Les jours // La doctrine, le secret le mieux gardé de l’OFPRA

Grâce à un agent refusant l’omerta, « Les Jours » ont eu accès à la feuille de route ultrasecrète des entretiens avec les demandeurs d’asile russes.

20 mars 2019 Épisode n° 7

Serge sort de son sac à dos un document. C’est un imprimé qui ne paie pas de mine. Une trentaine de pages tout au plus, recto verso. Son nom officiel : « Note d’appui à l’instruction ». C’est pourtant l’un des secrets les mieux gardés de l’Ofpra, l’Office français des réfugiés et apatrides. Cette note – celle que nous a apportée l’officier de protection (OP) concerne la Russie – est un des éléments qui forment la « doctrine », comme on l’appelle dans le jargon de l’Ofpra, c’est-à-dire l’ensemble des textes qui détaillent, pays par pays, les profils typiques des demandeurs d’asile et la position de l’Office face à leurs dossiers.

« Globalement, il y a tout. 90 % de la demande est là-dedans », explique Serge en tapotant du doigt le document. En langage décodé : 90 % des cas de figure que pourra rencontrer un officier de protection face à un demandeur d’asile venu de Russie s’y trouve. L’élaboration de cette doctrine est confiée aux référents géographiques de chaque zone, des gens « qui traitent la demande d’un pays depuis longtemps et qui le connaissent assez bien », précise Serge. Dans la forme, les notes se suivent et se ressemblent : une présentation très sourcée de la situation du pays, suivie des questions que doit absolument poser l’OP pour ne pas rater son entretien. Et puis, juste derrière, la position de l’Ofpra sur tel ou tel profil de demandeur, enrichie de propositions de décisions positives ou négatives, motivées par des arguments. « On reprend des argumentaires qui sont prouvés. C’est dû au caractère répétitif, à une similarité des profils des demandeurs », justifie Serge.

Le travail de l’officier est d’établir que le demandeur est bien témoin de Jéhovah, mais aussi qu’il craint pour sa vie en Russie du fait de sa religion. C’est là où la doctrine entre en jeu

Si le demandeur est témoin de Jéhovah, par exemple, l’officier pourra lire dans la doctrine qu’un jugement de la Cour suprême russe datant d’avril 2017 interdit la pratique de cette religion. Mais, souligne Serge, « ce n’est pas parce qu’il y a eu cette décision que tous les témoins de Jéhovah vont être persécutés ». Toute la subtilité du travail de l’OP est donc d’établir que le demandeur non seulement est bien témoin de Jéhovah, mais aussi qu’il craint pour sa vie en Russie du fait de sa religion. C’est là où la doctrine entre en jeu : « Ce document nous explique comment on va devoir mener l’entretien, en lui posant des questions sur sa pratique religieuse, sur ce que la personne a vécu, comment elle a pu être prise pour cible par les autorités russes, éventuellement. » Parmi les questions soufflées à l’agent : « Des membres de votre communauté ont-ils effectivement fait l’objet de poursuites depuis l’interdiction de la Cour suprême ? À quelle peine ont-ils été condamnés ? » En fonction de la réalité de la persécution (ou d’une crainte avérée), l’OP rédigera un accord ou un rejet, qu’il pourra en partie copier sur les modèles proposés par la doctrine.

 

Autre exemple. Si le demandeur est homosexuel, le document propose également une réponse. Enfin… un début de réponse, car les choses sont, là encore, complexes. Rappelons-le, pour qu’une personne soit éligible à l’asile en France, il faut qu’elle entre dans les cases de la Convention de Genève (lire l’épisode 6, « “Il y a des gens qui craquent. Et ils ne font pas semblant de craquer” ») et donc qu’elle craigne « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Mais où donc classer l’homosexualité là-dedans ? Depuis un arrêt du 7 novembre 2013 de la quatrième chambre de la Cour de justice de l’Union européenne, les personnes homosexuelles peuvent être protégées du fait de leur « appartenance à un groupe social ». Mais il y a une complication : selon la doctrine de l’Ofpra, les homosexuels ne constituent pas un « groupe social » dans tous les pays. Mais en Russie, si. « Car ils partagent des caractéristiques, un vécu commun. La doctrine dit clairement qu’être gay ou lesbienne en Russie, c’est pas cool », résume Serge dans son style bien à lui. Très concrètement, c’est ainsi que la doctrine propose de rédiger la décision : « Le climat général de harcèlement à l’égard des militants LGBT et l’homophobie cautionnés ou tolérés par l’État décrit par la DIDR (la Division de l’information, de la documentation et des recherches, qui a pour mission de fournir la documentation nécessaire à la prise de décision des OP, ndlr) qui précise que les autorités russes chargées de l’application des lois refusent régulièrement de diligenter des enquêtes pénales sur les agressions ciblant les personnes LGBT et, lorsqu’elles y consentent, ne reconnaissent pas ni ne prennent dûment en compte les circonstances aggravantes qui accompagnent ces faits, permettent de considérer au vu des déclarations personnalisés étayées de l’intéressé relatives à son propre vécu que celui-ci craint d’être exposé à des persécutions du fait de son appartenance au groupe social des homosexuels de Russie. »

Au bout d’un moment, tu te dis que les demandeurs ne peuvent pas tous te raconter des craques à ce point-là !

