François Gemenne // Revue Projet // « Réfugié.e.s: une Convention vaut mieux que deux tu l’auras »

Par François Gemenne, Chercheur, 13 juin 2017On aurait d’un côté les réfugiés, fuyant la guerre, de l’autre des migrants venus chercher fortune ? La distinction, née après-guerre, ne résiste pas à l’analyse, d’autant qu’aux motifs politiques et économiques se conjuguent désormais les facteurs environnementaux. Mais il est urgent de n’y rien changer : sur elle, repose le droit international.

Le besoin de simplification conduit à vouloir faire entrer les choses dans des catégories bien définies. Les distinctions sont nécessaires pour penser les migrations et pour organiser les politiques, mais elles sont souvent mal comprises : on tente de superposer des catégories juridiques avec des catégories empiriques ; on continue à employer toute une série de catégories profondément inadaptées aux migrations actuelles.

Aussi vais-je ajouter un peu de confusion à ces flous catégoriels, en montrant en quoi les déplacements liés aux dégradations de l’environnement interrogent les catégories autour desquelles se sont organisées notre pensée sur les migrations mais aussi nos politiques d’asile et d’immigration.

Réfugiés : naissance d’une catégorie

La dichotomie est devenue classique. D’un côté, il y aurait ceux qui sont contraints de se déplacer en raison de violences ou de persécutions. On a imaginé pour eux un régime international de protection, formalisé dans la convention de Genève de 1951. De l’autre, ceux qui décident de se déplacer de leur propre chef, dans le but d’améliorer leur vie – et d’abord leur salaire – et de fournir ainsi des revenus complémentaires à leur famille : ils sont considérés comme des migrants volontaires de type économique. Privés d’un droit à un régime international de protection, ils sont laissés à la bonne volonté des États et des gouvernements qui peuvent choisir de les accepter sur leur territoire ou, au contraire, les renvoyer à l’expéditeur comme des marchandises. Même la recherche a, en un sens, accepté cette dichotomie…

C’est autour d’elle que la convention de Genève s’est construite, devenant la pierre angulaire du droit international des réfugiés et le principal instrument de leur protection. Pourtant ses rédacteurs, au sortir de la seconde guerre mondiale, n’avaient pas du tout imaginé la portée universelle qu’elle a acquise aujourd’hui. Les quatre grandes puissances de l’époque (Royaume-Uni, Russie, États-Unis, France) négociaient là un arrangement pour régler le problème du déplacement de millions de personnes en Europe suite à la guerre. Au cours des années vingt et trente, lorsqu’il y avait une crise de réfugiés, on négociait entre pays concernés un arrangement ad hoc, une sorte de petit traité pour résoudre le problème. La convention de Genève s’inscrivait dans cette lignée : elle avait vocation à s’appliquer de façon circonscrite géographiquement (en Europe) et temporellement (pour les réfugiés déplacés par la seconde guerre mondiale). Un petit secrétariat fut créé pour délivrer les documents et superviser son application. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) est initialement institué pour trois ans : on estime alors qu’en 1954 la question sera réglée et la nécessité de la Convention disparaîtra d’elle-même, faute d’objet.

La convention de Genève avait vocation à s’appliquer de façon circonscrite géographiquement et temporellement.

Les critères d’attribution du statut de réfugié sont choisis en fonction de ce qui se faisait déjà, tout en tenant compte de la situation. Les délégués russes ont tenté d’ajouter d’autres critères, en proposant que puissent bénéficier du statut de réfugié les déplacés économiques, c’est-à-dire, dans leur esprit, les victimes des persécutions du capitalisme qui viendraient trouver un asile dans la Russie bolchévique. Les trois autres puissances n’y étant pas prêtes, on s’en tiendra à des motifs strictement politiques pour l’attribution du statut.

Mais comment cette Convention, conçue au départ comme un arrangement ad hoc, pour une durée limitée, peut-elle toujours constituer la pierre angulaire de la protection des réfugiés ? Peu à peu, on a estimé que ce texte, conçu en Europe, pouvait avoir une utilité pour ceux qui se trouvaient dans des situations comparables en Afrique ou en

Asie, à la suite des processus de décolonisation et de leurs lots de violences. Face aux crises de réfugiés qui se multipliaient un peu partout autour du globe, on a jugé disposer d’un instrument. C’est en 1967 que sont levées les conditions d’application de la convention de Genève : désormais, elle s’applique partout dans le monde – du moins dans tous les pays signataires – pour tout type de réfugiés, et non uniquement aux déplacés par la seconde guerre mondiale.

Comment oublier qu’initialement la Convention n’avait pas la portée universelle qu’on lui prête aujourd’hui ?

Comment oublier, cependant, qu’initialement la Convention n’avait pas la portée universelle qu’on lui prête aujourd’hui ? Les travaux préparatoires indiquent explicitement qu’elle n’a pas vocation à s’appliquer à de futurs mouvements de réfugiés. Or nous continuons à l’appliquer alors que les flux migratoires sont devenus très différents.

Une dichotomie inopérante

Contrairement aux années cinquante ou soixante, les gens ne migrent plus d’un point A vers un point B. Les parcours migratoires sont devenus infiniment plus complexes, avec des étapes nombreuses, des retours, des diversions, des bifurcations. Au lieu de parcours linéaires, on se trouve devant des parcours fragmentés, étalés souvent sur plusieurs mois ou années. Et l’on ne migre plus pour un motif unique : les raisons se superposent les unes aux autres, s’additionnent au cours des étapes du parcours, souvent se modifient mutuellement. De façon croissante, on verra dans des parcours migratoires une influence conjointe de facteurs économiques, politiques, culturels, sociaux et, de plus en plus, environnementaux.

On ne migre plus pour un motif unique : les raisons se superposent les unes aux autres, s’additionnent au cours des étapes du parcours, souvent se modifient mutuellement.

Car les dégradations de l’environnement, qu’il s’agisse d’une catastrophe naturelle brutale ou de dégradations plus lentes (processus de désertification, de déforestation, hausse du niveau des mers…) poussent sur les routes de plus en plus d’individus. Elles deviennent ainsi un facteur majeur de déplacements dans le monde. Même si beaucoup de ces migrations restent absentes des statistiques (ce sont, pour l’essentiel, des migrations internes sur d’assez courtes distances), même si elles n’attirent guère l’attention des organisations internationales ou des ONG, elles troublent profondément deux principes fondateurs de la dichotomie sur laquelle on s’appuie pour classer les migrations.

Migrations forcées ou volontaires ?

