Journal des jungles n°8 // The Loop

Une résidence de rédaction du Journal des jungles s’est tenue à Dieppe début mars 2017. Elle a réuni des exilés albanais (sur)vivant dans des interstices de la ville de Dieppe, des jeunes mineurs non accompagnés originaires d’Afrique de l’Ouest et d’Irak qui attendent une réelle prise en charge par les services de protection de l’enfance du département de Seine-Maritime, des exilés éthiopien et soudanais habitant dans le bidonville de Norrent-Fontes, des bénévoles des associations Itinérance Dieppe, Terre d’errance Norrent Fontes, Itinérance Cherbourg qui se battent chaque jour pour le respect des droits des exilés.

Suite à cette résidence, un journal est né!

Le voici (pour une meilleure lecture cliquer sur l’image, ou télécharger le JdJ en .pdf ici).

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Rapport Amnesty International // Le droit de manifester menacé

Depuis près d’un an, nous avons enquêté sur le respect du droit de manifestation pacifique en France. Le constat est sans appel : l’application de l’état d’urgence et un usage disproportionné de la force ont restreint ce droit fondamental de manière préoccupante.
Le droit de manifester est un droit fondamental, indispensable à la liberté d’expression, et à la possibilité de revendiquer ses opinions et ses droits. Il ne peut être restreint qu’à des conditions très strictes . Les autorités ont pour responsabilité de protéger tous nos droits fondamentaux, pourtant, ils sont de plus en plus présentés comme secondaires voire comme des menaces qu’il faudrait donc limiter.

L’état d’urgence détourné pour restreindre le droit de manifester

En France, sous l’état d’urgence, 155 manifestations interdites en 18 mois

Depuis novembre 2015 et les terribles attentats qui ont touché la France, l’état d’urgence a été instauré et renouvelé à cinq reprises. Alors que son objet est de prévenir de nouvelles attaques, les mesures de l’état d’urgence ont été utilisées pour interdire 155 manifestations. Tous les 3 jours environ, une manifestation est interdite en France sous ce prétexte. Par ailleurs, 595 interdictions individuelles de manifester ont été ordonnées par les préfectures en France, sous l’argument de prévenir les violences lors des manifestations, alors que le plus souvent il n’existait que peu ou pas d’éléments démontrant que ces personnes auraient participé à des violences.

Lire aussi : l’histoire de Joël, un militant écologiste constamment surveillé

L’Etat n’a pas été en mesure de prouver pour chacune de ces interdictions qu’elles visaient à prévenir une menace spécifique, qui ne pouvait être évitée qu’en limitant un droit pourtant fondamental. De telles mesures, sans lien démontré avec la lutte contre la menace terroriste, ont un impact démesuré sur le droit des personnes à exercer leur liberté d’expression pacifique.

Ainsi, de nombreuses personnes interdites de manifester avaient simplement été présentes lors de manifestations ayant donné lieu à des actes de violences par des manifestants, mais rien ne permettait de leur reprocher la participation aux dites violences.

639 mesures d’interdictions individuelles de manifester ont été prises contre des personnes dont 21 dans le cadre des manifestations liées à la COP21, et 574 dans le cadre des manifestations contre la loi travail

Des pratiques policières contestables

Les nasses, cette pratique qui vise à confiner des manifestants pour les empêcher de manifester ou de rejoindre une manifestation © Yann Lévy / Hans Lucas

Nous avons aussi pu constater un usage récurrent de certaines pratiques de maintien de l’ordre contraires au droit international.

Par exemple, la fouille systématique et la confiscation d’outils de premiers secours, tels que les sérums physiologiques, les lunettes qui ne peuvent pas être considérées comme des armes par destination, empêchent les personnes de se soigner. Le fait que du matériel de premier secours ait été confisqué aux street medics est aussi choquant, car ce matériel peut être indispensable pour prodiguer des soins de première urgence. :

À chaque fois on leur expliquait qu’on avait besoin de ce matériel pour prodiguer les premiers secours aux manifestants qui, par exemple, se sentaient mal à cause des lacrymogènes. Ils nous répondaient qu’on ne devait pas venir en manifestation si on avait peur que les lacrymogènes puissent être utilisés ».

Annaliese, une Street-Medic (secouriste) à Nantes

Des stratégies de maintien de l’ordre peuvent aussi mener à une hausse des tensions et limiter de manière disproportionnée le droit de manifester. Par exemple, l’usage fréquent et prolongé des nasses, cette pratique qui vise à confiner des manifestants pour les empêcher de manifester ou de rejoindre une manifestation, est une atteinte disproportionnée au droit de manifester, en particulier lorsque les personnes « nassées » sont des manifestants pacifiques. Pourtant, il existe des stratégies de maintien de l’ordre qui visent à diminuer les tensions plutôt qu’à les attiser.