Serge, officier de protection, refuse parfois de suivre la « doctrine »

Sauf que, pour arriver à cette conclusion, l’officier doit d’abord remplir une mission épineuse : établir que le demandeur est bel et bien gay, comme il l’affirme. Or, là, la doctrine ne donne pas beaucoup de billes à ses agents : « Il n’y a pas de questions-types. Surtout pas », précise Serge. L’OP pourra aller bûcher un autre document de l’Ofpra, les « lignes directrices pour l’instruction de la demande d’asile fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ». Long de 40 pages, il donne aux agents « un cadre », tous pays confondus, indique le magazine Têtu, qui a pu le consulter : les définitions des termes « homosexualité », « bisexualité » et « transidentité », les « questions à éviter » ou encore « les bonnes pratiques ». Serge nous explique qu’il est ainsi recommandé aux officiers d’éviter de demander aux demandeurs comment ils ont découvert leur homosexualité ou de rentrer dans les détails de leurs pratiques sexuelles. Pour le reste, Serge et ses collègues ne disposent que de leur bon sens : « On marche vraiment sur des œufs », confie-t-il, avouant qu’il est rarement sorti d’entretien en étant persuadé à 100 % que le demandeur était vraiment homosexuel.

Comme tous les agents de l’Ofpra, Serge fonde a priori ses décisions sur cette fameuse doctrine, même s’il s’autorise une marge de manœuvre : « C’est pas un truc monolithique, c’est une appréciation. C’est pas parce que la doctrine le dit que je vais nécessairement l’appliquer de manière robotique. » Pour certains pays – l’Albanie, la Géorgie, par exemple –, il est en désaccord avec la doctrine. Après de très nombreux entretiens avec des ressortissants de ces pays, il estime que l’Ofpra a une appréciation beaucoup trop angélique de la situation là-bas, ce qui fausse les évaluations. « Au bout d’un moment, tu te dis que les demandeurs ne peuvent pas tous te raconter des craques à ce point-là ! » À l’inverse, il estime que l’Ofpra se montre parfois trop protectrice. « Dans certains pays, je considère qu’il n’y a pas de raison de faire du “1A2” (faire rentrer ces demandes dans les critères de l’article premier A2 de la Convention de Genève, ndlr) pour les personnes LGBT », explique-t-il, car leur situation ne cadre pas, d’après lui, avec la définition de ce qu’est un groupe social.

Les notes, très sensibles, sur la Syrie, l’Afghanistan ou l’Irak ne sont accessibles qu’aux officiers qui s’occupent de la nationalité en question. Interdit de les imprimer

Certaines notes – comme celles, très sensibles, sur la Syrie, l’Afghanistan ou l’Irak – ne sont accessibles qu’aux officiers qui s’occupent de la nationalité en question. Il leur est même formellement interdit de les imprimer. Ce culte du secret n’est pas partagé par nos voisins. Le site du Home Office, le bureau de l’Intérieur anglais, met ainsi à disposition une cinquantaine de documents détaillant chaque thématique liée à l’asile – ce qui n’empêche pas de très discutables arrangements avec les autorités de certains pays, comme l’Érythrée, ainsi que l’a révélé The Guardian, en janvier 2017.

Alors, pourquoi la France est-elle si attachée au secret de sa doctrine ? « L’institution cherche à se protéger elle-même. Quand tu fais de l’asile, tu fais de la politique aussi. L’appréciation que tu donnes sur un pays est proprement politique », avance Serge, qui regrette cette situation. Il y a aussi la volonté d’éviter de recevoir des demandes biaisées. Il s’agit d’empêcher que les passeurs sachent ce qui est considéré comme « crédible » par l’Office et revendent des récits ad hoc. Ou que les migrants s’appuient sur ces documents pour remplir artificiellement les critères. Interrogée sur le mystère qui entoure la doctrine, l’Ofpra se montre assez laconique : « La variété des informations qui sont contenues [dans la note d’appui à l’instruction], et donc leur vocation variable à être publiques, ne permettent pas une diffusion en l’état », nous explique par mail Sophie Pegliasco, la directrice de cabinet de l’Office. Elle ajoute néanmoins une précision qui nous intéresse davantage : « Les agents de l’Office sont soumis aux obligations qui relèvent du statut général de la fonction publique, au nombre desquelles l’obligation de réserve. »

Tout ce qu’on apprend à l’Ofpra, tout ce qu’on va apprendre dans notre formation, tout ce qu’on voit, on l’emporte avec nous dans notre tombe.

Claire, ex-officière de protection à l’Ofpra

En effet, à l’Ofpra, le secret dépasse le seul cas de la doctrine. Présent partout, il est clairement affiché dès qu’un agent met le pied à l’Office. Serge s’en souvient : « Le premier ou le deuxième jour où je suis arrivé à l’Ofpra, on m’a dit qu’il était hors de question de parler aux journalistes. Chape de plomb, clairement. » Même témoignage de la part de Claire, ex-OP, partie de l’Office aujourd’hui. Lors de sa première formation, le directeur général de l’époque, Pascal Brice, lui avait expliqué ainsi qu’à tous les nouveaux qu’ils avaient un devoir de réserve : « Tout ce qu’on apprend à l’Ofpra, tout ce qu’on va apprendre dans notre formation, tout ce qu’on voit, on l’emporte avec nous dans notre tombe. » Alors, évidemment, les témoignages d’OP ont été difficiles à recueillir pour cette obsession. Si Serge a choisi de s’exprimer, c’est justement parce qu’il refuse l’omerta imposée par l’Ofpra : « Putain, c’est quand même payé par les impôts des gens, quoi ! On peut gueuler sur l’usage des impôts quand il s’agit d’autres choses mais pas quand il s’agit d’une administration ? »

Au-delà de la question fiscale, l’Ofpra est aussi le représentant de la « tradition de l’asile de la France » : accueillir et gérer les flux – massifs ces dernières années – de migrants, de réfugiés et d’apatrides qui arrivent sur notre territoire. Une mission généreuse que la France brandit régulièrement comme un symbole. Loin, très loin des calculs et des décisions qui se jouent en secret.