En premier lieu, elle trouble la distinction entre migrations forcées et volontaires. Dans toute migration, il y a une part de contrainte et une part de libre arbitre, dans des proportions certes variables selon les cas.

Le vocable de « migration environnementale », en particulier, englobe des flux très différents. Va-t-on considérer comme migrants environnementaux les retraités britanniques qui achètent une maison dans le Sud de la France, parce qu’ils sont lassés de la brume et de la pluie ? Comme le sont les familles du Bangladesh dont le village a été ravagé par un cyclone ? Ces deux types de migrants n’ont rien à voir l’un avec l’autre, ne posent pas les mêmes défis politiques et n’appellent évidemment pas les mêmes réponses.

On fait pourtant comme si la migration environnementale était distincte des dynamiques migratoires mondiales. En réalité, beaucoup de ceux qui se déplacent en raison des dégradations de leur environnement (mis à part les retraités britanniques et américains) sont contraints de se déplacer. Mais ils vont aussi, dans une certaine mesure, choisir de se déplacer, par exemple, pour anticiper une situation future. Ainsi dans les petits États insulaires du Pacifique sud ou de l’océan Indien, de plus en plus d’habitants migrent vers l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, parce qu’ils savent qu’à terme leurs terres seront inondées et que leur pays risque de disparaître complètement. Évidemment, ils ne migrent pas de gaîté de cœur, c’est pour eux un déchirement, mais ils le font comme une sorte de stratégie d’assurance.

Plutôt que de faire des migrations forcées ou volontaires deux catégories distinctes, n’est-il pas plus utile de les concevoir comme deux extrémités d’un continuum ? Des extrémités très rarement atteintes, au demeurant, sauf dans des cas très particuliers

Le Haut Commissariat aux réfugiés n’a pas de mandat pour venir en aide aux personnes victimes de catastrophe naturelle ou de dégradation de l’environnement. Or cette distinction, que l’on peut mettre en cause théoriquement, se trouve aussi mise en cause empiriquement. Suite au tsunami qui a ravagé l’Asie du Sud et du Sud-Est, au lendemain du jour de Noël en 2004, 2 millions de personnes se sont trouvées déplacées. Or le HCR était déjà présent au Sri Lanka. Les officiels du HCR qui géraient les camps de réfugiés ont vu arriver, outre les réfugiés déplacés par la guerre civile qui ravageait le pays, ceux qui l’étaient par le tsunami. Pour des raisons de simple humanité, il était impossible de faire le tri. Et pour la première fois, un peu contraint par la réalité, le HCR déploie une opération humanitaire de grande ampleur d’assistance à des victimes de catastrophes naturelles. Cette expérience entraînera en son sein une sorte de révolution : de plus en plus, il sera amené, comme les autres organisations en charge des réfugiés, à s’occuper sur le terrain de personnes déplacées par des dégradations de leur environnement.

Migration politique ou économique ?

De même, la logique de distinction entre les facteurs politiques et économiques doit pouvoir être remise en cause. Tous deux sont profondément influencés par les facteurs environnementaux. En Afrique, par exemple, à peu près la moitié de la population dépend directement de l’agriculture pour sa subsistance. Toute variation de la température ou de la pluviométrie affecte directement les récoltes qui fournissent l’essentiel des revenus.

Pour cette moitié de la population africaine, l’environnement et l’économie, c’est la même chose. D’où des processus migratoires très importants, avec un exode rural de plus en plus marqué vers les grands centres urbains. Et parfois un prolongement par une migration internationale. Autrement dit, des migrants économiques que nous accueillons en Europe et que nous désignons comme tels sont aussi des migrants environnementaux.

Par ailleurs, les facteurs environnementaux jouent un rôle croissant dans la génération de plusieurs conflits. Qu’on pense à l’impact de la sécheresse en Syrie sur les origines du soulèvement, ou au cas du Darfour. Au fur et à mesure qu’on avancera dans le XXIe siècle, les facteurs de migration seront de plus en plus imbriqués. S’échiner à vouloir trier les migrations selon le motif sera de plus en plus artificiel, de plus en plus vain.

S’échiner à vouloir trier les migrations selon le motif sera de plus en plus artificiel, de plus en plus vain.

Pourtant, cette dichotomie entre réfugiés politiques et migrants économiques revient en force à l’occasion de ce qu’on a appelé « la crise des réfugiés ». Nombre de médias et de responsables politiques, mais aussi d’associations, insistent sur la nécessité de séparer clairement les réfugiés des migrants. Parce que, bien entendu, ils n’ont pas droit à la même protection. Des politiques différentes doivent, d’un côté, protéger les réfugiés, de l’autre, gérer les « flux de migrants ».

Cette dichotomie permet de faire face à la réticence des gouvernements et des opinions publiques. D’où l’insistance de certains sur la nécessité d’une protection des réfugiés et sur l’importance de ne pas faire des politiques d’asile des instruments de contrôle de l’immigration, de leur réserver le caractère humanitaire qu’elles n’auraient jamais dû abandonner.

Mais le problème du retour de cette dichotomie, c’est le jugement normatif qu’elle nous conduit à porter : il y aurait d’un côté des bons réfugiés, qu’il faudrait accueillir, de l’autre des mauvais migrants, qu’il faudrait renvoyer. Comme si la présence des premiers était plus légitime que celle des seconds, comme si nous pouvions, depuis nos capitales occidentales, nous ériger en juges de la légitimité de la migration des uns et des autres.

Boîte de Pandore

Serait-il donc temps d’envisager une adaptation de la convention de Genève ? Et de faire en sorte que l’instrument de protection des réfugiés, au cœur de l’organisation de l’asile, soit adapté aux réalités des migrations forcées d’aujourd’hui ?

Il y aurait de multiples raisons de la faire évoluer, pour imaginer un dispositif dynamique plutôt que statique. Mais ni les opinions publiques, ni les gouvernements ne sont prêts à réviser la Convention. Et beaucoup craignent que, si les modifications étaient envisageables, bien des États pourraient se saisir de l’occasion pour la jeter aux oubliettes, voire pour retirer leur signature.

Nous sommes ainsi tétanisés : nous avons fait de ce texte ad hoc un « talisman » intouchable, de crainte que, si jamais il était remis sur la table, on ne tente de s’en débarrasser. En tant que chercheur, je suis favorable à une révision de la convention de Genève, mais comme observateur de la vie politique et comme citoyen concerné, j’y suis tout à fait hostile ! C’est une bien triste époque.

25 mars 2017, colloque Confrontations « Accueillir l’étranger – le défi ».

