L’AAtelier // Asile :Entretien avec Serge Slama

Le droit d’asile est un droit fondamental reconnu comme tel par la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et dans la Constitution française. Deux ans et demi après la réforme du droit d’asile, nous avons interrogé Serge Slama, expert sur les questions liées au droit d’asile, au droit des étrangers et aux politiques migratoires, afin de faire le bilan de cette réforme et un état des lieux de l’asile en France, à l’aune du projet de loi « immigration maîtrisée et droit d’asile effectif », dit projet de loi « Collomb », en cours d’élaboration.

1. Bilan de la réforme de 2015

Serge Slama rappelle qu’un des objectifs de cette réforme était de se conformer aux obligations de la France dans le cadre de l’application de directives européennes de 2013. La réforme était donc nécessaire car l’échéance de transposition arrivait à son terme et la législation française avait été mise en cause par des jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH). Par exemple, le droit français n’était pas conforme aux exigences européennes, car il ne prévoyait pas pour les demandeurs d’asile en procédure prioritaire, c’est-à-dire en procédure accélérée moins avantageuse pour eux, de recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Concrètement, avant la réforme de 2015, si l’asile était refusé par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à un demandeur d’asile en procédure prioritaire, il pouvait être renvoyé dans son pays d’origine avant que la CNDA n’ait statué sur son cas. La réforme de 2015 a rendu suspensif ce recours devant la CNDA pour les personnes placées en procédure accélérée. Les demandeurs d’asile ne peuvent donc plus être renvoyés dans leur pays d’origine avant le traitement définitif de leur demande d’asile.
Mais il est question dans ce projet de loi de revenir sur cet acquis en supprimant pour certaines catégories de demandeurs d’asile le recours suspensif devant la CNDA. En contrepartie, le projet de loi prévoit uniquement la possibilité, en cas de placement en rétention ou d’assignation à résidence du demandeur d’asile, de demander au tribunal administratif la suspension du possible renvoi de la personne, le temps pour la CNDA de se prononcer sur la demande d’asile. Pour Serge Slama, il s’agit de rendre plus difficile l’accès au droit d’asile pour ces catégories de demandeurs. Contrairement à son intitulé officiel le projet de loi « Collomb » ne tend donc absolument pas à rendre « plus effectif » le droit d’asile mais à le maîtriser comme on entend « maîtriser » l’immigration (intitulé d’ailleurs emprunté à une loi « Pasqua » de 1993 qui parlait à l’époque « d’immigration zéro »).
Par ailleurs, l’enjeu était également de réduire les délais d’instruction de la demande d’asile qui étaient beaucoup trop longs : parfois jusqu’à deux ans d’attente pour l’ensemble de la procédure d’asile. Sur cet aspect, force est de constater que l’OFPRA a reçu d’importants moyens et fait, grâce à son directeur Pascal Brice, des réformes structurelles. Les délais ont été ainsi fortement réduits (4 mois) alors même que la demande d’asile a fortement augmenté (le cap des 100 000 a été dépassé en 2017). Le taux de décision de protection pour les demandeurs d’asile atteint désormais les 30%. Sur ces aspects, le bilan est donc plutôt positif, mais on revient de loin. 

Un bilan seulement positif ?

Concrètement, il y a une mise en application de cette réforme qui n’est pas satisfaisante s’agissant de l’hébergement des demandeurs d’asile aussi bien en amont qu’en aval.
En amont, les associations qui assurent la gestion des plateformes d’accueil sont débordées ce qui constitue une entrave au dépôt des demandes d’asile (jusqu’à 4 mois d’attente à Paris pour avoir un simple rendez-vous, mais la plateforme d’accueil doit bientôt déménager). Or, plus le dépôt tarde, plus la précarité des demandeurs d’asile augmente. Mais surtout, tant que l’enregistrement de la demande d’asile n’a pas été formellement réalisé, le demandeur d’asile n’a pas accès à un hébergement en centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) ou dans un autre dispositif dédié. Il n’a pas non plus accès à l’allocation pour demandeurs d’asile – dont le montant, inférieur au RSA, est très insuffisant (le Conseil d’État vient d’ailleurs de censurer un décret qui ne prévoyait d’attribuer que 5,60€ aux demandeurs d’asile hébergés dans le secteur privé de la location à défaut de prise en charge par l’État).
En aval, même si de nouvelles places en CADA sont en cours de création, le dispositif d’accueil reste très largement et sciemment sous-dimensionné. Ainsi, une part significative des demandeurs d’asile vit en France à la rue et dépend du 115 – qui est lui-même totalement engorgé. Les demandeurs d’asile, surtout isolés, ont peu de chances d’être hébergés. Même des femmes et des familles restent dans certaines villes à la rue malgré leur qualité de demandeur d’asile. Force est de constater qu’il y a aujourd’hui une précarisation de la vie des demandeurs d’asile allant à l’encontre de l’accueil digne que devrait leur réserver la France. Il suffit de voir les campements de fortune qui se créent dans beaucoup de métropoles et notamment en périphérie de Paris, malgré l’ouverture d’un centre pour migrants à Paris fin 2016 ou le développement des Centres d’accueil et d’orientation (CAO) depuis l’évacuation du bidonville de la Lande de Calais. La France pourrait être condamnée par la CEDH sur cette question, notamment dans l’affaire du campement de Blida à Metz.
© Studio TARTAR

2. Echéance de la réforme proposée cet été et mise en application

Le Gisti vient de rendre publique une version très avancée du projet de loi. Il doit être prochainement examiné par le Conseil d’État. Les auditions par les groupes à l’Assemblée nationale viennent de débuter. Il devrait être adopté en conseil des ministres fin février 2018 et examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale en mars pour un examen en séance en avril. Avec les navettes parlementaires, il faut donc s’attendre à une adoption de la loi pour la rentrée 2018 voire même pour fin 2018.
© Studio TARTAR
Le Gouvernement n’est pas particulièrement pressé car le groupe parlementaire des « Constructifs » a déposé une proposition de loi visant officiellement, à la suite de décisions de la CJUE et de la Cour de cassation, à permettre « une bonne application du régime d’asile européen ». En réalité il s’agit de durcir considérablement la condition des demandeurs d’asile relevant du règlement « Dublin 3 »1. En effet désormais les « dublinables »2 pourront dès le début de la procédure d’asile – et avant l’édiction de la mesure de réadmission vers le pays européen compétent pour traiter leur demande d’asile – être placés en rétention jusqu’à 90 jours durant l’instruction de leur demande s’il existe un « risque non négligeable de fuite ». Or le texte adopté par l’Assemblée – et durci par le Sénat – a défini très largement cette notion. On change profondément la logique de la rétention administrative. Alors que depuis sa légalisation en 1981, elle visait uniquement à permettre l’exécution d’une mesure d’éloignement3, la rétention administrative deviendrait désormais un sas d’attente le temps de réalisation de la procédure de réadmission4Et encore dans le projet de loi « Collomb », il est prévu dans certaines circonstances des possibilités de prolongation de la rétention administrative jusqu’à 135 jours !

