnes retenues avaient effectivement quitté la France. Preuve que l’enfermement n’avait pas pour but premier de leur faire quitter l’hexagone – même si, dans sa réponse à Mme Hazan, le ministre rappelle que « tous les étrangers placés en CRA ont vocation à être éloignés et y sont placés dans ce seul but ».

La contrôleure ne donne les nationalités des « déplacés » que jusquà mi novembre mais la Cimade les a consigné jusquau 1er décembre. Sur les 1 039 personnes enfermées depuis octobre dans les sept CRA semi-réquisitionnés, figuraient 147 Érythréens, 113 Irakiens et 138 Syriens – autant de migrants qu’il est impossible de renvoyer chez eux parce que cette mesure les exposerait à des risques importants. Un bilan fait par la même association montre d’ailleurs que 94 % de ceux qui ont été enfermés depuis la mi-octobre ont été libérés, soit par la préfecture elle-même, soit par un juge. Selon nos informations, la plupart d’entre eux sont retournés à Calais par le premier train.

Entassement et indignité

Afin de disposer de tous les éléments, la contrôleure des lieux de privation de liberté et six de ses collaborateurs se sont rendus à deux reprises à l’hôtel de police de Coquelles, qui jouxte Calais. Ils ont suivi le transfert par avion de 46 personnes vers le centre de rétention de Nîmes et assisté à l’arrivée de 32 autres à Vincennes. Ils ont ainsi pu observer qu’une bonne partie des migrants mis en rétention avaient été enfermés suite à des contrôles d’identité aléatoires dans Calais, et non alors qu’ils tentaient de passer la frontière. La plupart avaient en outre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) « présentant une motivation stéréotypée et un argumentaire identique ». Un élément qui témoigne d’une absence d’examen de la situation individuelle contraire au droit.

La contrôleure a en outre pu observer que les policiers menaient les interpellations en fonction des places disponibles dans les CRA, et non en fonction des projets de renvoi. « Il reste quatre personnes à interpeller », a entendu l’un des enquêteurs de terrain, alors que 46 personnes étaient déjà gardées à vue ou retenues dans le centre de Coquelles dans des conditions d’entassement et d’indignité dénoncées par le rapport. La liste des violation des droits est tellement longue que le fait que l’« information relative à la possibilité de déposer une demande d’asile » soit « parfois omise lors de l’énumération des droits », pourrait paraître accessoire.

La contrôleure des lieux de privation de liberté n’est pas la seule à critiquer l’attitude des pouvoirs publics à Calais. Mardi 1er décembre, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), qui regroupe seize associations, de la Ligue des Droits de l’Homme aux syndicats d’avocats, a publié une lettre ouverte interrogeant le premier ministre Manuel Valls, sur le sens de ces déplacements forcés.

Contrôleure générale des lieux de privation de libertéb (CGLPL), 2 décembre 2015

Recommandations en urgence relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais

Au Journal Officiel du 2 décembre 2015 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais.

L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre.
Le ministre de l’intérieur a été destinataire de ces recommandations et a apporté ses observations, également publiées au Journal Officiel (http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2015/12/joe_20151202_0279_0091.pdf).

A l’occasion d’un contrôle du centre de rétention administrative (CRA) de Coquelles en juillet 2015, le CGLPL a observé une pratique de transferts groupés de personnes alors même que le centre n’était pas plein. Dans une lettre adressée au ministre de l’intérieur le 7 août 2015, la Contrôleure générale s’est inquiétée des risques d’atteintes au droit au recours de ces personnes et des conséquences anxiogènes de ces déplacements.

En octobre 2015, le CGLPL a été alerté de la mise en œuvre d’un dispositif similaire de déplacements, mais de plus grande ampleur, s’effectuant de Calais vers sept CRA du territoire national (Metz, Marseille, Rouen-Oissel, Paris-Vincennes, Toulouse-Cornebarrieu, Nîmes et le Mesnil-Amelot) dans des conditions suscitant de nombreuses questions, d’autant que le CRA de Coquelles n’était toujours pas complet.