Un usage disproportionné et arbitraire de la force

Notre recherche, confortée par l’observation de plusieurs manifestations, nous a permis de constater le recours par les forces de l’ordre à un usage disproportionné de la force. Selon des témoignages concordants recueillis auprès des streets medics, des bénévoles qui soignent les personnes blessées au cours de manifestations, plus de 1000 personnes auraient été blessées rien qu’à Paris lors des manifestations contre la loi travail. Bien sûr, les actes de violence de la part de certains manifestants à l’encontre des forces de l’ordre doivent aussi être condamnés. Toutefois, ils ne peuvent justifier une violence disproportionnée de la part des forces de l’ordre.

Ces pratiques d’usage de la force, outre qu’elles peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les personnes touchées, peuvent également, selon de nombreux témoignages, avoir un impact sur le droit de manifester en lui-même, les personnes ayant peur de revendiquer leurs droits en participant à des manifestations.

Je manifeste depuis mon jeune âge et je n’ai jamais vu une telle agressivité des forces de police. Je suis une femme de 50 ans, cadre dans le secteur privé et pacifique.

Sandrine, manifestante à Rennes.

Elle rajoute « et je veux démentir les autorités qui disent que la police ne s’en est prix qu’aux casseurs lors des manifestations du printemps 2016 ».

Plus de 1000 personnes auraient été blessées rien qu’à Paris lors des manifestations contre la loi travail © Yann Levy / Hans Lucas

Des journalistes intimidés et violentés

Les violences à l’encontre de journalistes et autres travailleurs des médias lors des récentes manifestations ont fait le tour de la presse.

L’usage de la violence de la part des forces de l’ordre contre des personnes filmant ou documentant des manifestations est particulièrement inquiétant car il remet en cause le droit à une information libre. Même en cas de violence, il est du devoir des autorités de permettre aux journalistes de mener à bien leur travail.

Je n’ai pas d’autres explications que d’avoir été visé volontairement car je filmais l’interpellation violente d’un manifestant. Il n’y avait pas d’autres manifestants autour de moi, ils étaient à au moins 20/30 mètres à l’arrière et ils étaient en train de se disperser.

Joël, réalisateur indépendant

Manifester est un droit, pas une menace

Une manifestation doit toujours être considérée comme légale a priori, à moins que l’Etat puisse avancer des éléments précis justifiant son interdiction.

De plus, les actes de violences commis pendant une manifestation ne peuvent être imputés qu’à leurs auteurs et ne suffisent pas à qualifier une manifestation de violente.

Ainsi, toute intervention des forces de l’ordre ne doit viser que les individus responsables des violences. Il est du devoir de l’Etat de reconnaitre que les manifestations sont un usage légitime de l’espace public et il doit justifier d’une certaine tolérance envers les éventuelles perturbations non violentes qui pourraient avoir lieu. Pourtant, depuis l’instauration de l’état d’urgence, un glissement dangereux s’est opéré : des stratégies de maintien de l’ordre sont mises en place qui impactent fortement des droits fondamentaux dans l’objectif de prévenir des risques qui pourraient avoir lieu, sans aucune preuve concrète et solide que des événements dangereux pour la nation vont en effet arriver et que la seule solution pour y faire face est la restriction d’un ou de plusieurs droits fondamentaux. Cette logique dangereuse est celle de l’état d’urgence.

Il est temps de mettre un terme à cette dérive : manifester est un droit, pas une menace.

« Al Hurriya – Freedom – Liberté »: film d’animation de Loup Blaster

Le court-métrage d’animation « Al Hurriya » (Liberté en  arabe), de Loup Blaster (http://loupblaster.tumblr.com/), est désormais en ligne. Ce film, basé sur la situation à Calais, est « un portrait de la frontière et des personnes bloquées, au pied du mur, entre les squats et les camps » (Nord Littoral, 18.02.2017).

Conçu par l’artiste pour inviter les spectatrices et spectateurs à se questionner sur la condition des personnes exilées, ce film d’animation est un beau support de sensibilisation. A vous de vous en saisir!

Le film d’animation est ici:

 

Six mois plus tard // Rapport du Refugee Rights Data Project // Avril 2017

En 2016, cherchant à combler les lacune en terme de données statistiques sur les exilé.e.s (sur)vivant dans le bidonville de Calais, le Refugee Rights Data Project avait publié un rapport intitulé « La longue attente ». 6 mois après l’expulsion des habitant.e.s de ce bidonville, RRDP publie un nouveau rapport sur les centaines d’exilé.e.s de retour à Calais. Vous le verrez, la violation des droits et la violence sont le quotidien des 213 exilé.e.s mineur.e.s et majeur.e.s, rencontré.e.s par les équipes de RRDP.