Communiqués sur l’expulsion du squat 5 étoiles à Lille

Communiqué n°63 – Collectif des Olieux

Le 4 juin 2019
Une expulsion pour fêter l’Aïd
Le 5 étoiles était un lieu occupé depuis novembre 2017 par des personnes exilées, majeures et mineures ainsi que des personnes sans abri.
Depuis plusieurs mois, une procédure est en cours pour exiger qu’il n’y ait pas d’expulsion sans réelle solution d’hébergement. Alors que la décision du tribunal devait être rendue ce jeudi 6 juin, le préfet, sous l’éternel prétexte de « mise à l’abri », en a

ordonné l’expulsion deux jours avant.

Mardi 4 juin, dès 5h45, une quarantaine de fourgons de CRS débarquent. Le quartier est totalement bouclé par des flics agressifs, armés et casqués. Une dizaine de bus aux vitres teintées attendent dans la rue.
A 6h du mat’ l’ordre est donné d’attaquer . La charge est violente.

Une partie des soutiens se poste devant l’entrée, mais sont très rapidement dégagés sans ménagement.
A l’intérieur, les habitant.es et des soutiens s’organisent pour retarder l’expulsion en bloquant la grille avec les moyens du bord. Les flics gazent à tout va, scient les cadenas et forcent l’entrée. Ils en profitent pour nasser les personnes regroupées à l’intérieur et commencent le tri. D’abord les personnes venues en soutien sont injuriées, traînées, molestées, puis extirpées du lieu. Elles sont

contrôlées, prises en photos et certain.es sont emmené.es pour une garde à vue.
Ce mardi après-midi, 16 personnes sont toujours au commissariat.
Après avoir désolidarisés les soutiens des habitant.es, ces derniers décident de se lever pour partir. Les flics les repoussent violemment. La police use alors de son traditionnel discours bidon et infantilisant : « allez, asseyez vous, on va faire une belle file d’attente et on va vous donner un logement, vous sortir de la merde ».
Le triage des exilé.es commence : suivant une pratique bien huilée les personnes sont réparties dans les bus selon leur situation administrative et embarquées de force sans savoir où elles seront amenées.
Comme d’habitude, la préfecture poursuit sa logique d’invisibilisation et d’enfermement. L’expulsion avait été anticipée par le préfet en faisant de la place dans les deux CRA *de la région. Une grande partie des ancien.nes habitant.es du 5 étoiles se

retrouve aujourd’hui emprisonnée.
La préfecture, en imposant un hébergement provisoire (entre 4 jours et 1 mois de « prise en charge »), brise leur vie, leurs envies, leurs liens avec le collectif, les associations, les écoles, les voisins et les ami.es…
Jusqu’au bout le mépris sera total : personne n’est autorisé à récupérer ses affaires personnelles avant de partir.

Aux dernières nouvelles, les personnes sont réparties sur les différents sites suivants :

CAES* Croisilles, Nedonchel, CRA Coquelles, CRA Lesquin, CAO* Amiens, CAO Beauvais, Foyer pour mineurs à Armentières.

Face à l’augmentation de la répression vis à vis des personnes exilé.es comme des personnes qui se mobilisent,
PASSONS les Frontières
OCCUPONS les espaces vie-des
RÊVONS
PARTOUT CHEZ NOUS
*CAES : Centre d’accueil et d’ examen des situations

*CRA : Centre de rétention administrative
*CAO : Centre d’accueil et d’orientation

COMMUNIQUE DE LA LDH DE LILLE

L’évacuation du squat de Moulins : les faux prétextes contre la concertation

Le préfet du Nord a fait procéder aujourd’hui à l’évacuation du squat dit « 5 étoiles » de la rue de Valenciennes à Lille. Si la décision avait été prise, en effet, en juillet 2018 par le TGI de Lille, la LDH de Lille ne peut que regretter la soudaineté de l’opération en période de rupture du jeûne du Ramadan et sans que les militants associatifs puissent prendre contact avec les personnes avec lesquelles ils étaient en relation pour constituer un dossier de régularisation. Ce qui est le cas de plusieurs associations dont la Ligue des droits de l’Homme de Lille.

La LDH de Lille ne peut que constater, regretter et condamner qu’une fois de plus, l’utilisation de la force publique de répression a prévalu sur la concertation et sur la construction de parcours individuels d’insertion par l’actualisation des dossiers de ces réfugiés. Et que l’aspect sanitaire et le constat des conditions de vie indigne de ces migrants – au demeurant réels – ne soient évoqués que pour permettre et justifier une évacuation soudaine et sans nulle perspective pour les intéressés.

De même, la LDH condamne le fait que les habitants du squat aient été orientés sans concertation vers des destinations inconnues : Coquelles ? Lesquin ? centres d’hébergements ? Elle demande donc à la Préfecture des informations sur le sort individuel et collectif qui a été donné et qui sera donné aux 200 étrangers évacués aujourd’hui afin qu’elle puisse renouer les contacts.

Gérard Minet

Secrétaire de la LDH de Lille

Amnesty International // La solidarité prise pour cible

Amnesty International sort ce matin un rapport intitulé:

« La solidarité prise pour cible – criminalisation et harcèlement des personnes qui défendent les droits des migrant.e.s et des réfugié.e.s dans le nord de la France »

Il est issu d’une enquête de terrain à la frontière franco-britannique depuis 2017.