Communiqué de presse inter-associatif // « Ni trafiquants, ni délinquants : défenseurs des droits humains »

Jeudi 10 août 2017

Ni trafiquants, ni délinquants : défenseurs des droits humains

Nos organisations s’inquiètent de la décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ce mardi 8 août condamnant Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis. Ce jugement ouvre la voie à la condamnation de multiples personnes dont la seule motivation est de porter assistance aux personnes migrantes et réfugiées sans autre contrepartie que de voir les droits humains respectés.

Cette motivation ne fera jamais d’eux, ni de nous, des trafiquants de migrants. Que l’on ne se méprenne pas : selon le droit international, le trafic de migrants implique d’en retirer un bénéfice matériel ou financier, pas moral.

Et selon ces mêmes règles internationales, qui lient les autorités françaises, l’État doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes ou associations qui œuvrent à la protection des droits humains et qui en dénoncent les violations.

Ni trafiquantes, ni délinquantes, ces personnes, inquiétées, intimidées, poursuivies et désormais condamnées, sont avant tout des défenseurs des droits humains. Car il s’agit bien de protéger les droits violés des personnes migrantes et réfugiées, qui sont confrontées à l’inaction, aux défaillances et même aux atteintes à ces droits portées par les autorités françaises.

Aux déclarations d’intention du gouvernement et du Président, répondent les situations inhumaines à Calais, dans les campements parisiens et à la frontière franco-italienne. Toutes se caractérisent par leurs cortèges d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes et réfugiées, conséquences d’une politique de dissuasion et de répression.

A ces atteintes, s’ajoutent les entraves délibérément portées à l’action des organisations non gouvernementales qui pallient les défaillances de l’Etat et s’assurent que la dignité de ces personnes migrantes et réfugiées soit respectée. Des consultations et des distributions alimentaires sont interrompues par les forces de l’ordre, des intimidations et des pressions sont menées pour dissuader celles et ceux qui se mobilisent au quotidien pour porter assistance et secours aux personnes migrantes et réfugiées.

Les personnes que nous rencontrons sont épuisées physiquement et moralement, avec de fréquentes blessures liées à leur parcours. Pour la plupart, elles ont dû fuir les violences dans leur pays, traverser des territoires hostiles, affronter la Méditerranée pour finir par atteindre une Europe qui tourne le dos à ses propres valeurs d’accueil et de protection.

Nous rappelons à notre gouvernement que l’hébergement d’urgence, l’accès aux soins, la protection de l’enfance et l’accès au droit d’asile sont autant d’obligations à sa charge. Nous rappelons avec vigueur que si aujourd’hui des citoyens sont exposés à des poursuites et à des condamnations judiciaires c’est uniquement en conséquence de la politique qu’il met en œuvre.

Nous, associations de solidarité et de défense des droits humains, nous réaffirmons qu’il est de notre devoir de continuer à aider, soigner et dénoncer ces violations des droits humains sur le sol français.

Il est urgent et indispensable que la politique du gouvernement soit réorientée de façon à répondre à l’impératif respect de la dignité des personnes migrantes et réfugiées et à la nécessaire protection de celles et ceux qui leur apporte leur aide.

Contacts presse

Amnesty International France  Véronique Tardivel – 01 53 38 66 00 / 06 76 94 37 05 spresse@amnesty.fr

La Cimade  Rafael Flichman – 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14 rafael.flichman@lacimade.org

Médecins du Monde  Lisa Véran et Aurélie Defretin – 01 44 92 14 31 / 06 13 80 22 14 presse@medecinsdumonde.net

Médecins Sans Frontières  Charlotte Nouette-Delorme – 01 40 21 27 25 / 06 83 31 55 39 charlotte.nouette-delorme@paris.msf.org

Secours Catholique Caritas France  Catherine Coutansais et Djamila Aribi – 06 74 95 55 19 / 01 45 49 73 40 / 75 24

Calais // Communiqué inter-associatif // A Calais et dans toute la France, il faut mettre en place des systèmes d’accueil qui garantissent les droits des exilé.e.s

« A Calais et dans toute la France, il faut mettre en place des systèmes d’accueil qui garantissent les droits des exilé.e.s »

A Calais, le 10 août 2017

Les associations et collectifs qui aident, accompagnent et soutiennent les exilé.e.s calaisien.ne.s constatent ces derniers jours une très forte augmentation du nombre de personnes migrantes présentes à Calais.

Cette augmentation n’est pas due à l’installation de points d’eau, de douches, de toilettes, puisqu’à ce jour, rien n’a été mis en place par les autorités, et ce malgré les injonctions du Tribunal Administratif de Lille du 26 juin dernier, validées par le Conseil d’Etat le 31 juillet 2017.

Comme chaque année, de nombreuses personnes arrivent à cette période, les passages en Méditerranée étant relativement plus favorables. Elles viennent s’ajouter aux nombreuses personnes en errance, parfois depuis plusieurs mois, sur le territoire du Calaisis.

Mais nous avons aussi rencontré  des personnes venues à Calais, non pas pour bénéficier d’une hypothétique douche, mais dans l’espoir de pouvoir présenter, en France,  une demande d’asile dans des délais acceptables. En effet, le Ministre de l’Intérieur et le Préfet du Pas de Calais ont annoncé l’ouverture dans la région Nord Pas de Calais de deux centres d’accueil temporaires, permettant un accès rapide à la procédure d’asile en France. Ce dispositif, unique sur le territoire, attire immanquablement toutes les personnes confrontées à des délais terriblement longs pour l’accès à la procédure ou à l’hébergement.

Le défaut d’informations précises et complètes alimente les rumeurs, les tensions et les incompréhensions. Le dispositif de maraudes OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) mis en place par l’État est largement insuffisant et inadapté, ce qui laisse les coudées larges à la désinformation par les réseaux de passeurs.

Face à cette crise de l’asile et à cette crise de l’accueil, les associations signataires demandent donc la mise en place, partout en France, d’un « premier accueil » permettant, conformément aux promesses d’Emmanuel Macron, que personne ne reste à la rue.

Elles réclament que chaque demandeurs/ses d’asile, partout en France, puisse bénéficier d’un traitement aussi rapide du dépôt de sa demande. Le droit d’asile ne doit plus subir d’entrave sur notre territoire.

A Calais, elles demandent l’application immédiate des injonctions du Tribunal Administratif de Lille, avec un dimensionnement à la hauteur des besoins : maraudes France Terre D’Asile et OFII effectives, départs en bus vers des Centres d’Accueil et d’orientation pour les personnes qui le souhaitent, installation de points d’eau pour se laver, boire, laver les vêtements, ainsi que des latrines et douches accessibles.