Interpellation des autorités // Rdv sous préfecture de Dunkerque 14 avril 8H30

Les bénévoles, militant.es, et soutiens se sont retrouvé.es ce matin devant la sous préfecture de Dunkerque pour demander qu’une réponse humaine soit apportée aux exilé.es du camp de la Linière à Grande Synthe

Catastrophe de la Linière
Les associations dénoncent l’inhumanité de la réponse de l’Etat

2016 : près de 3000 personnes sur le camp du Basroch. Ce camp n’a jamais été reconnu par l’Etat. Des hommes, des femmes et des enfants sont dans la boue et le froid.

Le Maire de Grande-Synthe, soutenu par des ONG et le tissu associatif local, prend la responsabilité de mettre les personnes à l’abri dans le camp de la Linière afin de leur offrir des conditions de vie les plus dignes possibles.

Le démantèlement de Calais provoque une pression démographique importante sur le camp de Grande-Synthe. Malgré tout l’Etat poursuit sa politique de retrait des abris en bois sur le camp. Les cuisines communautaires deviennent des dortoirs. La municipalité et les associations interpellent l’Etat pour libérer des places en CAO pour les personnes qui sont prêtes à partir, environ 200. La situation traine depuis plusieurs mois, les places ne sont toujours pas débloquées. Sur le camp les tensions dues aux conditions de vie montent.

11 avril : 1 700 personnes sur le camp. Les tensions montent d’un cran. Le camp est détruit par un incendie. Dans la nuit les exilés sont dispersés et des salles de sports sont mobilisées pour les accueillir. Les associations arrivent en renfort sur les questions d’urgence auprès de la municipalité.

Depuis, nous constatons que l’Etat ne fait pas face comme il le devrait à la situation. La seule information de la part de l’Etat est qu’il interdit tout renouvellement de ce camp, deux semaines après avoir re signé une convention tripartite avec la municipalité et l’association gestionnaire.

L’Etat gère d’une manière opaque les départs en CAO, n’informe pas correctement les exilés sur les suites, ni même les associations humanitaires qui accompagnent les exilés sur le Dunkerquois depuis 15 ans.

Ceux qui ne veulent pas partir vers les CAO sont condamnés à l’errance, nous estimons ce chiffre à environ un millier sur le littoral. Ce qui démontre, encore une fois, qu’il n’y a pas de politique migratoire. Ce qui laisse présager le pire pour l’avenir. Nous dénonçons la maltraitance dont les exilés sont victimes.

Nous demandons le respect des droits fondamentaux, que l’Etat reconnaisse enfin la présence de personnes exilées en transit sur notre sol et qu’il mène une politique cohérente d’accueil. Ce drame souligne l’urgence de créer plusieurs lieux d’accueil humanitaire dans une région où de nombreuses personnes continuent à arriver dans l’espoir de traverser la Manche.

Signataires : la Ligue des Droits de l’Homme de Dunkerque, le MRAP, SALAM Nord-Pas de Calais, AMiS Téteghem, ADRA Dunkerque, Médecins du Monde, l’Auberge des Migrants, Terre d’Errance Flandre Littoral, le Secours Catholique, L’entraide de l’église Protestante Unie de France à Dunkerque, ACCMV, Cimade Nord Pas de Calais Picardie

Incendies de Grande Synthe // Communiqués associatifs

Communiqué de La Ligue des droits de l’Homme Nord Pas de Calais

« Face aux déchaînements de propos haineux et aux remises en causes de toutes parts, faisant suite à l’incendie du camp de la Linière, la Ligue des Droits de l’Homme réaffirme son soutien au Maire de Grande-Synthe : rien de ce qui s’est passé ne peut remettre en cause la nécessité d’accueillir les migrants qui fuient toutes les guerres.

La détermination à mettre en œuvre, ici et maintenant, l’idéal de fraternité républicaine, envers tous ceux qui souffrent de la folie des hommes, ne saurait être remise en cause par des actes criminels.

Ceux qui ont fermé où laissé fermer Sangatte ont leur part de responsabilité dans l’installation de la jungle de Calais. Ceux qui ont vidé, ou qui ont détourné les yeux lorsque que fut vidée la jungle de Calais, ont leur part de responsabilité dans l’évolution de ce qui est survenu à Grande-Synthe, et qui a abouti au désastre de ces derniers jours. Ceux qui rêvent que rien ne vienne remplacer le Camp de la Linière ont déjà leur part de responsabilité dans ce qui surviendrait alors inéluctablement.

Gérer ce qui se passe sur la côte des Hauts de France comme s’il s’agissait d’une cause qu’il suffit de supprimer pour que l’ordre revienne, ne peut aboutir à rien. La cause est en Syrie, elle est en Afghanistan, elle est en Somalie. Nous ne vivons ici que les conséquences, et si les causes persistent, les conséquences persisteront.

