Ateliers échanges de bonnes pratiques GRDR – Nov/Décembre 2017

Plusieurs ateliers d’échanges de bonnes pratiques sont organisés jusqu’à décembre. Un.e ou plusieurs intervenant.e.s seront mobilisé.e.s sur chaque thématique.

Ces rencontres auront pour finalité de produire un petit guide à destination des travailleuses et travailleurs sociaux et de santé autour des sujets identifiés pendant le forum. L’intelligence collective et les compétences de chacun permettront d’établir l’outil le plus pertinent possible, incluant un répertoire, à diffuser largement aux professionnels de la métropole lilloise.

Les ateliers sont les suivants :

Atelier « Accès à l’emploi » : (avec le Corif)
Le 17 Octobre de 17h à 19h

Atelier « Parentalité et schémas familiaux » : (avec le CSI)
Le 7 Novembre de 17h à 19h

Atelier « Violences faites aux femmes migrantes » : (avec Voix de Nanas)
Le 14 Novembre de 17h à 19h

Atelier « Santé mentale et migration » : ( avec Diogène)
Le 30 Novembre 2017 de 17h à 19h

Atelier  » Promotion de la santé sexuelle » : ( avec la Rifen)
Le 5 Décembre de 17h à 19h

Les rencontres se feront au Grdr, 235 bd Paul Painlevé, 1er étage salle R1 A.

Paris Match // Ouistreham, la nouvelle route des migrant.e.s

Ouistreham: la nouvelle route des migrants

Paris Match|

De notre envoyée spéciale à Ouistreham Pauline Lallement

Près de Caen, sur les plages du Débarquement, des dizaines de migrants cherchent à embarquer pour l’Angleterre.

Céline a commencé à les apercevoir dans une station-service à l’entrée de la ville, lorsque son fils lui a lancé : « Regarde, maman, les gendarmes font des pompes. » Comment expliquer à un enfant que l’agent n’est pas en plein exercice physique mais à la recherche d’un passager clandestin sous un camion ? « Ça nous perturbe, on ne sait pas quoi faire », commente la jeune femme. Dans les fossés, entre les platanes, des réfugiés sont assis sur leurs talons. Seules leurs têtes dépassent. Ils fixent les camions. En ville, d’autres se regroupent ou se cachent derrière des voitures, côte à côte dans le dernier virage emprunté par les routiers avant le ferry. Prêts à bondir au moindre ralentissement.

« Avec la gendarmerie, c’est Tom and Jerry », plaisantent-ils. Ils attendent des heures. Ahmed, 16 ans, essaie tous les jours. Coiffé d’une casquette, en vêtements sombres trop grands pour lui, l’adolescent raconte : « Tu trouves les essieux du camion, tu te glisses la tête la première… Nous, on connaît le danger. » Parfois ils se trompent de camion et se retrouvent au marché aux poissons, à 100 mètres de l’entrée du ferry. Ou encore plus loin, à Lyon. Ils connaissent les horaires de tous les bateaux : 8 h 30, 16 h 30, 23 heures. Entre 23 h 30 et 5 heures, ils rentrent dans leur bois humide, des ombres dans l’obscurité.

C’est à 4 kilomètres du ponton sur lequel s’attardent les touristes pour profiter du panorama sur les plages du débarquement. A 4 kilomètres de ces haut-parleurs qui appellent « les voyageurs à destination de Portsmouth ». Là-bas, les pêcheurs guettent le premier frémissement de l’onde, comme les cormorans qui, à cet exercice, sont plus habiles. Ici, c’est la forêt, et une traque entre êtres humains. Les gendarmes chassent une poignée d’hommes, terrés dans un petit bois. Ils se sont rassemblés autour du feu. Les traits tirés par le manque de sommeil, les vêtements sales. Ils éclatent parfois de rire. Le rire sonore de ceux qui ne s’apitoient pas sur leur sort. « C’est bon », répète l’un d’eux.