Retrouvez la version française ici

English version here

 

Communiqué de presse // Evacuation illégale, le Préfet du Nord condamné

Communiqué de presse – le 12 mars 2019

Fondation Abbé Pierre, Le Gisti, La Cimade Nord Picardie, Médecins du Monde,

Salam Nord/Pas-de-Calais, Ligue des Droits de l’Homme

 

Evacuation illégale à Grande-Synthe, le préfet du Nord condamné

Le tribunal administratif de Lille vient de confirmer l’illégalité de l’évacuation menée par le préfet du Nord à Grande-Synthe (59) le 19 septembre 2017.

600 personnes, alors présentes sur la commune, avaient été expulsées de leurs lieux de vie par les forces de l’ordre et contraintes de monter dans les bus spécialement affrétés pour les acheminer vers des Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO).

Confirmant les arguments soulevés par nos associations, le tribunal administratif considère que cette opération ne pouvait être qualifiée de mise à l’abri. Les juges affirment que l’évacuation s’est faite en dehors de toute base légale et reprochent par conséquent au Préfet d’avoir eu recours à la force publique. Ils annulent également l’arrêté pris sur la base de l’Etat d’urgence*.

Alors qu’une cinquantaine d’expulsions de terrain ont à nouveau eu lieu à Grande-Synthe depuis mai 2018, cette décision vient dénoncer la politique menée par l’Etat sur le littoral du Nord. Cette politique, visant à lutter contre ce que les pouvoirs publics appellent les « points de fixation », est, en plus d’être coûteuse, inefficace et inhumaine, menée ici de manière illégale. Ce territoire, quelles que soient les difficultés qu’il traverse, n’est pas une zone de non-droits.

Ces opérations d’évacuation ne protègent pas les personnes. Elles renforcent leur vulnérabilité et leur précarité, et contribuent en réalité à la création de nouveaux lieux de vie.

Nous demandons à nouveau que des solutions d’hébergement adaptées et durables soient proposées à Grande-Synthe et sur le littoral dunkerquois et que les personnes puissent accéder à leurs droits fondamentaux, en application de la loi et des préconisations du Défenseur des Droits**. Tant que de telles propositions ne sont pas faites et expressément acceptées par les intéréssé·e·s, toute opération d’expulsion doit être proscrite, en respect de la circulaire du 25 janvier 2018***.

Signataires : Fondation Abbé Pierre, Le Gisti, La Cimade Nord Picardie, Médecins du Monde, Salam Nord/Pas-de-Calais, Ligue des Droits de l’Homme (associations requérantes ou intervenantes volontaires)

 

Contacts presse :

Anne Lambert de Cursay (Fondation Abbé Pierre) : 01.55.56.37.45

Camille Boittiaux (La Cimade Nord Picardie) : 06.71.48.32.11

*Supprimé depuis sous cette forme et remplacé en partie par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

***Rapport Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais – décembre 2018

***Instruction du Gouvernement du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles

La Voix du Nord // Lille squat de Vauban, l’ultime asile de jeunes albanais

http://www.lavoixdunord.fr/548442/article/2019-03-08/squat-de-vauban-l-ultime-asile-de-jeunes-albanais

On commence à bien connaître ces regards. Méfiants. Terrifiés. Aux aguets. Le plus dramatique serait de s’y habituer. Eux s’habituent à ce semblant de vie dans le dédale des anciens bureaux d’EDF. Un immeuble de six étages, en lambeaux, où ces jeunes gens venus d’Albanie improvisent des chambres là où il y a encore des fenêtres. Avec des matelas sur des palettes ou des briques. Au détour d’un couloir, l’ingéniosité d’une cuisine qui se résume à une planche et un peu de vaisselle. Pas d’eau. Ni douche, ni toilettes. L’unique point d’eau est à l’extérieur du bâtiment. L’électricité va et vient. Selon les coupures et les habiletés de chacun.

 

PHOTO BAZIZ CHIBANE

La situation n’est évidemment pas sans rappeler le squat «5 étoiles» de Moulins. Lieu d’exclusion et de marginalité. À proximité du collège Levi-Strauss, les riverains se plaignent de tapages et de la saleté de ce site à l’abandon.

« Je mens tous les jours à ma famille »

Fin 2017, le squat a commencé par accueillir des familles avec enfants. Des familles irakiennes et africaines qui ont depuis trouvé des solutions plus pérennes grâce au soutien d’associations comme L’île de solidarité. Depuis quelques mois, entre 60 et 100 jeunes gens venus d’Albanie vivent ici. Hysni a 19 ans, s’exprime en anglais. Il a quitté Shköder avec un sac à dos en promettant à ses parents qu’il aurait une vie meilleure en France. Et il fait tout pour sauver les apparences : « Tous les soirs quand ma mère m’appelle, c’est son obsession : elle veut savoir ce que j’ai mangé. Alors j’invente des plats délicieux, parce que bien souvent je me contente d’un sandwich. Oui, je lui mens. Tous les jours. Elle croit que tout va bien… »

 

PHOTO BAZIZ CHIBANEIl se souviendra longtemps de cet hiver. Aussi rude que ses premières désillusions. Mais Hysni est heureux de nous montrer son univers : un lit tiré à quatre épingles, des bouquins de Français et des sacs de course qui contiennent toute sa vie… Et ce dont il est le plus fier : la clé de chez lui. Au bout d’un cadenas.