L’absence de lieux d’accueils entraînera inéluctablement la multiplication de petits bidonvilles, rendra plus difficile l’intervention des associations humanitaires, et maintiendra dans la misère et aux marges de la dignité humaine des milliers d’hommes, de femmes, d’enfants, de bébés, soumis à la loi des passeurs et des racketteurs en tous genres. Cette situation entraînera tout aussi inéluctablement le déploiement toujours plus coûteux de toujours plus de forces de police, pour un résultat contestable.

La solidarité doit continuer à jouer pleinement, et l’accueil des migrants doit se faire dans la dignité, comme nous l’aurions aimé pour nos parents ou grand parents pendant l’exode, car c’est la condition nécessaire pour restaurer un ordre public serein, républicain et fraternel ».

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME

DÉLÉGATION RÉGIONALE

COURRIEL : ldh.npdc@gmail.com

 

Communiqué de la Cimade

INCENDIE À GRANDE-SYNTHE : L’IMPASSE DE LA MANCHE S’EST ENCORE ASSOMBRIE

11 avril 2017

L’hypocrisie diplomatique qui se joue à Calais comme à Grande-Synthe doit cesser, elle conduit la France à contrôler la frontière d’un pays tiers et les personnes migrantes à se mettre en danger.

Un incendie s’est propagé dans le camp de la Linière dans la nuit du 10 au 11 avril, réduisant en cendres une initiative de mise à l’abri dans des conditions dignes de personnes exilées « en transit » vers la Grande-Bretagne. Ce drame souligne l’urgence de créer plusieurs lieux d’accueil humanitaire dans une région où de nombreuses personnes continuent à arriver dans l’espoir de traverser la Manche.

En effet, le démantèlement du bidonville de Calais n’a pas mis fin à l’attraction du Royaume-Uni. L’État français doit sortir du statu quo et assumer son devoir de protection humanitaire de femmes, d’hommes et de mineurs isolés se trouvant en danger actuellement.

« L’impasse de la Manche s’est encore assombrie, mettant en danger encore plus de personnes en demande de protection : l’État ne peut pas persister dans ce déni de réalité », affirme Geneviève Jacques, présidente de La Cimade.

Le 28 février dernier, La Cimade interpellait avec ses partenaires – Amnesty International France, Médecins du Monde, le Secours Catholique, Emmaüs France, Médecins Sans Frontières, le Mouvement français pour le Planning familial et la Fondation Abbé Pierre – les ministres français de l’intérieur et du logement, sur « la nécessité de créer plusieurs lieux d’accueil humanitaire dans le Calaisis et le Dunkerquois pour permettre aux personnes migrantes de sortir de l’errance et des graves dangers auxquels elles sont exposées » face aux « conditions de vie et de sécurité devenues critiques à l’intérieur du camp » et à « l’apparent silence des autorités administratives et judiciaires ». La demande de réunion de crise est restée sans réponse.

La Cimade, qui assure une permanence d’accès aux droits installée dans la ville de Grande-Synthe depuis un an, réitère plus que jamais la nécessité de créer des lieux d’accueil humanitaire sur le littoral.

De plus, les personnes exilées qui souhaitent, après information, demander l’asile en France, doivent pouvoir le faire depuis un lieu aux conditions d’accueil dignes, avec un réel accompagnement social, sans risquer d’être renvoyées dans un autre pays européen en application du règlement « Dublin ».

Enfin, pour les personnes qui souhaitent rejoindre le Royaume-Uni, les démarches doivent être soutenues par l’État français. L’hypocrisie diplomatique qui se joue à Calais comme à Grande-Synthe doit cesser, elle conduit la France à contrôler la frontière d’un pays tiers et les personnes migrantes à se mettre en danger.

 

 

 

 

LE MONDE // A Grande-Synthe, un maire combatif, des associations inquiètes et des migrants désemparés

http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/04/12/a-grande-synthe-un-maire-combattif-des-associations-inquietes-et-des-migrants-desempares_5109746_1654200.html

Le maire de Grande-Synthe espère que les centres d’accueil et d’orientation pourront accueillir les 1 500 migrants après l’incendie du camp de la Linière.

LE MONDE | 12.04.2017 à 01h48 • Mis à jour le 12.04.2017 à 10h28 | Par Geoffroy Deffrennes (Lille, correspondant)

En l’espace de quelques heures, le camp de la Linière, ouvert en mars 2016 par le maire écologiste (EELV) de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, où intervient Médecins sans frontières (MSF), s’est consumé à 80 %. Dans la nuit du 10 au 11 avril, des feux manifestement volontaires sont partis, après une série de rixes entre Kurdes irakiens, historiquement majoritaires dans le camp, et Afghans, arrivés lors de la fermeture de la « jungle » de Calais. « Il n’y aura pas de reconstruction de nouveau campement ici », a déclaré le ministre de l’intérieur, Matthias Fekl, en déplacement à Grande-Synthe, mardi 11 avril.

