16.06.2016 // Ni sain ni sauf // Rapport de l’Unicef sur la situation des mineurs isolés dans les camps du Nord de la France

L’Unicef avec l’association Trajectoires a réalisé une étude sociologique sur la situation des mineurs isolés (sur)vivant dans les camps, campements et squats du Nord de la France et à Cherbourg.

Voici le communiqué de presse de l’Unicef à la sortie du rapport.

Paris, 16 juin 2016 – Cette enquête inédite a été réalisée par les sociologues de l’association Trajectoires, spécialisée dans les diagnostics sociaux des populations vivant en bidonvilles en France. Elle a été conduite entre les mois de janvier et avril 2016 dans sept bidonvilles sur trois départements du littoral de la Manche (Calais, Grande-Synthe, Angres, Norrent Fontes, Steenvoorde, Tatinghem, Cherbourg).

Pour l’UNICEF, l’objectif était de faire émerger au cours de ces entretiens les besoins et les points de vulnérabilité des enfants non accompagnés afin d’élaborer des recommandations pour améliorer leur prise en charge à travers les dispositifs existants ou à créer.

Des violences multiples, la peur permanente

À travers 61 entretiens menés de manière confidentielle et dans leur langue, avec des enfants et des adolescents non accompagnés âgés de 11 à 17 ans, originaires d’Afghanistan, de Syrie, d’Egypte et d’une dizaine d’autres pays, l’enquête s’attache à détailler les différents parcours migratoires et les motivations de ces enfants déracinés. La majorité des mineurs rencontrés ont eu recours à des passeurs. Pour se rendre en France, les sommes déboursées varient de 2 700 € à 10 000 €. Quelle que soit la technique choisie et le prix payé, la route demeure extrêmement dangereuse et l’expérience telle qu’ils la relatent, traumatisante. Leur temps de présence sur le littoral s’allonge : la durée moyenne de 5 mois augmente d’autant l’exposition à des risques accrus.

Arrivés en France, l’enquête montre que ces enfants sont en danger, dans tous les sites étudiés, en particulier dans les « petits » camps. Ils vivent en mode survie dans des conditions inhumaines. Leur santé physique et psychologique est affectée.

Mais au-delà des conditions de vie dégradantes, ce sont les violences auxquelles ils sont exposées qui sont les plus préoccupantes : souvent contraints d’effectuer des tâches pour les passeurs, les enfants et les jeunes non accompagnés, de par leur fragilité, sont parmi les plus exposés aux violences. Les premières craintes exprimées dans les entretiens sont les violences exercées par les forces de police, les milices de civils et les passeurs ainsi que les agressions sexuelles pour les filles et les garçons. Plusieurs éléments recueillis au cours de l’enquête mettent en évidence des situations qui relèvent de la traite des êtres humains.

L’analyse de ces entretiens démontre que les conditions de vie observées, les risques liés au passage, les rapports monétaires au sein des bidonvilles et les formes d’asservissement et de violences qui en résultent constituent une mise en danger permanente pour ces enfants.

Violations des droits de l’enfant, déni de protection

Ces situations mettent en évidence une série de violations au regard de la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la France.

L’enquête souligne que les dispositifs de protection de l’enfance ne sont pas adaptés aux profils de ces enfants et adolescents. Les mineurs rencontrés ne sont majoritairement pas au courant du système de protection. Et lorsqu’ils ont accès à des informations, elles sont souvent partielles et contradictoires. La prise en charge, quand elle est proposée, ne permet pas d’assurer une « accroche » durable du jeune potentiellement en danger.

Face aux risques de violences et d’exploitations accrus du fait des séjours plus longs et des passages plus difficiles, il est essentiel que de nouvelles solutions soient proposées. Des expérimentations et des ajustements de la protection de l’enfance, telle qu’elle existe en France, sont absolument nécessaires. C’est pourquoi l’UNICEF France, en lien avec UNICEF UK et les ONG travaillant sur le terrain, propose 9 recommandations permettant d’assurer une réelle protection des enfants non accompagnés ainsi que l’application effective du droit à la réunification familiale.