Des mineurs livrés à eux-mêmes

Comme tous les occupants du squat, Hysni, Fotyom, Armundo, Kolie ont déposé une demande d’asile. Leur pays a beau être considéré comme « sûr » par l’Europe et la France, ces garçons aspirent à une vie décente, des études, un travail sans histoire… « Tous les gens de notre âge quittent l’Albanie parce qu’il n’y a pas de travail. Et il y a tout un système de corruption qui exclut les familles pauvres de tout. Dans mon village, un jeune a voulu se présenter aux élections locales. Ils ont menacé sa famille… »

 

PHOTO BAZIZ CHIBANE

Les plus âgés – ils ont 25 ans tout au plus – nous expliquent qu’ils veillent sur les plus jeunes. Les plus jeunes ? « Il y a plusieurs gamins de 16 ans, confirme Ben de L’île de solidarité. On fait régulièrement appel au 115 mais c’est compliqué. Il manque des places… » C’est pourtant une obligation de mettre les mineurs à l’abri. Les bénévoles de l’association, qui viennent régulièrement apporter des denrées et des soins, sont sur le qui-vive à l’approche de la fin de la trêve hivernale. Ce site privé serait sous le coup d’un avis d’expulsion. En attendant, si certains tuent le temps, Hysni et Fotyom ont trouvé une façon de se rendre utiles : ils participent aux maraudes auprès des sans-abri de la région.

La Préfecture a enregistré 3 310 demandes d’asile l’an dernier

En 2017, l’Albanie a été le premier pays d’origine des demandeurs d’asile avec près de 8 000 demandes répertoriées par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). L’an dernier, cette demande a baissé de 28 %. Pour l’ensemble de l’année 2018, la demande d’asile introduite à l’Ofpra atteint 122 743 dossiers (+22 %). Les principaux pays d’origine de la demande d’asile sont l’Afghanistan, l’Albanie, la Géorgie, la Guinée et la Côte d’Ivoire. Plus de 46 700 personnes (mineurs inclus) ont été placées sous la protection de l’Ofpra aux titres du statut de réfugié et de la protection subsidiaire (+9 % ).

Principaux pays d’origine : Guinée, Algérie, Irak

Dans le Nord, la Préfecture a enregistré 3 310 demandes d’asile en 2018 (1 412 de plus qu’en 2017) avec pour principales nationalités : Guinée, Algérie, Irak.

Candidat à l’entrée dans l’UE, l’Albanie – 3 millions d’habitants, l’équivalent de la Bretagne – est l’un des pays les plus pauvres d’Europe, avec un salaire moyen de moins de 300 euros par mois. Le taux de chômage des jeunes dépassait 30 % en 2017 selon la Banque mondiale.

Un pays d’origine « sûr » pour l’État français

Peu de demandes d’asile aboutissent en France qui a révisé, en 2015, sa liste de pays d’origine « sûrs ». Elle considère que l’Albanie répond à des critères démocratiques européens suffisants au même titre que ses voisins : la Serbie, le Monténégro, le Kosovo, la Macédoine…

Mais la convention de Genève s’applique à tous les « réfugiés s ans discrimination quant à la race, la religion ou le pays d’origine. » Ce principe exige de chaque pays signataire à traiter tous les dossiers de demande d’asile.

 

Le Monde // MIE : la France condamnée par la CEDH pour « traitement dégradant »

Mineur isolé étranger : la France condamnée par la CEDH pour « traitement dégradant »

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Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du jeudi 28 février dénonce la non-prise en charge d’un enfant afghan qui a vécu six mois dans le bidonville de Calais.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France dans un arrêt du 28 février pour avoir infligé un « traitement dégradant » à un mineur isolé afghan lorsqu’il était en France, entre 2015 et 2016. Cet enfant âgé de onze ans à l’époque, n’avait pas été pris en charge par les autorités. Il avait vécu environ six mois dans le bidonville de Calais, avant de rejoindre l’Angleterre, où il est désormais installé.

« La Cour n’est pas convaincue que les autorités ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour répondre à l’obligation de prise en charge et de protection (…) s’agissant d’un mineur isolé étranger en situation irrégulière, c’est-à-dire d’un individu relevant de la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société », résume la CEDH dans un communiqué de presse, publié jeudi.

Le mineur s’est trouvé « dans un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant et dans une précarité inacceptable au regard de son âge », souligne la juridiction européenne, qui rappelle « l’insalubrité » et l’« insécurité » de la « jungle » de Calais.

Mise à l’abri non effective

En novembre 2015, la justice avait enjoint l’Etat à recenser tous les mineurs isolés présents dans le Pas-de-Calais et à les confier à l’aide sociale à l’enfance (ASE) en vue de leur placement. Pour le jeune Afghan requérant, cette mise à l’abri n’a pas été effective puisque « le conseil général s’est borné à organiser des maraudes composées de personnes peu formées et dépourvues de traducteurs qui n’ont pas permis de préparer des démarches de placement ».

Aidé par des ONG, le jeune Afghan a, finalement, saisi le juge des enfants qui a ordonné en février 2016 son placement provisoire à l’ASE. Une décision non suivie d’effet, alors même que le démantèlement du bidonville était entamé, et donc la destruction de la cabane où il vivait. Pour le gouvernement, le jeune ne s’est pas présenté à eux. La Cour n’a pas été convaincue par cet argument et souligne que les « réticences » des mineurs n’exemptent pas les pouvoirs publics d’assumer leur mission de mise à l’abri, malgré la complexité de la tâche.

En mars 2016, le mineur a rejoint l’Angleterre où il a été pris en charge par les services britanniques de l’aide à l’enfance. Les associations dénoncent régulièrement le défaut de prise en charge des mineurs isolés étrangers en France.