Il sera difficile pour les enquêteurs de trouver des coupables. « On parle d’une attaque des cuisines – où vivent sommairement les Afghans, qui n’ont pas droit aux cabanons, réservés aux Kurdes –, avec représailles afghanes sur les chalets », croit savoir Christian Salomé, président de l’Auberge des migrants.

Mardi, les rares Kurdes qui desserraient les lèvres, allongés sur les pelouses ou sur des lits de camp dans les trois gymnases où ils ont été accueillis – sur les 1 500 personnes que le camp comptait, 1 000 ont été mises à l’abri –, restaient évasifs. Quant aux Afghans, impossible d’en trouver. « Ils ont peur des Kurdes, qui peuvent être violents. Ils se sentent indésirables », lâche un bénévole.

Surpopulation du camp

« J’ai entendu différentes versions. Je suis incapable de dire comment cela a commencé, affirme M. Carême. Mais nous avions monté ce camp pour 700 personnes ; au-delà les conflits devenaient inévitables. Je suis pour le maintien de ce camp, mais à condition de revenir à sa norme initiale. »

Dans son bureau, mardi en début d’après-midi, le maire de Grande-Synthe consulte ses messages sur sa tablette. « Je suis ragaillardi par les propositions d’aides que je reçois. Regardez : on m’envoie une photo des images de l’incendie diffusées sur l’écran géant d’une gare britannique. » Lundi 10, M. Carême participait au 85e anniversaire de l’Union nationale des étudiants de France, à Paris « pour intervenir précisément sur les migrants », lorsqu’on l’a averti. « Plus de train, je suis resté au téléphone jusqu’à 3 heures du matin avec mon directeur de cabinet, Olivier Caremelle, puis levé à 5 heures pour filer à la gare… »

Depuis quelques semaines, l’élu a pris son bâton de pèlerin. « La surpopulation du camp de Grande-Synthe est due au nombre insuffisant de centres d’accueil et d’orientation (CAO). » Le site du ministère de l’intérieur en dénombre près de 400. Ils devaient recevoir les 7 000 migrants expulsés de la « jungle » de Calais à l’automne 2016.

Le ministre de l’intérieur d’alors, Bruno Le Roux, avait émis l’idée de fermer la Linière, mais la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, avait aussitôt donné un avis contraire. « La ministre a signé le 17 mars une prolongation de la convention de gestion du camp, entre l’Etat, la commune et l’Association des Flandres pour l’éducation, la formation des jeunes et l’insertion sociale (Afeji), rappelle Damien Carême. On avait décidé de diminuer la taille du camp et déjà démonté les tentes et retiré 100 chalets. Mais depuis la fermeture de Calais, l’élan de création des CAO n’a pas été suffisant. Il manque 4 000 places. »

Le maire est donc parti sur les routes. « Je parcours les mairies. Je suis allé à La Rochelle, Niort, Grenoble, Montpellier, Bourg-la-Reine, Arras, je vais à Angers dans quelques jours : partout je vois des maires contents de leur CAO, pas un ne m’a dit que cela se passait mal ! J’encourage à en créer. » Son voisin, le maire de Saint-Pol-sur-Mer, Christian Hutin (MRC, ex-RPR), estimait mardi dans la presse locale que 90 % des migrants ne voulaient pas aller dans les CAO. « Absurde, réplique M. Carême. La grande majorité accepte. Les exceptions sont dans des CAO où le lien (…) est moins efficace. »

Mardi, devant la salle de sport Victor-Hugo, quelques centaines de réfugiés prennent leur repas du jour, tardivement. Les membres de l’Afeji refusent de répondre aux questions, tout comme les fonctionnaires de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). « On nous a interdit de répondre à la presse », explique poliment une jeune fille au blouson rouge de l’OFII. Même refus d’Hervé Desvergnes, le responsable des 52 salariés de l’Afeji recrutés pour le camp, dont certains se retrouveront peut-être au chômage : « La parole aux ministres ce soir… »

Lire aussi :   Des migrants dénoncent les freins au regroupement familial

A l’intérieur du gymnase, des couples se reposent, essayant d’occuper les enfants. Un bébé de quelques semaines est pris en charge par la Croix-Rouge. La directrice de l’école élémentaire Francisco-Ferrer, où sont scolarisés les enfants du camp, et deux institutrices s’affairent. Ces enseignantes ont pris l’habitude de continuer à s’occuper de ces enfants durant les vacances scolaires, bénévolement.