3. Retour et analyse de deux circulaires de Gérard Collomb, actuel Ministre de l’Intérieur

Ces circulaires – ayant interpellé l’aaatelier – prévoyaient de faire le « tri » entre les migrants en règle et les « sans-papier » dans les centre d’hébergement d’urgence, tout en mettant une certaine pression aux préfets pour accélérer l’éloignement des étrangers, en mettant largement l’accent sur l’éloignement des déboutés de l’asile, c’est-à-dire, les demandeurs d’asile dont la demande a été définitivement rejetée.
Ces circulaires ont été dénoncées par l’ensemble des associations de défense des droits de l’Homme, d’aide aux migrants et des acteurs de la solidarité (avec des associations comme la Fondation Abbé Pierre, la Fédération des acteurs de la solidarité, le Samu Social, etc.). Par ailleurs, le Défenseur des droits s’est lui-même inquiété de la circulaire prévoyant de faire un recensement des migrants, selon leur statut, dans les centres d’hébergement d’urgence. Il a demandé le retrait de cette circulaire le 19 janvier 2018 et a présenté des observations au soutien de la requête administrative déposée par une vingtaine d’associations contre cette circulaire. Entendu comme expert par les avocats de ces associations, il a été convenu de focaliser le recours sur deux aspects : le fait qu’il n’existe pas de base légale à l’accès des agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) aux centres d’hébergement d’urgence d’une part, et, que rien ne permet aux gestionnaires de ces centres de transférer des données personnelles à des agents de l’État d’autre part.
Serge Slama rappelle que cette circulaire se heurte aux principes fondateurs de l’hébergement d’urgence dont l’essence même est la mise à l’abri de tous, sans différenciation possible selon les statuts et les situations administratives car il s’agit nécessairement d’un droit universel lié à la protection la plus élémentaire de la dignité de la personne humaine. On ne saurait donc faire de distinction entre les bénéficiaires de l’hébergement d’urgence. Et pourtant, Serge Slama rappelle que le juge des référés du Conseil d’État a cru bon de faire une interprétation contra legem5 du Code de l’action sociale et des familles. En effet, il a été admis, au mépris du principe de protection de la dignité de la personne humaine, qu’il n’y a pas d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales lorsque des familles de déboutés du droit d’asile, sous le coup d’une décision d’éloignement de la France, sont laissées à la rue.
Sur la deuxième circulaire, demandant aux préfets d’accélérer l’éloignement des étrangers et notamment des déboutés de l’asile, Serge Slama explique en tant que juriste qu’il est légitime pour un État de souhaiter qu’un débouté du droit d’asile, dont la demande a été définitivement rejetée, de l’éloigner. C’est une priorité gouvernementale depuis la réforme du droit d’asile de l’été 2015 avec la mise en œuvre de certains dispositifs expérimentaux en ce sens (il y a près de 70 000 déboutés du droit d’asile par an). Néanmoins, en tant que militant et être humain, il considère qu’il ne devrait pas y avoir de distinction nette entre un demandeur d’asile fuyant des persécutions et les autres migrants (économiques, environnementaux, sanitaires). Pour lui, le fait de venir en Europe pour trouver une terre sur laquelle travailler et vivre dignement n’est pas moins louable que de remplir les critères pour obtenir l’asile posés par la Convention de Genève en 1951.
© Studio TARTAR

4. Réduction du délai moyen de traitement des demandes d’asile

Serge Slama considère que la réduction du délai de traitement de la demande d’asile avait un sens en 2015 car il était trop long (jusqu’à deux ans). Les demandeurs d’asile, progressivement, s’installaient et s’intégraient en France, en y travaillant, en scolarisant leurs enfants, etc. Demander leur retour dans leur pays d’origine par la suite était donc plus compliqué.
Cependant, il s’inquiète de la réduction du délai d’instruction devant l’OFPRA à deux mois qu’il trouve trop court. Il considère notamment qu’il peut être préjudiciable aux demandeurs d’asile, qui ne sont pas toujours en capacité psychologique d’exprimer rapidement leur histoire et leur parcours. En effet, arrivant en France après avoir vécu de graves persécutions et souvent après un périple dangereux et traumatisant, ces personnes peuvent avoir besoin d’un certain temps avant de formaliser leur demande d’asile et de structurer leur récit.
© Studio TARTAR
Une autre disposition pernicieuse du projet de loi « Collomb » est d’exiger des demandeurs d’asile, qui souhaiteraient faire une autre demande de titre de séjour (maladie, travail etc.) à l’issue de leur procédure d’asile, de ne pouvoir le faire qu’en début de procédure en même temps que la demande d’asile. Cette disposition est purement scandaleuse. Que fera-t-on demain si une femme victime de la traite de l’être humain n’a pas demandé dès le début de la procédure d’asile à la préfecture un titre de séjour à un autre titre ? Idem pour un étranger gravement malade dont les traitements ne seraient pas disponibles dans son pays d’origine ? Un tel dispositif est un réel piège posé par l’État aux migrants afin de restreindre l’accès effectif à leurs droits fondamentaux et à leur séjour. Décidément le projet « Collomb » est bien mal nommé…
© Migrants à la Villette, 2017, par le photographe Elliott Verdier
Serge Slama est Professeur de droit public à 
l'Université de Grenoble-Alpes, membre du Centre d'Études sur la 
Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes. Il a enseigné à
 l’Université Paris Nanterre, à l'Université Evry-Val-d'Essonne et a été
 visiting scholar (chercheur invité) au Boston college law schoo
Dans le passé, Serge Slama a animé le blog « Combats pour les droits de l’Homme
 » qui visait à donner un point de vue et un décodage de juristes 
spécialisés sur les droits humains. Il fait actuellement partie du 
comité éditorial de la Revue des droits de l’Homme. Il est aussi expert 
auprès de la commission « liberté » du Conseil national des Barreaux. 

Enfin, Serge Slama est également connu pour son militantisme en faveur 
des droits humains, notamment des droits des étrangers comme l’atteste 
son opposition récente à l’état d’urgence au sein de l’Observatoire de 
l’état d’urgence. Il est aujourd’hui très souvent sollicité en tant 
qu’expert sur ces questions par les associations de défense des droits 
des migrants ou des avocats dans des procédures devant les juridictions 
suprêmes. 

Il participe également à la Clinique des droits de l’Homme de la faculté
 de droit de Grenoble notamment sur un projet de Clinique juridique 
mobile pour favoriser l’accès au droit au logement.

 

Le monde // A la Cour Nationale du Droit d’Asile, une grève contre la future loi immigration

future loi immigration

Les personnels de la CNDA, chargés d’examiner en appel les demandes d’asile, réclament l’amélioration de leurs conditions de travail et s’opposent à la loi asile-immigration qui sera présentée en conseil des ministres le 21 février.

LE MONDE |   Par Maryline Baumard

Dans la salle 1, un Soudanais regarde la pointe de ses baskets en écoutant son avocat résumer son emprisonnement par l’armée. Face à lui, trois juges, un rapporteur et un secrétaire le scrutent. Le jeune homme est inquiet. Il joue là son statut, mais semble intimidé, empêtré dans son histoire. Pourtant, le moment est pour lui d’une extrême importance : reconnu réfugié, il aura un titre de séjour en France valable dix ans. Si les juges lui proposent la protection subsidiaire, il aura un titre d’un an. Sinon, c’est la clandestinité…

Mardi 13 février, c’était la seule audience à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), à Montreuil (Seine-Saint-Denis), où sont examinés les appels des demandeurs d’asile, après un rejet par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). A côté, les autres salles sont vides. Certaines sont même fermées à clé. Seule la pièce 6 est occupée. Au fond, dans un coin, un assesseur travaille ses dossiers en silence. Pas prévenu du mouvement de grève, il est venu ce matin. Comme Taris, un Bangladais qui traîne dans les couloirs, en quête de l’audience d’un autre Bangladais. « Je voudrais voir à quoi ça ressemble. On m’a dit qu’il fallait se préparer », explique-t-il.

Travailler les dossiers en amont est une préoccupation partagée par les demandeurs d’asile et par ceux qui instruisent leur dossier : les rapporteurs. Ces derniers craignent que la pression du chiffre ne les contraigne à lire un peu trop vite les récits des demandeurs d’asile. C’est là un des motifs centraux de la grève, reconductible, à laquelle ont appelé l’ensemble des syndicats de la cour (SIPCE, FO et CGT), à compter de mardi à la CNDA.

Les rapporteurs estiment en effet que si le projet de loi asile-immigration, qui sera présenté mercredi 21 février en conseil des ministres, est adopté tel qu’il est rédigé aujourd’hui, ils n’auront plus le temps de faire correctement leur travail en amont des audiences.