Le Monde, par Julia Pascual Publié aujourd’hui à 12h04, mis à jour à 12h04

Voix du Nord // Le camp du chemin de Pont trouille démantelé mais.. aucun grillage en vue

Ce mardi matin, une opération de démantèlement a eu lieu chemin du Pont-Trouille. Deux camions de CRS se sont stationnés dans la rue et les effectifs de police ont alors demandé aux migrants, principalement des Afghans, des Iraniens, Érythréens et Soudanais, de quitter les lieux. Tout s’est passé dans le calme. Une situation qui se répète « tous les deux jours » depuis plusieurs mois. Après l’évacuation, les réfugiés se sont rendus rue des Huttes où sont distribués des repas par la Vie Active, mandatée par l’État, laissant un terrain, chemin du Pont-Trouille, désert, et jonché de détritus. Une scène de désolation qui montre les conditions dans lesquelles vivent les exilés.

Un peu de retard

Après le démantélement, les migrants ont réinvesti les lieux. Photo Johan Ben AzzouzAprès le démantélement, les migrants ont réinvesti les lieux. Photo Johan Ben Azzouz – VDNPQR

Enedis, l’un des propriétaires du terrain, avec l’agglomération Grand Calais Terres et Mers et la municipalité, avait annoncé la mise en place dès ce mardi de clôtures autour de la zone pour empêcher les migrants de s’y installer, à proximité d’un transformateur électrique, jugé potentiellement dangereux. Ce mardi matin, rien ne présageait une telle opération. Selon nos informations, les travaux, d’une durée de trois semaines, devraient commencer avec un peu de retard.

« Ils veulent jouer, on va jouer »

Cette zone jonchée de déchets, de vêtements a rapidement été réinvestie par les exilés. Plusieurs d’entre eux se sont empressés de réinstaller leurs tentes, de faire sécher leurs couvertures, mouillées après la nuit, et de se mettre autour d’un feu. L’un d’eux, Pakistanais, a bien été informé de la mise en place prochaine de grilles autour du terrain et pour lui, « ça ne va rien changer. On ira ailleurs. On n’a rien à perdre, ce n’est pas quelques grilles qui vont nous décourager. Les forces de l’ordre veulent jouer, nous allons jouer ». Un jeu du chat et de la souris ressenti par lui et les autres réfugiés autour comme « un fait insignifiant » comparé à la situation qu’il vit à Calais depuis son arrivée, il y a trois ans.

condamnations pénales et OQFT suite à l’entrée dans le port

Calais La vidéo édifiante de l’intrusion des migrants sur le ferry DFDS

Samedi soir, une centaine de migrants se sont introduits en force dans l’enceinte du port de Calais. 63 ont réussi à monter dans un ferry. Dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux, on peut voir l’assaut des migrants à l’intérieur du ferry de la DFDS, le Calais-Seaways, qui arrivait en provenance de Douvres, vers 21 h 15.

On découvre l’intrusion des migrants au poste 6 (le bateau a ensuite été déplacé au poste 9, plus près du terminal) via les passerelles desquelles ils sautent dans le navire, par la proue. La video montre également des migrants en train d’escalader le bateau et l’on devine qu’un employé de la compagnie tente de les repousser grâce à une lance incendie.

Le port n’avait plus connu ce type d’événement depuis le 24 janvier 2016. Avant d’arriver au bateau, les migrants sont passés par l’accès au parking aérien, en escaladant des grilles. « La sécurité au port a été renforcée, tout est contrôlé, mais il restait une faille… Les migrants n’ont pas pu réaliser ça sans préparation, sans information extérieure », explique Jean-Marc Puissesseau, président de la société d’exploitation des ports du Détroit.

17 migrants sur la cheminée du ferry

Entre 22 h et 2 h, dans la nuit de samedi à dimanche, les forces de l’ordre ont évacué 46 migrants (les autres s’étaient enfuis avant de pouvoir atteindre le navire). Ils ont été placés en garde à vue dans les locaux de la police aux frontières. Trois blessés ont été recensés : deux migrants qui avaient sauté à l’eau et un marin, après une altercation avec des clandestins. Mais 17 migrants, de différentes nationalités (Irakien, Iraniens, Érythréens,…) s’étaient hissés dans la cheminée du ferry.

Ne pouvant pas intervenir de nuit en raison des conditions météorologiques et de l’obscurité, le sous-préfet Michel Tournaire avait décidé de mettre en place une opération dimanche matin. Une équipe du GRIMP (groupement d’intervention en milieu périlleux) a escaladé la cheminée puis les forces de l’ordre ont fait descendre les migrants. Leur état de santé ne nécessitant pas d’hospitalisation, ils ont, eux aussi, été placés en garde à vue.

https://actu.orange.fr/france/intrusion-de-migrants-dans-le-port-de-calais-quatre-mois-ferme-pour-le-meneur-CNT000001dso2w.html

Intrusion de migrants dans le port de Calais: quatre mois ferme pour le « meneur »

Des secouristes du Grimp (groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux) ont dû intervenir le 3 mars 2019 pour faire descendre des migrants réfugiés en haut de la cheminée d’un ferry à Calais

Un migrant, considéré comme le « meneur » des réfugiés montés samedi soir à Calais à bord d’un ferry dont ils avaient ensuite escaladé la cheminée, a été condamné lundi à quatre mois de prison ferme par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et incarcéré.

Jugé en comparution immédiate, cet homme de 36 ans, originaire du Mali, était poursuivi pour « embarquement frauduleux à bord d’un navire », « introduction non-autorisée dans une zone d’accès restreint » ainsi que « refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques », ayant refusé que la police relève ses empreintes digitales pendant sa garde à vue.

Cet homme « a préconisé au groupe de sauter par la balustrade de la cheminée du ferry », a affirmé la procureure, qui a insisté sur la « dangerosité » de son acte. Le parquet avait requis la même peine.

Le migrant, à Calais depuis quelques mois, a lui nié avoir été un « meneur », affirmant avoir simplement « suivi le groupe ».