Pommettes saillantes et regard rieur, Issa, 18 ans, s’allonge sur un long sac en papier : on y voit encore un splendide labrador. Avant, on y transportait des croquettes Pedigree, à présent, il fait office de matelas. « Certains ont des sacs de couchage, d’autres de simples plastiques pour les protéger de la pluie. Dormir dehors n’est pas vraiment ma “tasse de thé” », lâche-t-il avec un humour quasi british. C’est tout ce qu’il possède. Aucun effet personnel, à part une brosse à dents dans une poche et, dans l’autre, un téléphone souvent déchargé. A quelques mètres de chevaux racés dans une prairie, deux hommes se lavent le visage au bord du canal de l’Orne. Pour la douche, il faut se rendre dans les associations de Caen, à 14 kilomètres par le chemin de halage.

Le fourgon des gendarmes a disparu. Au milieu de ses compagnons aussi inlassables que lui, Issa reprend le chemin du port. Depuis trois mois, il a appris à le connaître : « Après le Soudan, le désert, la Libye et la Méditerranée, le passage en Angleterre est la cinquième étape de notre voyage, on y arrivera », promet-il… à nous autant qu’à lui-même.

En errance depuis six mois, parfois un an, la plupart des réfugiés de Ouistreham viennent de la tribu des Zaghawa, au Darfour. Ils ont entre 15 et 26 ans et, pour la plupart, sont enfants de bergers. Nombre d’entre eux, réfugiés climatiques à cause de la sécheresse, ont perdu leurs bêtes. Victimes des Janjawids, milices tribales, ils empruntent la route de l’Europe. « On se fait aussi persécuter par Omar El-Bechir, notre président. C’est lui qui nous pousse à partir », complète Issa. Sur leurs téléphones, ils n’hésitent pas à montrer les photos de blessures de membres de leur tribu. S’ils parlent entre eux un dialecte dérivé de l’arabe, Issa pratique un parfait anglais. Il avait 14 ans quand il a décidé de partir. C’est pour cela qu’il a commencé à chercher de quoi payer la dîme des passeurs. Il a quitté le lycée, travaillé dans les mines d’or. Accroché par une corde à la taille, il s’est enfoncé dans d’étroits conduits. Depuis la séparation du Soudan du Sud et du Nord, en 2011, l’industrie aurifère est devenue le nouveau pétrole. Les effondrements dans les mines illégales sont légion et les morts nombreux. Lui a survécu et, il y a six mois, a embrassé une dernière fois Nagaw, sa mère, et ses cinq frères et sœurs.

La traversée du désert libyen, avec 26 autres personnes à l’arrière d’un véhicule, a duré six jours. « Il y avait trop de monde. On ne tenait que sur une seule fesse, la douleur était insupportable. Le soleil était si fort que ma peau a changé de couleur. On n’avait droit qu’à un verre d’eau par jour. Si le véhicule se perdait, on mourait ; s’il s’enlisait, on mourait aussi », raconte-t-il d’un trait, comme pour se débarrasser du souvenir. L’évocation de ce pays donne encore des frissons à tous ceux qui l’écoutent. Issa y a connu la prison. « Les geôliers appellent nos familles pour obtenir des rançons. Je sais que ma mère s’est endettée pour me libérer. Je dois travailler maintenant pour rembourser ma dette. » Il n’ose pas l’appeler et s’inquiète pour elle.

La suite, c’est Ali, 16 ans, qui la raconte en français, car il a appris la langue au Tchad. Comme tous, il a connu l’enfer de la traversée en Méditerranée. « Il y avait des enfants, des grands-mères, des Nigériens, des Erythréens, des Algériens, etc. Le pilote, lui, était ghanéen. » Le prix du billet varie de 150 à 1 000 euros, en fonction de la nationalité. Ali se souvient du nombre exact de passagers au départ : 152. Et du nombre exact de morts : 80. « C’était un bateau gonflable. Si tu étais sur les côtés, tu n’avais aucune chance. Les boudins se dégonflaient à gauche comme à droite. » Les appels de détresse, les heures de prières, il n’a rien oublié. « Mon ami Sidic avait 15 ans, il est mort là-bas », lâche Ali. Puis un bateau de secours est venu les sauver. En Sicile, Ali a repris la route, direction la France : Vintimille, Marseille, puis Paris. Porte de la Chapelle.