Faute de quoi, très rapidement, la situation à Calais risque de se dégrader entrainant des drames humains et sanitaires.

 

Associations signataires

L’Auberge des migrants

La Cabane juridique / Legal Shelter

Gynécologie sans frontières

Ligue des droits de l’Homme

Médecins du Monde / Mission Migrants Littoral Nord Pas de Calais

Planning Familial 62

Refugee Youth Service France

Secours Catholique / Délégation du Pas de Calais

Utopia 56

 

La voix du nord // Pourquoi y a t-il autant de migrants venus d’Ethiopie et d’Erythrée?

http://www.lavoixdunord.fr/201189/article/2017-08-06/pourquoi-y-t-il-autant-de-migrants-venus-d-ethiopie-et-d-erythree

Pourquoi y a-t-il autant de migrants venus d’Éthiopie et d’Érythrée ?

– Pourquoi de nombreux Éthiopiens quittent-ils leur pays ?

« En Éthiopie, 80 % de la population vit de la terre. La croissance démographique est de 2,6 % par an, tandis que la surface de la terre à cultiver reste stable. La superficie moyenne de l’exploitation est de 0,75 hectare. La parcelle est transmise à un ou deux enfants, les trois ou quatre autres restent sur le carreau. Venant de la campagne, sans qualification, ces jeunes n’ont aucune chance de trouver du travail en ville. Ils n’ont d’autre perspective que d’émigrer. »

– Y a-t-il des perspectives d’amélioration ?

« À très long terme. Sans être une démocratie (c’est même un État autoritaire), l’Éthiopie est un des rares pays d’Afrique réellement structuré. C’est un État solide, qui a une stratégie de développement. Il y a des investisseurs internationaux, une véritable croissance, mais le problème, c’est que le cœur de la pauvreté n’a pas encore été atteint. Un ouvrier éthiopien gagne 40 € par mois. 20 % de la population a besoin de l’aide alimentaire d’urgence. »

– La situation de l’Érythrée est-elle comparable ?

« Non. D’abord en raison de sa taille, l’Érythrée, c’est six millions d’habitants. L’Éthiopie, c’est cent millions. L’indépendance de l’Érythrée est récente, elle remonte à 1991. Jusqu’en 1998, le pays a connu une forte croissance, favorisée par un niveau d’éducation supérieur et une main-d’œuvre qualifiée, héritage de la colonisation italienne. Le pays se rêvait alors comme le Singapour de l’Afrique. Mais une nouvelle guerre est intervenue en 1998 avec l’Éthiopie, au terme de laquelle un accord sur la frontière entre les deux pays a été signé, que l’Éthiopie n’a jamais accepté. Depuis, les deux pays se livrent une sorte de guerre souterraine, chacun accusant l’autre de soutenir son opposition… L’Érythrée était déjà une dictature, et le pouvoir a profité de ce conflit pour la durcir encore. Autant en Éthiopie, il reste quelques espaces individuels de liberté, autant en Érythrée, c’est la dictature, dans toute son horreur. »

– De nombreux Érythréens arrivant chez nous sont très jeunes. Pourquoi ?

« Les Érythréens, à l’âge de 18 ans, sont tenus d’entrer au service de l’État. C’est un service militaire, pour une durée infinie, et en même temps un service civil. Les gens entrent dans la fonction publique, travaillent sur des chantiers d’État, ou pour l’armée elle-même, pour des salaires dérisoires, le tout dans un contexte de corruption massive. Des Érythréens quittent leur pays avant, ou peu de temps après, pour se sortir de cet enfer. Pour l’Érythrée, l’émigration est donc dictée au moins autant par la situation politique que par la situation économique. »

– L’État combat-il cette émigration ?

« Non. Il existe des réseaux de passeurs, qui impliquent probablement une partie du régime. L’émigration est une source d’enrichissement pour des personnes très haut placées. Et de plus, les Érythréens exilés sont tenus de verser 2 % de leurs revenus au régime. Pour ce dernier, c’est une rentrée d’argent très importante. »

– L’Europe est-elle la première destination d’émigration des Éthiopiens et des Érythréens ?

« Non, la majorité d’entre eux se dirigent vers la péninsule arabique, les pays du Golfe, ainsi que le Liban. Les gens traversent la Mer Rouge par le détroit de Bab-al-Mandeb, qui est d’ailleurs au moins aussi meurtrier que la Méditerranée. Puis ils traversent le Yémen à pied où là, ils sont bien souvent victimes de la guerre civile qui s’y déroule. Sinon, il n’y aucun lien particulier entre ces pays et la Grande-Bretagne. S’ils veulent s’y rendre, c’est parce qu’ils espèrent y trouver plus facimement du travail ».

Condamnation de Cédric Herrou // Communiqué Cimade + Article du monde

Communiqué de la Cimade sur la condamnation de Cédric Herrou:

http://www.lacimade.org/condamnation-de-cedric-herrou-solidarite-lhospitalite-sanctionnees/

Condamnation de Cédric Herrou : quand la solidarité et l’hospitalité sont sanctionnées

La condamnation de Cédric Herrou, intervenue le 8 août, à 4 mois de prison avec sursis pour l’aide qu’il apporte aux migrants dans la Vallée de la Roya est particulièrement choquante.

Elle intervient dans un contexte où des centaines de personnes migrantes en majorité originaires du Soudan, de l’Érythrée, de l’Afghanistan et du Tchad sont refoulées par les autorités françaises vers l’Italie, au mépris de leur droit à déposer une demande d’asile et, pour les mineurs, au mépris du devoir de protection et de mise à l’abri qui incombe à l’Etat Français.

L’action des militants et des citoyens sur le terrain vise à apporter une aide humanitaire essentielle à ces personnes en détresse mais vise aussi à leur permettre d’exercer à leurs droits. Et ils sont de plus en plus nombreux à se mobiliser, scandalisés par le sort réservé aux personnes migrantes.

Tenter de les dissuader d’apporter cette aide est un acte grave, car il met en danger des personnes venues chercher protection en Europe. Et traiter ces citoyens comme des criminels alors qu’ils pallient aux défaillances de l’Etat et des collectivités en posant des actes généreux est une aberration.

Pourtant les procès se multiplient à Calais, Nice, Cherbourg ou ailleurs. L’objectif est clair : décourager les personnes migrantes de s’installer ou de transiter par la France par une politique de non-accueil. Le « délit de solidarité » est l’un des outils de l’arsenal dissuasif et répressif utilisé par les autorités.

La Cimade demande la fin des poursuites à l’encontre de tous les citoyens solidaires et la suppression du « délit de solidarité ». L’expression de la solidarité est toujours légitime quand il s’agit de protéger la vie, la dignité ou les droits fondamentaux d’êtres humains, quels que soient leur nationalité ou leur statut administratif.