Le contrôle a dès lors décidé de procéder à des vérifications sur place et s’est rendu à l’hôtel de police de Coquelles les 26 et 27 octobre 2015 puis dans la nuit du 9 au 10 novembre 2015, a suivi intégralement le transfert par avion de quarante-six personnes jusqu’au CRA de Nîmes le 27 octobre 2015 et a assisté à l’arrivée de trente-cinq autres personnes au CRA de Paris-Vincennes le 3 novembre 2015.

Un traitement de masse des déplacements induisant une prise en charge collective et sommaire qui prive les personnes de l’accès à leurs droits

– Des atteintes au droit au maintien des liens familiaux. Le CGLPL est attentif au respect du maintien des liens familiaux des personnes privées de liberté. Plusieurs personnes rencontrées par le CGLPL se sont plaintes d’avoir été séparées de membres de leur famille, principalement de leurs frères ou cousins mineurs laissés libres, et se sont inquiétées de l’avenir de ceux-ci, désormais seuls.

– Un accès insuffisant aux droits et à l’information. Le fait de recevoir plusieurs dizaines de personnes de manière quasiment simultanée entraîne une gestion collective des situations. La majorité des notifications des décisions administratives et des droits des personnes retenues, auxquelles les contrôleurs ont assisté, se sont déroulées de manière grandement insatisfaisante : notifications collectives dans des lieux particulièrement occupés et bruyants, mauvaises conditions d’interprétariat, voire absence d’interprète (remplacé par la remise de documents écrits), manque d’informations sur la vie au CRA et les missions des associations d’aide juridique, etc. Plusieurs des personnes retenues et des intervenants ont déclaré aux contrôleurs être convaincus, compte tenu des informations délivrées, que ce placement en rétention n’était pas destiné à organiser leur éloignement.

– Des actes stéréotypés et des procédures non-individualisées, sources d’imprécisions et d’irrégularités Il ressort de l’examen par le CGLPL de quatre-vingt-une procédures administratives (OQTF et placement en rétention administrative) que les décisions présentent une motivation stéréotypée et un argumentaire identique ; certaines sont pré-imprimées (mentions manuscrites portées dans des espaces vierges : date de la procédure, état civil de la personne et destination) et de nombreuses décisions ne fixent pas de pays de destination particulier. Ces documents, manifestement préparés à l’avance, témoignent d’une absence d’examen de la situation individuelle de chaque personne.

– Le contrôle juridictionnel. Le CGLPL estime que ces déplacements collectifs restreignent de fait l’assistance juridique et neutralisent, par la durée du trajet, une partie importante du délai de recours, ce qui porte atteinte à l’effectivité du droit au recours des personnes retenues contre les décisions les concernant. En outre, il saisit l’occasion des présentes recommandations pour rappeler sa préconisation de réduire le délai d’intervention du juge des libertés et de la détention à 48 heures, ce qui permettrait un contrôle plus effectif de la régularité des procédures. Enfin, le CGLPL a constaté que de nombreuses personnes ont été libérées sur décision de l’administration avant le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Des conditions indignes pour les personnes retenues comme pour le personnel

– Des cellules sur-occupées à l’hôtel de police de Coquelles. Les contrôleurs on constaté que des personnes séjournaient à quatre dans des cellules individuelles (7m2), parfois à treize dans des cellules collectives (11m2). La grande majorité des personnes dormait à même le sol, certaines sans couverture. Les cellules collectives sont dépourvues de WC, les personnes sont donc soumises à la disponibilité des policiers pour se rendre aux toilettes. Des WC séparés par une cloison à mi-hauteur équipent les cellules simples, les personnes se retrouvaient contraintes d’utiliser les WC en présence de co-cellulaires, situation attentatoire au respect de la dignité humaine.