Pour Sébastien Lyon, directeur général de l’UNICEF France : « La création de lieux de protection sans condition, permettant de donner une information dans leur langue et adaptée à leur âge est primordiale pour tous les enfants isolés qui vont continuer à arriver en France. Afin qu’ils ne vivent pas ce qu’ont vécu les enfants non accompagnés lors de l’hiver 2015. »

Protection de l’enfance : recommandations aux pouvoirs publics français

  1. Créer un lieu de « protection » sur sites, sécurisé et spécifique aux mineurs non accompagnés dans le Nord, sur le littoral de la Manche et au sein du camp envisagé à Paris, avec une prise en charge inconditionnelle permettant aux jeunes de se poser, dans la perspective d’un accès au droit commun.
  2. Garantir à tous les enfants l’accès à une information précise, adaptée à leur âge et dans leur langue.
  3. Renforcer et coordonner les maraudes sur les sites de la région avec l’objectif d’unifier les pratiques, les informations diffusées et d’avoir accès à tous les enfants, y compris au sein des « petits camps ».
  4. Instaurer des formations régulières pour les intervenants associatifs, les forces de l’ordre, les administrateurs ad hoc et les bénévoles, sur la protection de l’enfance, l’identification de situations de violence et de traite (TEH) et élaborer un document pratique de référence facilement diffusable.
  5. Rappeler le cadre légal de la protection de l’enfance, dont l’importance des signalements aux parquets et des informations préoccupantes pour responsabiliser les conseils départementaux dans leur mission de prise en charge des mineurs en danger.
  6. Reporter toute évacuation en l’absence de mise en place d’un dispositif d’accueil et d’accompagnement des MNA adapté.

Réunification familiale : recommandations aux pouvoirs publics français et britanniques

  1. S’assurer que les enfants aient des informations fiables relatives à la procédure de réunification familiale via le règlement Dublin.
  2. Garantir aux mineurs non accompagnés l’accès à une assistance juridique de qualité afin que leur demande de réunification familiale au Royaume Uni soit soumise dans des délais raccourcis (de 10 mois actuellement à 3 mois).
  3. S’assurer que les gouvernements français et britannique dédient suffisamment de ressources au système permettant la réunification familiale, intégrant la notion de famille au sens large

* * *

L’enquête sociologique Ni sains, ni saufs, est accompagnée par un reportage photographique sur les mineurs non accompagnés de Laurence Geai. De février à mai 2016, elle a suivi pendant plusieurs semaines ces enfants dans leur vie quotidienne. Ses photographies nous permettent d’être à leur hauteur, de voir les dangers et les difficultés auxquels ils sont confrontés.

26.05.2016 // Avis de la CNCDH sur le camp de Grande Synthe

La Commission nationale consultative des droits de l’homme a publié un avis sur la situation des migrants à Grande Synthe.

Voici les raisons qui ont poussé cette institution a s’auto-saisir sur la situation des migrants de Grande-Synthe:

Au début de l’année 2016, la CNCDH a été alertée par plusieurs de ses membres (Médecins du Monde, France Terre d’Asile, le Secours Catholique et La Cimade) de la situation extrêmement préoccupante des migrants en transit présents dans la commune de Grande-Synthe, où l’initiative pragmatique et courageuse prise par le maire d’établir un camp provisoire conforme aux normes humanitaires avec l’aide de Médecins sans Frontières (MSF) courait le risque d’être remise en cause par la préfecture du Nord pour des raisons de sécurité. La Commission a immédiatement décidé de s’autosaisir de ces questions et souhaité disposer d’un constat objectif.

Communiqué de presse // 02.06.2016 // A Chocques, une expulsion sans illusion

Jeudi 2 juin 2016.