Une légère moustache vient de poindre sur son visage de poupon. Ses cheveux coupés en brosse et ses cils recourbés lui donnent un air encore plus juvénile. Hamid, 17 ans, entre, comme les autres, dans la catégorie des mineurs isolés. Il a bien essayé d’être reçu dans le centre humanitaire parisien, sans succès. Là, il entend les autres Soudanais parler de Ouistreham. « C’est devenu trop difficile de passer en Angleterre par Calais, et les tensions avec les autres réfugiés sont nombreuses. » Hamid voyage toujours avec d’autres Soudanais, rencontrés en chemin. Il se dirige vers la gare Saint-Lazare, arrive à Caen. Dans l’Intercités, il a échappé aux patrouilles de police ; sur les quais, aux contrôles d’identité. Déjà, en 2010, dans « Le quai de Ouistreham », Florence Aubenas racontait ces coins où « des étrangers circulent à pied le long des voies rapides, avec des sacs en plastique, en grappes, au bout des doigts ». Dans les squats ouverts par des associations, 150 personnes ont ainsi trouvé un abri dans la Presqu’île, à Mondeville, ou se cachent à Houlgate et Ouistreham.
Comme une légende qui circule dans les bois de Ouistreham et qu’on se répète, la nuit, à la lueur des flammes, des statistiques sortent d’on ne sait où. Sans doute de l’imagination des uns et du besoin d’espérer des autres : il se dit que trois ou quatre migrants parviennent à passer chaque mois en Angleterre. Ça suffit pour patienter. « On est partis avec l’Angleterre dans la tête, parce qu’on s’est renseignés sur Internet, mais aussi à cause du foot… on connaît les noms de tous les grands clubs », raconte Omar, 25 ans, diplômé en chimie. Lui espère travailler dans un laboratoire outre-Manche.

Le 6 juin 1944, les hommes du commandant Kieffer ont libéré Ouistreham. Pendant soixante-dix-huit jours, le commando a sécurisé l’axe du canal de l’Orne. C’est celui qu’empruntent maintenant Ahmed, Issa, Omar et les autres. Pour le 70e anniversaire du débarquement, Poutine, Obama, la reine d’Angleterre ont fait la visite. Des photos, dressées comme les drapeaux, le rappellent un peu partout dans la ville. Dans cette commune de plus de 9 000 habitants, on aime l’histoire ; mais, aujourd’hui, c’est le présent qui envahit les conversations. A la vue des étrangers, un vieil homme lance aux gendarmes : « La chasse est ouverte ! » Mais les officiers restent placides. Les effectifs de la compagnie sont gonflés de 30 à 38. Romain Bail, jeune maire LR, s’égosille : « Je ne veux pas devenir le nouveau Calais ou le nouveau Sangatte ! » Dans la nuit de jeudi à vendredi, des hélicos survolent la ville et le petit bois pour appuyer les forces aux sol. Les gendarmes repoussent les réfugiés jusqu’à Caen. Peine perdue ! Le lendemain, ils sont de retour. Françoise, ancienne enseignante, a préparé du pain de mie déjà beurré et ouvert un pot de confiture pour « ces gamins ». Christian, éducateur retraité, propose du riz au lait. Un plat qui tient au corps. François et Miguel, eux, organisent un pique-nique chaque mardi et jeudi soir. Ils savent que, pour beaucoup, ce sera le seul vrai repas de la semaine. « Mais ils ne demandent jamais rien », explique Françoise.

Hamid, le regard comme hypnotisé par le feu, chuchote : « Je n’aurais peut-être pas dû partir… Mais c’est trop tard. Si on y retourne, on nous tuera. » Il ne pleure pas, mais sa tristesse est palpable. Ali poursuit : « Je n’avais pas prévu ça, répète-t-il. Non, non, je n’avais pas prévu ça. » Le silence est lourd. Le voyage au bout de l’enfer se termine à 180 kilomètres, à Portsmouth, sur les côtes anglaises. La dernière étape semble infranchissable et cruelle. n @pau_lallement Les prénoms ont été changés.

Grande-Synthe, état des lieux – Octobre 2017

Grande-Synthe : état des lieux

Par Magali de Lambert (La Cimade),11 octobre 2017

200 au mois de mai suite à l’incendie du camp de la Linière, ils étaient plus de 700, femmes, enfants, hommes et mineurs non accompagnés, lors de leur expulsion du bois du Puythouck le 19 septembre dernier à Grande-Synthe.