Lire aussi :   Que contient le projet de loi asile-immigration ?

« On a déjà 325 dossiers à traiter chaque année. Comme le projet de loi veut raccourcir la durée de la procédure de la demande d’asile, il va falloir qu’on en traite plus alors qu’on est déjà à plus d’un dossier par jour ouvrable », observe Nadia, 29 ans, rapporteuse depuis deux ans à la CNDA.

Elle connaît son travail et l’aime : « J’ai un master de droit public. Je pourrais sans doute gagner ailleurs plus que les 1 790 euros que je touche ici, mais je trouve que ma mission a un sens très fort et je veux continuer à pouvoir l’assurer correctement. » Déjà, elle dit « passer un temps fou » sur certains dossiers compliqués, car « des vies sont en jeu et la CNDA est la dernière chance du demandeur d’asile avant un potentiel renvoi ».

47 814 décisions rendues en 2017

A une semaine de la présentation du texte, la tension monte au siège de la CNDA. Une bonne partie des 434 agents s’oppose à la « logique comptable de l’asile qui fait primer le raccourcissement des délais de jugement sur la qualité de l’instruction des demandes et des décisions rendues », comme le résument les trois syndicats.

Eux comme les avocats qui travaillent sur cette juridiction disent non à la « réduction des délais de procédures à tous niveaux, l’élargissement du recours à la vidéo-audience sans le consentement des demandeurs, la levée du caractère suspensif de certains recours devant la cour qui va conduire à renvoyer des demandeurs d’asile avant que leur dossier soit jugé ici », insiste Virginie Dusen, une avocate du barreau de Paris qui défend depuis dix ans des exilés en quête d’un statut de réfugié. Les avocats de cette juridiction se sont eux aussi mis en grève, à l’unisson des rapporteurs et d’une partie du personnel de la Cour.

Avec 47 814 décisions rendues en 2017 dans un délai moyen de cinq mois et six jours, la CNDA a déjà considérablement réduit ses délais ces dernières années, mais reste en deçà des objectifs fixés par le gouvernement dans la loi à venir. Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, souhaite que la procédure d’asile tienne intégralement dans un délai de six mois en partant de son enregistrement à l’Ofpra et jusqu’au rendu de la décision de la CNDA. Son but étant autant de pouvoir renvoyer les déboutés avant qu’ils ne fassent leur vie en France, et de mieux intégrer ceux qui obtiendront le statut.

Gagner quelques jours de procédure

En mettant la pression sur l’Ofpra et la CNDA, le ministre de l’intérieur oublie que ce n’est pas là que se trouve le vrai temps mort. Qu’il soit à Paris, Lyon, Toulouse ou ailleurs, un migrant passe quelques mois dans la rue à attendre de pouvoir entrer dans une plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile, qui lui permettra d’avoir ensuite un rendez-vous devant un guichet unique où sa demande sera enregistrée… Ce délai pourrait être résorbée par le ministère de l’intérieur qui n’y parviendra pourtant pas avec les 150 postes affectés par le budget 2018 dans les préfectures.

Pour de nombreux interlocuteurs, la pression sur l’Ofpra et la CNDA a donc un autre but que de gagner quelques jours de procédure. Il s’agit surtout de faire fondre le nombre de demandeurs en limitant les temps de recours, certes, mais aussi en changeant le mode de traitement des dossiers. En clair, l’idée de ce projet de loi serait de dissuader de venir en France…

Les grévistes de la CNDA partagent cette analyse et regrettent déjà les évolutions récentes de leur travail.

« La proportion de dossiers traités par ordonnances, c’est-à-dire rejetés sans audience, a quasiment doublé en trois ans, passant de 17 % en 2014 à près de 30 % en 2017. Parmi ces dossiers, une proportion importante aurait nécessité d’être appelée en audience. Mais nombre de demandes d’asile jouent dès lors le rôle de variable d’ajustement, permettant d’atteindre les objectifs chiffrés de la cour », déplore l’intersyndicale dans un communiqué.

Ce mouvement n’est pas une première et les conditions de travail des agents de la CNDA sont dénoncées depuis plusieurs années. Entre 2010 et 2015, quatre mouvements sociaux autour de la charge de travail et de la rémunération des agents ont déjà secoué la juridiction qui n’a pas connu la même mue que l’Ofpra. Pas de commentaire du côté de la direction, qui n’a pas donné suite à nos appels et demandes écrites.

Infomigrants // Grève à l’OFPRA: « On porte atteinte au droit d’asile en faisant passer les demandeurs pour des potentiels fraudeurs »

http://www.infomigrants.net/fr/post/7585/greve-a-l-ofpra-on-porte-atteinte-au-droit-d-asile-en-faisant-passer-les-demandeurs-pour-de-potentiels-fraudeurs

Deux syndicats de l’Ofpra, l’institution chargée d’examiner toutes les demandes d’asile en France, ont appelé à la grève, mercredi 21 février. Ses agents s’insurgent contre le projet de loi sur l’asile et l’immigration qu’ils jugent « dangereux ».

Selon le préavis de grève envoyé à leur président, Pascal Brice, les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) redoutent que le projet de loi asile et immigration, présenté en conseil des ministres mercredi 21 février, vienne « marquer une rupture sans équivoque avec la tradition d’asile » en France.

Pour les grévistes de la seule administration française habilitée à statuer sur les demandes d’asile, le gouvernement d’Emmanuel Macron fait tout pour « nuire à l’instruction » des dossiers. Le projet de loi sur l’asile et l’immigration prévoit en effet de réduire les délais d’examen de 90 jours à 60 jours.

>> À relire sur InfoMigrants : « Demande d’asile : comment se déroule un entretien à l’Ofpra ? »

« L’idée de ce projet de loi, c’est de poursuivre un double objectif : rationaliser les dépenses publiques tout en gérant mieux les flux migratoires. Cette politique dangereuse prend le pas sur la tradition française de l’asile », s’indigne Johan Ankri, co-secrétaire général du syndicat ASYL de l’Ofpra, joint par InfoMigrants.

« On craint de plus en plus de procédures accélérées »

Les agents redoutent que le projet de loi n’entache la qualité d’instruction des dossiers de demandes d’asile. « Nous avons peur qu’il y ait de plus en plus de ‘procédure accélérées’ », continue Johan Ankri, co-secrétaire général du syndicat ASYL de l’Ofpra.

Les procédures dites « accélérées » exigent actuellement, sur le papier, que les dossiers d’asile concernés soient instruits en 15 jours… Elles concernent généralement des demandeurs d’asile suspectés d’avoir fourni de faux témoignage, de faux documents lors de leur passage au guichet unique. Elles peuvent viser aussi des demandeurs d’asile venant de pays jugés « sûrs » par l’Ofpra.

« Quinze jours, c’est déjà un délai impossible à tenir », continue Johan Ankri. « Comment voulez-vous en 15 jours convoquer un demandeur d’asile, lui faire passer un entretien, faire des recherches complémentaires sur son dossier, vérifier ses dires, prendre une décision et notifier sa décision ! C’est aberrant ! »

« Un demandeur d’asile a besoin de temps ! »

La crainte des réductions de délai d’instruction des dossiers à 60 jours pour les procédures classiques, et la crainte de l’augmentation de procédures accélérées poussent les agents de l’Ofpra à sortir du silence pour dénoncer une atteinte « inacceptable » à la tradition du droit d’asile en France. « L’étranger est supposé être un fraudeur. On réduit ses droits, on réduit les délais, parce qu’il est potentiellement fraudeur ! Ce n’est pas acceptable ».