 

http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/08/08/poursuivi-pour-aide-a-l-immigration-clandestine-cedric-herrou-attend-son-jugement-en-appel_5169880_1654200.html

L’agriculteur a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir aidé quelque 200 migrants à traverser la frontière italienne par la vallée de la Roya.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Cédric Herrou, mardi 8 août, à quatre mois de prison avec sursis. L’agriculteur de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), militant de la solidarité et de l’aide aux migrants qui traversent la frontière italienne par la vallée de la Roya, est plus sévèrement sanctionné qu’en première instance.

Jugé pour l’aide qu’il a apportée à quelque deux cents migrants, principalement érythréens et soudanais, Cédric Herrou avait été condamné, le 10 février, par le tribunal correctionnel de Nice à une amende de 3 000 euros avec sursis pour avoir acheminé de Vintimille en France des étrangers cherchant coûte que coûte à traverser la frontière. Le procureur de la République de Nice avait fait appel de ce jugement.

Contrairement au tribunal, qui l’avait relaxé du délit d’occupation illicite d’une colonie de vacances de la SNCF, inoccupée depuis 1991, la cour d’appel l’a déclaré coupable et l’a condamné à verser 1 000 euros de dommages et intérêts à la société des chemins de fer.

En octobre 2016, une vingtaine de militants de l’association Roya citoyenne avaient installé dans ces locaux désaffectés cinquante-sept migrants, dont vingt-neuf mineurs, qui avaient pu momentanément être secourus et soignés. Le tribunal avait retenu l’état de nécessité, qui exonère de toute sanction pénale. « C’est une peine d’avertissement », a prévenu le président de la cour.

Dans son arrêt, que Le Monde a consulté, la cour d’appel écarte l’état de nécessité retenu en première instance au motif que « Cédric Herrou ne fournit aucun élément concret sur la nature du péril (…) menaçant les personnes présentes [dans les locaux de la SNCF], leur simple nombre ne pouvant être constitutif d’un péril imminent ou actuel. Il n’établit pas non plus en quoi l’occupation d’un bâtiment considéré comme impropre à l’accueil des personnes pouvait constituer un acte nécessaire à leur sauvegarde ».

Plusieurs dizaines de militants étaient venus soutenir Cédric Herrou, et un « Scandaleux ! » s’est élevé du public à la lecture de la décision. « C’est le rôle d’un citoyen d’agir lorsqu’il y a défaillance de l’Etat »,avait déclaré Cédric Herrou juste avant l’audience. Commentant sa condamnation, le militant, qui a d’ores et déjà fait savoir qu’il allait se pourvoir en cassation, a déclaré qu’« on a l’impression que la politique instrumentalise la justice ».

« J’invite le parquet à venir dans la vallée de la Roya entendre les familles des quinze personnes mortes en tentant de franchir la frontière. J’attends avec impatience les trente prochaines décennies et on verra qui se retrouvera devant les tribunaux. Je continuerai à me battre. Ils n’ont qu’à me mettre directement en prison, ce sera plus simple. »

Lors de l’audience, qui s’était tenue le 19 juin, en présence de nombreux militants de Roya citoyenne et d’associations d’aide aux migrants, l’avocat général avait requis huit mois de prison contre Cédric Herrou, la peine prononcée par le tribunal de Nice étant, à son sens, « non proportionnée à l’aide apportée à plus de deux cents personnes, incohérente et de nature à encourager la récidive ».

La cour s’est rangée à cet avis estimant que « les actions de Cédric Herrou s’inscrivaient de manière générale, comme il l’a lui-même revendiqué et affirmé clairement à plusieurs reprises, dans une démarche d’action militante en vue de soustraire des étrangers aux contrôles mis enœuvre par les autorités. Cédric Herrou ne peut en conséquence pas bénéficier des dispositions protectrices du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile », qui exempte de poursuites l’aide apportée aux étrangers en séjour irrégulier visant à leur assurer la dignité et l’intégrité physique.

Pour le magistrat, l’agriculteur ne pouvait bénéficier des exemptions humanitaires aux termes desquelles l’aide au séjour irrégulier n’est pas punissable : « Lorsque l’aide s’inscrit dans une contestation globale de la loi, elle n’entre pas dans les exemptions prévues mais sert une cause militante qui ne répond pas à une situation de détresse. Cette contestation constitue une contrepartie » à l’aide apportée.

Se définissant comme « un lanceur d’alerte » se substituant à l’Etat dans l’accueil des demandeurs d’asile, Cédric Herrou a été à nouveau interpellé le 24 juillet à la gare de Cannes alors qu’il accompagnait cent cinquante-six migrants arrivés chez lui et qui souhaitaient se rendre à Marseille pour y déposer une demande d’asile. Au terme de la garde à vue de Cédric Herrou — la sixième depuis 2016 —, le parquet de Grasse (Alpes-Maritimes) a ouvert une information judiciaire.

Le juge d’instruction de Grasse a mis en examen M. Herrou et lui a imposé un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le territoire national et de se trouver dans une gare ou sur le parvis d’une gare. Il lui faudra également pointer tous les quinze jours à la gendarmerie de Breil-sur-Roya. A la fin de juillet, Cédric Herrou avait accueilli chez lui jusqu’à 400 personnes par semaine, a précisé son avocat Me Zia Oloumi.

 

Réaction de Dominique, Tatinghem

Réaction de Dominique, soutien aux exilés de passage à Tatinghem, suite à l’interpellation du Préfet par les mairies environnantes du camp.

 » Le 20 juillet, le maire de Saint Martin lez Tatinghem, le maire de Longuenesse et le maire délégué de Tatinghem ont sollicité l’intervention du préfet pour le démantèlement du camp de Tatinghem.

Comme toujours dans une telle situation, les arguments sont les mêmes :

– Le camp est vu comme « un repère de passeurs », « le démantèlement permettrait de faire sauter ce point de fixation et de désorganiser la filière ». Est ce vraiment si facile ?

– Les maires agissent bien sûr pour la tranquillité de la population « qui s’interroge sur les conditions d’existence de ces hommes », et pour la tranquillité des « exploitants agricoles ».

– Ils agissent aussi pour la sécurité des exilés qui pourraient rencontrer des moissonneuses dans les champs en cette saison de récoltes et aussi pour le bien être de « ces personnes en grande souffrance et en grande détresse ».

– Les maires proposent une solution : ils demandent au préfet de « procéder au démantèlement de ce camp et d’envoyer les personnes qui s’y trouvent dans un Centre d’Accueil et d’Orientation où elles pourront être prises en charge ».