Mercredi 1er juin 2016, les forces de l’ordre, les services préfectoraux et une entreprise privée sont intervenus en présence du sous-préfet de Béthune pour expulser et détruire le campement de Chocques où survivaient une vingtaine de migrants en transit, originaires d’Érythrée, du Soudan et d’Éthiopie.

La ville de Chocques est située non loin de l’aire de repos de la Grande Bucaille sur l’A26, l’une des autoroutes qui mène au port de Calais. Ce campement est occupé par des exilés candidats au passage vers la Grande Bretagne depuis 2014. A l’automne 2015, une vingtaine d’exilés hommes et femmes se sont installés sur un terrain appartenant à Réseau Ferré De France qui a demandé l’expulsion du lieu devant le TGI de Béthune et l’a obtenu en avril 2016.

La DDCS a proposé une solution de relogement aux exilés : les Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO). Aucun exilé présent n’a voulu monter dans le bus qui les y aurait emmenés. En effet, si le départ en CAO peut convenir à certains, les exilés les plus proches de la traversée de la frontière n’envisagent pas cet éloignement des points de passage et regardent avec méfiance le dispositif proposé en raison des grandes inégalités de traitement selon les CAO.

L’expulsion a été menée rapidement et dans les règles: le terrain, dont Réseau Ferré de France ne s’est jamais servi, est désormais rasé. Plus rien ne reste du campement qui s’y dressait hier.Mais les exilés sont là.Désormais sans aucun abri. Avec, en tête, cette expulsion supplémentaire, inutile et délétère. Comme d’habitude. Ils craignent d’aller à Calais retrouver les tensions qui ont marqué le week-end dernier, conséquences de la promiscuité suite à la destruction d’une grande partie du bidonville le mois dernier. Pour l’instant accueillis par la communauté Emmaüs de Bruay, ils ne savent où aller.

Les points de passage n’étant pas nombreux, l’aire de la Grande Bucaille sera sans doute prochainement à nouveau fréquentée par des exilés sans refuge qui tenteront de monter dans des camions. Que se passera-t-il alors ? Une nouvelle expulsion ?

Est-ce que les autorités peuvent enfin admettre la présence de personnes en transit ? Est-ce que le droit à l’hébergement peut enfin être respecté ? Est-ce que l’hospitalité peut enfin être mise en œuvre ?

Cette expulsion intervient le lendemain de la signature en grande pompe d’une convention concernant le camp de Grande-Synthe dans laquelle l’État s’engage à soutenir financièrement le fonctionnement du camp tout en annonçant sa volonté de l’effacer de la carte.

Il est illusoire de croire que les gens et les campements vont disparaître parce que des abris d’infortune ont été détruits ou parce qu’un ministre l’a décidé. Cela fait des années que les autorités successives s’entêtent à en faire la preuve. Ce qui s’est passé à Chocques hier n’en sera qu’un exemple de plus.

Il est illusoire de croire qu’il est possible de déplacer les exilés au gré des volontés gouvernementales. Ces personnes ne sont pas là dans l’espoir d’être parquées dans des conteneurs ou dans des ghettos. Elles sont là pour aller retrouver des proches ou continuer des études en Grande-Bretagne ou ailleurs. Certaines autres demandent l’asile ou pourraient entamer cette démarche en France mais l’hostilité administrative qu’elles subissent et l’incertitude quant à leur prise en charge ne le permettent pas.

Les associations et personnes qui viennent en aide aux exilés présents à Chocques et ailleurs continueront à les soutenir et à leur fournir de quoi s’abriter de la pluie et du vent, où qu’ils soient, et ceci tant que l’État ne se montrera pas responsable et respectueux de leurs droits fondamentaux.