>> À lire sur InfoMigrants : « Reportage : des survivants de l’enfer libyen demandent l’asile en France… depuis le Niger »

Pour les agents grévistes de l’Ofpra, le temps est pourtant un atout nécessaire pour le demandeur d’asile. « Une personne qui demande à devenir réfugié a besoin de temps pour verbaliser les souffrances [qu’il a subies sur la route de l’exil], a besoin de temps pour parler devant l’Ofpra. On ne peut pas lui demander de préparer son entretien en quelques jours », poursuit Johan Ankri. Les agents de l’Ofpra craignent également de pâtir d’une surcharge de travail. « Cette loi va augmenter les dossiers à traiter. Nous craignons des conséquences sur nos conditions de travail ».

Pour toutes ces raisons, les agents de l’Ofpra entendent ainsi rejoindre dans leur protestation les employés de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) – qui tranchent sur les recours des déboutés – en grève depuis mardi.

Pour tous les demandeurs d’asile ayant un rendez-vous à l’Ofpra le mercredi 21 février, pas d’inquiétude : si votre rendez-vous n’est pas maintenu en raison de la grève, une nouvelle convocation vous sera adressée.

 

Communiqués sur la réforme de l’asile

D’une réforme à l’autre, l’asile en danger

http://www.primolevi.org/actualites/dune-reforme-a-lautre-lasile-en-danger.html

Communiqué collectif – 13 février 2018

Alors qu’une nouvelle réforme de l’asile et de l’immigration se prépare, sans qu’aucune évaluation de la précédente réforme n’ait été faite par les pouvoirs publics, les associations de la Coordination Française du droit d’asile (CFDA) dont le Centre Primo Levi publient aujourd’hui le rapport « D’une réforme à l’autre, l’asile en danger ».

Moins de deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi relative à la réforme de l’asile de 2015 et alors qu’aucune évaluation n’a été menée par les pouvoirs publics, la CFDA confronte les principales mesures qu’elle contient avec la situation concrète des personnes qui demandent l’asile en France.

Sur la base de leurs actions quotidiennes aux côtés de ces personnes, les associations membres de la CFDA mettent en évidence, dans ce rapport, une nette dégradation de leur situation à toutes les étapes de leur parcours.

Alors que le nombre de demandes d’asile n’a jamais été aussi important en France, le rapport de la CFDA va à l’encontre de l’analyse du gouvernement : la dite « crise migratoire » n’est pas la cause des multiples dysfonctionnements qui caractérisent la procédure d’asile. Ces dysfonctionnements sont dus à l’inadaptation des pratiques administratives ainsi qu’à une gestion de l’urgence qui a contribué à rendre opaque et incompréhensible le dispositif procédural et d’accueil des personnes.

Le 21 février prochain, le gouvernement présente en conseil des ministres un « projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Cette nouvelle réforme de la loi sur l’asile ne comporte aucun élément relatif à l’amélioration des délais d’enregistrement et de l’accès aux droits. Elle multiplie les chausse-trappes pour dissuader les demandes et recourir à des procédures expéditives, et se concentre principalement sur l’accélération des délais de traitement des demandes d’asile à l’OFPRA et à la CNDA, déjà fortement réduits depuis la réforme de 2015 (en moyenne 4 mois à l’OFPRA et 5 mois et demi à la CNDA). Pourtant, la réduction des délais est préjudiciable aux demandeurs du fait du peu de temps que les agents de l’Office consacrent à chaque dossier.

Dans son rapport, la CFDA attire l’attention sur la situation des personnes placées en procédure « Dublin ». Il est temps de prendre la mesure des dommages qu’entraîne cette procédure inéquitable (entre les Etats membres de l’UE) pour les candidats à l’asile. Elle invite à une analyse des cas des personnes en procédure accélérée, des personnes protégées et déboutées, en préalable à l’adoption de toute nouvelle loi.

A contre-courant d’une réforme élaborée au pas de charge, la CFDA demande à ce qu’une réflexion en profondeur soit menée pour améliorer durablement les conditions d’accueil et d’examen des demandes d’asile en France.

 

Communiqué du Syndicat des Avocat.e.s de France

Le 12 février  2018

 
ASILE : EN ARRIERE, TOUTE

Le 21 février prochain le gouvernement doit présenter en Conseil des ministres son projet de loi bien mal nommé « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile »

En effet, au-delà de l’équilibre vanté par le ministre de l’Intérieur, force est de constater que les propositions avancées, qui n’avaient jamais été même espérées par tous les gouvernements précédents vont mettre fin au droit d’asile faisant de l’éloignement la seule vraie mesure effective.

L’objectif affiché est de réduire les délais d’examen de la demande d’asile à 6 mois.

Pour l’atteindre le plus facile est de rendre l’asile impossible :

-Ainsi il est prévu de réduire le délai de recours contre les décisions de rejet des demandes d’asile à 15 jours. Faut-il rappeler que le demandeur d’asile, étranger non francophone le plus souvent, doit déjà rédiger en français et par écrit un recours motivé contre une décision qu’il ne peut comprendre sans traduction ; alors que le délai de recours contentieux en droit administratif est en principe de 2 mois en matière administrative, celui qui réclame l’asile n’a droit qu’à la moitié, le gouvernement veut encore le diviser par deux.

Nul n’ignore qu’en 15 jours (week-end compris) cette mission est impossible et permettra ainsi de tarir à la source le contentieux, avec des conséquences désastreuses, puisque des demandeurs d’asile se verront écartés de la protection à laquelle ils auraient pu prétendre.

-De même le recours traditionnellement suspensif ne le sera plus dans certains cas, permettant ainsi aux demandeurs d’asile d’être enfermés en rétention et éloignés avant même que leur demande ne soit examinée en appel dans le cadre d’une audience devant la Cour nationale du droit d’asile, qui n’est même pas obligatoire. Nous ne pouvons l’accepter.

-Afin de réduire les coûts, les convocations à l’OFPRA et les décisions de l’office pourront désormais se faire par tous moyens y compris électronique, inévitablement au détriment des demandeurs d’asile lesquels sont particulièrement vulnérables et ne disposent ni des compétences ni des outils numériques (téléphone, ordinateurs accès internet) pour prendre connaissance de décisions aussi cruciales.

-En outre, le recours à la visio-audience, présentée comme un outil moderne, sera généralisé et le consentement du demandeur d’asile présumé. Ainsi, le demandeur d’asile ne rencontrera plus son juge, et son avocat sera contraint de choisir d’être à ses côtés ou auprès du juge. Nous refusons de participer à cette « modernité » !

Les avocats qui interviennent en droit d’asile ont décidé de protester en se mettant en grève des audiences à la CNDA le 13 février prochain, grève reconductible.

Le SAF , qui a eu l’occasion de critiquer ce projet de loi lors de son audition au ministère de l’Intérieur, se joint au mouvement en appelant à la grève pour convaincre de la nécessité de renoncer à ce funeste projet.

 

Syndicat des avocats de France
34 rue Saint-Lazare
75009 Paris
Tél. 01 42 82 01 26

La dépeche // Calais: après les rixes, les migrant.e.s mettent en cause les passeurs

https://www.ladepeche.fr/article/2018/02/02/2734441-calais-apres-rixes-migrants-mettent-cause-passeurs.html

Des migrants africains et afghans présents à la distribution de nourriture vendredi matin à Calais pointaient tous la responsabilité de passeurs armés, mais aussi de terribles conditions de vie, dans les violents affrontements qui ont fait 22 blessés dont cinq par balle jeudi.

« Je suis pas comme les passeurs: ils sont tous fous et dangereux comme les talibans de mon pays! », s’exclame Daniel, Afghan hazara de 18 ans, chaussures de randonnée aux pieds.

Vers 09H30, la distribution du petit-déjeuner par l’association Salam a déjà débuté, sous une bannière « Ouvrez la frontière » déployée sur un poteau électrique.

Habib, Ethiopien de 32 ans, capuchon bleu sur la tête, récapitule les événements de la veille: « Il y a eu une bagarre entre Erythréens et Afghans. Les Afghans ont tiré plusieurs fois, les Erythréens sont revenus se venger avec des bâtons et des pierres ».