Samedi soir, une centaine de migrants voulant rejoindre le Royaume-Uni ont fait une incursion dans le port de Calais, une opération inédite par son ampleur qui a conduit à 63 interpellations.

Une cinquantaine d’entre eux ont réussi à grimper à bord d’un ferry de la compagnie DFDS en provenance d’Angleterre, nécessitant l’intervention des forces de l’ordre et des secours toute la nuit et la matinée de dimanche.

Dimanche matin, un groupe de migrants se trouvait toujours à bord, perché en haut de la cheminée, à plusieurs dizaines de mètres de hauteur. Ils sont finalement descendus grâce à l’aide des sapeurs-pompiers.

Sur les 63 interpellés, 30 « ont fait l’objet d’une mesure administrative concrétisée par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) », avec « placement en centre de rétention administrative pour la moitié d’entre eux », a indiqué la préfecture du Pas-de-Calais.

En outre, 28 migrants doivent être jugés en mai.

Dans un communiqué à l’AFP, la direction de DFDS a justifié lundi l’usage d’une lance à incendie pour tenter d’empêcher les migrants d’accéder au navire, comme le montre une vidéo sur le site de La Voix du Nord. « Face à une situation qu’ils ont jugée +menaçante+ pour leur intégrité physique et celle des passagers, l’équipage a suivi la procédure et les instructions habituelles relatives aux situations d’abordage », mais « le commandant de bord et l’équipage ont rapidement jugé que la méthode utilisée était inefficace et risquée et ont décidé de laisser les personnes monter à bord du navire ».

« Je suis étonné de ce comportement, étonné qu’on en arrive là », a réagi sur ce sujet auprès de l’AFP Christian Salomé, de l’Auberge des migrants, jugeant que les migrants « sont poussés à quitter Calais par l’Etat. »

L’humanité // L’appel au secours des étrangers en rétention

https://www.humanite.fr/immigration-lappel-au-secours-des-etrangers-en-retention-668424?fbclid=IwAR2MLM2CTW-7PJTrjgdB_iuQZDZ7RAkq_X8OXBL-l6iLPbRZBJIL6JUVcHI

Immigration. L’appel au secours des étrangers en rétention

Vendredi, 22 Février, 2019Emilien Urbach

« Trois suicides en une semaine ! » C’est le SOS lancé par un Marocain depuis le centre de Coquelles. Un rapport dénonce l’absence d’accès aux soins des étrangers retenus.

C’est un véritable appel au secours, lancé de derrière les barbelés du centre de rétention administrative (CRA) de Coquelles (Pas-de-Calais), qu’a reçu, mardi soir, Laurent Caffier, militant solidaire des exilés dans le Calaisis. « Y a un Érythréen qui s’est suicidé. On ne sait pas s’il est mort ou non. C’est la troisième fois cette semaine. S’il vous plaît ! C’est un SOS ! » entend-on sur l’enregistrement audio qu’il a immédiatement fait parvenir à l’Humanité. « Il faut nous aider ! » lance une autre voix derrière celle du premier témoin.

Joint, mercredi, par téléphone, ce dernier se présente sous le prénom d’Ahmad, un immigré marocain enfermé depuis vingt-quatre jours. Il dit avoir été interpellé lors d’un contrôle d’identité. Sa situation administrative aurait basculé à la suite de son divorce d’avec sa femme française, il y a quelques années. Une véritable descente aux enfers. « J’avais une maison, un travail en CDI, raconte l’homme. À la suite de cette séparation, j’ai tout perdu. » Le voilà aujourd’hui passible d’expulsion vers un pays où il n’a plus aucune attache et retenu entre les murs de ce CRA, témoin abasourdi du sort réservé à ses semblables. « On n’a rien fait de mal ! clame-t-il. On est enfermés comme dans une prison. Mal logés, mal nourris, sans suivi médical. C’est grave ! »

Ahmad a tenté de dénoncer ce à quoi il assiste au sein du CRA en adressant un courrier à la Ligue des droits de l’homme. L’envoi lui a été refusé. Il nous a fait parvenir une photo du courrier. « Je vous informe d’une tentative de suicide, hier soir, à 8 h 30, à cause de la maltraitance au centre et des comportements abusifs envers des personnes qui n’ont commis aucune infraction pénale, peut-on lire dans cette lettre. J’estime que tout ce qui se passe ici est contraire à mes droits. »

« Je préférerais être en prison »

Ce mercredi matin, un autre retenu se présentant comme Farouk se saisit du téléphone d’Ahmad. « Je suis enfermé depuis quinze jours, indique l’homme d’origine algérienne. Ils m’ont emmené ici en pyjama et sans mes lunettes. Je n’ai aucun habit. J’ai assisté à plusieurs tentatives de suicide. Un homme a bu une bouteille de shampoing devant moi, hier, à la douche. Moi-même, j’ai des pensées suicidaires. On nous dit qu’on peut rester enfermés ici trois mois. J’ai une femme, une maison, ma mère vit en France. Je ne comprends pas ce que je fais ici. Je préférerais être en prison. Au moins, là-bas, tu sais quand tu sors. »

Que se passe-t-il derrière les murs de cette prison pour étrangers ? « Je n’ai pas le droit de vous répondre, indique l’infirmière présente mercredi au CRA. Contactez le chef de poste. » L’officier de la police aux frontières nous invite, pour sa part, à contacter sa hiérarchie : « Je ne peux pas vous donner les informations que vous demandez. » Le centre d’information et de commandement nous renvoie, à son tour, vers la préfecture. « Nous ne savons pas si nous pourrons répondre dans les délais, indique une dame au téléphone. Il faut que les informations que nous vous donnons soient validées par mes supérieurs. »

L’omerta sur les conditions dans lesquelles vivent Ahmad et Farouk et les drames auxquels ils disent avoir été confrontés est totale. Même chez France Terre d’asile (FTA), organisme chargé de l’accompagnement des retenus au sein du CRA de Coquelles, rien ne filtre. « Il faut contacter Paris », nous indique une des personnes de l’association présente sur place. « Le porte-parole de FTA ne souhaite pas commenter vos informations », nous répond le service de communication de la structure. La personne au bout du fil confirme toutefois avoir été informée de trois tentatives de suicide depuis dimanche. Elle s’autorise également à pointer l’absence d’accompagnement psychologique au sein des CRA et le facteur aggravant de la détresse psychique que constitue l’allongement de la durée de rétention, adopté par le législateur au début du mois d’août 2018.