Pour éviter des destructions inutiles et coûteuses comme celles de Chocques, les organisations signataires demandent instamment aux autorités:

– de construire l’hospitalité en mettant en place des Maisons des Migrants proches des différents lieux de passage, comme l’actuel premier ministre le suggérait il y a trois ans,

– de renégocier avec la Grande-Bretagne les accords du Touquet qui rendent la frontière meurtrière

– de renégocier le règlement Dublin III qui empêche les demandeurs d’asile de présenter leur demande dans le pays de leur choix et rallonge coûteusement et inutilement les délais d’examen de la demande.

 

Signataires :

Aide Migrants Solidarité (AMiS)

Arras Solidarité Réfugiés

Comité humaniste et résistant

Comité local du Secours Populaire Français de Vendin-Oblinghem

Délégation du Secours Catholique du Pas-de-Calais

ECNou

Emmaüs France

Entraide de l’Eglise Protestante Unie de France à Dunkerque

Fraternité Migrants Bassin Minier 62

Itinérance Cherbourg

Itinérance Dieppe

La cabane juridique / Legal center

Médecins du Monde Haut de France

Terre d’Errance

Terre d’Errance Flandres Littoral

Terre d’Errance Steenvoorde

 

Contact presse : Terre d’errance – 06 95 28 29 43

Calais Mag’ // L’autre journal de la Ville de Calais // PEROU

Un magazine de la Ville de Calais!

Un magazine qui met l’hospitalité au centre. Un magazine qui ne met pas de côté les difficultés, mais un magazine qui montre aussi les richesses, les liens, la beauté créés par la présence d’exilés dans la ville de Calais.

Le Calais Mag’ du Pôle d’exploration des ressources urbaines (PEROU) est paru le 9 avril 2016.

Le voici (en .pdf)

Un projet du PEROU

Enfants en danger // Communiqué Défenseur des droits

Le Défenseur des droits souligne, une nouvelle fois, le caractère alarmant de la situation indigne des enfants non accompagnés présents à Calais, leur protection constituant un défi exceptionnel relevant de la responsabilité partagée de l’Etat et du département.

  • Il attire, une nouvelle fois, l’attention des Pouvoirs publics sur la nécessité de disposer d’un document précis et régulièrement actualisé recensant les mineurs isolés ;
  • Il prend acte des engagements de la préfète et du président du conseil départemental en vue de la mise en place d’un accueil de jour doublé d’une possibilité de mise à l’abri de nuit sur le site Jules Ferry et encourage la poursuite de ces réflexions afin qu’elles se concrétisent dans les délais les plus brefs ;
  • Il insiste sur le volet éducatif de la prise en charge en rappelant que ces mineurs doivent être scolarisés et rappelle que l’éducation compte parmi les droits fondamentaux ;
  • Il note également les efforts entrepris pour faciliter et accélérer les démarches en faveur d’une réunification familiale de ces enfants avec un de leur proche résidant au Royaume-Uni, en application des dispositions spécifiques favorables aux mineurs du règlement Dublin III et recommande au ministère de l’Intérieur de poursuivre les démarches engagées avec l’Etat britannique afin de faciliter cette procédure.

Le 6 octobre 2015, le Défenseur des droits a publié un rapport intitulé « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais » dans lequel il a rappelé un certain nombre de principes et émis des recommandations sur les difficultés d’accès aux droits fondamentaux des exilés, parmi lesquels se trouvaient de nombreux mineurs, accompagnés ou non.

Particulièrement soucieux du sort de ces enfants, le Défenseur des droits a poursuivi l’instruction de leur situation. A cette fin, la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard et les services de l’institution  se sont déplacés à plusieurs reprises à Calais. Des échanges sont intervenus avec les services de la préfecture et du conseil départemental ainsi que des rencontres avec les opérateurs du département, de l’Etat et les associations présentes auprès des migrants.

A l’issue de ce travail, le Défenseur des droits constate que les mineurs non accompagnés présents à Calais ne sont aujourd’hui, pour la grande majorité d’entre eux, pas protégés. Et en situation de très grande vulnérabilité. Il émet de nouvelles recommandations afin que la protection à laquelle ils ont droit soit enfin garantie.