Les multiples interpellations associatives auprès des pouvoirs publics n’y ont rien changé : au fil des mois, la situation des exilés s’est gravement détériorée, sous les yeux des bénévoles se relayant tant bien que mal pour subvenir aux besoins les plus élémentaires de ces personnes, et palliant à nouveau aux carences étatiques.

L’État, réitérant sans relâche sa volonté d’éviter l’apparition de « points de fixation » sur le littoral, a préféré faire la politique de l’autruche. Tout au plus une rampe d’eau a été installée par la mairie.

Après le déni, un soupçon de réalité : début octobre, la mise en place d’un accueil de jour sur le site, ainsi que des maraudes pour une mise à l’abri, ont été annoncées. Une semaine après sa mise en œuvre, le dispositif sous-dimensionné et flou, fait déjà l’objet de critiques : absence d’interprètes et d’information juridique, non prise en charge des mineurs non accompagnés, etc…

Un accueil digne, inconditionnel et respectueux des droits fondamentaux se fait encore attendre pour ces personnes exilées « en transit » de la commune, et plus largement du littoral.

Le Monde // La CNCDH estime que le gouvernement nourrit un sentiment de xénophobie

Migrants : la CNCDH estime que le gouvernement « nourrit un sentiment de xénophobie »

C’est un véritable réquisitoire contre la politique gouvernementale envers les migrants qui se dessine entre les lignes de la déclaration adoptée mardi 17 octobre en séance plénière.

LE MONDE | | Par Maryline Baumard

La CNCDH est inquiète pour les migrants de France. La Commission nationale consultative des droits de l’homme, instance nationale de promotion et de protection des droits, « s’alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le nouveau gouvernement et de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain ».Mardi 17 octobre, elle a décidé d’adopter en séance plénière une déclaration portant sur ce sujet. Un texte fort, qui « exhorte le gouvernement à placer le respect des droits fondamentaux au cœur de sa politique migratoire ». L’instance consultative lui demande ni plus ni moins « d’abandonner une vision réductrice des phénomènes migratoires consistant à opposer les demandeurs d’asile aux autres migrants » et lui rappelle que « l’Etat se doit non seulement de protéger le droit d’asile, mais il a aussi pour devoir de garantir et de faire respecter les autres droits des personnes migrantes, et ce quel que soit leur statut ». Une vision de la migration totalement antinomique avec celle mise en œuvre depuis l’arrivée du gouvernement Edouard Philippe.

La Commission présidée par Christine Lazerges, professeur de droit et ancienne députée socialiste, articule son texte sur la réalité du terrain et sur « certaines dispositions du projet de loi » qui sera présenté en conseil des ministres à la fin de l’année, mais qui est d’ores et déjà partiellement connu. Une partie de ce texte marque pour la CNCDH « un recul sans précédent des droits fondamentaux des personnes migrantes ».

Double langage de l’Etat

Sur le terrain, l’instance déplore un double langage. Elle regrette qu’« alors que le chef de l’Etat prônait une mise à l’abri d’urgence des migrants vivant dans la rue, cela s’est traduit en pratique par des évacuations précipitées, sans solution d’hébergement pérenne, dans des lieux souvent inadaptés et sans accompagnement véritable. » Elle ajoute à cette critique le fait que « la logique de tri entre différentes catégories de personnes migrantes appliquée dans certains centres empêche un accueil inconditionnel et conduit à la fuite de certains, notamment les « dublinés », par peur d’être renvoyés à l’étranger ».

Sur Calais, mais aussi dans la Roya, la CNCDH « s’étonne de devoir rappeler à l’Etat qu’il doit exécuter les décisions de justice », que « seule cette exécution garantit le respect des libertés fondamentales dans un Etat de droit ». Or, l’instance rappelle que dans les Hauts de France l’Etat traîne des pieds à offrir des conditions de vie minimales aux migrants en dépit d’une décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2017 l’y enjoignant. De plus, dans la Roya il « a été condamné plusieurs fois pour violation du droit d’asile à la frontière franco-italienne, à la suite de l’interpellation en France de migrants et à leur refoulement en Italie sans leur permettre de déposer une demande d’asile ».