500 migrants manquent à l’appel

Devant la halle du Basroch, les membres de l’association britannique Dunkirk Legal Support Team (DLST), créée en avril 2016, sont, eux, plus loquaces. Evelyn McGregor, quinquagénaire écossaise, et Niamh Quille, jeune Anglaise, mettent leurs connaissances en droit au service des mineurs.

Lucille Agins est la seule Française de l’association. Après son master en droits de l’homme à Grenoble, elle s’est engagée en service civique à la Cimad et auprès de DLST. « A l’origine, il s’agissait d’information et d’orientation, puis l’asso s’est développée au sein de Citizens UK. Car le problème des mineurs isolés de leur famille en Grande-Bretagne devient aigu. »

Alors qu’on ignorait, mardi soir, où étaient passés les 500 migrants non abrités dans les gymnases, Corinne Torre, coordinatrice des programmes de Médecins sans frontières, imagine un avenir sombre. « Cela donne l’impression qu’ils sont violents, mais les tensions viennent du manque de management : pour accompagner ces réfugiés, il faut du personnel. On le voit aussi à Paris, entre Afghans et Soudanais, à la Chapelle. J’ai entendu parler de transferts vers les CAO, c’est une utopie, il n’y a pas 1 500 places libres. Ils vont se disperser, et certains iront sans doute aussi à Paris…

 

LE MONDE // Comment la France décourage les demandes d’asile

http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/04/11/paris-calais-menton-trois-strategies-pour-limiter-les-demandes-d-asile-en-france_5109138_3224.html

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maryline Baumard

Des techniques de dissuasion silencieuses sont mises en place par l’État pour limiter les dépôts de demandes d’asile, comme si le gouvernement voulait à tout prix éviter d’atteindre la barre des 100 000 demandes annuelles.

Comment empêcher les demandes d’asile en France ? Au pays de la Déclaration des droits de l’homme, la question est taboue. Et cela bafouerait la Convention de Genève, qui régit la protection internationale des réfugiés et n’est officiellement remise en cause par aucun candidat, ni de droite ni de gauche. Pourtant, à Paris, Menton ou Calais, des stratégies de dissuasion silencieuses sont mises en place par l’Etat pour limiter les dépôts de demandes d’asile, comme si le gouvernement voulait à tout prix éviter d’atteindre la barre des 100 000 demandes annuelles.

A Calais, l’Etat a fermé le guichet de demande d’asile de la préfecture depuis le démantèlement de la jungle en octobre 2016. Le ministère de l’intérieur répond qu’il suffit d’aller à Lille. C’est théoriquement vrai, mais pratiquement impossible dans les conditions actuelles de chasse au migrant dans le Pas-de-Calais.

Un jeune Soudanais de 26 ans, Mohamed, vient, parmi d’autres, d’en faire l’expérience. « D’abord il a attendu, à la rue, un rendez-vous fixé à plusieurs semaines. Le 28 mars, jour J, il a tenté de prendre le train de 8 h 33 à Calais mais a été arrêté par la police sur le trajet vers la gare. Ressorti à 10 h 15 des bureaux de police, son billet de train confisqué, il a dû prendre un nouveau rendez-vous fixé entre trois et cinq semaines plus tard », raconte le Secours catholique qui lui avait pourtant signé une attestation assurant qu’il se rendait bien en préfecture pour une demande d’asile.

Politique « manifestement illégale »

A l’entrée sud de la France, entre Vintimille et Menton (Alpes-Maritimes), une autre stratégie est à l’œuvre. Là, les forces de l’ordre renvoient directement les demandeurs d’asile de l’autre côté de la frontière, en s’abritant derrière des accords bilatéraux. En 2016, 35 000 migrants ont été interpellés et la plupart réexpédiés en Italie.

Dans une ordonnance du 31 mars, le tribunal administratif de Nice a qualifié cette politique mise en œuvre par le préfet de « manifestement illégale ». Le tribunal statuait sur le renvoi en Italie d’un couple d’Erythréens qui avait déclaré aux gendarmes à la frontière vouloir demander l’asile en France. La loi prévoit qu’un service de police ou de gendarmerie saisi d’un tel souhait doit orienter le migrant vers l’autorité compétente pour enregistrer sa demande. Or ce jour-là, les gendarmes ont remis le couple et leur enfant de 4 ans à la police aux frontières (PAF), qui les a longuement interrogés puis refoulés en Italie.

Les militants de l’association Roya citoyenne, avec à leur tête l’emblématique Cédric Herrou, dénoncent depuis des mois cette pratique quotidienne, mais il a fallu qu’un avocat niçois soit témoin de la procédure et la porte en justice pour que le préfet soit condamné.