Ces rixes qui ont éclaté jeudi après-midi à divers endroits de Calais entre des centaines de migrants, ont fait 22 blessés, selon un dernier bilan officiel. Cinq migrants ont été touchés par balle, dont quatre grièvement. « Un degré de violence jamais connu », a estimé le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, venu sur place jeudi soir.

Il s’agit en effet du bilan le plus lourd depuis le 1er juillet 2017, lorsque des bagarres interethniques avaient fait 16 blessés, dont un grave.

Près de la « Big Jungle », le plus gros des trois campements où se mêlent Africains et Afghans, Daniel raconte: « Ici les ambulances ont débarqué, la police était désespérée, ne savait pas quoi faire, les gens se battaient… »

La raison de cette débauche de violence? « Il y avait des migrants qui n’avaient plus d’argent, les passeurs se sont mis en colère et ont tiré », croit savoir Daniel.

Entente

Les migrants qui viennent se servir en thé et nourriture, dans le calme, éprouvent visiblement le besoin de parler. Mohamed, Ethiopien d’une vingtaine d’années, explique: les passeurs afghans « contrôlent des parkings, font du trafic d’armes et monter des gens dans des camions pour 2.500 euros ».

Pour Loan Torondel, de l’Auberge des migrants, les passeurs sont effectivement à l’origine des rixes: « Ils se battent pour des clients, pour l’accès aux parkings, dans un contexte où beaucoup de gens sont arrivés à Calais depuis 15 jours ».

Dans la matinée de jeudi, une grosse opération policière forte d’une vingtaine de véhicules a abouti aux ramassages des tentes et couvertures des campements. « Les conditions de vie sont terribles, il n’y a aucun moyen de s’abriter des intempéries », souffle Loan Torondel.

« La seule solution que trouvent le gouvernement et la police, c’est de casser les tentes et d’empêcher les gens de dormir », dénonce Jean-Claude Lenoir, président de Salam. « Dans cette précarité, évidemment les passeurs n’amènent rien de bon… »

« On dort parfois dans des tentes », témoigne Ahmad, migrant africain de 17 ans. « Mais la police fait tout pour nous frapper, nous mettre du spray dans les yeux et prendre nos affaires, tous les trois jours », déplore-t-il. Des accusations que réfutent à chaque fois les autorités.

Entre 550, selon la préfecture, et 800 migrants, d’après les associations, vivent actuellement à Calais pour tenter de passer en Grande-Bretagne.

Habib tient à l’entente construite avec certains Afghans: « Ce sont des amis, des frères… On ne pourra pas contrôler les passeurs, mais notre objectif ce n’est pas de créer la guerre. Nous sommes en pleine misère. Il ne faut plus que ce genre d’histoires recommence ».

 

La Voix du Nord // Un mois et demi après le démantelement du camp, les migrants sont de retour


Le 20 décembre, le camp de migrants de Saint-Martin-lez-Tatinghem, limitrophe de Longuenesse, était démantelé après une dizaine d’années d’existence. Quelques semaines après seulement, les migrants sont de retour. Une quinzaine d’entre eux se sont installés à 300 mètres de l’ancien camp, sur un terrain qui appartient au centre hospitalier d’Helfaut.

Par Aïcha Noui Photos Johan Ben Azzouz | Publié le 08/02/2018

Les pelles mécaniques avaient pourtant détruit toutes les installations de fortune qui se trouvaient sur leur passage le 20 décembre. Un mois et demi plus tard, une quinzaine de migrants ont investi un nouveau lieu, une déchetterie qui appartient à la ville de Longuenesse à 300 mètres seulement de l’ex-camp dit de Tatinghem. Là, à l’abri d’un bosquet, au milieu des déchets inertes, vivent une quinzaine de migrants essentiellement des Afghans mais aussi des Kurdes d’Irak. Une petite dizaine de tentes colorés jonchent le sol depuis déjà trois semaines.

Une quinzaine de migrants, essentiellement des Afghans mais aussi des Irakiens vivent dans ce camp de fortune à l’abri d’un bosquet, au milieu des champs.

Un baraquement fait avec des palettes de bois, garni de quelques victuailles amenées par les associations, achève un décor bien précaire.

Un baraquement en bois, des tentes colorés qui jonchent le sol, un nouveau camp de migrants est né à Longuenesse.

« Ici depuis bien trop longtemps »

En face, la vue depuis les tentes est dégagée. À un kilomètre à vol d’oiseau, s’étend une lignée de maison de briques. Le contraste est saisissant avec le campement où les conditions de vie sont rudes. Mido, un Irakien âgé de 24 ans, le visage encore endormi, fatigué par ces nuit où il tente le passage en Angleterre, sort la tête de son abri de fortune. «  Il fait très froid aujourd’hui.  » Il enfile ses chaussures et se dirige vers le baraquement en bois pour faire du feu dans un gros tonneau en ferraille. «  C’est très long, on met une heure pour faire du feu.  » Cet ex-étudiant ingénieur a vécu des mois dans l’ex-camp de Tatinghem avec toujours un seul but en tête, l’Angleterre. «  Je suis ici depuis bien trop longtemps, explique-t-il. J’ai déjà réussi à passer une fois, mais les Anglais m’ont renvoyé en Allemagne car j’ai été dubliné* là-bas.  »

Lire aussi « Le démantèlement du camp était une décision stupide ! »

Reconstitution d’un camp de migrants à Longuenesse à 300 mètres de l’ex-camp de Tatinghem démantelé il y a seulement quelques semaines, en décembre dernier.

Rejoint par son ami afghan dans le baraquement, Salah, un Afghan arrivé il y a trois semaines, Mido se met à chanter en kurde : «  Pourquoi m’as-tu laissé seul dans cette vie ?  » C’est ainsi qu’il s’adresse à Dieu désormais. «  Mon pays me manque mais je ne peux pas y retourner. Depuis la guerre en 2003, c’est l’enfer là-bas. Et depuis, on est obligés de vivre comme des animaux. Ce n’est pas une vie.  » Et malgré les difficultés, les migrants de ce petit camp ont choisi de rester ici, de revenir pour certains après le démantèlement, parce qu’ici, clairement, «  ce n’est pas Calais. C’est calme. Et puis, il n’y a pas de politiques et les gens sont accueillants. Ça reste une jungle mais au moins, on est tranquilles.  »

Mido, un Irakien âgé de 24 ans, estime être là depuis trop longtemps déjà. Il restera là jusqu’à son départ en Angleterre.

*Le terme « dubliné » fait référence au règlement Dublin, adopté par l’Union européenne en 2013, qui oblige les migrants à demander l’asile dans le premier pays européen ayant enregistré leurs empreintes.

Quid des migrants du camp démantelé

Entre 20 et 40 personnes vivaient dans l’ex-camp de Tatinghem. Quelques jours avant le démantèlement, ils n’étaient qu’une trentaine.

À la veille du démantèlement, le 20 décembre, seul deux migrants avaient accepté de monter dans un bus prévu pour rejoindre le centre d’accueil et d’examen des situation (CAES) de Belval.

Une dizaine de migrants avaient été interpellés et confiés à la police aux frontières de Coquelles, une quinzaine d’autres avaient réussi à passer en Angleterre. Les autres s’étaient évaporés dans la nature pour mieux revenir.

L’État prend les devants

– Intervention de la police

Une opération de police a eu lieu mercredi matin dans ce nouveau camp situé à Longuenesse. Trois migrants ont été interpellés et placés en garde à vue. D’ailleurs, une plainte pour occupation illicite du terrain a été déposée au commissariat de police de Saint-Omer par le propriétaire du terrain ainsi que par un agriculteur dont le terrain est traversé par des migrants. «  Les services de l’État ont connaissance d’une infraction très récente caractérisée par l’implantation d’une dizaine de tentes et de deux abris sur un terrain appartenant au centre hospitalier de Saint-Omer  », explique-t-on à la sous-préfecture de Saint-Omer.