« Une détérioration de la confiance démocratique »

En plus, la CNCDH déplore que « les instructions données par le ministère de l’intérieur se sont traduites sur le terrain par des formes de harcèlement de la part des forces de l’ordre à l’encontre des personnes migrantes ». Elle s’inquiète aussi de l’« extension de ces violences aux associations et à de simples citoyens dans le but d’empêcher leurs actions humanitaires alors même qu’elles visent à pallier les carences de l’Etat. » À ce propos, elle « recommande à nouveau que les pouvoirs publics concentrent leurs moyens et leurs actions au renforcement de leur capacité d’accueil et d’accompagnement des personnes migrantes, afin de garantir l’effectivité de leurs droits fondamentaux, au lieu de concentrer leurs actions sur ceux qui leur viennent en aide ».

La situation des mineurs isolés étrangers, qui arrivent en nombre et sont souvent à la rue dans les villes de France ne laisse pas non plus la CNCDH sereine. Cette dernière déplore que « les difficultés pour faire reconnaître leur minorité sont récurrentes », que « certains départements refusent de les prendre en charge, malgré une décision du Conseil d’Etat ».

La CNCDH a jugé bon de faire cette déclaration d’alerte, peu amène, car elle estime que la politique en place contribue à « une détérioration de la confiance démocratique » et « à nourrir un sentiment de xénophobie ». Lundi 16, ce sont trois experts de l’ONU qui ont rappelé la France à ses devoirs vis-à-vis des migrants de Calais, l’exhortant à améliorer leurs conditions de vie.

La déclaration est disponible ci-dessous:

171017_declaration_alerte_sur_le_traitement_des_personnes_migrantes

Défenseur des droits // Avis au parlement sur la mission « Immigration, asile et intégration »

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2017/10/avis-au-parlement-du-defenseur-des-droits-sur-la-mission-immigration

AVIS AU PARLEMENT DU DEFENSEUR DES DROITS SUR LA MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET INTEGRATION », PROJET DE LOI FINANCES 2018

Dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de finances 2018, le Défenseur des droits a été auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale sur le volet intitulé « Immigration, asile et intégration ».

Dans cet avis au Parlement publié ci-après, les diverses observations et recommandations du Défenseur des droits portent sur les questions de l’hébergement, la prise en charge des mineurs non accompagnés, l’accueil en préfecture ou encore la réduction des délais d’instruction des demandes d’asile.

Rappelant son rapport d’observation relatif au démantèlement des campements de décembre 2016, le Défenseur des droits a réitéré sa demande de suspension de l’application du règlement « Dublin III », intrinsèquement inéquitable et parfois mal connu de ceux qui l’appliquent.

Pour les mineurs non accompagnés (MNA), le Défenseur des droits réaffirme la nécessité de prévoir dans le Calaisis un centre d’accueil de jour où espace de repos, accès aux soins et information sur les droits des mineurs non accompagnés seraient disponibles. Pour rappel, le Défenseur des droits a été saisi de situations individuelles ou collectives concernant les mineurs non accompagnés réparties sur 56 départements ; les saisines concernant les MNA représentant 15% du total des saisines relatives aux droits des étrangers.

Au sujet de l’accueil des étrangers en préfecture, le Défenseur des droits recommande d’adapter les possibilités de rendez-vous afin d’éviter des délais supérieurs à deux mois entre la délivrance de la convocation et la date du rendez-vous lui-même. De plus, le Défenseur des droits rappelle que l’accueil dématérialisé et la mise en ligne d’une plateforme de rendez-vous ne peuvent valablement s’envisager que si la garantie est donnée que ces dispositifs ne seront pas sources de discrimination. Par ailleurs, ces mêmes dispositifs ne doivent pas conduire à une suppression de l’accueil physique. Des alternatives devront toujours être proposées aux personnes qui, par exemple, n’ont pas accès à internet ou encore ne maîtrisant pas suffisamment la langue française.

Pour la procédure d’asile, le Défenseur des droits attire l’attention sur la nécessité de ne pas trop réduire de manière excessive les délais de procédure entre l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la Cour nationale du droit d’asile, et ce du fait même de la nature des demandes (dossiers complexes, etc.). A l’inverse, il lui semble primordial de réduire les délais actuellement observés entre l’accès à la procédure, via la plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile, et la prise en compte des demandes par le guichet unique des demandeurs d’asile.

