Les sites internet de référence

Les sites internet des associations généralistes en droit des étrangers et droit d’asile :

GISTILe groupe d’information et de soutien des immigré.e.s : le site du GISTI est un des sites les plus complets en matière de droit des étrangers et de droit d’asile. On y trouve les textes de loi, des jurisprudences, mais également des modèles de recours et de courriers-types. Les publications du GISTI dans ces domaines sont également des ressources essentielles pour celles et ceux qui utilisent le droit afin d’aider les étrangers ou qui souhaitent apprendre à l’utiliser.

cimadeLa Cimade : association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile. Sur leur site internet, ils décrivent les procédures de demande d’asile mais aussi tout ce qui concerne l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Vous trouverez des jurisprudences de la Cour nationale du droit d’asile dans les ressources du pôle Droit des migrants et réfugiés. Enfin, les publications de la Cimade sont une source intéressante pour lutter contre les idées reçues, s’informer sur l’immigration ou sur l’accès des étrangers à leurs droits.

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Les sites internet des associations spécialisées :

115HÉBERGEMENT – Le site du 115juridique : créé par des associations de charité et des syndicats, ce site chercher à faire respecter le droit à l’hébergement d’urgence immédiat et inconditionnel prévu par les textes de loi. Il liste les documents et démarches nécessaires pour faire respecter le droit à l’hébergement, s’il le faut en entamant une procédure judiciaire (référé-liberté). Des décisions de justice relative à ce droit à l’hébergement sont disponibles sur la droite de la page.

ardhisLGBT – L’ARDHIS, Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour, accompagne les demandeurs d’asile persécutés dans leur pays d’origine en raison de leur orientation sexuelle dans leurs démarches pour obtenir un statut de réfugié. Elle aide également les couples homosexuels bi-nationaux à obtenir un droit au séjour. Si vous avez des questions par rapport à l’une ou l’autre de ces situations, vous pouvez les contacter ou vous rendre à leurs permanences. Leur site internet regroupe également les circulaires liées au mariage, PACS, etc. pour les couples de même sexe.

ComedeSANTÉ – Le COMEDE, Comité médical pour les exilés, est une association qui procure aux étrangers, migrants, demandeurs d’asile, etc. des services spécialisés en matière de prévention et de soins, de bilan de santé, d’accès aux soins, d’expertise médico-juridique et de formation professionnelle. Il a publié en 2013 un guide de prise en charge médico-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire, véritable Bible pour ceux qui accompagnent des étrangers dans leur accès aux soins de santé et/ou des étrangers malades dans leurs démarches d’accès au séjour. Sur le site internet du Comede, on trouve également des modèles de recours et de lettres et les textes réglementaires qui régissent l’accès aux soins.

MIEMINEURS ISOLES ÉTRANGERS – Le site internet InfoMIE s’intéresse plus particulièrement aux mineurs étrangers qui arrivent en France sans être accompagné d’un membre de leur famille : les mineurs isolés étrangers (MIE). On y trouve les textes de loi de référence en la matière, ainsi que des guides expliquant comment la loi s’applique en pratique. Ce site compile de nombreux documents d’autres organisations ou associations sur la situation des mineurs isolés étrangers en France.

AnaféASILE AUX FRONTIÈRES – L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, ou Anafé, intervient auprès des étrangers qui sont placés dans les “zones d’attente”, aux frontières, en attente de pouvoir entrer sur le territoire français ou d’en être refoulés. Elle dispose d’une permanence téléphonique et effectue des visites dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle. L’Anafé a publié un guide théorique et pratique sur la procédure en zone d’attente en 2013. Leur site internet comporte également des jurisprudences, des modèles de recours contre des décisions administratives et une “boîte à outils” pour les avocats qui sont appelés à aider des étrangers placés en zone d’attente.

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Les sites internet regroupant des informations sur les pays d’origine des demandeurs d’asile :

Le but des informations sur les pays d’origine est, pour les personnes accompagnant les demandeurs d’asile dans leurs démarches, de s’informer sur la situation générale du pays d’où ces personnes sont originaires. Cela permet de savoir quelles questions poser à une personne venant de tel pays, de telle région, de telle ville, ayant subi telle ou telle persécution. Ces informations peuvent aussi être citées à l’appui d’une demande d’asile.

Exilés du 1àeUne partie du site internet de l’association Les exilés du 10e, membre de la Plate-forme de services aux migrants, est un site d’actualités sur différents pays d’origine des demandeurs d’asile : l’Afghanistan, le Pakistan, l’Irak, la Syrie, etc. La zone de recherche permet de cibler quelles menaces ou persécutions a subies le demandeur d’asile (homosexuels, liberté de la presse, peine de mort…).