– Des policiers et gendarmes très impliqués mais épuisés par la charge de travail. L’arrivée des renforts dans le Calaisis entraîne une désorganisation dans le fonctionnement, les différents fonctionnaires ne se connaissant pas et appartenant à des services distincts. Les policiers de l’hôtel de police de Coquelles sont tous soumis à une forte pression du fait du traitement de masse qui leur est imposé. Au sein des CRA de destination, le nombre de personnes déplacées simultanément pèse sur la qualité de l’accueil et des informations délivrées et  nuit également à la prise en charge des autres personnes retenues.

Un usage détourné de la procédure de placement en rétention administrative

– Un ensemble d’éléments démontrant une volonté de répartir les personnes sur le territoire national pour « désengorger » Calais. Les contrôleurs ont constaté que le nombre de personnes déplacées chaque jour est élevé et stable. Des propos entendus par les contrôleurs (« il reste quatre personnes à interpeller ») ainsi qu’une mention manuscrite lue par les contrôleurs sur un tableau (« 25 personnes, CRA de Nîmes, départ 12h. Pas de Syriens ») tendent à démontrer qu’un nombre  de placements est fixé à l’avance en fonction de la capacité des moyens de transport vers les CRA du territoire national. En outre, la programmation des déplacements semble être organisée selon un roulement prédéfini (tous les cinq à neuf jours pour un même établissement), qui suppose – compte tenu des capacités d’accueil des CRA de destination – que les personnes arrivées dans le CRA par un premier convoi en soient sorties au moment de la seconde arrivée de personnes déplacées.

– 578 personnes libérées sur 779 personnes déplacées entre le 21 octobre et le 10 novembre 2015. Le 10 novembre 2015, 186 personnes (24 %) sont encore retenues, dont 117 depuis moins de cinq jours. Les 593 autres (76 %) sont sorties de CRA : 15 ont été réadmises dans un pays de l’Union européenne (2 % des 779 personnes déplacées) et 578 ont été libérées (74 %). Ces dernières ont été remises en liberté par différentes instances : 397 par la préfecture (51 % des 779 personnes déplacées), 81 par un JLD ou une cour d’appel (10 %) et 100 par le tribunal administratif auprès duquel elles avaient formé un recours contre la décision d’OQTF (13 %).

– Le placement en rétention administrative doit avoir pour seule finalité de permettre à l’administration d’organiser l’éloignement de la personne. Un étranger ne peut être placé en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ et si l’application de mesures moins coercitives ne suffit pas. Le CGLPL observe que les pays d’origine de la majorité des personnes déplacées sont particulièrement sensibles : Syrie, Afghanistan, Irak, Erythrée et Soudan. Or, compte tenu des risques encourus pour leur intégrité physique en cas de retour, nombre de ces personnes ne peuvent, en pratique, y être reconduites.  Le nombre très important de remises en liberté sur décision de l’administration démontre une absence de volonté de mise à exécution des OQTF émises.

Le CGLPL est conscient de la gravité de la situation nationale créée par une crise migratoire de très grande ampleur ainsi que de la complexité de la situation locale mais il tient à rappeler que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté doivent être respectés en toutes circonstances.
La procédure utilisée par les pouvoirs publics depuis le 21 octobre 2015, instaurant des déplacements collectifs sur l’ensemble du territoire national, prive les personnes concernées de l’accès à leurs droits et est mise en œuvre dans des conditions matérielles portant atteinte à leur dignité. En outre, cette procédure est utilisé non pas aux fins d’organiser le retour dans les pays d’origine mais dans l’objectif de déplacer plusieurs centaines de personnes interpellées à Calais et de les répartir sur l’ensemble du territoire français, et ce dans le but de « désengorger » la ville. Il s’agit là d’une utilisation détournée de la procédure qui entraîne des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes ainsi privées de liberté.

Le CGLPL recommande qu’il y soit mis fin.

http://www.cglpl.fr/2015/recommandations-en-urgence-relatives-aux-deplacements-collectifs-de-personnes-etrangeres-interpellees-a-calais/