Le Défenseur des droits conclut cet avis en exprimant de nouveau ses vifs regrets pour la validation, par la loi du 29 juillet 2015, de la possibilité de maintenir des mineurs non accompagnés en zone d’attente et de placer des enfants en centres de rétention d’enfants. Ce dernier point consacre la présence non souhaitable d’enfants dans des lieux d’enfermement, et ce en l’inscrivant dans la loi.

Pétition // La Cimade et Amnesty International // Halte aux expulsions vers l’Afghanistan

Halte aux expulsions vers l’Afghanistan

17 octobre 2017

Les pays européens, dont la France, expulsent de plus en plus d’Afghanes et d’Afghans alors que ce pays est en proie à des violences qui ont fait plus de 11 000 morts et blessé.es grave en 2016. La Cimade et Amnesty International en appellent à votre soutien pour demander à Gérard Collomb un arrêt de ces expulsions.

L’année 2016 a été la plus meurtrière en Afghanistan. Plus de 11 000 personnes ont été tuées ou blessées principalement par les attaques des talibans et de l’Etat islamique.

Au lieu d’offrir un lieu sûr aux personnes afghanes qui cherchent refuge en Europe, les Etats européens accélèrent les expulsions. En 2016, près de 10 000 Afghan.e.s ont été renvoyé.e.s depuis l’Europe, dont plus de 600 par la France.

Les personnes renvoyées depuis l’Europe sont en grave danger, comme l’a tragiquement illustré l’exécution d’un Afghan que la Norvège avait expulsé.

La France et les pays européens ont une obligation légale de protéger les personnes qui  fuient le danger.

Avec Amnesty International et La Cimade, demandez au ministre de l’Intérieur Gérard Collomb l’arrêt immédiat des expulsions des Afghan.e.s en décrétant un moratoire.

Signez la pétition.

Communiqué de presse // Observatoire de l’enfermement des étranger.e.s

Communiqué de presse Observatoire de l’enfermement des étrangers
Etrangèr-e-s : la politique du rejet

Le 27 septembre 2017, la Cour de cassation rendait un arrêt remarqué dont la solution conduit à invalider le placement en rétention administrative de nombreux demandeurs d’asile devant être renvoyés dans le premier pays d’Europe par lequel ils avaient transité, en application du règlement de Dublin.

Le répit sera toutefois de courte durée. Dans le même temps, une amplification de la politique du rejet et de l’éloignement se trame en coulisse. Au delà des discours, elle se manifeste tous azimuts.

Par l’élargissement, presque illimité, des possibilités de contrôle d’identité frontalier dans le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dont le champ géographique est étendu, tout comme la durée, passant de six heures à douze heures consécutives. La prévention de la criminalité transfrontalière sert de prétexte fort commode à cette extension incontrôlée : l’affirmation textuelle de cet objectif est de pure forme et sera vite éclipsée par les pratiques et leurs motivations évidentes, faire du chiffre migratoire.

Par la banalisation sans précédent de l’enfermement des étrangèr-e-s en situation irrégulière, qui constituerait l’une des mesures phares du projet de loi relatif à l’immigration à venir, selon l’AFP. Passant à 90 jours, voire à 135 jours en cas d’obstruction, la durée de la rétention administrative atteindrait des sommets inégalés, plus du triple de ce qu’elle était avant 2011 Le texte viserait également à contrer les effets de la jurisprudence précitée concernant les « dublinés » et à renvoyer dans des pays « tiers sûrs » un nombre important de demandeurs d’asile.

Après le drame de Marseille, Gérard Collomb vient également d’annoncer la création de 200 places supplémentaires en centre de rétention et le renforcement des services des étrangers des préfectures pour systématiser l’enfermement dans un amalgame scandaleux entre étrangèr-e-s en situation irrégulière et terroristes.

Par le développement de nouveaux dispositifs facilitant l’expulsion. La lecture du projet de loi de finances pour 2018 nous apprend la création de centres d’assignation à résidence près des aéroports et la généralisation de centres de retour un peu partout en France.