UK BALe site gouvernemental de l’agence aux frontières du Royaume-Uni (United Kingdom Border Agency – UKBA) comprend des fiches d’information en anglais sur les pays d’origine (Country of origin information). Toutes les fiches ont été réalisées dans les deux dernières années. Certaines sont donc plus récentes que d’autres. Dans chaque fiche, des grands thèmes ressortent par rapport au respect des droits de l’Homme du pays d’origine (opposants politiques, droits des LGBT, etc.).

refworld-logoLe site internet Refworld est celui du Haut-Commissariat aux réfugiés pour les Nations-Unies (UNHCR). Ce site, également en anglais, comprend un onglet sur les lois qui régissent le statut de réfugié, un autre sur les jurisprudences associées (pour la France par exemple, on trouve des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme mais aussi de la Cour nationale du droit d’asile). Le troisième onglet est celui des informations sur les pays d’origine avec des actualités, des rapports et des cartes. A noter que si ce site internet est en anglais, il regroupe différentes sources pour les informations sur les pays d’origine qui peuvent être en anglais mais pas seulement. Lorsqu’on clique sur un document, il est écrit dans quelle langue est disponible celui-ci.

EcoiLe site internet ecoi.net est un site européen regroupant des informations sur les pays d’origine. Le module de recherche avancée vous permet de cibler le pays sur lequel vous souhaitez avoir des informations, de spécifier des mots-clés, des sources et des dates dans votre recherche, selon ce que vous recherchez. Ce site est en anglais mais les documents qui y sont stockés peuvent aussi être disponibles dans d’autres langues. L’onglet de recherche permet de spécifier dans quelle langue vous souhaitez trouver des documents.

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Les sites de jurisprudence :

DébaseLa base de données du cabinet d’avocats Pôle juridique, de Lille, ou déBASE, est une mine d’information en matière de jurisprudences sur le droit des étrangers. Le cabinet d’avocats Pôle juridique est celui de Me Norbert Clément et Me Ludivine Herdewyn, avocats militants en droit des étrangers. La base de données déBASE est à destination des autres avocats et des associations. Sa table des matières permet de cibler très précisément le thème de sa recherche : interpellation, placement en rétention, assignation à résidence. Cette table des matières est également détaillée avec, pour chaque décision de justice, une ligne d’explication.

De quel droitDe quel droit : base internet regroupant des jurisprudences dans différents domaines (arrestation, asile, discrimination, nationalité française, visa…).

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Les moteurs de recherche :

LégimobileLegimobile : base de données regroupant textes de lois, jurisprudences et autres. Utilisez la fonction “rechercher” en haut à droite de l’écran.

JuricafJuricaf : un moteur de recherche des jurisprudences francophones. La recherche avancée permet de choisir les jurisprudences françaises et d’entrer des mots-clés spécifiques aux droits des étrangers.

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Les sites gouvernementaux français :

DDDLe Défenseur des Droits, institution indépendante, est chargé de défendre tous les droits des personnes. Toute personne française et/ou résidant en France peut le saisir afin de faire constater une violation de ses droits par un service public, une discrimination, un manquement à la déontologie par des services de sécurité (public ou privé) ou un non respect des droits d’un enfant. Sur ce site internet, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits mais également consulter les décisions qu’il a prises dans les quatre domaines précités.

ofpra_logoL’OFPRA – Office français de protection des réfugiés et apatrides, est l’organisme chargé, en France, de déterminer si un étranger peut bénéficier du droit d’asile, et devenir un réfugié. On trouve sur ce site internet des informations juridiques sur l’asile mais aussi sur les droits des réfugiés. Dernièrement, ont aussi été publiés des analyses de la situation dans certains pays, qui servent aux officiers de protection de l’OFPRA pour déterminer si les faits rapportés par une personne demandant l’asile sont cohérents avec la situation dans son pays d’origine. Côté chiffres, les rapports annuels de l’OFPRA donnent des indications sur combien de personnes demandent l’asile en France, combien l’obtiennent, quelles nationalités, etc.

cndaLa CNDA, pour Cour Nationale du Droit d’Asile est la seconde instance française chargée de déterminer si une personne répond aux conditions pour obtenir un statut de réfugié. Elle intervient en cas de recours contre une décision de l’OFPRA refusant le statut de réfugié à une personne. Sur ce site internet, des informations juridiques pour savoir comment effectuer un recours auprès de la CNDA. On y trouve aussi des recueils de jurisprudence de la Cour. La partie la plus intéressante pour des personnes qui accompagne des demandeurs d’asile dans leurs démarches est celle des “cartables” documentaires de la Cour : y sont classées, par pays, des informations sur les pays d’origine des demandeurs d’asile.