Tout le monde serait content : les maires qui n’auraient pas à faire le sale boulot avec un arrêté municipal, la population qui n’aurait plus à s’interroger, les agriculteurs, pardon, les exploitants agricoles qui moissonneraient joyeusement, et les exilés rassurés dans un CAO ou CAES, je ne sais plus…

Et si les maires arrêtaient de penser, de parler à la place de ces hommes de passage à Tatinghem ?

Et s’ils leur demandaient leur avis ?

Et s’ils les écoutaient ?

Alors ils entendraient notamment que certains sont déjà passés par la case CAO et l’ont fui, que s’ils sont à Tatinghem, c’est pour mieux réaliser leur projet d’aller en l’Angleterre. »

 

« C’est comme vivre en enfer »

Le rapport produit par Human Rights Watch en juillet 2017 documente les abus et violences commises par des membres des forces de police contre des exilé.e.s, ainsi que les agissements visant à perturber l’aide humanitaire et à harceler les personnes qui la délivrent.

Pour consulter le rapport en français, cliquez sur l’image ci-dessous:

Les réactions politiques à la sortie du rapport ont été diverses. Il y a eu une polémique sur la nature du gaz effectivement utilisé par les forces de l’ordre (gaz poivre ou lacrymogène), mais le Ministère de l’Intérieur a reconnu que « des dérapages individuels pouvaient avoir eu lieu ». Le Président de la République et le Premier Ministre ont demandé au Ministre de l’Intérieur que soit apportés des éléments de réponses précis sur les allégations et que les dysfonctionnements soit corrigés. Des enquêtes pourraient être en cours à Calais. Affaire à suivre.

Nouvelles de Calais – Août 2017

Le 26 juin dernier, le Tribunal Administratif de Lille, saisi par 50 exilé.e.s et 11 associations avait enjoint à l’État et à la Commune de Calais de mettre en place des dispositifs d’accès aux droits fondamentaux de base (hébergement, alimentation, eau potable, hygiène et information sur les droits).

La Maire de Calais et le Ministère de l’Intérieur avaient fait appel devant le Conseil d’État. Le « juge ultime des activités de l’administration » a rejeté ces appels par une décision du 31 juillet 2017 estimant que les carences des autorités publiques à Calais sont de nature à exposer les exilé.e.s à des traitements inhumains ou dégradants.

La Maire de Calais a alors fait savoir par un communiqué qu’elle ne donnerait pas suite aux injonctions faites par le Conseil d’État, confirmant ainsi le discours de rejet dénoncé par des habitant.e.s de Calais dans une tribune du journal Libération en juillet dernier.

L’État, via le Ministère de l’Intérieur, puis le Préfet du Pas de Calais, a annoncé que deux Centres d’Accueil et d’Examen de la Situation (CAES), rebaptisés ensuite Centres de Premier Accueil (CPA), seraient ouverts à Troivaux et Bailleul dans le Nord Pas de Calais, avec une capacité actuelle de 200 places. Les exilé.e.s devraient y être hébergé.e.s pour une durée totale de 7 jours, le temps que leur situation administrative soit examinée, avant une orientation en Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO), en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA), en PRADHA (centre d’accueil pour demandeurs/ses d’asile en procédure Dublin, avec possibilité d’assignation à résidence) ou de la délivrance d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). La procédure de demande d’asile serait accélérée pour les personnes se rendant dans ces centres.

La frontière tue! // Une chronologie des morts de la frontière franco-britannique

La frontière tue !

 

Nous ne devons pas oublier ! Un nom, une photo, au moins un signe de notre mémoire. Gardons la mémoire de tou.te.s celles et ceux qui espéraient une vie meilleure sur un bout de terre européenne et qui sont mort.e.s de la frontière franco-britannique.

Ici, une chronologie non exhaustive des personnes migrantes décédées à la frontière entre la France et l’Angleterre.

Et ici un article, rédigé par Maël Galisson, ancien coordinateur de la PSM, et publié le 2 décembre 2015 sur le blog de Migreurop:

Partir c’est (aussi) mourir – Chronologie des exilé.e.s mort;e.s à la frontière franco-britannique

A Calais et dans sa région, des personnes exilées meurent. Percutées par un train sur le site d’Eurotunnel, renversées par un camion ou une voiture – parfois volontairement –, noyées dans le port de Calais ou n’ayant pas pu bénéficier de soins à temps. Des exilés meurent principalement des conséquences du passage, mais également du fait des conditions dans lesquelles elles vivent.
Manifestation en solidarité avec les exilés, Calais, 12 juillet 2014 © Calais Migrants SolidarityManifestation en solidarité avec les exilés, Calais, 12 juillet 2014 © Calais Migrants Solidarity

 

Selon le projet The Migrant Files, en 2014, 3.519 personnes migrantes seraient décédées sur les routes de l’exil menant vers l’Europe. Et depuis 2000, c’est plus de 23 000 personnes qui seraient mortes en tentant de rejoindre la « forteresse Europe ». La majeure partie de ces drames se déroulent aux portes du continent européen (dans le détroit de Gibraltar, en Sicile et en Grèce) et en amont de celles-ci (désert du Sahara).

A Calais et dans sa région, des exilés meurent aussi. Pourtant, ici, il n’est plus question d’entrer en Europe, mais plutôt de sortir de l’espace Schengen et de pénétrer sur le territoire britannique.

Depuis le milieu des années 1990, des personnes exilées se retrouvent « bloquées » dans le Calaisis, à proximité du détroit qui sépare le Royaume-Uni de l’Europe continentale. Cet espace frontalier est devenu, au fil des accords européens et traités bilatéraux entre la France et la Grande-Bretagne, une véritable délimitation administrative et politique empêchant des personnes étrangères jugées indésirables d’accéder au territoire britannique. Bloquées dans le Nord de la France, et en l’absence de dispositifs publics d’accueil, ces victimes de migrations forcées trouvent alors refuge (de fortune) dans des espaces aux marges des villes, les « jungles » ainsi que dans le bidonville de Calais autour du centre Jules Ferry, où elles (sur)vivent dans des conditions de grande précarité, sans eau, ni électricité. Et chaque soir, elles tentent « le passage », espérant trouver un ailleurs plus accueillant par-delà la frontière.