L’observatoire de l’enfermement des étrangers s’insurge contre cette quête obsessionnelle de l’enfermement des exilés, sur la seule base du caractère irrégulier de leur séjour en France. La précipitation avec laquelle ce gouvernement expulse et amplifie les dispositions passées sans discernement au nom de présupposés idéologiques, mérite la plus ferme dénonciation, afin que ce funeste brouillon ne serve de trame aux projets de lois annoncés.

Paris, le 16 octobre 2017

Voir également : http://observatoireenfermement.blogspot.fr/

Exilé.e.s de Lille // Le tribunal administratif prononce leur expulsion de la gare saint sauveur dans un délai de 8 jours

5 octobre 2017

Campement de migrants à la gare Saint-Sauveur (Lille)

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonne, à la demande de la Ville de Lille, aux occupants de la gare Saint-Sauveur d’évacuer les lieux dans un délai de 8 jours.

Les faits et la procédure :

Depuis plusieurs mois le nombre de personnes, essentiellement des étrangers en situation irrégulière, occupant le site de l’ancienne gare de marchandises Saint-Sauveur à Lille ne cesse d’augmenter pour atteindre environ 200 personnes à la fin du mois de septembre 2017.

Les occupants avaient saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille afin d’obtenir du préfet et du département du Nord ainsi que de la ville de Lille un hébergement ou, à défaut, une amélioration de leur condition de vie (alimentation, des points d’eau, des containers, douches, toilettes…). Par deux ordonnances du 30 août 2017, le juge des référés a enjoint à l’Etat et à la ville de Lille à titre provisoire, dans l’attente de solutions d’accueil et d’orientation adaptées, de mettre en place, sur le site de la gare Saint-Sauveur, ou dans tout autre lieu qui paraîtrait adapté, des équipements provisoires d’accès à l’eau potable permettant aux requérants de boire et de se laver, ainsi que des toilettes et d’assurer en outre la collecte des déchets et le nettoyage du site.

De son côté, la ville de Lille a saisi le juge des référés afin d’obtenir l’évacuation de la gare Saint-Sauveur.

La procédure du référé prévue par l’article L. 521-3 du code de justice administrative permet au juge des référés d’ordonner « toutes mesures utiles », avant même que l’administration ait pris une décision, lorsqu’il est saisi d’une situation d’urgence.

La décision du juge des référés :

Par une ordonnance rendue ce jour, le juge des référés du tribunal administratif de Lille fait droit à la demande de la ville de Lille en enjoignant aux occupants irréguliers de la gare Saint-Sauveur de libérer les lieux dans un délai de 8 jours.

Après avoir relevé que les occupants de la gare Saint-Sauveur ne disposent d’aucun titre pour l’occuper, le juge des référés constate que les conditions de salubrité et de sécurité sont « déplorables » selon l’expression du conseil des occupants. En effet, alors que la ville de Lille procède au nettoyage des lieux deux fois par semaine, a fait installer douze containers, un point d’eau et des blocs sanitaires, le site reste jonché de détritus et il n’y a seulement que trois blocs sanitaires pour l’ensemble des occupants dont le nombre a considérablement augmenté depuis le mois d’août.

Le juge note également que l’association « Les restos du Cœur » qui fournissait déjà sur place des repas à des personnes défavorisées a été contrainte d’interrompre la distribution de repas et que cette situation est susceptible de générer des tensions. Il relève par ailleurs que les occupants allument des feux pour réchauffer leurs aliments. Un incendie s’est d’ailleurs déclaré le 7 juin 2017 nécessitant l’intervention des pompiers. Le juge souligne enfin l’absence de sortie de secours lorsque, le soir, le site est fermé.

Pour toutes ces raisons, le juge des référés estime que la gravité des risques pour la sécurité et la salubrité publiques rend utile et urgente la mesure d’évacuation des lieux demandée par la ville.

Afin de tenir compte à la fois de l’urgence de la situation et de la présence sur place de mineurs, et afin de permettre à l’Etat, qui a fait procéder à un diagnostic social d’une partie des personnes présentes, de poursuivre conjointement avec le département du Nord la recherche de solutions d’hébergement pour ces personnes, le juge accorde aux occupants irréguliers un délai de 8 jours pour libérer la gare Saint-Sauveur.

voir ordonnance n° 1708158

Journal des Jungles n°9 // Agir ensemble

Une résidence de rédaction du Journal des Jungles s’est tenue à Norrent-Fontes, fin juillet 2017. Elle a réuni des femmes et des hommes exilé.e.s, parti.e.s du Soudan, d’Érythrée ou d’Éthiopie et coincé.e.s dans un bidonville aux marges du village de Norrent-Fontes, depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. A leurs côtés dans cette résidence, des bénévoles et militantes de l’association Terre d’Errance Norrent-Fontes, mais aussi d’Itinérance Cherbourg, ou encore agissant sur le camp de Tatinghem.

