Outils juridiques à destination des bénévoles et militant.e.s

Sur cette page vous trouverez plusieurs outils intéressants utilisés par les membres du réseau de la PSM.

Sur le délit de solidarité:

  • Le GISTI a mis à disposition une analyse des textes qui fondent les poursuites engagées contre les personnes qui aident les personnes étrangères en situation irrégulière. C’est un document très pratique, à diffuser sans modération.

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  • Vous trouverez également sur le site du GISTI un dossier complet actualisé très régulièrement sur le délit de solidarité. N’hésitez pas à contacter le GISTI ou la PSM si vous êtes victimes d’intimidation ou de poursuites à ce titre
  • Un avis de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) intitulée « Mettre fin au délit de solidarité » qui dénonce les poursuites dont sont victimes les personnes qui aident les personnes étrangères en situation irrégulière.
  • Le site des Délinquants solidaires, un rassemblement pour en finir avec le délit de solidarité.
  • Un dossier un peu ancien rédigé par le groupe juridique de la PSM: Outil juridique sur les droits des bénévoles qui aident les exilés

 

-Sur la défense des bénévoles et militant.e.s:

 

– Sur l’asile

 

– Sur la rétention administrative et les arrestations:

 

– Fiches pratiques de la Cimade Grande Synthe

 

– Défense des occupants de terrain

 

Ressources en droit des étrangers dans d’autres états européens:

En Belgique:

Le CIRE –Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers 

documents sur la demande d’asile et sur la rétention

ADDE – Association pour le droit des étrangers sur les questions de séjour et de regroupement familial

 

En Italie:

Le Conseil Italien des Réfugiés (CIR) – Consiglio Italiano per i Refugiati http://cir-onlus.org/it

ASGI  asso juridique;   segretaria@asgi.it ou info@asgi.it  0114369158 // 04 32507115.  http://www.asgi.it/

L’association ARCI a un numéro vert, gratuit depuis l’Italie: 800 905 570, où sont donnés des conseils juridiques et qui peut fournir gratuitement des avocats, des interprètes et du suivi social si nécessaire. Plus d’infos ici et ici