Mais, à Calais et dans sa région, des personnes exilées meurent aussi. Percutées par un train sur le site d’Eurotunnel, renversées par un camion ou une voiture – parfois volontairement – sur des axes routiers, noyées dans le port de Calais ou n’ayant pas pu bénéficier de soins à temps. Des exilés meurent principalement des conséquences du passage, mais également du fait des conditions dans lesquelles ils vivent. Dans la presse, à quelques exceptions près et ce jusqu’à une période encore récente, ces drames n’étaient que des entrefilets classés dans les faits divers, donnant un sentiment de fatalité à ces évènements qui se succèdent plus ou moins fréquemment et que, finalement, peu de médias, d’institutions ou d’acteurs associatifs arrivent à chiffrer.

Pourtant, il n’est guère question ici de fatalité. Au contraire, il est surtout question de conséquences de politiques publiques qui se résument à une absence de politique d’accueil et à un traitement principalement policier de la situation. Par exemple, fin septembre 2014, la France et la Grande-Bretagne signaient un accord d’un montant de 15 millions d’euros destiné principalement à « sécuriser le port de Calais » et au renforcement de « la coopération policière pour démanteler les filières de passeurs » (cf site du ministère de l’Intérieur). Cet accord s’est traduit notamment par l’érection d’une double clôture, l’une de 4 mètres de haut et l’autre d’un peu moins de 3 mètres, cette dernière surmontée d’une rampe d’accès incurvée qui permet d’éviter de s’agripper, avec au sommet un fil barbelé. Enfin, entre les deux clôtures, un espace de détection infrarouge a été installé (La Voix du Nord datée du 28.04.2015).

Or, la sécurisation de l’espace portuaire aura eu pour conséquence de précariser davantage la situation des exilés présents à Calais. D’une part, la frontière étant plus hermétique, le recours aux passeurs devient de plus en plus nécessaire, renforçant ainsi l’emprise de ceux-ci. D’autre part, face aux obstacles dressés autour du port, les exilés se déplacent vers le site Eurotunnel et prennent alors davantage de risques dans leurs tentatives de passages. Si chaque soir, certains réussissent à passer la frontière contrairement à ce qu’annoncent la préfecture du Pas-de-Calais et le ministère de l’intérieur, pour d’autres personnes, les conséquences peuvent être terribles, allant de la blessure plus ou moins difficile à soigner (Le Monde daté du 07.10.2015)  jusqu’à la mort. Et face à cette « nouvelle » situation, quelle est la réponse des autorités ? La signature fin août 2015 d’un nouvel accord franco-britannique d’un montant de 10 millions d’euros, dont l’un des objectifs principaux est la sécurisation du site Eurotunnel (cf site du ministère de l’Intérieur).

Par conséquent, le nombre annuel de personnes exilées qui ont perdu la vie à la frontière du Royaume-Uni est devenu particulièrement inquiétant au cours de ces deux dernières années (cf. graphique). Depuis 1999, on dénombre au moins 155 personnes migrantes décédées. La chronologie que vous trouverez ci-jointe constitue une liste non exhaustive des exilés morts depuis l’année 1999 en tentant de franchir la frontière franco-britannique. Elle a été principalement élaborée à partir, d’une part, de l’importante activité d’investigation réalisé par la journaliste Marion Osmont dans le cadre de son ouvrage « Des hommes vivent ici » et d’autre part, du précieux travail d’observation effectué par les activistes de Calais Migrant Solidarity (CMS), mieux connus sous le nom de « No Border ».

Une précision toutefois : cette chronologie reste « en chantier », donc incomplète. Il est en effet nécessaire de souligner la difficulté de documenter les décès passés, en particulier ceux survenus à la fin des années 1990 et au début des années 2000. Il est très probable que certaines disparitions n’ont pu être recensées. Aujourd’hui, entre l’importante généralisation des réseaux sociaux, le travail d’observation de terrain des militants et la surexposition médiatique de la situation à Calais, la tâche est moins compliquée, permettant ainsi de mieux redessiner les histoires de ces « exilés sans refuge ». Par ailleurs, au vu de la situation actuelle, il parait difficile de penser que ce travail de recensement soit terminé. Car, malheureusement, d’autres drames surviendront si les responsables politiques français et britanniques voire européens s’obstinent à poursuivre dans cette voie meurtrière.

En septembre 2008, un jeune érythréen vivant dans un squat à Calais, Temesghen, épaulé par le réalisateur Sylvain Georges, prend la plume (cf article daté 22.09.2008 et publié sur le blog « Libération Contre-journal »). Dans sa lettre, il rend hommage à son amie, Louam Beyene, décédée l’année précédente après avoir été percutée par une voiture sur l’autoroute A 26 alors qu’elle tentait de fuir la police. Révolté, il écrit pour nous « dire que les responsables (…) qui font de ce coin de France une annexe de l’enfer se doivent d’être retrouvés et jugés. Oui, doivent être jugés la France et aussi l’Europe, dont les politiques font que nous vivons pire que des chiens ». Son appel n’a visiblement jamais été entendu.

Vous pouvez également visualiser sur timeglider la fresque temporelle (timeline) ci-dessous

 

 

 

L’Observateur // Réponse Human Rights Watch sur l’utilisation de gaz contre les exilé.e.s calaisien.nes

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/migrants/20170803.OBS2949/abus-policiers-a-calais-gaz-lacrymogene-ou-gaz-poivre-un-abus-est-un-abus.html

Abus policiers à Calais : « Gaz lacrymogène ou gaz poivre, un abus est un abus »

Abus policiers à Calais : "Gaz lacrymogène ou gaz poivre, un abus est un abus"
De jeunes migrants à Calais. (AFP PHOTO / PHILIPPE HUGUEN)

TRIBUNE. Human Rights Watch a publié un rapport sur les abus policiers à Calais, contesté par Beauvau. Son auteur, Michael Bochenek, témoigne.

Michael Bochenek Michael Bochenek

Mercredi, Human Rights Watch publiait un rapport sur les abus policiers contre les migrants et demandeurs d’asile à Calais, qui a fait réagir les autorités, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb niant l’usage généralisé de gaz poivre chez les policiers. Michael Bochenek, auteur du rapport, témoigne dans cette tribune.

 

« A Calais, fin juin, j’ai discuté avec un adolescent éthiopien de 17 ans (je l’appellerai Biniam T.). Il m’a raconté que des agents des Compagnies républicaines de sécurité (CRS) avaient pulvérisé un produit chimique sur lui alors qu’il marchait au bord d’une route avec d’autres garçons :

‘C’était pendant la journée, ils sont arrivés dans une camionnette. Ils nous ont aspergés depuis la camionnette. Ils n’ont pas dit un mot, ils ont juste sorti les sprays.’