État hors la loi

A Paris, pour les nombreux demandeurs d’asile qui ne parviennent pas à être hébergés au centre humanitaire de transit, le défi consiste à se faire enregistrer avant d’être interpellés par la police… C’est compliqué, car l’entrée dans les bureaux de France terre d’asile, l’association habilitée à donner un rendez-vous en préfecture, est contingentée. « Même en dormant sur le trottoir pour entrer à l’ouverture, il faut compter deux semaines avant d’y entrer, et s’ajoutent ensuite les 40 jours d’attente pour le rendez-vous en préfecture », observe une juriste du Gisti, l’association qui a mesuré ce délai moyen. Durant ces deux mois, l’exilé court le risque d’être arrêté, envoyé en rétention et expulsé. Sans compter que l’Etat est hors la loi puisque cette attente ne devrait en principe pas excéder dix jours…

Mais un système bien plus sophistiqué vise les « dublinés », ces migrants qui ont laissé des empreintes ailleurs en Europe avant d’entrer en France et souhaitent être hébergés par le centre humanitaire de Paris. Au nom du règlement de Dublin, la France peut demander au premier pays où les migrants ont laissé des traces de les reprendre et d’étudier leur demande d’asile. Cette procédure n’exempte en principe pas la France de les enregistrer comme demandeurs d’asile en attendant, afin qu’ils soient en règle au regard de la police et qu’ils perçoivent l’allocation de demandeur d’asile (ADA) et bénéficient d’une couverture médicale.

Or, lors de l’ouverture du camp humanitaire de Paris, en novembre 2016, l’Etat a imposé le passage par un point administratif, le Centre d’examen de situation administrative (CESA), qui se referme comme un piège sur cette catégorie de migrants dont Moussa fait partie. « Je suis arrivé en janvier à Paris,explique le jeune Ivoirien hébergé dans un hôtel du 18e arrondissement. Après deux nuits dehors, je suis entré dans le centre humanitaire pour être hébergé et suis allé au CESA comme il se doit. Là, on m’a dit qu’on demandait mon transfert pour l’Italie, où j’avais laissé mes empreintes et on m’a envoyé dans l’hôtel où je suis encore. » « J’ai demandé à être enregistré comme demandeur d’asile en France, mais on m’a dit que l’OFII [Office français de l’immigration et de l’intégration] le ferait plus tard »,ajoute le jeune homme.

Privés de leurs droits

Moussa insiste alors pour qu’on enregistre sa demande, sachant le récépissé nécessaire pour faire valoir ses droits. « Mais quand l’OFII venait à l’hôtel, c’était uniquement pour proposer des retours volontaires au pays, continue le jeune homme. Toujours ils éludaient ma demande. »De guerre lasse, l’Ivoirien a fait de son propre chef la file d’attente nocturne devant la plate-forme d’enregistrement de France terre d’asile, boulevard de la Villette, qui délivre les rendez-vous en préfecture. « J’ai obtenu un rendez-vous pour le 21 avril. Mais entre-temps, j’ai été convoqué par la préfecture de Paris qui m’a enjoint de quitter le territoire et m’a précisé que mon rendez-vous de demande d’asile d’avril était annulé », insiste Moussa qui a mis son dossier entre les mains de la Cimade, une des principales associations d’aide aux migrants.

Depuis l’ouverture du centre humanitaire, des milliers de migrants à Paris sont privés de leurs droits à des papiers provisoires et à une allocation, estiment quatre associations d’aide aux migrants. La Cimade, le Groupe accueil et solidarité, le Gisti et Dom’Asile viennent de déposer une plainte qui doit être instruite le 12 avril. Sans cet enregistrement, ces demandeurs d’asile sont considérés comme des sans-papiers, l’Etat économise les quelques euros quotidiens de l’allocation (6,80 euros pour une personne) et veut envoyer un signal aux 450 000 déboutés de l’asile en Allemagne, qui pourraient être tentés par la France.

Dans un des centres d’hébergement d’urgence des Hauts-de-Seine, une vingtaine de demandeurs d’asile sont dans le cas de Moussa, privés de droit après être passés par le centre humanitaire. A leurs côtés, 70 migrants sont des « dublinés » classiques. Parce qu’ils ne sont pas passés par le centre humanitaire, ils ont pu enregistrer leur demande d’asile devant le guichet de la préfecture, comme la loi les y autorise. « Mais impossible d’envoyer en préfecture la vingtaine de demandeurs non enregistrés, elle les refuse au prétexte qu’ils sont passés par le CESA… », explique un soutien des migrants.

Interrogé sur le sujet, le ministère de l’intérieur répond que « le CESA est un dispositif de vérification de la situation administrative » et assure que « l’enregistrement s’effectue dans l’un des huit guichets uniques franciliens ». Une affirmation que les faits démentent chaque jour.

