Outils juridiques à destination des bénévoles et militant.e.s

Sur cette page vous trouverez plusieurs outils intéressants utilisés par les membres du réseau de la PSM.

Sur le délit de solidarité:

  • Le GISTI a mis à disposition une analyse des textes qui fondent les poursuites engagées contre les personnes qui aident les personnes étrangères en situation irrégulière. C’est un document très pratique, à diffuser sans modération + English version here
  • Vous trouverez également sur le site du GISTI un dossier complet actualisé très régulièrement sur le délit de solidarité. N’hésitez pas à contacter le GISTI ou la PSM si vous êtes victimes d’intimidation ou de poursuites à ce titre
  • Un avis de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) intitulée « Mettre fin au délit de solidarité » qui dénonce les poursuites dont sont victimes les personnes qui aident les personnes étrangères en situation irrégulière.
  • Le site des Délinquants solidaires, un rassemblement pour en finir avec le délit de solidarité.
  • Un dossier un peu ancien rédigé par le groupe juridique de la PSM: Outil juridique sur les droits des bénévoles qui aident les exilés

-Sur la défense des bénévoles et militant.e.s:

Sur les violences:

– Sur l’asile

Plus spécifiquement sur le règlement Dublin III:

Sur les Mineur.e.s Non Accompagné.e.s:

Sur la rétention administrative et les arrestations:

  • Conseils de Calais Migrant Solidarity pour soutenir des personnes en rétention (attention ce document n’est pas à jour des dernières réformes)
  • Fiche réflexe de la Cimade Grande Synthe sur la rétention
  • Des avocat.e.s en droit des étrangers ont travaillé sur un outil appelé « Pass arrestation » destinés aux exilé.e.s du Nord de la France. Il a pour objectif de sensibiliser les exilé.e.s sur leur droits en cas d’arrestation et de faire respecter ses droits par les officiers de police judiciaires. Vous trouverez ici le  PASS interpellation  et son Mode d’emploi
  • Le rapport commun 2016 sur les centres de locaux et rétention administrative rédigé par les 6 associations qui y interviennent.
  • Un document générique de la Cimade Ile de France. « Ce livret regroupe des conseils généraux pour réduire les risques d’expulsion : comment préparer son dossier de demande de titre de séjour, quelles précautions prendre, que faire en cas de délivrance d’une obligation à quitter le territoire, comment réduire les risques d’interpellation et enfin comment réagir en cas de contrôle policier, d’assignation à résidence ou de placement en centre de rétention. » Ce document est disponible en français, en anglais et en arabe. Attention, utilisez bien la version à jour sur le site Internet de la Cimade.

– Fiches pratiques de la Cimade Grande Synthe

 

– Défense des occupants de terrain

– Droit au compte bancaire

 

Ressources en droit des étrangers dans d’autres états européens:

En Belgique:

Le CIRE –Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers 

documents sur la demande d’asile et sur la rétention

ADDE – Association pour le droit des étrangers sur les questions de séjour et de regroupement familial

 

En Italie:

Le Conseil Italien des Réfugiés (CIR) – Consiglio Italiano per i Refugiati http://cir-onlus.org/it

ASGI  asso juridique;   segretaria@asgi.it ou info@asgi.it  0114369158 // 04 32507115.  http://www.asgi.it/

L’association ARCI a un numéro vert, gratuit depuis l’Italie: 800 905 570, où sont donnés des conseils juridiques et qui peut fournir gratuitement des avocats, des interprètes et du suivi social si nécessaire. Plus d’infos ici et ici