Ce n’était pas la première fois que j’entendais ce genre de récit – en réalité, presque tous les enfants et adultes que j’ai interrogés avaient une histoire semblable à raconter. Ce n’était pas non plus la première fois que la police traitait Biniam de la sorte :

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‘S’ils nous trouvent quand nous dormons, ils pulvérisent du gaz sur nous puis ils prennent toutes nos affaires. Ils font ça tous les deux ou trois jours. C’est normal pour nous. Ça fait partie de notre vie.’

Les conditions de vie des migrants à Calais pourraient bien être sur le point de s’améliorer en ce qui concerne les besoins de base, en tout cas dans une certaine mesure. Le 31 juillet, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a en effet annoncé que l’Etat allait ouvrir de nouveaux centres d’accueil pour les migrants, leur permettre un accès à des points d’eau, à des toilettes et à des douches, mais aussi enquêter sur les signalements d’usage excessif de la force par la police.

Migrants à Calais : « On dirait que Gérard Collomb découvre la situation »Il s’agit là d’un début de réponse positive en réaction au rapport publié par Human Rights Watch la semaine dernière faisant état de nombreux abus policiers à l’encontre des migrants à Calais, ainsi qu’à la décision de justice rendue cette semaine par le Conseil d’État, qui critique sévèrement le refus des autorités de leur fournir de l’eau et toute autre forme d’assistance humanitaire. La première réaction des autorités municipales a été de s’opposer aux plans du ministère de l’Intérieur, réaffirmant leur détermination à ne pas se conformer à l’ordonnance du tribunal.

Migrants de Calais : ce que l’on sait des deux nouveaux centres promis par Gérard Collomb

L’usage routinier de gaz poivre

Par ailleurs, le ministre a contesté nos conclusions sur l’usage routinier de gaz poivre à l’encontre de migrants enfants et adultes, dans des situations où ils ne représentent en aucun cas une menace. Un communiqué du ministère a ainsi affirmé que les policiers utilisaient du gaz lacrymogène, et non pas du gaz poivre. ‘Je rappelle que dans les forces de sécurité, il n’existe pas d’usage du gaz poivre« , a déclaré le ministre aux journalistes, avant d’ajouter : ‘Il peut y avoir quelques dérapages individuellement.’

Pourquoi le ministère semble penser que le gaz lacrymogène est préférable au gaz poivre ? Cela est un mystère. Le gaz lacrymogène (qui contient en général la molécule 2-chlorobenzylidène malononitrile, ou gaz CS) et le gaz poivre provoquent des symptômes similaires, dont une douleur aux yeux, semblable à une brûlure, et des difficultés respiratoires. Mais les effets du gaz lacrymogène durent souvent plus longtemps et peuvent être plus graves que ceux causés par le gaz poivre (oléorésine de capsicum, OC).

Le gaz lacrymogène est un agent neurotoxique et l’exposition fréquente à ce produit peut provoquer une diminution à long terme de la fonction pulmonaire et une augmentation des troubles respiratoires. Autrement dit, les personnes qui ont été exposées de manière répétée au gaz lacrymogène ne respirent pas aussi bien que la moyenne, même plusieurs mois après.

Les CRS sont équipés d’aérosols à main

Nous pouvons dire avec assurance que les CRS sont munis d’aérosols à main aussi bien que de lanceurs de grenades lacrymogènes. J’ai vu de mes propres yeux ces deux dispositifs entre les mains des policiers alors qu’ils dispersaient des distributions d’aide humanitaire à Calais. Presque chaque migrant à qui j’ai parlé m’a dit qu’il s’était fait asperger de gaz à faible distance par des policiers, en général au visage. Pour la plupart, cette expérience datait de moins de deux semaines. Les travailleurs humanitaires ont témoigné dans le même sens. Deux d’entre eux ont déclaré qu’un agent de police leur avait, à eux aussi, pulvérisé du gaz au visage.

Il est possible que les aérosols utilisés par les CRS contiennent du gaz lacrymogène plutôt que du gaz poivre. Au moins une entreprise fournissant du matériel à la police française propose à la vente des aérosols lacrymogènes à main contenant du gaz CS ainsi que des aérosols au poivre.

Si nous avons décrit les aérosols chimiques utilisés par les CRS à Calais comme étant des sprays au poivre, c’est parce que les symptômes que nous ont décrits les migrants ainsi que ceux qui les avaient soignés correspondaient davantage aux effets du gaz poivre. Et parce que des articles portant sur l’arsenal anti émeute de la police française affirment que celle-ci dispose de pulvérisateurs de gaz poivre.

Des récits convergents

Quel que soit le produit utilisé par les policiers, les récits que nous avons recueillis suggèrent qu’ils y ont recours de façon routinière et abusive. Régulièrement, ils aspergent aussi de gaz, ou confisquent, les sacs de couchage, les couvertures et les vêtements, et parfois la nourriture et l’eau des migrants, apparemment pour les pousser à quitter la région.

De tels agissements violent l’interdiction d’infliger un traitement inhumain ou dégradant ainsi que les normes internationales appelant la police à n’utiliser la force que lorsqu’elle ne peut être évitée, et alors seulement de façon proportionnée aux circonstances, et toujours dans un but légitime de maintien de l’ordre.

Les abus policiers que nous avons documentés à Calais constituent de graves violations des droits humains. Ils ont également un impact négatif sur la volonté des migrants de demander l’asile et, dans le cas des enfants, d’intégrer le système de protection de l’enfance.

Des preuves pertinentes

L’enquête du ministère de l’Intérieur devra étudier toutes les preuves pertinentes, y compris les récits des travailleurs humanitaires qui peuvent corroborer certains points rapportés par les migrants – les blessures et symptômes qu’ils ont observés, les demandes répétées de sacs de couchage et de vêtements, ou encore les pratiques abusives dont ils ont été témoins ou directement victimes.

Les migrants, ces ombres de la RépubliqueLes enquêteurs devront garder à l’esprit que de nombreuses personnes ayant été aspergées de gaz seront incapables d’identifier individuellement les agents de police. Et quand bien même elles le pourraient, elles pourraient être tentées de se taire par crainte de représailles. Toutes auront besoin d’être rassurées sur le fait que cette enquête ne servira, au final, pas à excuser des agissements répréhensibles.

L’enquête annoncée est un vrai bon début pour s’attaquer à des pratiques policières néfastes – à condition qu’elle soit menée de manière exhaustive, que ses résultats soient rendus publics et qu’elle conduise à des sanctions individuelles, si elles s’avèrent nécessaires. »

Michael Garcia Bochenek

Conseiller juridique senior auprès de la division Droits des enfants à Human Rights Watch

Michael Bochenek

Michael Bochenek