Publication discrète du « Rapport Aribaud – Vignon »

Le rapport de la mission d’expertise menée par Jean Aribaud et  Jérome Vignon dans le cadre de l’expulsion des habitants du bidonville calaisien en octobre 2016  a été publiée très discrètement sur le site du Ministère de l’intérieur au début du mois de février 2017. Son contenu avait été réclamé plusieurs fois sans succès par les associations calaisiennes auprès de diverses autorités.

Plusieurs propositions ont été formulées :

  • Créer des « centres d’accueil d’urgence » dans divers « lieux d’accumulation de détresse » sur le parcours migratoire en France
  • Ouvrir trois centres d’accueil d’urgence en proximité immédiate de Calais pour les primo arrivants (séparation entre homme adultes, femmes et Mineurs Non Accompagnés)  fermés la nuit
  • Créer un « centre de transit régional » dans la région Haut de France près d’un guichet asile, les personnes y seraient orientées depuis les centres d’accueils d’urgence du calaisis

Pour consulter le rapport, cliquez ici

 

Le TA de Lille suspend les arrêtés anti-distribution de la Maire de Calais

Dans une ordonnance du 22.03.2017, le Tribunal administratif, saisi en référé-liberté, par 11 associations, a suspendu (la procédure de référé-liberté ne lui donnant que deux options: rejet du référé ou suspension des décisions contestées) les arrêtés et décisions de la Maire de Calais interdisant les distributions alimentaires en plusieurs lieux de la commune de Calais.

Le Gisti, l’une des associations requérantes a publié un communiqué de presse, reproduit ci-dessous.


La maire de Calais ne peut plus empêcher les migrant.e.s de se nourrir !

C’est ce que vient de lui rappeler assez sèchement le juge des référés du tribunal administratif de Lille.

Ce n’est pas faute pour Natacha Bouchart de s’être démenée pour compliquer par tous les moyens la vie des associations qui reprennent inlassablement les distributions de nourriture aux centaines d’exilé.e.s qui continuent de passer par Calais.

Ce fut d’abord une décision du 7 février s’opposant à l’ouverture de nouveaux lieux de distribution de repas. Ce furent ensuite deux arrêtés successifs, des 2 et 6 mars, « portant interdiction des occupations abusives, prolongées et répétées » des différents lieux où s’organisaient ces distributions. Ce fut encore l’annonce par la maire qu’elle prendrait de nouveaux arrêtés chaque fois que ces « occupations abusives » se déplaceraient. Et ce fut enfin la nouvelle décision du 9 mars rejetant la demande de plusieurs associations d’être autorisées à occuper un lieu de la zone industrielle des Dunes pour y poursuivre leurs activités de distribution de vivres.

Et pour faire bonne mesure, Madame Bouchart allait jusqu’à invoquer l’état d’urgence, entre autres arguments choc, considérant sans doute qu’il l’autoriserait à mettre entre parenthèses les principes fondamentaux de respect de la dignité de la personne humaine et de non-discrimination. Le procureur de la République et le préfet semblent d’ailleurs avoir épousé le même point de vue, le premier distribuant généreusement les réquisitions aux fins de contrôles d’identité dont les forces de l’ordre abusent à l’égard des exilé.e.s, militant.e.s et bénévoles, et le second organisant le blocage par les mêmes forces de l’ordre des rues où se tiennent les distributions.

En affamant les migrant.e.s, l’objectif affiché par la maire, activement soutenu par ces représentants des pouvoirs publics, était donc de faire place nette, d’empêcher la création de ce qu’elle appelle joliment des « points de fixation » et de faire croire ainsi que la grande opération d’évacuation « humanitaire » avait suffi à empêcher les exilé.e.s de continuer de faire route vers la Grande-Bretagne.

C’est pour rappeler ce petit monde à l’ordre que onze associations, dont le Gisti, ont saisi le juge des référés pour lui demander de suspendre l’exécution des décisions de la maire. Ces décisions sont d’autant plus graves qu’elles émanent de l’autorité tenue d’assurer le respect de la dignité humaine sur son territoire et, dans ce cadre, de tenir compte des besoins élémentaires des personnes sans abri qui s’y trouvent lorsqu’ils ne sont pas suffisamment pris en compte par les services publics.

« Considérant que, par les décisions attaquées, la maire de Calais a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion et, en faisant obstacle à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants consacré par l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », le juge a reçu cinq sur cinq les demandes de ces associations, suspendant jusqu’à nouvel ordre l’exécution de ces arrêtés et de ces décisions interdisant la distribution de repas.

Fallait-il vraiment un juge pour dire qu’il n’est pas admissible d’empêcher les exilé.e.s de se nourrir et les associations de pourvoir à ces besoins élémentaires ?

Paris, le 23 mars 2017