en cas de rencontre avec la police

Que faire en cas de rencontre avec la police :

Avant de partir en manif :

  • Pense à avoir le numéro du téléphone légal sur toi
  • Pense à avoir le nom d’un avocat
  • Evite d’avoir sur toi : drogues illégales, objets considérés comme des armes (même par « destination »), carnet d’adresse ou répertoire téléphonique

Lors de la confrontation :

  • Ne laisser aucune personne isolée : en cas de charge policière, essaie de rester avec des gens que tu connais
  • Protège ton visage en cas de lacrymo, mais fais attention, dissimuler volontairement ton visage peut être considéré comme un délit
  • Filme les forces de l’ordre en action : c’est un droit, malgré les demandes d’arrêt qu’ils peuvent prononcer
  • Repère (si possible) les matricules, plaques d’immatriculation, numéro de compagnie

Contrôles d’identités : les forces de l’ordre peuvent contrôler l’identité de toute personne suspectée d’être l’auteur d’une infraction, de se préparer à en commettre une, ou de pouvoir fournir des renseignements sur une infraction, ou pour « prévenir une atteinte à l’ordre public ». Les contrôles d’identités sont aussi possibles dans des zones répertoriées (ports, aéroports, gares). Le procureur peut ordonner par écrit des contrôles massifs dans un espace et un temps limité. Tu es libre d’avoir tes papiers ou non sur toi, mais tu as l’obligation de décliner ton identité. Si cela n’est pas fait, tu peux être emmené-e au poste de police pour vérification d’identité.

Les fouilles dans les affaires personnelles (sac, portefeuille, poches) sont assimilées à des perquisitions. Il faut dont en théorie être suspecté-e d’avoir commis une infraction. Lors d’un simple contrôle d’identité, seule la «palpation de sécurité » est autorisée. Dans ce cas, elle doit être faite par une personne du même sexe que la personne palpée, si cette dernière le demande. En principe, toute fouille doit donner lieu à un procès-verbal qu’il n’y a pas obligation à signer.

En garde à vue :

La mise en garde à vue doit t’être notifiée. Fais attention à l’heure, l’heure prise en compte doit être celle de ton interpellation et non celle de la notification de la garde à vue !!

Tu peux demander :

  • Un avocat ou un commis d’office
  • Un médecin : même si tu es en bonne santé, le certificat médical est une protection en cas de violence policière à venir
  • D’appeler un proche : la police appelle pour toi : appelle quelqu’un qui saura prévenir soutiens juridiques et fournir des garanties de représentations. (Les garanties de représentations sont des preuves d’adresse, de boulot, d’études, qui prouvent que tu ne vas pas t’enfuir)

Pour la signature des PV et dépositions, RELIS, si tu constates une erreur, modifies la au bas de la déposition au stylo. Tu as le droit de refuser de signer également, afin de pouvoir plus tard revenir sur tes déclarations et contester le PV.

REFUSE la comparution immédiate même si les flics te proposent en échange d’écourter votre GAV

Ne DIS RIEN même si la police te dit que « tes amis ont parlé », rappelle-toi que les flics ne sont pas tenus de dire la vérité. Il faut s’en tenir à « je n’ai rien à déclarer », «je ne parlerais qu’en présence de mon avocat », c’est un droit. Ceci évite qu’un casier vierge se remplissent d’un coup avec de faits erronés.

En cas d’arrestation : tu peux refuser de signer un PV. Le refus d’empreinte, d’ADN, de signalétique (digitales et photos numérique), de prélèvement biologique sont des délits (à toi de voir ce que tu veux faire).

Les seules informations que tu es obligé-e de donner sont : ton nom, ta date de naissance, ton lieu de naissance.

Filmer les forces de l’ordre : CF circulaire de 2008

Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image : ils peuvent être filmés dans l’exercice de leur fonction, malgré un refus de leur part. Ils ne peuvent pas saisir un appareil photo, une caméra ou leur contenu, à moins qu’il ne s’agisse d’un officier de police judiciaire habilité par le parquet. Vous avez le droit de demander, avant de débloquer votre téléphone, si l’officier est véritablement habilité par le parquet. (Ceci implique que le téléphone soit bloqué par un code d’accès).

Les forces de l’ordre ont en principe l’obligation d’être identifiables : un matricule caché n’est en principe pas autorisé.

Copwatching :

En cas de copwatching, sur une interpellation ou intervention de la police etc… Note :

  • Le type de force de l’ordre : gendarmerie, CRS, police nationale…
  • Le matricule s’il n’est pas caché (situé au niveau du cœur)
  • Le véhicule et la plaque
  • Le numéro de la compagnie et celui du véhicule (marquée en haut à gauche à l’arrière du véhicule)
    • chez les CRS, il s’agit d’un chiffre arabe et d’un chiffre romain renvoyant au numéro de la compagnie
    • chez les gendarmes c’est une lettre et un chiffre
  • L’heure
  • Le lieu
  • Un signe particulier chez les flics : roux, couleur de peau, présence féminine (qui permet d’identifier au mieux la compagnie).