– Bientôt des maraudes

Le sous-préfet de Saint-Omer voudrait éviter que «  ce squat ne se transforme en campement et ne perdure dans le temps  ». Des maraudes seront organisées dès la semaine prochaine auprès des migrants du camp de Longuenesse pour les convaincre d’accepter des offres d’hébergement dans l’un des trois centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) du département dont Croisilles et l’Abbaye de Belval à Troisvaux.

France 3 // Accusations de violences policières sur les migrant.e.s à Calais: le préfet répond à Yann Moix

https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/pas-calais/calais/accusations-violences-policeres-migrants-calais-prefet-repond-yann-moix-1407955.html

Le préfet du Pas-de-Calais Fabien Sudry a répondu ce mercredi soir sur France 3 aux accusations du chroniqueur Yann Moix, qui déclare depuis plusieurs jours avoir filmé à Calais de nombreuses violences policières commises sur les migrants à Calais. 

Par @f3Nord

La préfecture du Pas-de-Calais, via son compte Twitter, avait immédiatement réagi aux premières accusations de Yann Moix, dans l’émission « On n’est pas couché » sur samedi 6 janvier sur France 2, durant laquelle le chroniqueur accusait une première la police de commettre des violences quotidiennes sur de jeunes migrants à Calais.

Des accusations réitérées dans une tribune publiée dans les colonnes de Libération, vidéo à l’appui. Moix s’est enfin à nouveau exprimé à ce sujet au micro de France Inter.

Dans sa tribune publiée par « Libé », le chroniqueur d’ONPC écrivait notamment, s’adressant directement à Emmanuel Macron : « J’affirme, M. le Président, que vous laissez perpétrer à Calais des actes criminels envers les exilés. Je l’ai vu et je l’ai filmé. J’affirme, M. le Président, que des fonctionnaires de la République française frappent, gazent, caillassent, briment, humilient des adolescents, des jeunes femmes et des jeunes hommes dans la détresse et le dénuement. Je l’ai vu et je l’ai filmé« . Des images qu’il aurait tournées à Calais dans le cadre d’un documentaire qu’il réalise pour la chaîne Arte.

« Propos d’une violence inouïe »

Ce mercredi soir, le préfet du Pas-de-Calais Fabien Sudry a répondu en direct à ses accusations dans le 19/20 de France 3 Nord Pas-de-Calais.  « Les propos tenus par Yann Moix dans Libération sont d’une violence inouïe, voire diffamant« , a-t-il lancé. « Ils ne reposent sur aucune preuve« , a-t-il justifier, arguant que la vidéo diffusée par le chroniqueur « ne démontre absolument rien ».

« Sur Calais, notre conduite est d’éviter la reconstitution de bidonville… et pour cela les services de police sont amenés à démanteler des squats sur les domaines publics et privés« , a poursuivi le préfet, justifiant la destruction de camps de fortune de migrants par les forces de l’ordre.

Quant aux accusations d’utilisation abusive des gaz lacrymogènes, le préfet a répondu que la police y avait recours dans des « circonstances extrêmement précises » et que « l’usage doit être strictement proportionné à la menace« , notamment lors « des tentatives d’invasion » de la rocade portuaire à Calais.

Le Défenseur des droits recommande le retrait de la circulaire du 12 décembre 2017

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2018/01/le-defenseur-des-droits-recommande-le-retrait-de-la-circulaire-sur

Dès qu’il a eu connaissance de la circulaire du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Cohésion des territoires du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence, le Défenseur des droits a adressé au ministre de l’Intérieur une demande d’explications et une mise en garde, considérant en première analyse que cette instruction remettait en cause le principe fondamental de l’inconditionnalité de l’accueil dans l’hébergement d’urgence inscrit notamment à l’article L. 345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles.

Il a par ailleurs été saisi le 18 décembre dernier par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et 26 associations, ainsi que par SOS Racisme puis, le 26 décembre, par le maire de Grande-Synthe.

Dans le cadre de l’examen contradictoire de ces réclamations, le Premier ministre a répondu le 11 janvier à la lettre du Défenseur des droits au ministre de l’Intérieur.

Sur la base de l’analyse de la circulaire, des réclamations et de la réponse du gouvernement, le Défenseur des droits publie ce jour une décision n° 2018- 23 (en pièce jointe), par laquelle il recommande au gouvernement de retirer la circulaire du 12 décembre.

Le Défenseur des droits fonde sa recommandation sur trois principales observations :

–          Le seul critère pour la mise en œuvre de l’accueil inconditionnel dans l’hébergement d’urgence est la vulnérabilité des personnes, sans que puisse être prise en compte la régularité du séjour, contrairement à ce que prévoit la circulaire.

–          L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) n’a pas vocation à exercer, dans l’hébergement d’urgence relevant du cadre de l’action sociale, le contrôle administratif qu’il assure dans le dispositif national d’accueil des demandes d’asile et des réfugiés relevant de sa compétence. La légalité de son intervention, sans autorisation ni contrôle juridictionnel, apparaît dès lors incertaine.

–          Enfin, le recensement des personnes étrangères présentes dans l’hébergement d’urgence envisagé dans la circulaire, se heurte aux règles de confidentialité qui s’appliquent aux données sensibles telles que la nationalité et la situation au regard du séjour des étrangers dans les conditions fixées par la loi « informatique et libertés ».

Le Défenseur des droits demande au gouvernement de rendre compte des suites données à cette recommandation dans un délai de deux mois, conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.

Libé et le Monde sur un nouveau traité de contrôle de l’immigration à la frontière franco-britannique

Le Royaume-Uni et la France signent un traité sur le contrôle de l’immigration à leur frontière

Londres va augmenter de 50 millions d’euros sa contribution à la sécurité de la frontière à Calais. Les deux chefs d’Etat ont également annoncé avoir passé un accord de coopération militaire.

LE MONDE

Emmanuel Macron et Theresa May ont signé, jeudi 18 janvier, un nouveau traité sur le contrôle de l’immigration entre la France et le Royaume-Uni, lors du 35e sommet franco-britannique à l’Académie militaire royale de Sandhurst, près de Londres.Ce nouveau traité vise à « renforcer la gestion conjointe de notre frontière commune avec un traitement amélioré des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile », selon un communiqué publié à l’issue de la rencontre du président français avec la première ministre britannique. Il prévoit une contribution complémentaire de Londres de 50 millions d’euros au contrôle de la frontière à Calais, où échouent de nombreux clandestins, dans l’espoir de franchir la Manche.

« Cet argent doit être investi dans l’amélioration de la sécurité à la frontière », avait déclaré dans la matinée un porte-parole de l’exécutif britannique :

« Tout comme nous investissons pour nos frontières dans le reste du Royaume-Uni, il est normal de surveiller en permanence si nous pouvons renforcer les contrôles en France et en Belgique, pour s’assurer qu’ils sont aussi sécurisés que possible. »

Ce nouveau traité, nommé « traité de Sandhurst », comporte notamment un point important sur la gestion des mineurs non accompagnés, a expliqué le président français, qui s’exprimait lors d’une allocution conjointe avec Theresa May jeudi soir. Le chef de l’Etat a notamment annoncé que l’accord prévoyait de « réduire drastiquement les délais de transfert de six mois à trente jours ».

En vertu des accords du Touquet, en vigueur depuis 2004, les agents britanniques peuvent effectuer librement des contrôles sur le territoire français. Dans ce cadre, le Royaume-Uni a déjà dépensé près de 100 millions de livres (113 millions d’euros) ces trois dernières années.

L’Etat « ne laissera pas se reconstituer une “jungle” »

Lors d’un déplacement mardi à Calais, ville d’entrée dans le tunnel sous la Manche, Emmanuel Macron avait prévenu que l’Etat « ne laissera[it] pas se reconstituer une “jungle” » comme celle qui a rassemblé jusqu’à 8 000 migrants avant d’être démantelée, en 2016.