Communiqué de presse de la Cimade

 20 avril 2016

Après Calais, le littoral Nord : enfermer et menacer d’expulser au lieu de protéger

Suite à la destruction d’une partie de la jungle de Calais, des exilés qui cherchent à gagner le Royaume Uni se regroupent autour d’autres points de passage, en Belgique et sur tout le littoral nord français. Aux abords des ports de Ouistreham (Caen) et de Cherbourg en premier lieu, mais aussi de Roscoff, Saint Malo, Le Havre, Dieppe ou même de petits ports de l’ouest du Cotentin.

Déjà présents dans certains de ces lieux, leur nombre se multiplie, et démontre que la fermeture de la frontière franco-britannique demeure le problème principal. Démanteler Calais ne fait que reporter le problème ailleurs, de façon plus diffuse.

Sur place, parmi les réponses institutionnelles, la volonté des préfets est clairement affichée : dissuader pour éviter des Calais bis. Cette dissuasion prend notamment la forme d’expulsions de squats ou de campements, mais aussi d’interpellations qui se multiplient dans ces ports et alentours. Elle passe aussi par une pratique administrative illégale : enfermer ces personnes dans des centres de rétention au prétexte de vouloir les expulser, avec pour seul objectif réel de les disperser et de les dissuader de revenir vers ces ports.

La préfecture du Pas-de-Calais avait déjà utilisé cette méthode à grande échelle fin 2015, enfermant 1200 exilés ressortissants de pays en guerre vers lesquels l’autorité administrative sait que l’expulsion est impossible.
Désormais les préfectures de la Manche et du Calvados sont à l’œuvre et enferment des Iraniens, des Afghans, des Irakiens, notamment dans le centre de rétention de Rennes. Autant de personnes fuyant des pays en guerre, ou faisant état de persécutions dans leur pays d’origine en raison de leur opinion politique, leur orientation sexuelle ou leur religion.

Présente au sein du centre de rétention de Rennes, La Cimade est témoin de ces abus. Depuis janvier, près de 140 exilés ont ainsi été enfermés au lieu d’être protégés. Certains d’entre eux, venaient juste de réussir à gagner le Royaume-Uni qui les a refoulés vers la France, sans tenir compte de leur souhait d’introduire une demande d’asile.
D’autres, interpelés dans les ports sont d’abord privés de liberté dans des locaux de rétention notamment à Cherbourg où les associations et avocats ne sont pas présents, puis amenés à Rennes ce qui réduit fortement la possibilité de saisir la justice. Certains sont séparés de leur famille, d’autres sont mineurs isolés ou enfermés pour la quatrième fois derrière les barreaux de la rétention. Ils sont ainsi privés de leur liberté au mépris de leurs droits les plus fondamentaux.

Tous sont finalement libérés, soit par la préfecture, soit par les juges qui sanctionnent les multiples atteintes aux droits inhérents à ces pratiques. Ces personnes retournent à la précarité de l’errance et des lieux qu’elles peuvent trouver pour vivre dans l’attente du passage. Bâtiment désaffecté à Roscoff, ancienne chapelle à Cherbourg, hébergements d’urgence.

Si les autorités françaises œuvrent pour un meilleur accès au droit d’asile, elles ne peuvent cautionner de telles pratiques qui bafouent les droits les plus fondamentaux et la dignité humaine de ces personnes. La Cimade demande l’arrêt immédiat de l’enfermement illégal de ces personnes en rétention.

Depuis l’été 2015, la multiplication des placements en rétention de ces personnes en recherche d’une protection a engendré une dégradation très forte des conditions d’intervention de La Cimade. Cette situation ingérable ne lui permettant plus d’assurer de façon satisfaisante sa mission d’accompagnement à l’exercice effectif des droits, l’association s’est retirée du centre de rétention de Rennes du 18 au 20 avril.