Depuis, le camp de Norrent-Fontes a été complètement détruit, suite à un arrêté municipal. Les personnes exilées, d’abord envoyées dans des CAES (Centre d’accueil et d’évaluation des situations) ou des hôtels, se retrouvent à nouveau en errance, sans doute encore plus précarisées qu’elles ne l’étaient.

Pour entendre ce que les participant.e.s de la résidence ont à dire sur les préjugés, la criminalisation de la solidarité, l’absurdité de ces frontières qui les enferment dans des camps, mais aussi sur leur capacité à agir ensemble et leur invitation à ce que chacun.e vienne agir à leurs côtés, découvrez le numéro ci-dessous !

Pour une meilleure lecture, télécharger le Journal des Jungles en PDF ici ou cliquez sur les images ci-dessous.

 

Expulsion du camp de Norrent Fontes // Lettre de Julie Bonnier, avocate au Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Vous devez lire mon indignation.

Je suis auxiliaire de justice. Je défends à ce titre certains migrants de passage en France et notamment dans la région des Hauts de France.

Ce matin, à l’heure où j’écris ces lignes, je suis auxiliaire de non-justice !

Je défends les exilés vivant sur le camp de NORRENT-FONTES, ils ont été installés sur ce site depuis 2008 par le maire lui-même.

Ou plus exactement je croyais les défendre.

En 2016, le maire a exercé ses droits. Il a saisi le Tribunal de grande instance de BETHUNE d’une demande d’expulsion.

Par ordonnance du 12 Octobre 2016, le Juge a refusé cette expulsion.

Le maire avait le droit de faire appel, ce qu’il a fait.

Par arrêt du 6 avril 2017, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision de rejet de l’expulsion.

Le maire avait le droit de former un pourvoi en cassation. Il ne l’a pas fait.

Aussi, la vie a continué sur le camp et s’est stabilisée. 79 personnes y vivent aujourd’hui, dont 15 femmes et 11 mineurs.

Au petit matin de ce samedi 16 septembre, la gendarmerie est venue afficher un « arrêté prononçant l’expulsion d’office des occupants du camp (…) » donnant 48 heures à compter de cette publication sous forme d’affichage.

Nous nous sommes mobilisés en urgence malgré le week end, et avons déposé ce même samedi à 19h30 un recours en référé suspension au Tribunal administratif de Lille pour faire valoir les droits fondamentaux des exilés.

Nous avons faxé ce recours en urgence à l’ensemble des préfecture et sous préfectures de la région afin que le concours de la force publique ne soit pas prêté dès lundi. Nous avons joint la preuve de dépôt de notre recours.

Lundi matin 7 heures, mon recours est enregistré par le greffe et l’évacuation démarre…

Je ne peux donc assurer AUCUNE DEFENSE.

Le maire nous a donné 48 heures pour agir alors que les Tribunaux sont fermés durant les WE, les préfets ne lisent pas les fax urgents et le recours n’est JAMAIS suspensif.

Les droits fondamentaux des exilés sont ainsi évacués en 48 heures.

Dans notre Etat où l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle en vertu de notre constitution (article 66) ; le maire est passé outre un arrêt de la Cour d’appel en créant d’office son titre d’expulsion.

Ce déni des droits fondamentaux est indigne, contraire à l’Etat de droit !

Nos lois permettent aux autorités administratives de nier les décisions de justice et de prendre des décisions en réalité inattaquables. Aucune équité, nous n’avons aucun moyen de faire valoir les droits pourtant reconnus par le Juge judiciaire.

Monsieur le Président de la République, je vous demande d’entendre notre appel au respect du droit au procès équitable (art 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme).

Avec mes sentiments respectueux.

Julie BONNIER

Avocate associée