Sur les quelque 2 000 mineurs pris en charge après le démantèlement de la « jungle », le Royaume-Uni, qui s’était engagé à accueillir tous les enfants isolés ayant de la famille sur place et à étudier les dossiers des mineurs « vulnérables », en a finalement accueilli 769, selon les chiffres du ministère de l’intérieur britannique. L’ONG France terre d’asile évoque elle 893 mineurs acceptés.

A Londres, un porte-parole du gouvernement a reconnu que les accords du Touquet étaient « très bénéfiques au Royaume-Uni ».

Un accord de coopération militaire

Le sommet de Sandhurst a été également l’occasion pour Emmanuel Macron et Theresa May d’annoncer un renforcement de la collaboration entre la France et le Royaume-Uni dans le domaine de la défense.

La première ministre britannique a annoncé que son pays affecterait trois hélicoptères Chinook (des hélicoptères de transport) pour soutenir les opérations militaires françaises au Sahel et elle s’est engagée à verser plusieurs dizaines de millions d’euros pour soutenir les initiatives pour le développement dans cette région.

De son côté, le président français a annoncé que des soldats français seraient déployés en 2019 en Estonie au sein du contingent britannique, pour faire face à toute menace venant de la Russie.

Sommet franco-britannique : mots de velours, gants de fer

Par Sonia Delesalle-Stolper, envoyée spéciale à Sandhurst (Berkshire, sud-ouest de Londres)

Emmanuel Macron et Theresa May ont signé un nouveau traité pour renforcer les accords du Touquet sur les migrants. Si un rapprochement diplomatique s’esquisse, rien n’indique un assouplissement des négociations sur le Brexit.

L’annonce, jeudi matin, a provoqué un léger flottement. Une louve blanche d’Alaska, baptisée «Mai», s’était échappée d’une réserve située dans le Berkshire, à quelques kilomètres de la Royal Military Academy Sandhurst, où devait s’ouvrir quelques heures plus tard le 35e sommet bilatéral franco-britannique. Finalement, c’est «Torak» le loup qui était parti en goguette. Il a été rattrapé avant que la Première ministre britannique Theresa May et le président français Emmanuel Macron ne remontent côte à côte l’Allée du roi – ça ne s’invente pas. Elle les a conduits au premier bataillon des Coldstream Guards, coiffés de leurs magnifiques couvre-chefs en poils d’ours. Entre deux averses et un arc-en-ciel, un Rafale français, piloté par un Britannique, et un Typhoon britannique, piloté par un Français, ont survolé les lieux.

Theresa May, elle, n’avait rien d’une louve mais uniquement des mots de velours pour «cher Emmanuel», en première visite officielle depuis son élection à la présidence. Les deux dirigeants ont revu les troupes sous la pluie, après avoir déjeuné dans un gastropub, The Royal Oak. Dans un contexte compliqué, notamment par l’instabilité provoquée par le Brexit et, de l’autre côté de l’Atlantique, par les errements sur Twitter du président américain Donald Trump, Londres et Paris avaient souhaité donner un poids particulier à ce sommet bilatéral biennal. Il fallait prouver que la coopération en matière de sécurité et de défense se porte (presque) mieux que jamais entre les deux pays. «Il y a deux choses que rien ne pourra changer, aucun vote, aucune décision politique : c’est notre histoire et notre géographie. Une communauté de destins», a déclamé Emmanuel Macron, au début de la conférence de preuve finale du sommet.

«The Quint», première…

Preuve de cette profonde coopération, pour la première fois de l’histoire, publiquement, une réunion de «The Quint», réunissant les dirigeants des cinq agences de renseignement britanniques (MI5, intérieur, MI6, extérieur et le GCHQ, écoutes) et françaises (DGSI, intérieur et DGSE, extérieur), s’est tenue dans les murs de la prestigieuse école d’officiers britanniques. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme en ligne, les deux pays ont «exhorté le secteur privé à supprimer les contenus illégaux dans un délai d’une à deux heures après leur mise en ligne et en envisageant des mesures législatives si nécessaire».

Mais le plat de résistance de ce sommet, auquel assistaient également, pour chaque pays, sept ministres, était sans aucun doute la signature d’un nouveau Traité, le Traité de Sandhurst, pour renforcer les accords du Touquet, signés en 2003. Le Royaume-Uni s’est engagé à verser 44,5 millions de livres (50,5 millions d’euros) pour renforcer la sécurité et les contrôles autour de Calais. Il y a déjà dépensé quelque 140 millions d’euros depuis 2015. Surtout, Emmanuel Macron a obtenu un engagement formel pour un accueil plus rapide et plus conséquent des mineurs isolés, et un traitement plus prompt et efficace des dossiers de demandes d’asile émises par des réfugiés présents à Calais ou dans les alentours. «Le délai de traitement des dossiers des adultes sera réduit de six mois à trente jours et celui des mineurs non accompagnés de six mois à vingt-cinq jours», a annoncé le président français. Ce traité va permettre «une approche plus humaine et plus efficace [de la situation à Calais] et de préserver la qualité de notre frontière», a-t-il vanté.

Pilule

Les Britanniques pourraient accueillir 260 mineurs non accompagnés, selon des estimations du ministère britannique de l’Intérieur. En revanche, Paris n’a pas obtenu d’aide supplémentaire pour le développement économique du Calaisis, ce qu’il avait initialement réclamé. Mais, pour Theresa May, cette pilule-là aurait été trop difficile à faire avaler à ses troupes et notamment aux plus ardents des Brexiters, déjà froissés de devoir mettre la main à la poche pour gérer la frontière à Calais. L’autre alternative, dénoncer les accords du Touquet et transférer la frontière côté britannique à Douvres, était encore plus difficile à envisager.

Les Britanniques vont déployer trois hélicoptères Chinook dans le Sahel pour assister les forces françaises dans l’opération Barkhane au Mali et 56 millions d’euros d’aide «au développement supplémentaire pour l’Alliance pour le Sahel». De son côté, la France s’est engagée à contribuer à la force de présence avancée renforcée de l’OTAN en 2019, dans le cadre du groupement tactique sous commandement britannique en Estonie. Après s’être montré très ferme ces derniers mois dans la conduite des négociations sur le Brexit, Emmanuel Macron a joué cette fois-ci la carte du pragmatisme. Il sait que le Royaume-Uni reste un partenaire indispensable, «seul autre pays membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU», doté d’une précieuse expertise en matière militaire et de renseignement. Il est, en Europe, le seul pays doté d’une force d’intervention similaire à celle de la France.

Mantra

De son côté, Theresa May a répété l’un de ses mantras favoris : «Le sommet se tient alors que le Royaume-Uni se prépare à quitter l’Union européenne: cela ne signifie pas que le Royaume-Uni quitte l’Europe». Ce sommet entrait aussi dans la stratégie globale du gouvernement britannique alors que s’ouvre la deuxième phase des négociations sur le Brexit. En renforçant les liens bilatéraux, avec chacun des 27 membres de l’UE, Londres espère percer un front dans l’unité affichée jusqu’à présent par les Vingt-Sept, pour pouvoir négocier un accord de départ plus avantageux. Sauf qu’à l’heure actuelle, rien n’indique que ce calcul portera ses fruits. La réaction d’Emmanuel Macron à une question d’un journaliste britannique sur la volonté éventuelle de la France de «punir» les Britanniques pour le Brexit a probablement douché les espoirs de Theresa May. «Je ne suis là ni pour récompenser ni pour punir, j’ai une exigence, c’est que le marché unique soit préservé, maintenant le choix est du côté britannique.»