Absence de psychologue

Des affirmations que confirme la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, qui a publié jeudi, au Journal Officiel, un nouvel avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative. « Lors de la création des CRA en 1981, la durée d’enfermement ne pouvait dépasser 7 jours, rappelle l’ex-présidente du Syndicat de la magistrature. L’allongement de cette période, jusqu’à 90 jours aujourd’hui, rend de plus en plus vulnérables des personnes déjà fragilisées par une grande précarité du fait de leur situation administrative. »

Après avoir visité une soixantaine de CRA, Adeline Hazan dénonce l’absence de psychologue, de psychiatre et de garantie d’accès aux soins à l’entrée dans les centres et durant la période de rétention. « Dans un cas, nous avons même vu un policier chargé de filtrer les demandes de prise en charge médicale des retenus », assure-t-elle. Les étrangers enfermés dans les CRA « ne sont pas des délinquants, mais on les retient dans des lieux très carcéraux, dans lesquels l’hygiène et le confort sont inacceptables », pointe encore Adeline Hazan. Et d’ajouter à l’annonce des trois tentatives de suicide vraisemblablement survenues à Coquelles, cette semaine : « Les récentes grèves de la faim étaient déjà des actes de désespoir. »

Le cri de détresse lancé par Ahmad et Farouk pourrait bien n’être qu’une petite partie, rendue audible par l’attention de quelques militants solidaires, d’un grondement bien plus profond de tous ceux qu’on enferme pour n’être pas nés du bon côté de la frontière.

Émilien Urbach

Mineurs isolés de Calais – la maltraitance d’état condamnée

Action collective

Mineurs isolés de Calais, la maltraitance d’État condamnée

La France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme à verser 15.000 euros à un jeune Afghan pour l’avoir laissé à l’abandon pendant près de six mois dans la « jungle » de Calais, entre septembre 2015 et mars 2016. Âgé de onze ans à son arrivée dans ce bidonville de plusieurs milliers de personnes, cet enfant n’a bénéficié d’aucune aide des autorités françaises pendant cette période, ni des services du département en charge de la protection de l’enfance, ni de ceux de l’État, Parquet, forces de police et de gendarmerie .

Rappelons que les enfants étrangers en situation d’isolement sur le territoire français ont droit à une protection au même titre que tous les autres enfants en danger.

Première circonstance aggravante, la cabane dans laquelle il avait trouvé refuge à son arrivée a été détruite lors de l’expulsion des habitant·e·s de la zone sud de la « jungle », en février 2016, sans qu’aucune solution d’hébergement ne lui soit offerte, alors qu’on était en plein hiver. Il venait d’avoir douze ans.

Seconde circonstance aggravante, cet enfant avait fini par obtenir, avec l’aide du Centre des femmes et enfants et de la Cabane Juridique, une mesure de protection ordonnée par le juge des enfants. Cette décision de justice n’a jamais été respectée ni même n’a connu un début de mise en œuvre. Pour sa défense, l’État français a soutenu que l’inexécution de cette mesure judiciaire était de la responsabilité de l’intéressé lui-même, qui aurait dû effectuer les démarches nécessaires à sa prise en charge. La Cour a écarté ce misérable argument en lui rappelant qu’il s’agissait d’un enfant étranger isolé de douze ans, « c’est-à-dire d’un individu relevant de la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société ».

Aujourd’hui en France, il faut donc aller jusqu’à saisir une juridiction internationale pour faire sanctionner des violations aussi graves et flagrantes du droit, commises régulièrement par l’administration. Et si un enfant maltraité a obtenu, cette fois, une réparation pécuniaire, qu’en est-il de toutes celles et ceux, expulsé·e·s de la même manière depuis 2016 et aujourd’hui quotidiennement à Calais, Grande-Synthe et sur le littoral, qui continuent de subir des traitements inhumains et dégradants ?

Alors que nous sommes toujours en période de trêve hivernale, à Calais, plus d’une centaine de jeunes sont triés au faciès à l’entrée des hébergements d’urgence et à Grande-Synthe, les mineurs ne peuvent même pas prétendre à une mise à l’abri dédiée. Plus d’une cinquantaine d’entre eux, en attente d’une évaluation du département, dorment chaque soir à même le sol dans un gymnase avec plus de deux cents adultes exilé·e·s.

Pour que cette condamnation internationale ait tout son sens, pour qu’elle sonne le glas de l’impunité pour l’État français, il faudrait rien moins qu’une volonté politique de respecter l’esprit et la lettre de décisions qui rappellent que la dignité des personnes doit l’emporter sur toutes autres considérations.

Gageons que l’État français en prendra acte, au risque sinon d’être exposé à de nouvelles plaintes que nous continuerons à soutenir.

Le 1er mars 2019

Signatures :

  • La Cabane juridique
  • Gisti
Arrêt CEDH du 28 février 2019