«Il ne peut pas y avoir un accès différencié pour les marchés financiers, alors qu’ils sont dans le marché unique, vous voulez y participer, ‘be my guest’ », a-t-il ajouté en anglais, ce qui peut être traduit par «bon courage !». «Il existe un accès, sur le modèle norvégien (non-membre de l’UE mais qui paye une contribution au budget européen), ou alors il existe un autre accès qui s’appelle membre de l’Union européenne, c’est un statut qui existe», a conclu Emmanuel Macron, provoquant les éclats de rire de l’assistance. Et les titres de la presse britannique de vendredi.

Sonia Delesalle-Stolper envoyée spéciale à Sandhurst (Berkshire, sud-ouest de Londres)

Libération // Politique migratoire: l’irrationalité au pouvoir?

Des réfugiés, dans le centre ville de Calais, pendant la visite du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, le 23 juin. Des réfugiés, dans le centre ville de Calais, pendant la visite du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le 23 juin. Photo Denis Allard. Rea pour Libe

Comme celle de ses prédécesseurs, la politique migratoire d’Emmanuel Macron, en visite ce mardi à Calais, refuse d’entendre ce que disent les chercheurs depuis des années: les dispositifs répressifs créent le «problème migratoire» qu’ils prétendent pourtant résoudre

Très loin du renouveau proclamé depuis l’élection du président Macron, la politique migratoire du gouvernement Philippe se place dans une triste continuité avec celles qui l’ont précédée tout en franchissant de nouvelles lignes rouges qui auraient relevé de l’inimaginable il y a encore quelques années. Si, en 1996, la France s’émouvait de l’irruption de policiers dans une église pour déloger les grévistes migrant·e·s, que de pas franchis depuis: accès à l’eau et distributions de nourriture empêchées, tentes tailladées et couvertures jetées, familles traquées jusque dans les centres d’hébergement d’urgence en violation du principe fondamental de l’inconditionnalité du secours.

La loi sur l’immigration que le gouvernement prépare marque l’emballement de ce processus répressif en proposant d’allonger les délais de rétention administrative, de généraliser les assignations à résidence, d’augmenter les expulsions et de durcir l’application du règlement de Dublin, de restreindre les conditions d’accès à certains titres de séjour, ou de supprimer la garantie d’un recours suspensif pour certain.e.s demandeur·e·s d’asile. Au-delà de leur apparente diversité, ces mesures reposent sur une seule et même idée, jamais démontrée et toujours assénée, de la migration comme «problème».

Des idées reçues bien tenaces

Cela fait pourtant plusieurs décennies que les chercheurs spécialisés sur les migrations, toutes disciplines scientifiques confondues, montrent que cette vision est largement erronée. Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas eu d’augmentation drastique des migrations durant les dernières décennies. Les flux en valeur absolue ont certes augmenté mais le nombre relatif de migrant·e·s par rapport à la population mondiale stagne à 3% et est le même qu’au début du XXe siècle. Dans l’Union Européenne, après le pic de 2015, qui n’a par ailleurs pas concerné la France, le nombre des arrivées à déjà chuté. Sans compter les «sorties» jamais intégrées aux analyses statistiques et pourtant loin d’être négligeables. Et si la demande d’asile a connu, en France, une augmentation récente, elle est loin d’être démesurée au regard d’autres périodes historiques. Au final, la mal nommée «crise migratoire» européenne est bien davantage une crise institutionnelle, une crise de la solidarité et de l’hospitalité, qu’une crise des flux. Car ce qui est inédit dans la période actuelle c’est bien davantage l’accentuation des dispositifs répressifs que l’augmentation de la proportion des arrivées.

La menace que représenteraient les migrant·e·s pour le marché du travail est tout autant exagérée. Une abondance de travaux montre depuis longtemps que la migration constitue un apport à la fois économique et démographique dans le contexte des sociétés européennes vieillissantes, où de nombreux emplois sont délaissés par les nationaux. Les économistes répètent inlassablement qu’il n’y a pas de corrélation avérée entre immigration et chômage car le marché du travail n’est pas un gâteau à taille fixe et indépendante du nombre de convives. Ils s’échinent à faire entendre qu’en Europe, les migrant·e·s ne coûtent pas plus qu’ils/elles ne contribuent aux finances publiques, auxquelles ils/elles participent davantage que les nationaux, du fait de la structure par âge de leur population.

Imaginons un instant une France sans migrant·e·s. L’image est vertigineuse tant leur place est importante dans nos existences et les secteurs vitaux de nos économies: auprès de nos familles, dans les domaines de la santé, de la recherche, de l’industrie, de la construction, des services aux personnes, etc. Et parce qu’en fait, les migrant·e·s, c’est nous : un·e Français.e sur quatre a au moins un·e parent·e ou un grand-parent immigré·e.

Les migrants ne sont pas des fardeaux !

En tant que chercheur·e·s, nous sommes stupéfait·e·s de voir les responsables politiques successifs asséner des contre-vérités puis jeter de l’huile sur le feu. Car loin de résoudre des problèmes fantasmés, les mesures que se sont empressées de prendre chaque nouvelle majorité, n’ont cessé d’en fabriquer de plus aigus. Les situations d’irrégularité et de précarité qui feraient des migrant·e·s des «fardeaux» sont précisément produites par nos politiques migratoires: la quasi absence de canaux légaux de migration (pourtant préconisés par les organismes internationaux les plus consensuels) oblige les migrant·e·s à dépenser des sommes considérables pour emprunter des voies illégales. Elle les dépossède des ressources financières nécessaires pour prendre place dans les sociétés d’arrivée. La vulnérabilité financière mais aussi physique et psychique produite par notre choix de verrouiller les frontières (et non par leur choix de migrer) est ensuite redoublée par d’autres pièces de nos réglementations: en obligeant les migrant·e·s à demeurer dans le premier pays d’entrée de l’UE, le règlement de Dublin les prive de leurs réseaux familiaux et communautaires, souvent situés dans d’autres pays européens et si précieux à leur insertion. A l’arrivée, nos lois sur l’accès au séjour et au travail les maintiennent, ou les font basculer, dans des situations de clandestinité et de dépendance. Enfin ces lois contribuent paradoxalement à rendre les migrations irréversibles: la précarité administrative des migrant·e·s les pousse souvent à renoncer à leurs projets de retour au pays par peur qu’ils ne soient définitifs. Les enquêtes montrent clairement que c’est l’absence de «papiers» qui empêche ces retours. Nos politiques migratoires fabriquent bien ce contre quoi elles prétendent lutter.

Contrairement à une idée largement répandue, les migrant·e·s ne sont pas «la misère du monde»Ce sont précisément nos choix politiques qui font basculer une partie d’entre eux/elles dans la misère. Comme ses prédécesseurs, le gouvernement signe donc aujourd’hui les conditions d’un échec programmé, autant en termes de pertes sociales, économiques et humaines, que d’inefficacité au regard de ses propres objectifs.

Imaginons une autre politique migratoire. Une politique migratoire enfin réaliste. Elle est possible, même sans les millions utilisés pour la rétention et l’expulsion des migrant·e·s (qui ne les empêchent par ailleurs pas de revenir), le verrouillage hautement technologique des frontières (qui ne les empêche pas de passer), le financement de patrouilles de police et de CRS (qui ne les empêche pas de résister), les sommes versées aux régimes autoritaires de tous bords pour qu’ils retiennent, reprennent ou enferment leurs migrant·e·s. Une politique d’accueil digne de ce nom, basée sur l’enrichissement mutuel et le respect de la dignité de l’autre coûterait certainement moins cher que la politique restrictive et destructrice que le gouvernement a choisi de renforcer encore un peu plus aujourd’hui. Quelle est donc sa rationalité: ignorance ou électoralisme?

Karen Akoka Maîtresse de conférence à l’Université Paris Nanterre et chercheuse à l’Institut des Sciences sociales du politique (ISP). Camille Schmoll Maîtresse de conférence à l’Université Paris Diderot, membre de l’Institut universitaire de France et chercheuse à l’umr Géographie-cités.